Articles sélectionnés pour le thème : regime general de la securite sociale
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Le déficit du régime général de la sécu réduit de moitié ...
Celui de l'Assurance maladie devrait se situer à -4,1 milliards d'euros (en amélioration de 1,7 milliard par rapport à 2015) du fait "d'une progression de ses recettes plus rapide que celle de ses dépenses".
Encore en léger déficit en 2015, la branche retraite serait en excédent de 1,1 milliard d'euros, une première depuis 2004. Néanmoins, en ajoutant le fonds de solidarité vieillesse...
Site :
https://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie
Auto-entrepreneur : Les cotisations sociales
La couverture sociale de l'auto-entrepreneur comprend :
L'assurance maladie maternité (médicaments, soins, consultations, hospitalisation...)
Le droit aux indemnités journalières » IJ » (pour les artisans et commerçants et sous les nouvelles conditions pour les activités libérales créées en 2018).
Les allocations familiales gérées par la caisse d'allocations familiales (Caf), avec des prestations identiques à celles des salariés
La retraite de base et complémentaire obligatoire : trimestres validés en fonction du chiffre d'affaires réalisé.
Le régime invalidité et...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur 2018 / cotisation sociales auto entrepreneur / couverture securite sociale auto entrepreneur / l'assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale regime general
CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué
News - 17.09.2012
CNRPS : Pourquoi les pensions de retraite ont diminué
En touchant leurs pensions, de nombreux retraités relevant de la CNRPS ont eu la surprise de voir les montants perçus diminuer, depuis fin août dernier. DE quoi s'agit-il au juste ? Et sur quelle base ? Interrogés, les spécialistes de la Caisse ont bien voulu nous fournir les explications suivantes :
Selon les...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Honoraires et Prise en charge radiologie
Dans le cadre de la convention nationale signée avec l'Assurance Maladie du 15 Janvier 2005, vous avez été invité à déclarer auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie votre Médecin Traitant.
Il vous est demandé ainsi de ramener l'attestation de cette déclaration qui vous a été envoyée par votre Caisse à l'occasion de vos remboursements précédents.
A défaut...
Site :
http://www.rim-radiologie.fr
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
1945-2015 : les grandes dates de la Sécurité sociale - Le ...
De l'ordonnance du 4 octobre 1945 à la loi santé de 2015 instaurant la généralisation du tiers payant d'ici à 2017, voici les dates-clés de la "Sécu" : - 1945 : Création de la Sécurité sociale par les ordonnances du 4 et 19 octobre, qui s'inspirent de la proposition du Conseil national de la Résistance (CNR). Trois principes retenus : l'organisation unique, la solidarité du...
Date: 2018-03-22 16:09:22
Site :
http://www.leparisien.fr
Lexique de l'expatrié : assurance santé, prévoyance et ...
Personne physique adhérente à l'Association Aprevi (Association de Prévoyance Internationale) et souscrivant à titre personnel un contrat d'assurance. Ce contrat lui permet de bénéficier d'un certain nombre de garanties moyennant le paiement d'une cotisation. En échange l'assureur s'engage à lui verser les prestations correspondantes.
Année d'adhésion :
Période comprise entre la date...
Site :
http://www.crystal-mobility.com
La prévoyance complémentaire - Urssaf.fr
La prévoyance complémentaire
08/09/2015
Le caractère de « prestations de prévoyance complémentaire » s'apprécie principalement du fait de leur lien avec les risques couverts par les régimes de base de Sécurité sociale.
Ces prestations vont ainsi s'ajouter à celles du régime général pour couvrir la maladie, la maternité, l'invalidité-dépendance, le décès, l'accident du travail ou la maladie professionnelle.
Le financement de ces mécanismes de prévoyance complémentaire non obligatoire étant en partie assumé par l'employeur, les contributions patronales de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / montant retraite regime general securite sociale
Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur
L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle
Sur le plan fiscal
Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.
Ils sont soumis :
soit au...
Site :
https://www.afecreation.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 | Net-iris
Réformes impactant les assurés
Introduction
La loi (n°2014-1544) du 22 décembre 2015, dite loi de Financement de la sécurité sociale pour 2015 , déclarée quasiment conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 décembre dernier, a été publiée au Journal Officiel. L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté ce texte qui contient un important plan...
