Centre Commun de la Sécurité Sociale - editus.lu

Centre Commun de la Sécurité Sociale

125 Route d'Esch L-1471 Luxembourg (Lëtzebuerg)

Centre Commun de la Sécurité Sociale

Ouvert

125 Route d'Esch L-1471 Luxembourg (Lëtzebuerg)

Sécurité sociale

Nos infos administratives et financières

Nace : Sécurité sociale obligatoire (84300)

N° Registre du commerce : J17

N° TVA...

Lire la suite


Site : https://www.editus.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg telephone / centre commun de la securite sociale luxembourg adresse / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale / adresse centre de securite sociale

Le système de sécurité sociale en Tunisie - social.gov.tn

Portail Social  » Sécurité sociale

Le système de sécurité sociale en Tunisie

Le secteur de la sécurité sociale occupe une place importante dans la politique  sociale de  la Tunisie étant donné  qu'il constitue l'un des vecteurs du développement  économique et social et l'un  des principaux éléments pour la préservation de la paix sociale à travers la consécration des...

Lire la suite


Site : http://www.social.gov.tn

Sécurité sociale : peut-on en sortir si facilement ? - Sud ...

Se passer librement de la CPAM c'est possible... ou pas.

AFP FRED DUFOUR

Se disant conforté par un arrêté européen, un lobby invite les Français à ne plus cotiser au régime obligatoire de Sécurité sociale. Mais celle-ci brandit la menace de sanctions pénales

Sur Internet, le lobby luttant pour l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale ratisse le terrain. En guise de figure de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:38:04
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code organisme d'affiliation securite sociale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas / regime obligatoire securite sociale

Les cotisations sociales au Grand Duché de Luxembourg

Les cotisations sociales au Grand Duché de Luxembourg

Mis à jour le

Les cotisations sociales au Grand Duché du Luxembourg

 

Après avoir abordé des sujets à caractère exclusivement fiscal dans nos précédentes lettres d'informations (le régime des SOPARFI , les opportunités fiscales liées à la détention par une société luxembourgeoise de biens immobiliers en France, le régime des...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:32:13
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : taux cotisation securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale luxembourg / taux cotisation securite sociale 2018 / taux cotisation securite sociale / cotisation securite sociale

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

Adaptation des paramètres sociaux au 1er janvier 2018

Les paramètres sociaux ont été adaptés au 1er janvier 2018. Les principaux ajustements concernent les seuils de pension minimale et maximale pour les pensions nouvellement attribuées en 2018 et les valeurs monétaires applicables pour les actes prestés dans le cadre de l'assurance dépendance.

Rapport 2017 sur la sécurité sociale de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS)

Le rapport présente de manière détaillée l'évolution des recettes et des...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 09:35:04
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / difference entre protection sociale et securite sociale / regime general de la securite sociale

Calcul De La Cotisation Speciale Securite Sociale ...

Mais vous risquez un supplément d'impôt lors du calcul global de l'exercice. [...] Professionnel retiré en+ !ainsi qu'une "cotisation spéciale de sécurité sociale" de 9,3EURpar mois également Ma compagne est employée à la SNCB et gagne environ 1500EUR net,et moi à présent [...]

Jury Central - Connaissances de gestion de base

[...] Tu dois bien travailler tes formules pour le calcul...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 04:59:31
Site : becompta.be

Thèmes liés : montant cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale belgique / remboursement cotisation securite sociale / cotisation patronale securite sociale

Inscription sécurité sociale | SMERAG

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMERAG sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

Lire la suite


Site : https://www.smerag.fr

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

Lire la suite


Site : https://smerep.fr

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale | Législation

SECU > Dispositions communes > Livre VI > Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Titre II. Fonctionnement de la sécurité sociale

Art. 425

Toutes déclarations d'entrée ou de sortie ainsi que tout changement généralement quelconque ayant une influence sur les modalités de l'assurance sont adressés au Centre commun de la sécurité sociale dans un délai de huit jours. Ces...

Lire la suite


Site : http://www.secu.lu

sécurité sociale - Etude de Me Devocelle: Avocat Luxembourg

 

Etude de Me Devocelle : Avocat Luxembourg

Avocat en droit du travail au Luxembourg, en droit de la sécurité sociale au Luxembourg, droit de la famille au Luxembourg, droit des contrats au Luxembourg, droit civil au Luxembourg et droit pénal au Lxuembourg

Depuis plusieurs années, l'étude de Me Devocelle défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du...

Lire la suite


Site : http://www.devocelle-avocat-luxembourg.lu

Thèmes liés : securite sociale luxembourg

CURIA - Documents

ARRÊT DE LA COUR (première chambre)

27 avril 2017 ( * )

« Renvoi préjudiciel - Travailleurs migrants - Sécurité sociale - Législation applicable - Règlement (CEE) n° 1408/71 - Article 14, paragraphe 2, sous a) - Règlement (CEE) n° 574/72 - Article 12 bis, point 1 bis - Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse - Personnel navigant - Travailleurs...

