Articles sélectionnés pour le thème : caisse securite sociale militaire
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INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa mutuelle ...
Sauf exceptions, la plupart des étudiants doivent souscrire à la sécurité sociale étudiante. Mais bien souvent, la complémentaire santé des parents vous couvre encore. Renseignez-vous avant de payer !
Lors de leur inscription à l'université, les étudiants doivent choisir leur mutuelle étudiante. Un choix important, puisque ces mutuelles remboursent leurs dépenses de santé durant...
Site :
http://etudiant.lefigaro.fr
WWW.CNMSS.FR – Mon Compte en Ligne, Attestation de droits ...
WWW.CNMSS.FR - Mon Compte en Ligne, Attestation de droits, Remboursements
WWW.CNMSS.FR - Mon Compte en Ligne, Attestation de droits, Remboursements
WWW.CNMSS.FR - Mon Compte en Ligne, Attestation de droits, Remboursements
Chaque secteur d'activité dispose souvent d'une causse de retraite spécifique: c'est notamment le cas pour les militaires. L'armée dispose en...
Site :
informationspratiques.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale attestation / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire securite sociale / attestation d'assurance sociale en ligne / attestation de droit a la securite sociale
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Tarif de Responsabilité - assurprox.com
Le tarif de responsabilité est le tarif sur la base duquel intervient le remboursement de la sécurité sociale et celui de votre mutuelle, complémentaire santé ou assurance complémentaire.
"Tarif de responsabilité", est une expression née de la pratique utilisée principalement par les organismes de sécurité sociale et par les compagnies d'assurance, pour désigner la part du coût des...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / tarif de responsabilite de la securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / tarif remboursement securite sociale / tarif assurance complementaire sante
Médaille d'honneur des personnels civils du ministère de ...
La Médaille d'honneur du Travail, était attribuée selon des statuts bien distincts, aux personnels civils des anciens départements ministériels de la Guerre, de la Marine et de l'Air :
- la Médaille d'honneur du Travail du ministère de la Guerre, créée par le décret du 28 mars 1888, et destinée aux fonctionnaires français comptant plus de 30 ans de bons services consécutifs...
Date: 2016-03-03 09:33:31
Site :
http://www.france-phaleristique.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale / caisse centrale d'activites sociales du personnel / securite sociale nationale militaire / caisse generale de la securite sociale / caisse securite sociale militaire
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Place du régime spécial dans la législation de sécurité ...
Le régime spécial du personnel de la SNCF
Lors de l'entrée en vigueur des assurances sociales, les régimes spéciaux conservèrent une organisation propre et indépendante du régime général. Toutefois, en application de l'article 62 du décret du 8 juin 1946 (R 711-17 du Code de la Sécurité sociale), les régimes spéciaux ont l'obligation d'assurer à leurs bénéficiaires des...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
L'ancien DG de la CNSS, dans le viseur du B2 ...
Publié par Gérald Mounomby dans ÉCONOMIE sur lundi 29 janvier 2018 à 19:31 / 20 commentaires
Après Okologo (SNI) et Ditona (CDC), Désiré Lasségué pourrait bien être le prochain ancien directeur général d'entreprise publique à être entendu, en ce début d'année, par la Direction générale de la Contre-Ingérence et de la Sécurité militaire (B2). L'audit effectué par la Cour des...
Site :
http://gabonreview.com
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss - caisse nationale de la securite sociale ????? ???????? ?????? / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale / caisse nationale de securite sociale
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2018-03-27 15:49:26
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017 (en cours d'actualisation)
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...
Date: 2018-01-18 17:04:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Le cas des assurés bénéficiant de l'article 115 du code ...
Cet article se propose de faire le point sur les règles de facturation des assurés relevant de l'article 115 du code des pensions militaires, appelé simplement « Article 115 ».
L'article 115 du code des pensions militaires précise que « L'Etat doit gratuitement aux titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du présent code les prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement les accidents et complications résultant de la blessure ou de la maladie qui ouvre...
Site :
http://www.t2a-conseil.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale nationale militaire / caisse securite sociale militaire
La retraite des indépendants - retraite-info.org
5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
Site :
http://www.retraite-info.org
Retraite dans le privé : rachat de trimestres | service ...
Conditions
Périodes concernées
Vous pouvez demander à racheter des trimestres de retraite si vous êtes enfant d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives ayant servi en Algérie et venus s'installer en France.
Le rachat est possible pour les périodes passées dans les camps militaires de transit et d'hébergement entre le 18 mars 1962 et le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse de securite sociale de mayotte adresse / caisse de retraite securite sociale / caisse generale de securite sociale de mayotte
Imposition en France — Wikipédia
Historiquement, la plupart des impôts ont été établis en nature, soit en parts de récolte ( dîme , champart , etc.), soit en travaux ( corvées , service militaire ). Progressivement, chacun de ces impôts a été remplacé par une contribution en numéraire, plus pratique aussi bien pour l'autorité que pour le contribuable.
La taille , au XIVe siècle est l'un des plus anciens impôts...
Date: 2018-03-26 14:31:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
la sécurité sociale locale en Russie - cleiss.fr
- Pension d'invalidité de catégorie II
- Pension d'orphelin (décès d'un parent)
5 034 RUB
- Pension d'invalidité de catégorie I
- Pension d'invalidité de catégorie II versée aux personnes invalides depuis l'enfance
- Pension d'orphelin (décès des deux parents)
12 082 RUB
- Pension versée à un enfant handicapé
- Pension d'invalidité de catégorie I versée aux personnes...
Date: 2018-02-06 11:36:15
Site :
http://www.cleiss.fr
Cures thermales - Caisse Nationale Militaire de Sécurité ...
Pour permettre la prise en charge de votre cure thermale, il vous faut respecter plusieurs étapes.
Constitution de votre dossier
Suivant votre pathologie et si la cure est en relation médicale directe avec l'affection pour laquelle vous êtes pensionné, vous devez adresser à la CNMSS / DSBP une demande de prise en charge.
Prise en charge de votre cure : les conditions à remplir
Vous devez...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : tarif de base securite sociale cure thermale / prise en charge securite sociale / tarif remboursement securite sociale frais de transport / caisse nationale militaire de securite sociale toulon adresse / caisse nationale militaire securite sociale toulon
ADEFDROMIL | Association de Défense des Droits des Militaires
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8 commentaires suite à cet article :
Qui peut m'expliquer la différence pour l'affilié entre la CNMSS et la CNAMTS ,perso aprés 27 années « d'activité » militaire et 15 ans dans le civil j'ai opté pour le régime général,ais je fais une erreur?
Anonyme o 2 février 2015 à 10 h 18 min
Et oui, nous sommes excédentaires. Qui va payer le chômage des militaires?
Anonyme o 2...
Site :
http://adefdromil.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / attestation securite sociale regime general / montant retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general
CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué
News - 17.09.2012
CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué
En touchant leurs pensions, de nombreux retraités relevant de la CNRPS ont eu la surprise de voir les montants perçus diminuer, depuis fin août dernier. DE quoi s'agit-il au juste ? Et sur quelle base ? Interrogés, les spécialistes de la Caisse ont bien voulu nous fournir les explications suivantes :
Selon les...
Site :
http://www.leaders.com.tn
N° 2630 - Proposition de loi de M. Guy Teissier relative à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mars 2015.
PROPOSITION DE LOI
relative à une meilleure reconnaissance
des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais...
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2018-03-26 14:32:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 : ce ...
Par Fabrice MEHATS, Avocat - Modifié le 03-01-2013
Une brève synthèse de ce qui change :
1. Cotisations sociales :
Forfait social de 20% :
A compter du 1er janvier 2013, les indemnités de rupture conventionnelle qui sont exonérées de cotisations de sécurité sociale, sont soumises au forfait social.
Taxe sur les salaires :
Elle est due par les entreprises qui ne sont pas...
Date: 2018-03-27 14:21:12
Site :
https://www.juritravail.com
Prévenir les complications du diabète - Caisse Nationale ...
Prévenir les complications du diabète
Le diabète n'est pas une maladie anodine et peut entraîner des complications graves pour la santé.
Des actes de dépistage et de prévention permettent d'éviter la survenue de ces complications.
Dépistage de la rétinopathie diabétique
La rétinopathie diabétique est une complication oculaire due au diabète. Un dépistage régulier permet un...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Connaître sa caisse d’assurance maladie - nos-services.com
Selon son statut professionnel, chaque travailleur ou affilié d'un régime de sécurité sociale obligatoire en matière d'assurance maladie dépend d'une caisse spécifique. Salariés, indépendants, ouvriers agricoles, fonctionnaires ont une caisse assurance maladie dédiée. Mais même à l'intérieur des régimes, un assuré peut avoir besoin de connaître sa caisse d'assurance maladie au...
Site :
http://www.nos-services.com
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2018-03-26 14:37:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI
Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;
Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;
Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;
Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;
Immatriculation au registre de commerce ;
Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...
Date: 2018-03-27 12:00:13
Site :
http://www.casainvest.ma
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / l'assurance maladie securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires / regime obligatoire securite sociale
Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI
Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;
Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;
Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;
Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;
Immatriculation au registre de commerce ;
Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...
Date: 2018-03-27 14:39:50
Site :
http://www.casainvest.ma
Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / l'assurance maladie securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires / regime obligatoire securite sociale
Circulaire Ministérielle du 11 février 1960 relative à l ...
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu...
Date: 2005-06-11 13:13:40
Site :
http://www.safpt.org
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
X-log
Catherine DEVERDUN
Directeur Général
Diplômée de Télécom Sud Paris et de Dauphine, cette double compétence lui permet d'appréhender au mieux les enjeux financiers, techniques et juridiques d'une SSII.
