Articles sélectionnés pour le thème : code de la securite sociale dalloz
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code de la sécurité sociale - Librairie Dalloz en ligne
Droit Du Travail Et Social
3126 pages, 19 X 12.8 cm, 1296 grammes
Prix éditeur : 81.00 EUR Prix -5% si retrait magasin : 76.95 EUR
9782247168507
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Sommaire
L'édition 2017 du CSS est à jour des textes suivants : - Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 qui améliore la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies...
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Thèmes liés : code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale dalloz / tableau securite sociale maladie professionnelle / article du code de la securite sociale / liste maladie professionnelle securite sociale
code de la sécurité sociale (édition 2015), Collectif ...
Droit Du Travail Et Social
3500 pages, 19 X 13.5 cm, 1388 grammes
Epuisé
Prix éditeur : 79.00 EUR Prix -5% si retrait magasin : 75.05 EUR
9782247151295
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Sommaire
Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social : - Texte intégral (parties L.,...
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Thèmes liés : code de la securite sociale 2015 / calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / loi de financement de la securite sociale 2015 / code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale dalloz
Livre: Code de la sécurité sociale 2017, annoté - 41e éd ...
Les + de l'édition 2017 :
Le code de la sécurité sociale est à jour de textes importants pour la matière :
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, qui comprend des mesures d'économies dans l'objectif d'un retour à l'équilibre des comptes sociaux.
- La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui procède notamment au regroupement du contentieux social (le contentieux relevant des TASS, TCI et CDAS va être fusionné et relèvera désormais d'un Pôle social constitué au sein des TGI) ;
- Enrichi de références...
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Thèmes liés : code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale 2016 / code de la securite sociale dalloz / loi de financement de la securite sociale 2016 / code de la securite sociale
Code de la sécurité sociale 2017, annoté - Collectif ...
Les + de l'édition 2017 :
Le code de la sécurité sociale est à jour de textes importants pour la matière :
- La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui procède notamment au regroupement du contentieux social (le contentieux relevant des TASS, TCI et CDAS va être fusionné et relèvera désormais d'un Pôle social constitué au sein des TGI) ;
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, qui comprend des mesures d'économies permettant le quasi-retour à...
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ASSUJETTISSEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
ASSUJETTISSEMENT DEFINITION
Définition de Assujettissement
Le mot fait plus particulièrement partie du vocabulaire fiscal. L'assujettissement est la situation dans laquelle se trouve une personne qu'une Loi ou un règlement administratif contraint à une prestation financière au profit d'une caisse publique. En droit de la Sécurité sociale , l'assujettissement est le rapport obligatoire qui...
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Thèmes liés : protection sociale et droit de la securite sociale / code regime obligatoire securite sociale / regime obligatoire de securite sociale definition / regime obligatoire securite sociale / affiliation securite sociale non salarie
Les avis de suspension du versement d’indemnités ...
Les avis de suspension du versement d'indemnités journalières rendus par le service du contrôle médical s'imposent à la Caisse primaire d'assurance maladie
Publié le
par celineleborgne
Note sous arrêt : Cass. 2e civ., 7 juill. 2016, CPAM du Haut-Rhin c/ Mme X, n°14-13.805, Publié au bulletin,
Réalisée par Louise PARASIE, étudiante en Master 2 Droit de la protection...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013
Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013
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Loi relative à la sécurisation de l'emploi
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, le 15 mai 2013, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Patrick BALKANY,...
Date: 2017-09-15 09:01:42
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
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Questions fréquentes « ANAMEVA
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Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
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