Lire la suite


Site : http://curia.europa.eu

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU ... - Fontaneau

WP Cumulus Flash tag cloud by Roy Tanck requires Flash Player 9 or better.

Rechercher pour :

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

__________________________________________________________________________________________________

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...

Lire la suite


Site : http://www.fontaneau.com

Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale — Wikiberal

L'abrogation du monopole de la sécurité sociale en France est un combat mené de longue date par des libéraux et d'autres, pour permettre le libre choix de son assurance maladie et de sa caisse de retraite , et plus généralement de toute prestation "sociale" liée à des cotisations obligatoires (la "sécurité sociale" ne concerne pas uniquement l'assurance-maladie, comme certains le...

Lire la suite


Site : https://www.wikiberal.org

Calcul Cle Numero Securite Sociale | BeCompta.be

Calcul Cle Numero Securite Sociale

name_wsas

Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)

16/05/08

[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice d'imposition...

Lire la suite

Date: 2018-03-01 06:40:26
Site : becompta.be

Thèmes liés : comment calculer cle numero securite sociale / calcul cle numero securite sociale / calcul cle n securite sociale / calcul cle securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot

Droit international de la sécurité sociale - Portail de la ...

Rechercher

Rechercher

Droit international de la sécurité sociale

Public cible

Agents intéressés et concernés par la matière

Objectifs

Dans le cadre de ce cours seront analysées principalement les règles de la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale qui protègent les droits des personnes qui se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne.

Les...

Lire la suite


Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : code europeen de la securite sociale / differente branche de la securite sociale / portail de la securite sociale / code de la securite sociale luxembourg / securite sociale nationale

Chapitre I. Champ d'application - SECU | Législation

SECU > Assurance accident > Livre II > Chapitre I. Champ d'application

Chapitre I. Champ d'application

Sont assurés obligatoirement dans le cadre d'un régime général d'assurance accident :

les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d'autrui;

les apprentis bénéficiant au Grand-Duché de Luxembourg d'une...

Lire la suite


Site : http://secu.lu

La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg

Le Centre commun de la sécurité sociale fait parvenir au travailleur indépendant, aux fins de vérification, un accusé de réception des déclarations d'entrée et de sortie. Tout changement au cours de l'activité qui serait de nature à modifier l'affiliation doit être signalé auprès du Centre commun.

Aux fins de l'affiliation volontaire auprès de la Mutualité des employeurs (MDE), la...

Lire la suite

Date: 2018-01-03 14:51:29
Site : http://www.cleiss.fr

Cas particuliers - Urssaf.fr

Vous exercez plusieurs activités non salariées différentes

Dans ce cas, une seule déclaration de revenus doit être remplie, pour l'ensemble des activités.

Vous exercez une activité hors de France

Si vous exercez, en plus de votre activité libérale en France, une activité salariée ou non salariée dans un autre État de l'union européenne, de l'espace économique européen ou en...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / affiliation securite sociale non salarie / regime de securite sociale des independants / regime obligatoire de base securite sociale

Centre Commun de la Sécurité Sociale - Luxembourg (ville)

Villes proches: Luxembourg (ville), Mont-Saint-Martin, Arlon

Coordonnées :   49°35'48"N   6°7'7"E

Ajouter votre commentaire en french

Commentaires

GONCALVES RACHEL (invité)

N° matricule : 19780414246 Messieurs,...

Lire la suite

Date: 2014-02-07 08:41:59
Site : http://wikimapia.org

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg adresse / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale / securite sociale luxembourg / adresse centre de securite sociale

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

Lire la suite

Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.fr

securite sociale française pour les expatriés, forum Portugal

securite sociale française pour les expatriés

itorje54

Vous partez vivre votre retraite en Europe

Article mis à jour le 16 juillet 2013

Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.

Liste des États membres de l'UE/EEE :

Allemagne,...

Lire la suite


Site : http://www.expat.com

Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg

Le travailleur indépendant au Luxembourg

Mis à jour le

par LPG

Le régime du travailleur indépendant

Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.

Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:56:07
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale / cotisation securite sociale part patronale

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

Lire la suite


Site : http://www.droitbelge.be

Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre ...

Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre état-membre de l'Union Européenne

Publié le

par LPG

Le détachement des salariés du Luxembourg vers un autre état-membre de l'Union Européenne

Un employeur peut détacher temporairement ses salariés du Luxembourg afin qu'ils exécutent un travail sur un territoire étranger dans le cadre d'une prestation occasionnelle de services ou...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:56:43
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / securite sociale employeur luxembourg / l'assurance maladie securite sociale / centre commun de la securite sociale / securite sociale luxembourg

FAQ - Couverture sociale à l'étranger - L'Europe est à vous

Dernière vérification : 25/04/2017

FAQ - Couverture sociale à l'étranger

Je travaille en France et mon employeur m'envoie travailler aux Pays-Bas pour quelque temps. Quel est le pays responsable de ma couverture sociale?

Si vous êtes détaché dans un autre pays de l'UE , vous restez couvert par le pays dans lequel vous travaillez habituellement, pendant une période de 2 ans...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 16:43:46
Site : europa.eu

Définition de prévoyance sociale - Concept et Sens

Définition de prévoyance sociale

Du latin praevidentia, prévoyance est la qualité de ce qui est prévoyant (voir au préalable, deviner ce qui se passera à travers l'interprétation de signes ou d'indices, préparer des moyens en vue des éventualités futures).

Social, du latin socialis, se dit de ce qui appartient ou qui est relatif à la société (l'ensemble des individus qui partagent une même culture et qui interagissent les uns avec les autres formant ainsi une communauté).

On entend par prévoyance sociale les actions de protection sociale qui visent à répondre...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 06:30:42
Site : http://lesdefinitions.fr

Thèmes liés : prevoyance sociale definition / portail service public de la securite sociale / ministere de la prevoyance sociale / prevoyance sociale france / protection sociale et securite sociale en france

Affiliation protection sociale - le RIF ou Registre ...

Etrangère d'un Etat non conventionné

oui

2. Cas des navigants résidant hors de France

2.1. Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Référence article L. 5631-2, livre VI du code des transports : « Les navigants ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:56:36
Site : http://www.rif.mer.developpement-durable.gouv.fr

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

E110 (transporteurs...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:41:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre ...

Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2018

Poster mis à jour diciembre 2017

Carte Européenne Assurance Maladie (CEAM) en Angleterre: Guide 2018

Tweet

Bonjour, vous voyagez au Royaume-Uni et vous voulez savoir comment obtenir votre carte européenne d'assurance maladie? Celle-ci servira t'elle pour le Royaume-Uni lorsque vous devez consulter un médecin pour une...

Lire la suite


Site : http://trucslondres.com

La protection contre le licenciement en cas de maladie

La charge de la preuve de l'information le 1er jour d'absence et de la soumission du certificat médical incombe au salarié.

Il incombe donc au salarié de prouver que l'employeur avait connaissance de sa maladie au moment de la notification du licenciement.

La remise du certificat médical dans la boîte aux lettres ne prouve pas la réception même du certificat par l'employeur, les termes...

Lire la suite


Site : http://www.itm.lu

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

Lire la suite


Site : http://www.calculdesaretraite.com

Centre Commun de la Sécurité Sociale - Ccss à Luxembourg ...

Network Error

Donnez votre avis

Merci pour votre commentaire, votre expérience est précieuse pour les utilisateurs de yellow.lu. Nous nous...

Lire la suite


Site : https://www.yellow.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale / securite sociale luxembourg / centre de securite sociale

Cotisations sociales auto-entrepreneur

8 avril 2010, par tekkila

Bonjour,

Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.

Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Immatriculation et affiliation à la sécurité sociale ...

L'employeur doit s'immatriculer auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) dans les 8 jours qui suivent l'entrée du 1er salarié ; son immatriculation reste valable pour toute la durée de l'existence de l'entreprise.

luxembourg declaration d'exploitation

L'affiliation du salarié auprès du CCSS

L'affiliation du salarié nouvellement embauché s'effectue en adressant une « déclaration d'entrée pour salarié du secteur privé » au CCSS pour chaque...

Lire la suite


Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale luxembourg affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / securite sociale affiliation salarie

Couverture maladie universelle (CMU) - action-sociale.org

La CMU s'adresse aux personnes qui ne sont pas déjà couvertes à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d'assurance maladie. Sous réserve de remplir certaines conditions, la CMU leur permet de bénéficier de la sécurité sociale pour leurs dépenses de santé.

Personnes concernées

Bénéficiaires

Pour bénéficier de la CMU, vous devez remplir les conditions suivantes :

ne pas...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Le détachement d'un salarié dans un État de l'UE/EEE ou en ...

Le formulaire E 101/A1 atteste de la législation applicable et prouve que les cotisations de sécurité sociale n'ont pas à être versées dans l'État où est exercée l'activité professionnelle du salarié détaché. Seule la caisse d'assurance maladie du siège de votre entreprise est compétente pour le délivrer.

Vous devrez informer la caisse d'assurance maladie du siège de votre...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 11:05:48
Site : ameli.fr

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

Assurance obligatoire

Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à considérer comme un assuré principal bénéficiant d'une couverture personnelle directe.

Il en est de même de toutes les personnes bénéficiaires d'une pension personnelle ou de...

Lire la suite

Date: 2018-01-04 11:05:13
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Stage | CCSS

a) Les stages effectués dans le cadre des études

Les élèves et étudiants qui suivent un stage (avec ou sans rémunération) prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois restent couverts par "l'assurance accident scolaire" (ni de déclaration d'entrée à faire ni de cotisations à payer). Les stages scolaires doivent être documentés par une convention contresignée par...

Lire la suite


Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / couverture assurance maladie a l'etranger / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / couverture securite sociale a l'etranger