Site : http://www.legadroit.com
Classement : 749 / 780
2 articles sélectionnés
Le Recouvrement de la prestation compensatoire
Le recouvrement de la prestation compensatoire
Le recouvrement de la prestation compensatoire
Plusieurs moyens sont laissés au créancier de la prestation compensatoire, afin d'en obtenir le paiement. Cela s'applique en cas de non paiement ainsi qu'en cas de paiement irrégulier de la part du débiteur.
La procédure de paiement direct
Il s'agit de la procédure la plus simple et la plus...
Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale adresse / direction securite sociale adresse / adresse de la securite sociale / adresse caisse securite sociale
Aménagement de peine : tout savoir sur la procédure et les ...
Les aménagements de peines
Retrouvez ci-dessous les informations légales concernant les aménagements de peines.
Contactez Me Hawrylyszyn pour plus d'informations sur les aménagements de peines
01 45 05 95 95
Contactez-nous
La loi du 24 novembre 2009 sur les aménagements de peines
La loi du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire a pour objectif de reconnaître l'ensemble des droits...
Thèmes liés : securite sociale attestation d'hebergement / l'assurance maladie securite sociale / attestation d'assurance sociale en ligne / carte d'assurance sociale en ligne / regime general d assurance maladie
2 Ressources