Caisse de Sécurité Sociale

  Réglementation

La Caisse de Sécurité sociale est régie par plusieurs textes fondamentaux :

- La loi n° 73-37 du 31 Juillet 1973 portant Code de Sécurité Sociale. Le Code définit les missions de la Caisse, les prestations qu'elle sert et le mode de financement...  [suite...]

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Contact Securité Sociale - numerotelephone.com

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La Sécurité sociale, est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels et ne se résume pas seulement à l'assurance maladie, elle Fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique ou politique d'état commune.

La Sécurité sociale...  [suite...]

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INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

INFOS PRATIQUES : sécurité sociale, mutuelles...

SÉCURITÉ SOCIALE - MUTUELLES

Quelques infos pratiques :

-oQu'est-ce qu'une Section Locale Interministérielle ?

 Une Section Locale Interministérielle (S.L.I.) ou Section Régionale Interministérielle (S.R.I. pour les départements de la région Ile de France hors Seine et Marne) est l'organisme chargé d'assurer, pour le compte de...  [suite...]

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Demande d'affiliation au régime général de la sécurité ...

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

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Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées

Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées (Assurance maladie)

Pour télécharger immédiatement ce document et profiter de l'accès illimité veuillez...  [suite...]

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ameli.fr - Les CPAM et les caisses de sécurité sociale ...

d'assurer une politique d'action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés, en collaboration avec le service social des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), et des aides collectives au profit d'associations.

La CCSS de la...  [suite...]

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Voir également :

• caisse generale de securite sociale de la martinique
• caisse generale de securite sociale de mayotte
• caisse generale de securite sociale martinique retraite

MSA - Mon numéro de Sécurité sociale

Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale

Ce qu'il faut savoir sur votre numéro de sécurité sociale

A quoi sert le numéro de sécurité sociale ?

Le numéro d'inscription au répertoire (NIR), communément appelé numéro de sécurité sociale, vous sert d'identifiant dans le cadre de vos relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical. Son attribution est un préalable à l'édition de la carte Vitale. Il permet :

d'obtenir le remboursement de vos soins maladie,

de bénéficier de vos prestations familiales, retraite...,

d'alimenter...  [suite...]

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Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de ...

 >  Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction

Cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction

Le cours Santé et sécurité...  [suite...]

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Voir également :

• cours sante et securite generale sur les chantiers de construction

La DGSE recrute ... des agents de sécurité ! - Le blog de ...

La DGSE recrute ... des agents de sécurité !

21 Novembre 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

Des agents de sécurité pour sécuriser la DGSE : Que font-ils ?

Le personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure assure la protection des installations de la...  [suite...]

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Voir également :

• direction generale de la securite exterieure emploi
• direction generale de la securite exterieure recrutement
• direction generale de la securite exterieure concours

Direction générale Personnes handicapées Service public ...

Direction générale Personnes handicapées Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale

RésuméFiche

La Direction générale (DG) Personnes handicapées (anciennement Vierge noire) fait partie du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale et gère le régime des allocations pour personnes handicapées.

Contenu de la page

La Direction générale Personnes handicapées du SPF...  [suite...]

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Fasc. 465 : CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET ...

Barre d'outils LexisNexis

Encyclopédie > JCl. Procédure civile > Fasc. 465 : CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE. - Contentieux technique (incapacité et tarification). - Contentieux du contrôle technique. - Procédure gracieuse. - Juridictions et procédure contentieuse

Fasc. 465 : CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LA...  [suite...]

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Organigramme | Civiele Veiligheid

Sur la sécurité civile

Organigramme

La Direction générale Sécurité civile fait partie du Service public fédéral Intérieur, qui compte cinq directions générales et deux instances d'asile indépendantes. Notre...  [suite...]

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Caisse Générale de Sécurité Sociale - Contacter le service ...

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Voir également :

• caisse generale de securite sociale de la martinique le lamentin martinique
• caisse generale de securite sociale martinique lamentin

Direction générale de la Police nationale — Wikipédia

Direction générale de la Police nationale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Direction générale de la Police nationale

Création

Décret no  69-888 du 29 septembre 1969 [1] , [2] , [3]

Siège

modifier  

La direction générale de la Police nationale (DGPN), placée sous l'égide du ministère de l'Intérieur , est, comme son nom l'indique, chargée du commandement de la Police...  [suite...]

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Sécurité civile / Statistiques / Publications - Ministère ...

Retrouvez la synthèse de l'enquête 2014 réalisée par la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)...  [suite...]

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Voir également :

• direction generale securite civile securite incendie

Centre de Sécurité sociale comment les contacter

Quels sont les différents moyens pour contacter la CPAM ?

Quels sont les différents moyens pour contacter la CPAM ?

Trois options vous permettront de rentrer en relation avec l'Assurance maladie. Votre choix s'orientera fonction de votre disponibilité ou du type de renseignement.

Déplacer-vous à l'adresse de votre Sécurité Sociale

Cette option est à prendre en compte lorsque vous avez des...  [suite...]

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Voir également :

• caisse generale de securite sociale de la guadeloupe adresse
• caisse generale securite sociale martinique telephone

Liste d'organismes de secourisme par pays — Wikipédia

Cet article fournit des listes d'organismes de secourisme par pays avec diverses informations concernant ces organismes.

Sommaire

ARV : Allgemeiner Rettungsverband, association générale de sauvetage

ASB : Arbeiter-Samariter-Bund, ligue des travailleurs samaritains

DGzRS : Deutsche Gesellschaft zur Rettung Schiffbrüchiger , société allemande de sauvetage des naufragés

DLRG : Deutsche...  [suite...]

