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9 articles sélectionnés

L'Argus de l'Assurance - L'INFORMATION COMPTABLE ET ...

L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE DES SOCIETES D'ASSURANCES

Par MICHAËL DONIO, ACTUAIRE ASSOCIÉ, ET GÉRARD GIRIER, DOCUMENTALISTE WINTER & ASSOCIÉS -

Publié le

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Union européenne Activité fortement réglementée, l'assurance est soumise à des normes d'information strictes pour permettre aux autorités de contrôle des États où...

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Actu sur la Mutuelle nationale territoriale ...

21/02/2018 | Mutuelles de santé & IP | mutuelle de la fonction publique | Fonction publique territoriale

La Mutuelle nationale territoriale (MNT) se prononce en faveur d'une obligation de la participation financière des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Une prise de position qui survient alors même qu'une réflexion sur le sujet a été récemment...

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Mutuelle générale de la police (MGP) - L'Argus de l ...

Mutuelle générale de la police (MGP)

Référencement fonction publique : Unéo et GMF ont signé au ministère des Armées

07/12/2017 | GMF | Unéo | Acteurs

Alliée à GMF, Unéo s'est officiellement engagée auprès du ministère des Armées pour la protection sociale complémentaire des personnels civils et militaires. Unéo, comme mandataire du groupement constitué avec la mutuelle...

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Thèmes liés : mutuelle generale de la police nationale / securite sociale mutuelle generale de la police / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle generale de la police

Verspieren - L'Argus de l'assurance

15/03/2018 | AON | Gras Savoye | Medef

Les courtiers locaux qui parviennent à proposer une proximité et une expertise pointue tirent leur épingle du jeu. À l'inverse, les généralistes, de petite taille souffrent. La concentration du marché est plus que jamais d'actualité. Franck Recoing se frotte les mains. Ce dirigeant associé de la société de courtage marseillaise Générale de...

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Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / mutuelle generale de l'education nationale france / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries

Néoliane Santé - L'Argus de l'assurance

17/01/2017 | Santiane | Carte blanche partenaires | Santé & Prévoyance

Le groupe Santiane s'associe au réseau Carte Blanche pour compléter les prestations en optique de ses produits santé. Le groupe Santiane renforce ses offres de services au sein de ses produits santé. La société de courtage, qui a distribué en 2016 plus de 100 000 affaires nouvelles à travers ses canaux direct...

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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance sante individuelle / contrat assurance complementaire sante

Si l'employeur paye la contravention, le salarié est-il ...

Si l'employeur paye la contravention, le salarié est-il tenu de rembourser ?

07/2013 - n° Revue : 0853

Rubrique :  Jurisprudence JA | Sous-Rubrique :  Code de la route et infractions pénales

Franck Petit, avocat au barreau de dijon

La Cour de cassation semble interdire à l'employeur d'obtenir le remboursement des amendes qu'il paye pour le salarié qui commet des...

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Mutuelles de la fonction publique : les détails de la ...

Complémentaire santé : menaces sur les mutuelles de la fonction publique

La circulaire DSS/DGAPF précisant la procédure de référencement des organismes de protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l'Etat, attendue depuis de nombreux mois, est finalement sortie de l'ombre. Selon nos informations, les mutuelles concernées l'ont reçue le 27 juin au soir.

Une première...

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Thèmes liés : complementaire sante obligatoire fonction publique / mutuelle obligatoire fonction publique / liste des organismes participant a la protection complementaire de sante / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale

L'Argus de l'Assurance - La déchéance sanction de la ...

La déchéance sanction de la déclaration tardive

Par STÉPHANE CORONE -

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- En droit des assurances, la déchéance sanctionne l'un des contractants qui n'a pas respecté ses obligations. - La loi autorise cette sanction, notamment pour le cas où l'assuré aurait tardé à déclarer le sinistre et où cela aurait porté préjudice à...

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Afrique : La nouvelle terre de conquête des assureurs ...

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Les assureurs français, présents de longue date en Afrique, affirment leur volonté de se développer dans cette région au fort potentiel de croissance. Pour accroître leur position, ils n'hésitent pas à prospecter les pays non francophones. Mais ils devront compter avec les assureurs marocains, bien décidés à s'y faire une...

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Thèmes liés : contrat d assurance sante / code de securite sociale francais