Thèmes principaux sur societe sociale
raison sociale d une societe • montant cotisation sociale societe • contribution sociale impot societe • montant charge sociale societe • raison sociale societe generale • contribution sociale solidarite societe • raison sociale societe anonyme • Suite ...
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Raison sociale — Wikipédia
On appelle raison sociale le nom des sociétés civiles , qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société. Il faut prendre garde à ne pas confondre avec la « dénomination sociale », terme utilisé pour une société... [suite...]
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Calcul De La Cotisation Speciale Securite Sociale ...
Mais vous risquez un supplément d'impôt lors du calcul global de l'exercice. [...] Professionnel retiré en+ !ainsi qu'une "cotisation spéciale de sécurité sociale" de 9,3EURpar mois également Ma compagne est employée à la SNCB et gagne environ 1500EUR net,et moi à présent [...]
Jury Central - Connaissances de gestion de base
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Contribution sociale impot societe IS 2013 LégiFiscal
LégiFiscal Textes & lois Chiffres et taux L'impôt sociétés
Contribution sociale Impôt Société (IS) 3.3%
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Dernière mise à jour le 14 février 2017
Chiffre & taux
Cette contribution est distincte de l'impôt sociétés lui-même. Elle ne constitue pas une charge déductible des résultats, tout comme l'impôt sociétés. L'assiette Elle est constituée du montant de l'impôt sociétés au... [suite...]
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Comment estimer les frais de personnel dans un business ...
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Les frais de personnel prévisionnels
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'estimation des données prévisionnelles
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Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S ...
Suppression du régime social des indépendants (RSI)
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit d'adosser le RSI au régime général. Une période transitoire de 2 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019) est nécessaire pour la reprise progressive par les caisses du... [suite...]
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raison sociale : que mettre dans la case raison sociale du ...
Contact
Quoi mettre dans le champ "raison sociale" ?
Pour toute démarche administrative qu'effectue une entreprise, que ce soit une entreprise individuelle, une société anonyme ou autre, on lui demande toujours sa raison sociale. C'est un des éléments qui doivent impérativement figurer dans les statuts des entreprises et dans les différents documents administratifs des sociétés. Mais... [suite...]
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Voir également :
CONTRIBUTION SOCIALE SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES
CODE GENERAL DES IMPOTS
CONTRIBUTION SOCIALE SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI
Section XIX : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
Article 235 ter ZC
(Loi nº 99-1140 du 29 décembre 1999 art. 6 Journal Officiel du 30 décembre 1999)
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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
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La Société en nom collectif SNC en droit marocain | Droit ...
La Société en nom collectif SNC en droit marocain
Introduction:
La société en nom collectif est l'exemple type d'une société de personne.
Elle est la plus simple voire la plus ancienne des sociétés et reste encore assez répandu malgré les sérieux dangers qu'elle présente pour les associés
Au Maroc, la société en nom collectif a vu le jour avec la rédaction du code de... [suite...]
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>> Guide des institutions - Portail de la Wallonie
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la... [suite...]
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SETCa - Voiture de société (2)
14/11/2017 17:03 Imprimer
Voitures de société (-2)
J'ai une voiture de société et je veux prendre mon collègue avec moi au travail. Est-ce autorisé?
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INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
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2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la... [suite...]
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Voir également :
La couverture sociale des expatriés – Le Club Mobilité ...
La couverture sociale des expatriés est l'un des sujets auquel il faut attacher beaucoup d'importance et d'attention. La santé de l'expatrié, de sa famille et leur avenir, que ce soit en termes de retraite ou de prévoyance, en sont les enjeux. A notre sens, ce sujet ne doit pas être traite comme une « obligation de l'employeur » mais comme un vrai sujet de « responsabilité sociale... [suite...]
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Histoire et sociétés. Revue européenne d’histoire sociale ...
Histoire et sociétés. Revue européenne d'histoire sociale, n° 1, 1er trimestre 2002
Sylvie Aprile
PDF Signaler ce document
1 . Histoire et sociétés, 03 80 48 10 25 ; courriel : abonnements@alternatives-economiques.fr.