Site :
http://www.net-iris.fr
La création de la Sécurité sociale | Annabac
analyser un document o 20 points
La création de la Sécurité sociale
document 1 Affiches en faveur de la Sécurité sociale, 1945
© L'Illustration
document 2 Ordonnance du 4 octobre 1945
Art. 1er - Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer...
Date: 2018-03-27 14:27:12
Site :
https://www.annabac.com
Thèmes liés : securite sociale ordonnance 4 octobre 1945 / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale 4 octobre 1945 / creation securite sociale 1945 / ordonnance securite sociale 1945
Avantages versés par un tiers : quand les salariés ...
L'article L242-1-4 du code de la sécurité sociale qualifie de rémunérations les sommes et avantages versés à un salarié en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt d'une personne qui n'a pas la qualité d'employeur. Il s'agit d'une activité réalisée dans le cadre du travail du salarié. Par exemple, la participation de salariés à des opérations de stimulation ayant...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale regime general / regime de securite sociale francais / regime general de la securite sociale / lettre changement de regime securite sociale
ANDEVA - Maladies professionnelles
Vous êtes ici : Accueil » Dossiers » Maladies professionnelles
Maladies professionnelles
L'amiante peut provoquer plusieurs types de maladies :
des fibroses (plaques, épaississements pleuraux, asbestose)
des cancers (mésothéliome, cancer broncho-pulmonaire)
des pleurésies asbestosiques
Toutes les maladies peuvent être reconnues en maladie professionnelle dans le régime général...
Site :
andeva.fr
Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle amiante / regime general et special securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire / rente securite sociale maladie professionnelle
Article L136-8 du Code de la sécurité sociale : consulter ...
Article L136-8 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :
Article L136-8
Entrée en vigueur 2018-01-01
I.-Le taux des contributions sociales est...
Date: 2018-03-27 14:47:49
Site :
https://www.juritravail.com
Retraite de base à taux plein : calcul du montant
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Pour obtenir cette moyenne, votre caisse de retraite n'utilisera pas le salaire tel qu'il apparaît sur vos fiches de paie des années passées : le salaire perçu lors de chaque année de la carrière est revalorisé en utilisant l'évolution des prix, suivant la grille des coefficients de revalorisation qui est actualisée chaque année, le 1er avril jusqu'en 2013, le 1er octobre depuis...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : montant retraite regime general securite sociale / plafond salaire securite sociale 1990 / plafond retraite regime general securite sociale / montant du plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2015
Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...
Scoop.it
Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.
Dessin de Nawak.
« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...
Site :
http://www.actusoins.com
Histoire - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Histoire
En 1945
Ce sont les ordonnances de 1945 qui créent le régime militaire, exprimant ainsi la volonté du législateur de mettre en avant les spécificités professionnelles des militaires. Le régime devient d´ailleurs autonome en 1949. Il est alors géré par un établissement public de l'Etat, à caractère administratif, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ( CNMSS...
Site :
cnmss.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
20 changements qui vous concernent au 1er janvier 2017 ...
Nouveau bulletin de paie plus simple, compréhensible, et numérique
Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés.
Un seul objectif : plus de lisibilité et plus de pédagogie. Le nombre de lignes sera divisé par deux et les libellés seront...
Date: 2018-03-26 21:29:15
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale fonctionnaire
Maladie professionnelle : Avocat droit sécurité sociale ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la sécurité sociale > Maladie professionnelle
Avocat maladie professionnelle à Toulouse
Maître SHIRKHANLOO, Avocat en Droit de la Sécurité Sociale à Toulouse , peut vous aider et vous défendre dans le cadre de la reconnaissance d'une Maladie Professionnelle.
Vous pensez être atteint d'une maladie professionnelle ? GSH AVOCAT à Toulouse vous représente et vous guide.
Et ce, tant dans...
Site :
http://www.gsh-avocat.com
Thèmes liés : code de la securite sociale maladie professionnelle / tableau securite sociale maladie professionnelle / indemnisation securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle / maladie prise a 100 par la securite sociale
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S ...
