Le fonctionnement du régime obligatoire des TNS

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Quel est le le code de la sécurité sociale pour un régime social pour des travailleurs non salariés ? Il vous suffit de suivre la vidéo et de bien écouter les conseils de Nadia pour en savoir plus.

À travers cette vidéo, Nadia, chargée de clientèle au sein du cabinet Groupe France Courtage (francecourtage.fr) va vous conseiller sur le fonctionnement du régime obligatoire des TNS.

Coaching Vie Pratique,...

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Par : Minute Facile

Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale

La condition d'ancienneté est-elle remise en cause par la lettre circulaire ACOSS ?

Maître MILLET-URSIN, Avocat Associé au Cabinet FROMENT BRIENS, spécialisé en droit social, commente les apports de la nouvelle lettre circulaire ACOSS (Agence Centrale des Organismes de la Sécurité sociale) du 12 août 2015.

Votre entreprise peut avoir mentionné une condition d'ancienneté dans son acte de mise en place.

La lettre circulaire ACOSS du 12 août 2015 relative au caractère collectif et obligatoire conditionne l'exonération de cotisations de la Sécurité sociale et...

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Par : APRIL Entreprise

Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code de la securite sociale 2015

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