Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

14/06/2007

Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).

Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

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Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Bruxelles (Union européenne) — Wikipédia

Naissance des Communautés[ modifier | modifier le code ]

En 1951, la Belgique , l' Allemagne de l'Ouest , la France , l' Italie , le Luxembourg et les Pays-Bas signent le traité de Paris , qui crée la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), dotée d'institutions (la Haute Autorité , le Conseil des ministres, la Cour de Justice et l'Assemblée commune). Plusieurs villes ont...

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Date: 2018-03-26 14:44:19
Site : https://fr.wikipedia.org

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