Claude DEVERDUN
Président du CA
Fondateur de la société et actuel Président, il est à l'origine du concept de "modèle construit à données essentielles" autour duquel est conçu le...
Date: 2017-11-28 09:26:19
Site :
http://www.x-log.fr
Thèmes liés : caisse autonome nationale de securite sociale des mines canssm / caisse autonome nationale de securite sociale dans les mines (canssm) / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines paris / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse retraite regime general securite sociale
Code de la sécurité sociale - Article L223-1 - Codes et Lois
La caisse nationale des allocations familiales a pour rôle :
1°) D'assurer le financement de l'ensemble des régimes de prestations familiales ;
2°) De gérer un fonds d'action sanitaire et sociale dans le cadre d'un programme fixé par arrêté ministériel après avis de son conseil d'administration ;
3°) D'exercer un contrôle sur les opérations immobilières des caisses d'allocations...
Date: 2018-03-26 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : article 331 8 et 615 19 2 code securite sociale / caisse d assurance sociale / article du code de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale regime general
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Pensions d’Invalidité 2018 | Info-Handicap
Justifier de 12 mois d'immatriculation à la sécurité sociale au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme.
Avoir effectué 600 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail ou la constatation médicale...
Site :
http://info-handicap.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici pour consulter la version en ligne
#10
CDG13.COM
A la une de ce numéro, les précisions relatives à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
Retrouvez également une note d'information relative au contrat PACTE modifié et à l'expérimentation du dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur...
Site :
http://www.cdg13.com
Cumul emploi-retraite - secu-independants.fr
Cumul emploi-retraite
Percevoir un revenu d'une activité professionnelle et sa pension de retraite
Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite et le revenu issu d'une activité professionnelle indépendante ou salariée.
Comment entrer dans le dispositif de cumul emploi-retraite ?
Il faut en principe cesser toutes activités professionnelles, non...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale / caisse de retraite securite sociale adresse / regime obligatoire de base securite sociale
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
La retraite est limitée à 40 % du plafond de la Sécurité sociale. Des régimes de retraite complémentaire de celui de la Sécurité sociale se développent pour améliorer la couverture au-delà du plafond.
Le principe de répartition est adopté : les cotisations prélevées sur les salaires des actifs servent à payer les pensions des retraités.
Maintien des régimes spéciaux créés à...
Site :
https://www.fnaropa.fr
Travaux Publics et Ouvrages Publics - mike.de.rossi.free.fr
Conditions d'application du régime juridique des travaux publics et des ouvrages publics
La loi du 28 pluviose an 8, en son article 4 donne compétence au juge administratif pour se prononcer sur les réclamations des particuliers en matière de travaux publics.
Le maître de l'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux sont entrepris - c'est le donneur d'ordre.
Le maître...
Date: 2011-11-30 20:47:36
Site :
http://mike.de.rossi.free.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici ...
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions
Prévoyance sociale: Fonctionnaires à la retraite, voici comment sont calculées vos pensions
Pourquoi des dossiers de pensions sont rejetés
Ce qu'il faut savoir sur la reforme des pensions publiques
Le rejet des dossiers de pension fait beaucoup de mal aux retraités (Ph:DR)
L'Institution de...
Date: 2018-03-27 18:30:25
Site :
http://www.linfodrome.com
CDG59-Le régime des retraites
Liens utiles :
Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59
Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...
Site :
http://www.cdg59.fr
CONVENTION : Définition de CONVENTION
CONVENTION1, subst. fém.
A.? DROIT
1. Accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques : créer des obligations, modifier ou éteindre des obligations préexistantes. L'usage commun des rails d'une ligne par plusieurs exploitants est resté en fait subordonné à des conventions particulières (Bricka, Cours ch. de fer,t. 2, 1894, p. 397).
2....
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : n caisse securite sociale / code caisse securite sociale / caisse de securite sociale definition / caisse de securite sociale paris / caisse securite sociale
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Gestion et réformes des différents régimes de retraite au ...
La couverture retraite au Maroc est assurée par cinq régimes à caractère général. Un régime obligatoire pour les salariés du secteur privé géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), un régime obligatoire pour les fonctionnaires titulaires de l'Etat (civils et militaires) et des collectivités locales représenté par la Caisse marocaine de retraites (CMR), le Régime...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / assurance retraite regime general securite sociale / regime obligatoire securite sociale fonctionnaires
Sécurité sociale en Côte d’Ivoire : la CNPS multiplie les ...
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Immeuble de la Caisse nationale de prévoyance sociale © Olivier pour Jeune Afrique
Auparavant axée sur les produits financiers, la stratégie du fonds de pension inclut dorénavant des prises de participation dans de grands groupes privés.
À Abidjan, nombreux sont les projets en recherche de financement qui aimeraient trouver une place sur le bureau de Charles Kouassi. En quelques...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : caisse de prevoyance sociale cote d'ivoire / caisse nationale de prevoyance sociale abidjan / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse nationale de prevoyance sociale / caisse nationale militaire securite sociale