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Mutuelle générale de la police (MGP) - L'Argus de l ...

Mutuelle générale de la police (MGP)

Référencement fonction publique : Unéo et GMF ont signé au ministère des Armées

07/12/2017 | GMF | Unéo | Acteurs

Alliée à GMF, Unéo s'est officiellement engagée auprès du ministère des Armées pour la protection sociale complémentaire des personnels civils et militaires. Unéo, comme mandataire du groupement constitué avec la mutuelle...  [suite...]

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Consigne générale "consigne sécurité cuisine" - sur SBE direct

Consigne générale "consigne sécurité cuisine"

Qualité d'impression exceptionelle

Conformité MFX 08003 ISO 6790/7010

Impression sérigraphie

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Recrutement sans concours d’adjoints administratifs à la ...

Toute l'actualité

Recrutement sans concours d'adjoints administratifs à la Direction générale (...)

Recrutement sans concours d'adjoints administratifs à la Direction générale de la sécurité extérieure

publié le mardi 18 avril 2017

|

20 578

Le ministère de la Défense recrute sans concours pour la Direction générale de la sécurité extérieure des adjoints administratifs .

Aucune...  [suite...]

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L'académie du renseignement - DGSE

Documentation

La direction générale de la sécurité extérieure

La direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) a été créée par un décret du 2 avril 1982, transposé dans les articles D.3126-1 à D.3126-4 du code de la défense. Son organisation interne est fixée dans l'arrêté du 21 décembre 2012.

Service de renseignement extérieur, la DGSE travaille au quotidien pour...  [suite...]

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X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...  [suite...]

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Gouvernement fédéral belge - Belgian Federal Government

Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Gouvernement fédéral belge

Charles Michel

Premier Ministre

Le Premier ministre est le chef du gouvernement fédéral. Il en dirige et coordonne l'action. Il préside le Conseil des ministres et le cabinet ministériel restreint. Il représente le gouvernement dans le monde ainsi que dans les principales institutions gouvernementales et...  [suite...]

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Mémoires et archives | Comité régional d'histoire de la ...

Accueil » Etudes, publications » Mémoires et archives

Mémoires et archives

Mémoires et archives

Biographies du "Maitron"

Dans le cadre de ses recherches sur l'histoire du syndicalisme Georges Portalès poursuit la réalisation de biographies.Trois publiées récemment par "Le Maitron" (le dictionnaire biographique du mouvement ouvrier et du mouvement social) concernent d'anciens dirigeants...  [suite...]

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Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...  [suite...]

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Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion ...

07h30 à 15h00 -

Note : Accueil téléphonique de 7h30 à 14h30.

L'établissement Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion - accueil de Saint-Paul se situe dans la commune Saint-Paul à l'adresse 6 rue de la Buse, BP 162, 97863 Saint-Paul. Pour toute information et démarche vous pouvez appeler au numéro de téléphone suivant : 0811 300 974. Vous pouvez aussi consulter le site internet de l'organisme Caisse générale de sécurité sociale...  [suite...]

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Cours de santé et sécurité - ftqconstruction.org

Cours de santé et sécurité

Cours de santé et sécurité

Publié le

par Administration dans Nouvelles , Santé & Sécurité .

Le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction est obligatoire pour travailler sur les chantiers de construction au Québec. Ce cours d'une durée de 30 heures comporte 20 modules.

Son objectif est...  [suite...]

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Direction générale de la Sécurité extérieure — Wikipédia

Ne doit pas être confondu avec Direction générale de la Sécurité intérieure .

Direction générale de la Sécurité extérieure

Création

644,5 millions d' euros [nom 1]

Ministre responsable

Bernard Émié (Directeur général de la Sécurité extérieure)

Site web

La direction générale de la Sécurité extérieure, couramment connue sous le sigle DGSE, est le service de renseignement...  [suite...]

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Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...  [suite...]

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CURIA - Documents

ARRÊT DE LA COUR (première chambre)

27 avril 2017 ( * )

« Renvoi préjudiciel - Travailleurs migrants - Sécurité sociale - Législation applicable - Règlement (CEE) n° 1408/71 - Article 14, paragraphe 2, sous a) - Règlement (CEE) n° 574/72 - Article 12 bis, point 1 bis - Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse - Personnel navigant - Travailleurs...  [suite...]

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Internet, intranet & extranet - PDF - docplayer.fr

6 & 7 juin 2007 Parc des Expositions Paris-Nord Villepinte Internet, intranet & extranet Alexandre VALLETTE, Expert Comptable Laurent BENOUDIZ, Expert comptable

2 6 & 7 juin 2007 Parc des Expositions Paris-Nord Villepinte Une initiative de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France Introduction : Le portail cabinet

3 Introduction : Le portail cabinet Qu est-ce? Définition Comment...  [suite...]

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Arrete Royal du 21/04/2007 fixant les normes de securite ...

source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, 3e alinéa;

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, notamment l'article 4, § 1er, remplacé par la loi du 4 avril 2001 et modifié par la loi du 18 décembre 2002,...  [suite...]

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ABC Securite - ABC Sécurité, La formation au service de ...

Pour la petite histoire...

Depuis sa création en mars 2002, ABC sécurité est le partenaire Sécurité de référence aux Antilles.

ABC Sécurité a signé une convention de partenariat avec la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe dans le cadre de ces formations de prévention des risques professionnels.

Au mois d'Octobre 2003, ABC Sécurité a été récompensé par la Jeune Chambre Economique de Pointe-à-Pitre...  [suite...]

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