Articles sélectionnés pour le thème : caisses maladie
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Accident du travail : la déclaration de l'employeur ...
Quel est le délai de déclaration pour l'employeur ?
En cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de salaire (s'il y a arrêt de travail). Refuser de réaliser ces démarches est une...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : attestation salaire securite sociale accident travail / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie
Demande d'attestation de sécurité sociale gratuite ...
[Lieu], le 27 mars 18.
Objet : Demande d'attestation de sécurité sociale.
Madame, Monsieur,
Affilié(e) à la sécurité sociale sous le n° [Numéro de sécurité sociale], je vous demande par la présente de bien vouloir me faire parvenir à l'adresse suivante [Votre adresse] une attestation papier d'affiliation à la sécurité sociale.
En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre...
Site :
https://www.lettres-faciles.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / numero d'affiliation a une caisse de securite sociale / demande attestation securite sociale / numero d'affiliation securite sociale / numero d affiliation securite sociale
118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM
Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale
Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.
À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...
Site :
https://www.info-secu.net
Code de la sécurité sociale - Chapitre 2 : Assurance ...
Elles sont exigibles à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la demande d'affiliation à l'assurance sociale volontaire. Toutefois, les intéressés peuvent demander que l'affiliation prenne effet à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel la demande est présentée. Dans ce cas, les cotisations sont dues à partir de la même date.
Le règlement des cotisations...
Date: 2018-03-26 00:00:00
Site :
http://codes-et-lois.fr
Qu’est-ce que la Carsat ? - tout comprendre avec retraite.net
Mardi 22 Mai 2012 - Préparer sa retraite
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
La Carsat « Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail » remplace la CRAM « Caisse Régionale d'assurance maladie » depuis le 1er juillet 2010 sauf dans les régions d'Île-de-France et d'Alsace-Moselle. Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie ( CNAM...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie
Changement de situation personnelle: déclaration et ...
En cas de changement de situation personnelle (mariage, divorce, naissance, décès) certaines formalités sont à effectuer auprès d'organismes sociaux et-ou administratifs. Quelles sont les circonstances nécessitant une déclaration de changement de situation ? Quels sont les organismes à informer ? Quelles sont les démarches à effectuer en cas changement de situation personnelle...
Date: 2018-03-27 15:42:49
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin ...
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin - accueil de Strasbourg - Étoile
Caisse primaire d'assurance maladie
Chargement des marchés, merci de patienter...
Marchés publics et privés
A proximité de Strasbourg cedex 67000
Procédure adaptée > à 90000 EUR HT
Date de publication : 02/03/2018
A proximité de Strasbourg cedex 67000
Procédure adaptée > à 90000 EUR...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire assurance maladie bas rhin / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie de l eure
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mairie du 13e
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La Caisse Primaire d'Assurance Maladie
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La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public.
Elle assure la gestion des problématiques liées à la santé et les relations avec les différents services de l'assurance maladie.
Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie.
Assurer le remboursement des prestations de...
Date: 2018-03-27 16:48:32
Site :
https://www.mairie13.paris.fr
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et ...
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire - siège de Mâcon
Caisse primaire d'assurance maladie
Chargement des marchés, merci de patienter...
Marchés publics et privés
A proximité de Mâcon 71000
Procédure adaptée > à 90000 EUR HT
Date de publication : 02/03/2018
A proximité de Mâcon 71000
Procédure adaptée > à 90000 EUR HT
Date de publication...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de saone et loire macon / caisse primaire d'assurance maladie de saone et loire / caisse primaire d assurance maladie de saone et loire / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie de la loire
Médecin de secteur 1, 2 et 3 - Explications | Santé Repère
Vous êtes ici : Accueil / Guide mutuelle / Lexique mutuelle / Médecins de secteur 1,2 et 3
Médecin de secteur 1
Un médecin exerçant en secteur 1 est un médecin conventionné par la Sécurité sociale. Il pratique un tarif fixe sans dépassement d'honoraire.
Ses honoraires correspondent aux tarifs qui servent de base au remboursement de la caisse d'assurance maladie.
Votre mutuelle peut compléter le remboursement de la sécurité sociale.