Suppression du régime social des indépendants (RSI)
7 févr. 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit d'adosser le RSI au régime général. Une période transitoire de 2 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019) est nécessaire pour la reprise progressive par les caisses du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contribution sociale solidarite societe / loi de financement de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / regime de securite sociale des independants / s'inscrire au regime general securite sociale
Couverture maladie universelle (CMU) - Union Dentaire
La Couverture universelle du risque maladie (CMU) est inscrite dans les articles L380-1 à 380-4 du code de la sécurité sociale. Toute personne est affiliée au régime général du fait de la résidence en France (plus de trois mois et sans droit à l'assurance maladie).
Ce que nous appelons CMU se divise en deux composantes :
La CMU de base qui est l'affiliation au régime de base de la...
Site :
https://www.union-dentaire.com
Thèmes liés : aide complementaire sante assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / complementaire sante assurance maladie / conditions affiliation regime general securite sociale
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ...
Chaque caisse d'assurance retraite et de santé au travail est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle est administrée par un conseil d'administration de 21 membres dont huit représentants des syndicats de salariés et huit représentants de syndicats d'employeurs , un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et quatre...
Date: 2018-03-26 14:34:54
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
On compte parmi ces organisme une Caisse maladie régionale (CMR) afin d'assurer la couverture maladie mais aussi l'URSSAF pour les cotisations comme la CSG et la CRDS ainsi que la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle).
L'URSSAF, dans le cas d'un TNS, prend également en charge la collecte des allocations familiales et le déploiement de celles-ci. Enfin, le TNS doit s'acquitter...
Site :
http://www.statutentreprise.com
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2018-03-26 14:45:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle santé : Pourquoi souscrire à une complémentaire
Le Portail Info Santé
Pourquoi couvrir ses frais médicaux avec une mutuelle ?
Vous vous demandez pourquoi souscrire à une mutuelle santé ? Sachez que les raisons de couvrir ses frais de maladie par une mutuelle complémentaire sont nombreuses, ici découvrez les principaux atouts d'une assurance santé complémentaire et pourquoi prendre une mutuelle santé sans plus attendre...
Pourquoi une...
Site :
http://www.flash-sante.com
Assurance santé maladie privée des non affilies ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
a-s-f.fr
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
Meilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site :
a-s-f.fr
Mutuelle étudiante - Trouver une mutuelle pas cher
Actualités santé
Mutuelle étudiante - Assurez-vous à petits prix
La Sécurité sociale étudiante est obligatoire pour les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur. Les tarifs sont fixés par arrêté ministériel et s'élèvent à 211EUR pour l'année universitaire en cours. Sont dispensés de l'obligation d'affiliation les étudiants boursiers, les étudiants...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
L'aide sociale des Caisses de Retraites : CNRACL, SNCF ...
Search
L'aide sociale des Caisses de Retraites : CNRACL, SNCF, AGIRC, ARRCO...
Etre à la retraite, c'est avoir une baisse de revenu importante, surtout quand on n'a pas beaucoup cotisé. Et pendant ce temps, le coût de la vie augmente, l'inflation galope, et les pensions, elles, ne bougent pas en rapport. Alors, comment s'en sortir ? En cas de difficultés financières importantes, il faut...
Site :
http://aide-financiere.net
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
Risque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...
Date: 2018-03-26 14:39:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité sociale -Assurance maladie : améliorer le passage ...
Afficher l'article périmé
Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
L'accélération du mécanisme de transfert d'un régime vers un autre en cas de changement de situation de l'assuré fait partie des objectifs majeurs fixés par l'État à l'Assurance maladie.
La convention d'objectifs et de gestion (COG), signée le 19 février 2018 avec l'État pour la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs / caisse nationale de l'assurance maladie
"Le problème de la Sécu étudiante, c'est la LMDE !" - Le Point
Actualité Économie
"Le problème de la Sécu étudiante, c'est la LMDE !"
Jugé inefficace, le régime devrait être réformé au printemps. Le réseau de mutuelles régionales craint une opération de sauvetage de son concurrent mal géré.
Propos recueillis par Marc Vignaud
Publié le
28/01/2014 à 18:17
| Le Point.fr
Les mutuelles étudiantes assurent les prestations de l'assurance-maladie...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : securite sociale regime general etudiant / regime de securite sociale etudiant / securite sociale lmde etudiant / securite sociale pas etudiant / l'assurance maladie securite sociale
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Adhésion mutuelle - Conditions générales - Cotisation ...
Titre I : Conditions d'adhésion
Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:
Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.
Avoir moins de 80 ans révolu au jour de votre adhésion.
Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de longue durée ALD ou d'une affection hors liste ou d'une...
Date: 2018-03-14 11:03:49
Site :
http://www.mutuel.org
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
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Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...
Accueil du site de Claude Reichman
___________________________________________________________
Le MLPS communique
Aux termes des articles L 611-20 et R 611-79 du code de la sécurité sociale, les organismes conventionnés par la Caisse nationale du Régime social des indépendants ne peuvent appartenir qu'aux catégories suivantes :
- Organismes régis par le code de la mutualité.
- Sociétés d'assurances régies...
Date: 2018-03-27 06:41:02
Site :
http://www.claudereichman.com
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / regime de securite sociale des independants / caisse nationale de securite sociale / caisse generale d assurance mutuelle / securite sociale regime general paris
Régime Obligatoire (RO) - Mutuelle
Votre comparatif Mutuelles
Régime Obligatoire (RO)
Régime d'assurance maladie auquel l'assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle. L'Assurance Maladie est le régime général qui assure plus...
Site :
http://mutuelle.compareo.net
Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie regime general / l'assurance maladie securite sociale
Accueil du site de Claude Reichman
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Le MLPS communique
Aux termes des articles L 611-20 et R 611-79 du code de la sécurité sociale, les organismes conventionnés par la Caisse nationale du Régime social des indépendants ne peuvent appartenir qu'aux catégories suivantes :
- Organismes régis par le code de la mutualité.
- Sociétés d'assurances régies...
Date: 2018-03-27 06:41:02
Site :
http://www.claudereichman.com
Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / regime de securite sociale des independants / caisse nationale de securite sociale / caisse generale d assurance mutuelle / securite sociale regime general paris
La sécurité sociale des indépendants au Luxembourg
Le Centre commun de la sécurité sociale fait parvenir au travailleur indépendant, aux fins de vérification, un accusé de réception des déclarations d'entrée et de sortie. Tout changement au cours de l'activité qui serait de nature à modifier l'affiliation doit être signalé auprès du Centre commun.
Aux fins de l'affiliation volontaire auprès de la Mutualité des employeurs (MDE), la...
Date: 2018-01-03 14:51:29
Site :
http://www.cleiss.fr
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services administratifs de sécurité sociale de La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si...
Comment calculer le montant de sa pension de retraite
Pour calculer le montant de la pension de retraite versée par le régime général de la sécurité sociale, il faut appliquer formule suivante :
La formule pour calculer votre retraite
salaire annuel moyen X taux de la pension X trimestres d'assurance / durée de
référence
La formule de votre retraite en image
le calcul de votre retraite / economiepolitique.org
Avec comme :
La moyenne des salaires des 25 années les plus avantageuses de votre carrière.
Attention, la rémunération perçue l'année du départ à la retraite n'est pas prise en compte.
- Taux de la pension :
c'est 0.5...
Site :
http://economiepolitique.org
Thèmes liés : montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / calcul du montant de la retraite securite sociale / formule de calcul de la retraite securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...
Site :
https://www.capital.fr
La sécurité sociale en Lituanie - Centre des Liaisons ...
Accidents du travail et maladies professionnelles
entre 0,18 et 1,8 % en fonction du risque (4)
-
(1) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation est abaissée à 22,3 %.
(2) Soit 1,2 % pour financer l'assurance maladie et 2 ,2 % alloués à la maternité.
(3) À partir du 1er juillet 2017, la cotisation s'établit à 1,6 %.
(4) En 2017, 4 taux de cotisation différents ont été définis...
Date: 2017-12-19 16:33:01
Site :
http://www.cleiss.fr
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
https://www.mgen.fr
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...
Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +
Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?
Les...
Site :
http://www.chr-journal.com
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie