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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Séance publique du 17 novembre 2017
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
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Intervention en commission sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - 7 10 2015
Intervention en commission sur le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - 7 Octobre 2015
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Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
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1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture)
Intervention d'Arnaud Viala sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 en nouvelle lecture.
Par : Arnaud Viala
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Jean Lassalle : Financement de la sécurité sociale
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Intervention sur le projet de loi de finances rectificatives de la sécurité sociale.
30 juin 2014 - Intervention de Marion Maréchal-Le Pen sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Par : Marion Maréchal-Le Pen
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Groupe RRDP - Explication de vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
26 novembre 2013 - Dominique Orliac intervient lors du vote concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 (nouvelle lecture)
Par : Députés Radicaux
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Jean Lassalle : Financement de la sécurité sociale (art.18)
Jean Lassalle s'exprime sur l'article 18de la loi sur Financement de la sécurité sociale.
Par : Jean LASSALLE
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FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2018
Dans le cadre du projet de loi - Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 - Michel Larive propose un amendement de suppression des allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires.
Par : Michel Larive
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / cotisation patronale securite sociale / cotisation sociales 2018
Dominique Tian intervient au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
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Par : Christian Camisuli
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