Médecin de secteur 2
Le Secteur 2 est appelé « secteur conventionné à honoraires libres ». Les tarifs pratiqués par les médecins exerçant en secteur 2, sont libres et fixés par le...
Site :
http://www.sante-repere.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / base remboursement securite sociale maladie / assurance maladie securite sociale mutuelle / caisse d assurance sociale
Lettre Type - Demande du Capital Décès à la CPAM
Formats disponibles : Word et PDF
Option : Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Lettre de demande du capital décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Cette lettre permet, lors du décès d'un proche, de demander le capital décès garanti par l'assurance décès à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
A qui s'adresse le document ?
Elle s'adresse à tout ayant-droit...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / capital deces accident travail caisse primaire assurance / caisse primaire d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Divorce et sécurité sociale : qu’en est-il de la sécurité ...
Les relations entre divorce et sécurité sociale font bien souvent l'objet de nombreuses difficultés pour les couples qui se séparent, tout particulièrement en présence d'enfants.
En matière d'assurance maladie les conséquences du divorce diffèrent en fonction de la situation de chacun des ex- époux :
Si chaque époux était affilié à une caisse d'assurance maladie, le divorce n'a aucun effet sur leurs droits et leurs situations sociales restent inchangées.
En revanche, l'époux qui bénéficiait de la caisse d'assurance-maladie de son conjoint (époux ayant-droit de son conjoint), conserve ses droits...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance sociale
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2018-03-27 13:22:18
Site :
http://securite-sociale.fr
Cameroun : Quelques pistes de réforme de la sécurité sociale
Version imprimable
Plus de 10 ans que le gouvernement camerounais parle de la réforme de la sécurité sociale sans suite. Plus de 10 ans de projets, de réunions, de discours, de promesses sans effets. Plus de 10 ans que le dossier est au parlement, à la primature, à la présidence, toujours sans traces. 6 ans qu'un comité interministériel de réflexion avait été créé avec un délai de...
Date: 2018-03-27 12:23:21
Site :
http://www.libreafrique.org
Sécurité sociale - La France en Espagne
Sécurité sociale espagnole
Site internet de la sécurité sociale espagnole ( Cliquez ici )
Une carte sanitaire (tarjeta sanitaria) pourra vous êtes délivrée si vous résidez légalement en Espagne, et remplissez une des conditions suivantes :
Travailler et cotiser à la sécurité sociale espagnole
Etre titulaire d'une pension
Etre demandeur d'emploi (avec ou sans prestation) en...
Date: 2018-03-27 14:54:42
Site :
https://barcelone.consulfrance.org
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Le détachement d'un salarié dans un État de l'UE/EEE ou en ...
Le formulaire E 101/A1 atteste de la législation applicable et prouve que les cotisations de sécurité sociale n'ont pas à être versées dans l'État où est exercée l'activité professionnelle du salarié détaché. Seule la caisse d'assurance maladie du siège de votre entreprise est compétente pour le délivrer.
Vous devrez informer la caisse d'assurance maladie du siège de votre...
Date: 2018-03-27 11:05:48
Site :
ameli.fr
Perte carte vitale : Les démarches en cas de perte de sa carte
Dans un premier temps vous devez avertir la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez (CPAM, MSA ...) pour signaler la perte de la carte vitale. Vous remplirez alors une déclaration sur l'honneur téléchargeable sur le site de la CPAM.
Par la suite, vous recevrez un imprimé à renvoyer avec une photo d'identité et une photocopie de la carte d'identité.
La nouvelle carte vitale sera...
Site :
https://www.pertecartevitale.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie / securite sociale carte vitale / adresse caisse assurance maladie
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-03-27 07:23:28
Site :
http://www.fbls.net
Comment s'inscrire dans une CPAM ? - CPAM-INFO
Accueil » Questions » Comment s'inscrire dans une CPAM ?
Comment s'inscrire dans une CPAM ?
Quelles sont les démarches pour s'inscrire dans une Caisse d'assurance maladie ?
La CPAM ou la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est une entité composée de plusieurs membres dont le but est de permettre à chacune des personnes affiliées de bénéficier d'un remboursement des soins. Afin de jouir...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-03-26 14:36:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-03-25 05:11:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
MUTUELLE BELGIQUE
MUTUELLE BELGIQUE MUTUALITE BELGE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE BELGIQUE COMPARATIF
MUTUELLE BELGIQUE : PORTAIL DES MUTUELLES ET MUTUALITES EN BELGIQUE
Mutuelle Belgique vous donne accès à la Mutuelle en Belgique. Avec Mutuellebelgique.com choisissez la mutuelle complémentaire santé la plus adaptée à vos besoins en Belgique.
La mutuelle en Belgique équivalente à la complémentaire...
Date: 2018-03-10 10:10:46
Site :
http://mutuellebelgique.com
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :
Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.
Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.
La caisse LAMAL prend en charge les frais de...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
CPAM de PARIS 18EME ARRONDISSEMENT (75018 ...
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La caisse primaire d'assurance maladie...
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https://www.lescommunes.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie paris
CPAM de PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017 ...
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Cherchez la CPAM la plus proche de la commune PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)
La caisse primaire d'assurance maladie...
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https://www.lescommunes.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie paris
CPAM de PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016 ...
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La caisse primaire d'assurance maladie...
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https://www.lescommunes.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie paris
La Cram change de nom - Sud Ouest.fr
Les responsables de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, autour de Maria Doumeingts (2e à gauche). Photo s. b.
Sophie bouchet
La Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine, la Crama, devient la Carsat.
Les 60 000 retraités du régime général en Dordogne, servis par la Crama, vont voir leur courrier changer.
Ce ne sera plus Crama, qui sera écrit dans l'en-tête, mais Carsat. La Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine est devenue la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, depuis le 1er juillet.
Cette modification s'est opérée dans...
Date: 2018-03-27 18:45:01
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie du sud ouest / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse regionale d'assurance maladie du sud est
Securité sociale - Santé publique - Cours soignants ...
3.1.1 Organisation de la branche maladie
Au niveau national :
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Recouvre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès
Recouvre les risques d'accidents du travail et maladies professionnelles
Au niveau régional :
Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), anciennement, Caisse régionale...
Site :
https://www.espacesoignant.com
CPAM de LYON 1ER ARRONDISSEMENT (69001) - departement ...
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La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)...
Site :
https://www.lescommunes.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam lyon / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie lyon / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie lyon
CPAM de PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008) - Communes
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La caisse primaire d'assurance maladie...
Site :
https://www.lescommunes.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie paris
CPAM de CHATEAUNEUF LA FORET (87130) - departement HAUTE ...
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La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)...
Site :
https://www.lescommunes.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / caisse primaire assurance maladie france
Détachement ou expatriation : comment choisir
Non
Cotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site :
http://www.astrium.com
CPAM Thonon-les-Bains (74) : inscription et missions ...
La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Thonon-les-Bains. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :
- les étudiants inscrits dans un...
Site :
http://www.communes.com
L’affiliation - Urssaf.fr
L'affiliation
08/09/2015
Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.
L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...
Site :
urssaf.fr
L’impact des arrêts maladie sur la retraite - tout ...
Mercredi 06 Mars 2013 - Préparer sa retraite
Absences fréquentes pour arrêt maladie : Quel impact sur la retraite ?
Certaines personnes atteintes de maladie chronique sont obligées de s'absenter fréquemment pour arrêt maladie. Ces périodes peuvent-elles être comptabilisées pour leur retraite ?
Valider des trimestres au titre des arrêts maladie
Il est possible de valider des...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie
Métiers de la sécurité sociale - CDM
Accueil / Trouver un emploi / Métiers de la sécurité sociale
Métiers de la sécurité sociale
Par Reid Nalliat, Paris (Rédacteur) le 1 janvier 2012 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 15 mars 2018 à 13 h 36 min)
Panorama des métiers spécifiques aux soins et au développement du lien social, à l'assurance maladie qui avec les nouvelles technologies débouchent sur de...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Arret maladie - Boulangerie - patisserie - La convention ...
Arret maladie dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 27/03/2018
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En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 5
Cotisation et répartition - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
...par mois à compter du er janvier Au-delà de la deuxième...
AccessiWeb - Caisse Régionale d'Assurance Maladie Midi ...
la retraite (retraite des salariés du régime général, amélioration de la qualité de vie des retraités). La Cram MP est...
Date: 2018-03-27 19:05:31
Site :
http://www.accessiweb.org
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie