Articles sélectionnés pour le thème : code caisse assurance maladie
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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE
I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE
06/06/2012
ADIAL
Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout
d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage
central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une
diversité du personnel des...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Ne prenez pas le générique du Lévothyrox ! - Thyroïde et ...
Ne prenez pas le générique du Lévothyrox !
Posté le 18/04/2010 à 12:28:40
Bonjour,
Ma nouvelle endocrinologue m'a dit qu'il était essentiel de ne pas prendre le générique du lévo qui n'était pas fiable dans son dosage. Elle m'a indiqué que la différence pouvait aller jusqu'à 25 % !!!! Si au lieu de prendre du 100, je prends en fait du 75 ou du 125, ça fait une sacrée...
Date: 2010-07-29 09:01:21
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie 06 / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d assurance maladie
Le Conseil d'État : Analyses de décembre 2015
L'Essentiel
Les décisions à publier au Recueil
Accès aux documents administratifs. Lorsque des données à caractère personnel, au sens de la loi du 6 janvier 1978, ont également le caractère de documents administratifs, elles ne sont communicables aux tiers, en vertu du III de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, que s'il est possible d'occulter ou de disjoindre les mentions portant...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
1
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comprendre son numéro de sécurité sociale | santé pratique ...
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Comprendre son numéro de sécurité sociale
Je partage...
Publié dans À savoir et tagué : assurance maladie , carte Vitale , sécurité sociale .
Le numéro de sécurité sociale est un véritable sésame dans les relations des assurés avec l'Assurance Maladie mais aussi avec de nombreuses autres administrations françaises. Comment l'obtient-on et à...
Déclaration de choix du médecin traitant | service-public.fr
Actualités
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Déclaration de choix du médecin traitant
Vérifié le 19 janvier 2018 - Direction de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries
Les prises en charge de l'AME - cmu.fr
Les prestations prises en charge par l'AME
[mis à jour le 10-02-2015]
Les dépenses de santé sont prises en charge jusqu'à 100 % des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie.
Sur présentation de votre carte AME, vous pouvez bénéficier de la dispense d'avance des frais, c'est-à-dire que le professionnel de santé est réglé directement par la caisse d'assurance maladie.
Le dispositif...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / code caisse assurance maladie / caisse assurance maladie
Accident du travail, maladie professionnelle : les ...
Posté par: Jérémy CICERO
La responsabilité de l'employeur en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle va pouvoir être engagée sur simple constatation du manquement à l'obligation en matière de sécurité vis-à-vis de ses salariés.
Quelques définitions pour bien s'entendre...
Accident du travail
[pullquote cite= »Code de la sécurité sociale, art. L....
Site :
http://www.qualiblog.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / attestation salaire securite sociale accident travail / caisse primaire de l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Calcul de l'indemnité de congé de paternité - ouverture ...
Du même auteur : le congé de paternité
Après un premier bilan, le congé de paternité s'avère être un véritable succès. En effet, plus de 40 000 pères (hors fonction publique et régimes spéciaux), ont utilisé le congé de paternité, et ce chiffre devrait continuer de croître dans les prochains mois.
Le congé de paternité autorise le...
Date: 2012-10-11 08:36:40
Site :
http://www.tripalium.com
Conseils Encomed Beaufour Ipsen - apanien.free.fr
L'employé ne demande pas l'inaptitude au poste de travail.
Seul le médecin du travail peut la prononcer, soit après une visite obligatoire soit après une visite que vous aurez sollicitée.
Une aide ménagère est une personne qui vous aide pour l'entretien quotidien de votre logement, pour faire les courses, éventuellement pour préparer les...
Date: 2001-11-06 15:52:53
Site :
http://apanien.free.fr
Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle / rente securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnisation securite sociale maladie professionnelle
Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la ...
Offrir une couverture santé à toute la population ivoirienne, c'est l'enjeu principal de la Couverture maladie universelle (Cmu). Il s'agit pour le gouvernement, à travers cette assurance, de garantir l'accès à des soins de santé de qualité à l'ensemble de la population résidant en Côte d'Ivoire, dans des conditions financières soutenables. Quelle est l'architecture et l'état...
Date: 2018-03-27 16:54:29
Site :
http://www.linfodrome.com
Maladie professionnelle — Wikipédia
1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes
2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS
Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :
les maladies...
Date: 2018-03-26 14:37:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite sociale maladie professionnelle / tableau securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle canal carpien / securite sociale maladie professionnelle amiante / indemnisation securite sociale maladie professionnelle
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
26 mai 2017
[ Dernière mise à jour le 05/03/2018 ]
Sommaire
Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018
Les plafonds de chiffre d'affaires (Rappel)
Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT)...
Le rapport d’activité 2016 - Caisse Nationale Militaire de ...
Le présent serait plein de tous les avenirs, si le passé n'y projetait déjà une histoire,
a écrit André Gide, dans les "Nourritures Terrestres".
Cette expression s'applique bien à la situation que notre pays a connue tant en 2015 qu'en 2016 où de nombreux attentats, issus d'une histoire religieuse dévoyée, ont endeuillé la communauté nationale. Le phénomène terroriste...
Site :
cnmss.fr
visite médicale | Le blog pratique du droit du travail ...
Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».
Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...
dommages-intérêts | Le blog pratique du droit du travail ...
Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».
Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...
Valérie Boyer — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Boyer .
Valérie Boyer
(10 ans, 9 mois et 6 jours)
Élection
(17 ans et 3 jours)
Élection
(3 ans, 3 mois et 1 jour)
Prédécesseur
(6 ans et 9 jours)
Maire
à Bourges ( Cher ), est une femme politique française , membre de l' UMP puis des Républicains .
Cadre supérieur de la Sécurité sociale , elle est adjointe au maire de Marseille de 2008 à...
Date: 2018-03-26 14:38:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries paris / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries / caisse primaire d'assurance maladie des bouches du rhone / caisse primaire d assurance maladie des bouches du rhone
Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité ...
Données de santé : pourquoi l'opendata est une nécessité et comment y parvenir
[Opinion] Données publiques
Données de santé : pourquoi l'opendata est une nécessité et comment y parvenir
Publié le 28/04/2014
o Par Auteur associé o dans : A la une , Dossiers d'actualité , France , Opinions
© 2011 Andrew Ostrovsky
Lundi 28 avril, s'achève la consultation publique sur...
Visite médicale d'embauche : l'employeur doit s'assurer qu ...
Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».
Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...
A quelles indemnisations s'appliquent à un accident de ...
Toujours sur Linternaute.com
Dès lors qu'un accident de trajet entre dans le cadre d'un accident de travail, la gestion d'une partie des indemnisations s'en trouve facilitée. Si l'accident induit un arrêt de travail , vous percevez les indemnités de la Sécurité sociale sans délai de carence et le complément versé par votre entreprise où s'applique un délai de carence. Autrement dit,...
Date: 2018-03-22 07:21:32
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / caisse d'assurance maladie et securite sociale
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements d'accueil de jour pour personnes âgées". Il apporte aussi des détails sur le déploiement de la télémédecine et l'innovation organisationnelle.
Le...
Site :
http://www.synerpa.fr
www.ameli.fr Inscription à la CPAM : comment s'inscrire à ...
Toutes les informations nécessaires pour répondre à la question « comment s'inscrire à la CPAM », avec les démarches et les formalités d'immatriculation lors de votre premier emploi. Lorsque vous commencez à travailler, l'inscription à la CPAM est une démarche obligatoire qui permet d'obtenir un numéro personnel et définitif, appelé numéro de sécurité social.
La caisse primaire...
Taxi Conventionné CPAM en Ile de france / Paris / Province ...
Vous avez une prescription médicale de transport ? Commandez un taxi conventionné qui vous fera bénéficier du tiers payant. Vous ne faites pas l'avance des frais de votre course. Ils vous sont payés par la sécurité sociale.
Pour toute informations et réservation de votre taxi conventionné appelez nous au
06 28 49 24 13
06 17 90 19 96
Comment réserver un taxi conventionné ? La...
Site :
http://taxiconventionne-iledefrance.fr
L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad
31/10/2017
La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.
En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature...
Site :
http://www.synerpa.fr
Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale ...
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Accueil particuliers > Famille > Inscription dans l'enseignement supérieur > Services en ligne et formulaires >Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants
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Déclaration en vue de l'affiliation...
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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Auto-entrepreneur et fonctionnaire : les conditions du cumul
Les fonctionnaires ont le droit de cumuler une activité complémentaire sous le régime de l'auto-entrepreneur, sous réserve de respecter certaines conditions. Ces règles s'appliquent également aux contractuels de la fonction publique.
A quelles conditions un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?
Si vous êtes fonctionnaire à temps plein ou à temps partiel choisi
Depuis la loi...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / caisse d'assurance maladie et securite sociale / liste des caisses d'assurance maladie rsi / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / caisse prive d'assurance maladie
INVALIDITE SECURITE SOCIALE - ophtalmo.net
DEFINITION
L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...
Date: 2010-02-16 20:13:44
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries
Etre sage-femme | Alsf - sages-femmes.lu
Comment s'installer?
Voici les démarches à suivre si vous souhaitez exercer en «solo» au Luxembourg.
Sachez qu'il est tout à fait possible de coupler une activité salariée à un exercice libéral de notre profession.
o Dans un premier temps, il faut demander un «code prestataire de soins» auprès de la Caisse Nationale de Santé:
CNS Direction Prestataires B.P. 1023 L-1010...
Site :
http://www.sages-femmes.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale l 2975 luxembourg / centre commun de la securite sociale l.2975 luxembourg / centre commun de la securite sociale luxembourg affiliation / caisse d assurance maladie des professions liberales / centre commun de la securite sociale affiliation
Marche à suivre - Liberté et Sécurité des Frontaliers
Si vous avez choisi de nous suivre, voici ce que nous vous proposons de faire. Tout est strictement conforme aux lois dont vous dépendez, à savoir la loi européenne et la loi suisse.
1°/ Choisir l'assurance vous convenant le mieux
Que vous soyez ancien ou nouveau frontalier, vous avez le choix entre une assurance LAMal et une autre assurance, qu'il s'agisse de la CMU ou d'une assurance...
Site :
http://librefrontalier.com
Thèmes liés : caisse privee d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001 - ANDEVA
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001
Création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
(texte radopté par l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2000)
Section 4
Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :
1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la...
Date: 2001-10-14 14:40:10
Site :
http://andeva.free.fr
CPAM 78 adresse unique - mon-service-public.com
CPAM 78 adresse unique
L'adresse postale de la CPAM 78 présente des avantages pour les usagers.
Le département des Yvelines porte le code 78 et appartient à la grande couronne de la région Île-de-France . La CPAM 78 est la caisse primaire d'assurance maladie du département des Yvelines. Elle comporte 34 agences installées sur différents sites.
Une adresse unique : Les assurés sociaux n'ont pas besoin de se rendre...
Site :
http://mon-service-public.com
Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie 78 / adresse caisse d'assurance maladie 78 / caisse primaire assurance maladie yvelines adresse / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie des yvelines
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale ...
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale et de l'assurance chômage
Tous VTC !
Macron tombe le masque dont il s'était affublé pour celles et ceux qui faisaient semblant d'y croire. Il est libertarien en fait. L'entreprise, l'entreprise, l'entreprise.
Exit la République, la démocratie, les services publics et tout pacte social.
Il est pour une société sans...
Site :
http://www.filoche.net
Authentification | Dossier Médical Partagé
j'obtiens les données de
connexion à mon dmp
Ce service n'est actuellement disponible que pour les ouvrants droit majeurs du Régime Général affiliés à l'une des caisses d'Assurance Maladie suivantes : Bas-Rhin, Bayonne, Côtes-d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme, Val-de-Marne.
* Champs obligatoires
Je saisis mon numéro de sécurité sociale
Numéro de sécurité sociale*
Le numéro de sécurité sociale à...
Site :
https://www.mon-dmp.fr
Thèmes liés : numero de securite sociale carte vitale / regime general de la securite sociale numero / securite sociale carte vitale / code numero securite sociale / numero caisse securite sociale
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Bergerac : un nouveau médecin s’installe le 5 décembre ...
Un nouveau praticien sera en fonction la semaine prochaine
Archives Daniel Bozec
C'est une arrivée attendue, sur fond de déprise médicale
Voilà une bonne nouvelle en ces temps de déprise médicale. Comme annoncé depuis l'été, un nouveau médecin généraliste s'installera le 5 décembre à Bergerac.
"Le secrétariat est en fonction depuis hier. Ses coordonnées sont disponibles auprès des professionnels du Pôle de santé", indique le Dr Benoît Blanc,...
Date: 2018-03-27 17:17:54
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie bergerac / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie
l'accueil téléphonique à la Cpam de Paris | santé pratique ...
Les heures d'affluence de l'accueil téléphonique
Tableau des heures d'affluence accueil téléphonique - mai 2015 (infographie Cpam Paris)
Contactez la Cpam de Paris
accueil téléphonique
36 46 (service facturé 0,06 EUR + prix d'un appel local),
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
depuis l'étranger : +33 (ou 00 33) 811 70 36 46
(tarif variable selon opérateur)
par mail
Rendez-vous dans votre compte ameli pour nous envoyer un message et suivre le détail de vos remboursements ou le...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : assurance maladie amelie mon compte / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie / numero de telephone de la securite sociale paris
Lois de financement de la Sécurité sociale — Wikipédia
Lois de financement de la Sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les lois de financement de la Sécurité sociale sont un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la Sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de lois a été créée par la révision de la...
Date: 2018-03-26 07:28:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Arrêts maladie: contrôle expérimental des fonctionnaires ...
Arrêts maladie: contrôle expérimental des fonctionnaires dans 6 régions
Publié le
3 mai 2010
par Oussouf DIAGOLA
L'Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel.
Le...
Site :
http://farafinamag.over-blog.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / controle securite sociale arret maladie dimanche / controle securite sociale arret maladie / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam lyon
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )
La Sécurité sociale des expatriés
Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...
Date: 2018-03-27 12:41:14
Site :
http://asfe-expat.com
Obligation d'affiliation - Sécurité sociale indépendants
Votre protection sociale, indispensable pour vous et vos proches
Principe de solidarité nationale inscrit dans la Constitution, l'affiliation permet à tous de bénéficier d'une couverture sociale. Elle apporte une sécurité face aux difficultés de la vie.
Régime de protection sociale obligatoire
Pourquoi une protection sociale obligatoire ?
Toute personne travaillant en France doit être...
Obligation d'affiliation - secu-independants.fr
Obligation d'affiliation
Votre protection sociale, indispensable pour vous et vos proches
Principe de solidarité nationale inscrit dans la Constitution, l'affiliation permet à tous de bénéficier d'une couverture sociale. Elle apporte une sécurité face aux difficultés de la vie.
Régime de protection sociale obligatoire
Pourquoi une protection sociale obligatoire ?
Toute personne...