1Bien que le thème majeur de ce premier numéro dirigé par Gérard Vindt ("la modernisation de l'Europe Occidentale dans les années Vingt") soit hors de notre... [suite...]
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Comment obtenir son numéro DUNS gratuitement - ppmax.net
Comment obtenir son numéro DUNS gratuitement ?
Published 7 mars 2016 by ppmax
Je viens d'avoir un cas particulier pour un de mes clients qui voulait déployer une application iOs sur l'App Store avec son nom.
J'ai donc commencé par créer le compte Apple Développer sur l' Apple Member Center . Rien de bien compliqué lors de la création du compte en lui-même. Le problème est apparu lorsque l'on a voulu s'affilier au programme Apple Développer « Organisation » : compte qui permet d'utiliser la raison sociale comme... [suite...]
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LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES ... - Droit Tout Droit
LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LA SOCIETE ANONYME EN DROIT MAROCAIN
INTRODUCTION
La société anonyme est la forme capitaliste de concentration de pouvoir par excellence, dans laquelle les actionnaires sont liés à leur société par la détention d'un titre négociable. Leur intervention dans la vie sociale ne s'effectue que par le biais des assemblées au sein desquelles les... [suite...]
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Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge... [suite...]
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Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2018-03-27 16:00:19
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http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : raison sociale d une societe / raison sociale societe en nom collectif / raison sociale societe civile / montant charge sociale societe / raison sociale societe generale
Société (sciences sociales) — Wikipédia
Vision dépassée d'une évolution progressiste des sociétés[ modifier | modifier le code ]
Selon Émile Durkheim toutes les sociétés humaines se développent par les mêmes stades qui vont vers une complexification croissante et une spécialisation croissante. Toutes les sociétés ont ce qu'il appelle une forme source identique [réf. nécessaire] . Par la suite, les structures de...
Date: 2018-03-26 14:35:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : raison sociale d une societe / raison sociale societe exemple / raison sociale societe generale / raison sociale societe / societe sociale
Société (sciences sociales) — Wikipédia
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Date: 2018-03-26 14:35:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
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raison sociale : que mettre dans la case raison sociale du ...
La raison sociale doit être distinguée des autres noms que peut avoir une entreprise, comme son enseigne ou son nom commercial.
L'enseigne commerciale est plus liée à la localisation géographique de l'entreprise. Elle sert notamment à identifier son local d'exploitation. Pour une boutique par exemple, l'enseigne désigne l'appellation du point de vente et est souvent apposée sur la façade du local.
Et pour le nom commercial, il permet surtout de distinguer l'entreprise sur le marché. C'est donc le nom sous lequel l'entreprise fera connaître son activité du public. Il figure sur les supports publicitaires,...
Site :
http://raisonsociale.fr
Thèmes liés : raison sociale societe commerciale / raison sociale societe civile / raison sociale d une societe / raison sociale societe exemple / raison sociale societe
raison sociale : que mettre dans la case raison sociale du ...
Contact
Quoi mettre dans le champ "raison sociale" ?
Pour toute démarche administrative qu'effectue une entreprise, que ce soit une entreprise individuelle, une société anonyme ou autre, on lui demande toujours sa raison sociale. C'est un des éléments qui doivent impérativement figurer dans les statuts des entreprises et dans les différents documents administratifs des sociétés. Mais...
Site :
http://raisonsociale.fr
Thèmes liés : raison sociale d une societe / raison sociale societe commerciale / raison sociale societe anonyme / raison sociale societe exemple / raison sociale societe
Dénomination sociale et Raison sociale
Notez que la raison sociale est à inclure obligatoirement dans les statuts de la société concernée, et que doit figurer, dans son intitulé, le nom d'un ou de certains des associés indéfiniment responsables des dettes sociales de la société.
Composition
La raison sociale est constituée du nom d'un ou de plusieurs associés.
Dans le cas des sociétés où les associés sont...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : raison sociale d une societe / raison sociale societe anonyme / raison sociale societe commerciale / raison sociale societe civile / raison sociale societe
Raison sociale d'une entreprise - Fiche pratique Societe.com
La raison sociale d'une entreprise est le nom par lequel est désigné une personne morale, une société. Ce qu'il faut savoir sur le sujet.
Publié le 26-10-2016 à 10:17:13 par Michel Gistepi
Raison sociale : définition
La raison sociale d'une entreprise est son identité, son nom, celui qui figure au registre du commerce. Elle correspond à sa désignation, sa signature en quelque sorte, le nom qui l'identifie. Il s'agit de l'attribut légal qui figure dans l'acte constitutif de la...
Site :
https://www.societe.com
Thèmes liés : raison sociale d une societe / raison sociale societe civile / raison sociale societe commerciale / raison sociale societe / societe sociale
Définitions : social, sociale, sociaux - Dictionnaire de ...
Expressions
Qui se rapporte à une société, à une collectivité humaine considérée comme une entité propre : L'organisation sociale. Phénomènes sociaux.
Qui intéresse les rapports entre un individu et les autres membres de la collectivité : Avoir une vie sociale très développée.
Qui concerne les relations entre les membres de la société ou...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : societe sociale
Histoire & Sociétés
[ H&S / Présentation de la revue Histoire & Sociétés]
HISTOIRE & SOCIETES
REVUE EUROPEENNE D'HISTOIRE SOCIALE
Histoire & Sociétés est publiée à l'initiative du Groupe d'Histoire Sociale, association (loi de 1901) de jeunes historiens, sociologues, chercheurs en économie, en sciences politiques ou en philosophie, issus des différentes pays...
Date: 2007-06-15 20:35:45
Site :
http://groupedhistoiresocia.free.fr
Thèmes liés : histoire et societes. revue europeenne d'histoire sociale / histoire et societe revue europeenne sociale / contribution sociale solidarite societe / societe sociale
Raison sociale — Wikipédia
On appelle raison sociale le nom des sociétés civiles , qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société. Il faut prendre garde à ne pas confondre avec la « dénomination sociale », terme utilisé pour une société...
Date: 2018-03-26 14:37:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : raison sociale societe en nom collectif / raison sociale societe commerciale / raison sociale societe civile / raison sociale d une societe / raison sociale societe
LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES ... - Droit Tout Droit
LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LA SOCIETE ANONYME EN DROIT MAROCAIN
INTRODUCTION
La société anonyme est la forme capitaliste de concentration de pouvoir par excellence, dans laquelle les actionnaires sont liés à leur société par la détention d'un titre négociable. Leur intervention dans la vie sociale ne s'effectue que par le biais des assemblées au sein desquelles les...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site :
http://droit-td.blogspot.com
Thèmes liés : raison sociale d une societe / organisation de l protection sociale / raison sociale societe anonyme / raison sociale societe commerciale / raison sociale societe anglais
Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : raison sociale d une societe / raison sociale societe en nom collectif / raison sociale societe commerciale / raison sociale societe generale / raison sociale societe civile
CEPRIMA, courtier en prêt immobilier
Mentions légales
Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
www.credit-ceprima.com
Vous êtes actuellement connecté au site Internet officiel de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRET IMMOBILIER ET D'ASSURANCE...
Site :
http://www.credit-ceprima.com
Thèmes liés : demande d'immatriculation numero securite sociale / numero d'immatriculation securite sociale etudiante / numero d'immatriculation a la securite sociale / numero d'immatriculation a la securite sociale et cle / demande d'immatriculation securite sociale etudiante
Définition : La raison sociale - petite-entreprise.net
La raison sociale est la désignation et la signature qui permettent d'identifier une société commerciale pouvant être en nom collectif, en commandite ou anonyme. La raison sociale est donc l'attribut légal qui figure dans l'acte constitutif et les statuts d'une société. Il permet la dénomination d'une personne morale et de prouver sa fondation légale.
Raison sociale : définition
La...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : raison sociale d une societe / raison sociale societe en nom collectif / raison sociale societe commerciale / raison sociale societe civile / raison sociale societe generale
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
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2016-03-04T11:58:31.000+01:00
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Régime général de la sécurité sociale et RSI
Régime général de la sécurité sociale et RSI
Malo de Braquilanges
diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
25 avril 2017
Temps de lecture : 3 min
Créez votre entreprise
C'est parti
Régime général de la sécurité sociale - RSI : quel statut choisir ?
Deux régimes assurent la sécurité sociale des dirigeants de...
Site :
https://www.legalstart.fr
Forme juridique de la société et régime social du ...
Forme juridique de la société et régime social du dirigeant
01/01/2018
Les professionnels exerçant une activité libérale, même à titre accessoire, sont considérés comme exerçant une activité non salariée quelle que soit la forme d'exercice, en entreprise individuelle ou en société.
Les professionnels libéraux exerçant en société relèvent du régime général dans les cas suivants :
gérants minoritaires et égalitaires de SARL et de SELARL ,
présidents...
Site :
urssaf.fr
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Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S ...
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ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS ...
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Article 853-1
La société par actions simplifiée est une société instituée par un ou plusieurs associés et dont les statuts prévoient librement l'organisation et le fonctionnement de la société sous réserve des règles impératives du présent livre. Les associés de la société par actions simplifiée ne sont responsables des dettes sociales qu'à concurrence de leurs...
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Loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité ...
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Date: 2018-03-27 12:54:16
Site :
http://www.vie-publique.fr
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Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia
Impôt sur les sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour...
Date: 2018-03-26 14:31:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contribution sociale 2005 impots societe / contribution sociale impot societe / financement de la securite sociale par l'impot / contribution sociale solidarite societe / projet loi de financement de la securite sociale 2014
Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia
Impôt sur les sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Date: 2018-03-26 14:31:48
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https://fr.wikipedia.org
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Le Nouvelliste - Former une société, que dit la loi
Raison sociale : La raison sociale pour une société est ce qu'est un nom pour les personnes physiques. Elle permet donc d'identifier une entreprise. La raison sociale d'une entreprise est son identité légale. Elle est employée dans toutes les procédures administratives...
Site :
http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : raison sociale d une societe / raison sociale societe / societe sociale
I. Paiement de la contribution sociale dans le ... - BOFIP-I
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2018-03-07T11:21:52.000+01:00
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Paiement de la contribution sociale dans le cadre du régime des groupes
1
La présente section commente les modalités de paiement de la contribution sociale prévue à l' article 235 ter ZC du code général des impôts (CGI) pour les entreprises placées sous le régime prévu à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contribution sociale impot societe / raison sociale d une societe / raison sociale societe generale / raison sociale societe / societe sociale
Histoire et sociétés. Revue européenne d’histoire sociale ...
Histoire et sociétés. Revue européenne d'histoire sociale, n° 1, 1er trimestre 2002
Sylvie Aprile
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1 . Histoire et sociétés, 03 80 48 10 25 ; courriel : abonnements@alternatives-economiques.fr.
1Bien que le thème majeur de ce premier numéro dirigé par Gérard Vindt ("la modernisation de l'Europe Occidentale dans les années Vingt") soit hors de notre...
Site :
http://journals.openedition.org
Thèmes liés : histoire et societes. revue europeenne d'histoire sociale / histoire et societe revue europeenne sociale / societe sociale
Histoire et sociétés. Revue européenne d’histoire sociale ...
Histoire et sociétés. Revue européenne d'histoire sociale, n° 1, 1er trimestre 2002
Sylvie Aprile
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1 . Histoire et sociétés, 03 80 48 10 25 ; courriel : abonnements@alternatives-economiques.fr.
1Bien que le thème majeur de ce premier numéro dirigé par Gérard Vindt ("la modernisation de l'Europe Occidentale dans les années Vingt") soit hors de notre...
Site :
http://journals.openedition.org
Thèmes liés : histoire et societes. revue europeenne d'histoire sociale / histoire et societe revue europeenne sociale / societe sociale
TITRE I code des impôts directs - lexalgeria.free.fr
T I T R E : - I - IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
Section 1 - Dispositions générales
Article : - 1. - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé impôt sur le revenu global . Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98.
Article : - 2. - Le revenu net global...
Date: 2006-08-03 12:06:03
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales du personnel / raison sociale d une societe / caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale / parts sociale de la caisse d epargne
Questions réponses juridiques, courrier des lecteurs ...
Cette taxe est supprimée depuis 2015.
DIFFÉRENCE ENTRE DÉNOMINATION SOCIALE,
Quelle est la différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne.
La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle est connue une entreprise.
Le nom commercial est le nom d''exploitation de l'entreprise, celui sous lequel elle est connue auprès de ses clients ou fournisseurs. Une enseigne est...
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http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : societe sociale
Contribution sociale impot societe IS 2013 LégiFiscal
LégiFiscal Textes & lois Chiffres et taux L'impôt sociétés
Contribution sociale Impôt Société (IS) 3.3%
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Chiffre & taux
Cette contribution est distincte de l'impôt sociétés lui-même. Elle ne constitue pas une charge déductible des résultats, tout comme l'impôt sociétés. L'assiette Elle est constituée du montant de l'impôt sociétés au...
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L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
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CONTRIBUTION SOCIALE SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES
CODE GENERAL DES IMPOTS
CONTRIBUTION SOCIALE SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES
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Date: 2011-01-17 11:22:15
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Thèmes liés : contribution sociale 2005 impots societe / contribution sociale impot societe / societe sociale
LES ENTREPRISES EN NOM COLLECTIF EN BREF
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lundi 25 mars 2013
LES ENTREPRISES EN NOM COLLECTIF EN BREF
La société en nom collectif se caractérise par un contrat de société entre deux ou plusieurs personnes, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison social. [1]
Société constituée entre deux et...
Date: 2018-03-27 02:03:33
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La contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés ...
Cette contribution sociale, juridiquement distincte de l'impôt sur les sociétés, est égale à 3,3 % de cet impôt. Elle n'est en général pas due par les entreprises qui réalisent moins de 7 630 000 € de chiffre d'affaires hors taxes.
Les entreprises concernées par la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
Cette contribution est due par :
les sociétés dont le chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à 7...
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Connaissez-vous le régime social des jetons de présence ...
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Après avoir abordé les notions fondamentales concernant les jetons de présence, la fiche pratique que nous vous proposons aujourd'hui vous présente le régime social des jetons de présence en entreprise.
Régime social des jetons de présence attribués aux dirigeants ¶
La situation suivante concerne les jetons de présence attribués aux présidents, directeurs...
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S'expatrier : Mode d'emploi pour ne plus payer d'impôt en ...
Dans la catégorie : Impôt / Impôt sur le revenu / ISF (Impôt de Solidarité Fortune / Non résidents -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 février 2013
S'il existe un sujet à la mode dans le monde de la gestion de patrimoine (et surtout chez les clients des gestionnaires de patrimoine) c'est bien la question de l'expatriation : Comment ne plus payer ses impôts en France ? Comment devenir...
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l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
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Màj le
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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...
Site :
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Calcul de l'impôt commercial (IC) — Administration des ...
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Calcul de l'impôt commercial (IC)
L'impôt commercial est un impôt réel qui grève uniquement les entreprises commerciales, industrielles, minières et artisanales situées au Grand-Duché de Luxembourg. Il est calculé d'après le bénéfice d'exploitation des entreprises et ne tient pas compte des charges familiales de l'exploitant.
Le bénéfice imposable est sensiblement...
Date: 2018-03-27 15:15:24
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http://www.impotsdirects.public.lu
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étude sur les sociétés commerciales de l’ESS - cncres.org
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Je viens de consulter cette page, www.cncres.org/accueil_cncres/actualites_/813_538/societes_commerciales_de_less_1ers_elements_danalyse, je te la conseille.
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LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : PREMIERS ÉLEMENTS D'ANALYSE
Les sociétés commerciales ont été intégrées au champ historique de l'ESS (associations, coopératives, fondations et mutuelles) avec la loi du 31 juillet 2014. Encore méconnues dans le...
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