Articles sélectionnés pour le thème : direction generale de la securite civile du spf interieur
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Arrete Royal du 21/04/2007 fixant les normes de securite ...
source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 1er, 3e alinéa;
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, notamment l'article 4, § 1er, remplacé par la loi du 4 avril 2001 et modifié par la loi du 18 décembre 2002,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Thèmes liés : direction generale securite civile gestion crises / direction generale de la securite civile du spf interieur / loi financement securite sociale 2006 / retrouver numero de securite sociale d'une personne / cours sante et securite generale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Union des Villes et Communes de Wallonie (UCVW) - UVCW
Plusieurs services sont désormais exclus du champ d'application de la réglementation des marchés publics. Quels sont précisément les services concernés ?
Mathieu Lambert - Mars 2018
Marchés publics - nouvelle réglementation: rappel des échéances importantes en 2018
Plusieurs dates importantes en 2018 doivent être gardées à l'esprit concernant: le reporting...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : guide securite sociale de l'employeur 2014 / portail service public de la securite sociale / organisation de l protection sociale / guide securite sociale de l'employeur 2015 / guide securite sociale de l'employeur 2013
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