Articles sélectionnés pour le thème : caisse assurance sociale independant
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Indépendant | CCSS
Indépendant
Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?
En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:
artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),
commerciale (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),
ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...
Site :
http://www.ccss.lu
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
L’indemnisation des fonctionnaires de l’Etat en congé de ...
1 réponse
Vous allez peut-être être très surpris d'apprendre en lisant cette chronique, que les fonctionnaires de l'Etat en congé de maladie à demi-traitement, ayant trois enfants à charge, peuvent après trente et un jours d'arrêts consécutifs de maladie, être moins bien indemnisé par leur employeur public (système de l'auto assurance) , que les salariés du privé le seraient par la...
Site :
http://blog.andreicard.fr
Les démarches pour son départ en retraite
- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site :
http://www.retraite.net
Retraites : que se cache-t-il derrière la CNRACL
La Caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales (CNRACL) est la caisse d'assurance retraite obligatoire des fonctionnaires territoriaux (majoritaires à 61,1%) et hospitaliers, soit un total de 2,4 millions de cotisants. Elle est gérée depuis sa création en 1945 par la Caisse des Dépôts. L'institution fonctionne selon le principe de la répartition : les cotisations...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse centrale de la mutualite sociale agricole ccmsa / caisse d assurance sociale
VALVITAL - Partir en cure
Une cure thermale, c'est 18 jours de soins pour un séjour de 3 semaines sur place.
Préparer sa cure : les étapes
Obtenir une prescription médicale
fiche de reservation cure
Pour être prise en charge par l'Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être demandée par un médecin pour une ou plusieurs affections (simple ou double orientation).
A noter : depuis l'arrêté...
Date: 2018-03-27 14:44:08
Site :
http://www.valvital.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
148 200 CHF*
(7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site :
http://www.cleiss.fr
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-03-26 14:31:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
Politique sociale en Allemagne : Un budget excédentaire ...
Source : BMAS, [ Sozial Budget 2011 ]
L'assurance retraite est le 1er budget social du pays puisqu'elle regroupe 33,4% des dépenses totales avec un excédent budgétaire de 4,4 milliards d'euros. Avec des réformes en 1992, 2001 et 2005, l'Allemagne anticipe une baisse de ses recettes et est passée à une gestion simplifiée des retraites par points [ 2 ]. Le 2nd budget social est l'assurance...
Site :
http://www.ifrap.org
Modification de contrat : Demande de radiation de la CPAM ...
Parce que vous changez de statut professionnel (ou autre situation), vous être amené(e) à changer de régime d'assurance maladie et de quitter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Vous devez informer votre ancienne caisse primaire et demander votre rattachement à votre nouvelle caisse, quelle qu'elle soit.
Notre conseil
En fonction d'une modification dans votre vie professionnelle (ou...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la vienne / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...
Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min
Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.
Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...
Site :
http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
L'organisation de la branche de recouvrement - Docs.school
L'organisation de la branche de recouvrement
Résumé de l'exposé
Le régime général a été créé par les ordonnances de 1945 sous la forme d'un régime unique de sécurité sociale couvrant les différentes branches actuelles. L'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière du régime général a séparé le financement et la gestion du...
Site :
https://docs.school
Portail officiel des micro-entrepreneurs
Nous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.
Bienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs
À qui s'adresse ce régime ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et...
Site :
lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance sociale independant complementaire / caisse d assurance sociale / caisse assurance sociale independant / regime de securite sociale des independants
Faire sa demande de retraite - secu-independants.fr
L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la caisse de retraite de la dernière activité.
Comment choisir sa date de départ ?
La date d'effet doit être fixée au premier jour d'un mois. Elle est choisie par le chef d'entreprise.
Cette date ne peut pas être antérieure au 1er jour du mois qui suit la...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / caisse de retraite securite sociale / caisse d'assurance sociale independant complementaire / regime de securite sociale des independants / date paiement retraite securite sociale
Indemnités journalières 2018 : montants, calcul, plafond ...
- Classe A : 17,19 euros par jour
- Classe B : 34,38 euros par jour
- Classe C : 51,57 euros par jour
- A la CARPIMKO (auxiliaires médicaux)
- 49,72 euros par jour + 9,04 euros par jour en cas de conjoint, enfant ou descendant à charge ou infirme
- A la CAVEC (experts-comptables et commissaires aux comptes)
- 86 euros par jour
- 61 euros par jour
o Jours de carence
Chez les professions...
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-03-26 14:37:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Espace patient du centre de références des maladies rares ...
Services aidant à gérer les conséquences professionnelles, administratives et financières
1- Assistante sociale du service :
Elle vous aide à gérer les problèmes liés à l'hospitalisation et l' après-hospitalisation : maison de convalescence, unités de soins de suite, organisation du maintien à domicile (hospitalisation à domicile, soisn infirmiers à domicile) et des aides ...
Site :
http://surrenales.aphp.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse assurance maladie des profession independante / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse nationale d'assurance maladie france
Caisse de retraite : définition, liste, fonctionnement
3. A quelle caisse de retraite s'adresser si l'on est affilié à plusieurs ?
La caisse de retraite (ou les caisses, le cas échéant) est votre interlocuteur privilégié tout au long de votre préparation à la retraite. Elle est en effet présente à toutes les étapes de votre parcours : du début de la carrière professionnelle au départ à la retraite.
Il faut également savoir que la...
Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Tout comme ses salariés, le chef d'entreprise a besoin d'une couverture en matière de remboursement des frais de santé. Quel que soit son statut, il relève d'un régime d'assurance maladie obligatoire. Il peut aussi bénéficier d'une assurance complémentaire santé, pour améliorer son niveau de remboursement. Un avantage fiscal (loi...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES
A. LA BRANCHE MALADIE
1. Les objectifs de dépenses pour 2007
a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...
Date: 2010-12-21 19:01:21
Site :
senat.fr
Carte Vitale - Sécurité sociale indépendants
Carte Vitale
Des remboursements de soins garantis
Carte à puce, la carte Vitale atteste de vos droits aux prestations de l'assurance maladie et contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des actes médicaux, soins et médicaments.
L'essentiel à retenir
Carte Vitale volée, perdue, inutilisable, besoin d'une attestation : contacter votre OC
Votre organisme conventionné est...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : attestation carte assure sociale vitale / l'assurance maladie securite sociale / attestation de securite sociale carte vitale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / securite sociale carte vitale
Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...
Scoop.it
Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.
Dessin de Nawak.
« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...
Site :
http://www.actusoins.com
La retraite des salariés du secteur privé : conditions ...
- Décret 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
- Décret 2013-1155 du 13 décembre 2013 fixant à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote
- Décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes...
Site :
http://infosdroits.fr
Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale ...
Finance , Financement
Détails:
Créé en 1975 de la fusion de la Caisse nationale de retraite et d'assurance sociale (les deux ont été mis en place à la suite de l'indépendance du pays en 1959),...
Site :
https://arab.org
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et de prevoyance sociale cnrps / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale de prevoyance sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
https://www.hsbc.fr
Assurance maladie : La généralisation de la couverture ...
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Assurance maladie : La généralisation de la couverture médicale prévue pour 2020
Avec l'AMO et le Ramed, environ 70% de la population marocaine dispose déjà d'une couverture médicale. Les travailleurs indépendants attendent toujours leur intégration au régime.
L'accès de tous aux soins à un coût accessible. C'est l'engagement pris en 2005 par...
Site :
http://lavieeco.com
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad
HISTORIQUE
La protection sociale est introduite en 1956 par la création d'une structure officielle dénommée Caisse de Compensation des allocations familiales. Comme son nom l'indique, elle ne servait qu'à payer les allocations aux travailleurs blancs servant au Tchad et après aux indigènes...
Date: 2018-03-27 17:57:04
Site :
http://www.lacipres.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale de prevoyance sociale / caisse de prevoyance sociale / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries
Fiches - Securex
L'allocation de maternité.
D'autre part, les indépendantes et les conjointes aidantes peuvent bénéficier d'une aide à la maternité consistant en l'octroi gratuit de 105 titres-services après le repos légal de maternité.
Ces titres-services sont octroyés sur base d'une demande à la Caisse d'assurances sociales et permettent d'obtenir de l'aide dans les tâches ménagères et ainsi...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : caisse d'assurance sociale independant complementaire / cotisation sociales independant / caisse d'assurance sociale securex / caisse d'assurance sociale belgique / caisse d assurance sociale
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
<- Retour au guide
PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE - apgis.com
Pharmacie d'Officine APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L.931-1
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
Diffusion d'un document relatif aux conditions...
Date: 2018-03-27 14:38:21
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
On compte parmi ces organisme une Caisse maladie régionale (CMR) afin d'assurer la couverture maladie mais aussi l'URSSAF pour les cotisations comme la CSG et la CRDS ainsi que la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle).
L'URSSAF, dans le cas d'un TNS, prend également en charge la collecte des allocations familiales et le déploiement de celles-ci. Enfin, le TNS doit s'acquitter...
Site :
http://www.statutentreprise.com
Protection sociale — Wikipédia
En France , on distingue trois régimes principaux de protection sociale :
Le régime général, avec essentiellement la sécurité sociale ;
Le régime social des indépendants .
L'emploi relève de l' Unedic . Il existe également des régimes complémentaires et des mutuelles .
La plupart des institutions de protection sociale sont des organismes à but non lucratif qui assurent une mission...
Date: 2018-03-26 14:32:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle ...
Mutuelle > Dossier mutuelles étudiantes > Sécu étudiante : qu'elles sont vos obligations ?
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle obligatoire ?
A l'entrée dans les études supérieures, la majorité des étudiants ne sont plus couverts par la sécurité sociale de leurs parents. Sauf situation particulière, l'obligation...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir
|
Le RSI, la sécu des indépendants
Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.
Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Portail de la Caisse Nationale de Securité Sociale - Rép ...
L'Actu en Video
Cliquez une seule fois sur les flèches aux extrémités (gauche, droite) pour démarrer le défilement des videos
La CNSS et le syndicat des bus et minibus signent une convention
Le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), M. Hassan Robleh Obsieh, et le président du Syndicat des bus et des minibus, M. Abdilahi Elmi Okieh, ont signé mercredi 4...
Date: 2018-03-27 12:37:59
Site :
http://www.cnss.dj
Formalités administratives - secu-independants.fr
Formalités administratives
Démarches à accomplir
Lors du décès de son conjoint, le veuf ou la veuve peut faire valoir un certain nombre de droits. La première étape est d'informer du décès de l'assuré.
Liens utiles
Sur service-public.fr : démarches suite au décès d'un proche
Informer la Sécurité sociale pour les indépendants
En cas de décès de l'assuré, il convient de prévenir...
Les avis de suspension du versement d’indemnités ...
Les avis de suspension du versement d'indemnités journalières rendus par le service du contrôle médical s'imposent à la Caisse primaire d'assurance maladie
Publié le
par celineleborgne
Note sous arrêt : Cass. 2e civ., 7 juill. 2016, CPAM du Haut-Rhin c/ Mme X, n°14-13.805, Publié au bulletin,
Réalisée par Louise PARASIE, étudiante en Master 2 Droit de la protection...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2018-03-27 15:14:50
Site :
http://securite-sociale.fr
Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...
Il appartient au Regime général de la Sécurité Sociale de gérer la transition et la protection des travailleurs indépendants.
Quelles démarches à faire pour pour les indépendants
Les indépendants concernés par cette réforme n'ont aucune démarche à effectuer. Tout sera pris en charge par le RSI.
Faut-il s'affilier à ce nouveau régime ?
Les 6,5 millions de bénéficiaires du RSI...
Date: 2018-03-27 14:24:02
Site :
https://www.retraite.com
Brabant Wallon | Mutualité Socialiste
Maternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site :
http://www.solidaris.be
Conditions pour bénéficier d’un départ anticipé à la ...
Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité
Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité
once comments
Le gouvernement a publié les décrets qui détaillent les conditions à réunir pour qu'un salarié puisse partir à la retraite à 60 ans à taux plein, alors que l'âge légal de départ à la...
Site :
atousante.com
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Les instances - La MDPH - Maison départementale des ...
La MDPH est un Groupement d'Intérêt Public ( GIP ) présidé par le Président du Conseil départemental et sous tutelle administrative et financière du Conseil départemental. Cette structure juridique permet de regrouper de nombreux acteurs intervenant dans le champ du handicap : le Conseil départemental, l'Etat, les organismes de protection sociale et les associations représentatives des...
Date: 2016-12-19 16:04:36
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire assurance maladie de l'oise / caisse primaire assurance maladie de l oise / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Les impacts de la cessation d'activité vis-à-vis du RSI
Les impacts de la cessation d'activité vis-à-vis du RSI
Par Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr
La couverture sociale de l'indépendant est souvent sujet à préoccupation. Nous avons vu les semaines précédentes comment celle-ci fonctionnait. Aujourd'hui, nous allons nous intéresser à ce qui se passe pour un indépendant soumis au RSI, lorsqu'il cesse son activité.
Nous pouvons en...
Date: 2018-03-27 12:49:31
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation sociales independant / caisse d'assurance maladie des non salaries
Attestation sécurité sociale : Comment ... - aide-sociale.fr
Comment obtenir une attestation carte vitale ?
L'attestation de sécurité sociale est un justificatif de votre d'affiliation à une assurance maladie contenant des informations comme votre numéro de sécurité sociale, la déclaration ou non d'un médecin traitement mais également le nombre d'enfants rattaché.
Si vous avez perdu votre attestation de sécurité sociale, vous pouvez en obtenir...
Site :
https://www.aide-sociale.fr