Articles sélectionnés pour le thème : role medecin conseil caisse securite sociale
→ 42 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Régime général de Sécurité sociale - Uniformation
la branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2018-03-27 21:43:00
Site :
http://www.uniformation.fr
La sécurité sociale des salariés à Monaco
Accueil Nos Conseils Non classé La sécurité sociale des salariés à Monaco
La sécurité sociale des salariés à Monaco
5 octobre 2017 lorine Non classé 0
Même si elle est présente sur le territoire Français, la principauté de Monaco dispose de son propre système de sécurité sociale. Ici, les salariés sont pris en charge par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (ou CCSS)...
Site :
https://mutuelle-sante-monaco.com
Médecin conseil pour la caisse de sécurité sociale F/H ...
Fonctions supports
Médecin conseil pour la caisse de sécurité sociale F/H
La RATP recherche un(e) Médecin Conseil F/H pour son Régime Spécial d'Assurance Maladie, la Caisse de Coordination Aux Assurances Sociales (CCAS).
Publié le 15 mai 2017
Parcours de recrutement
01. Poste et Missions
Au sein de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) rattachée au...
Date: 2018-03-27 19:10:30
Site :
https://www.ratp.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / role medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / caisse d'assurance maladie ile de france / liste des caisses d'assurance maladie en france
Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation ...
Ce qu'il faut savoir et conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1. 75 du 14/10/2017]
lundi 24 novembre 2014 , par omedoc
Voir aussi la rubrique correspondante
Voir aussi ce site : beaucoup d'inexactitudes et d'erreurs mais des choses intéressantes et justes => Voir l'ANNEXE de mon article
La consultation par le médecin conseil est...
Date: 2018-03-27 13:01:50
Site :
http://web.fdn.fr
Thèmes liés : role medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / controle securite sociale arret de travail / controle securite sociale arret maladie
L’invalidité au titre des lois régissant la sécurité ...
En vertu de la législation régissant le domaine de la sécurité sociale en Algérie, l'invalidité est gérée par des dispositions d'un droit spécifique, bien entendu, c'est la loi 83-11 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée.
- Quelles sont les conditions pour avoir ce droit ?
En premier lieu, l'invalidité est attribuée à l'assuré avant d'atteindre l'âge de la retraite (60 ans),...
Date: 2018-03-27 15:17:00
Site :
https://www.village-justice.com
La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail ...
La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail social et management
La sécurité sociale et ces sites de recherche d'emploi
Rubrique :
L'intégralité des sites généralistes de cette institution. La Sécurité sociale maitenant sur Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.
Vous y trouverez le site de recherche...
Site :
http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Histoire de la sécurité sociale en France ~ ACTULIMPIDE ...
Histoire de la sécurité sociale en France
Par une anonyme pour le blog Actulimpide
De la charité à la Sécurité sociale
Se protéger du risque social, pauvreté, vieillesse, maladie, n'est certes pas nouveau. Uniquement confiée à la simple charité ou à la solidarité du groupe familial ou corporatif avant 1789, l'assistance, telle qu'elle fut instaurée par la Révolution et la...
Date: 2018-03-15 17:30:29
Site :
http://actulimpide.blogspot.com
Les avis de suspension du versement d’indemnités ...
Les avis de suspension du versement d'indemnités journalières rendus par le service du contrôle médical s'imposent à la Caisse primaire d'assurance maladie
Publié le
par celineleborgne
Note sous arrêt : Cass. 2e civ., 7 juill. 2016, CPAM du Haut-Rhin c/ Mme X, n°14-13.805, Publié au bulletin,
Réalisée par Louise PARASIE, étudiante en Master 2 Droit de la protection...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »
1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.
1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...
Date: 2018-03-27 13:22:18
Site :
http://securite-sociale.fr
Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2009 dans un certain nombre de départements, la possibilité de suspendre les indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie à la suite d'un contrôle médical patronal défavorable au salarié [ 1 ]. Cette restriction supplémentaire des droits des...
Date: 2018-03-27 21:43:26
Site :
http://chronique-ouvriere.fr
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : medecin conseil caisse securite sociale / role medecin conseil caisse securite sociale / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse d'assurance sociale independant complementaire
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2018-03-26 14:45:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Amiante comment faire reconaitre une maladie professionnelle?
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
Home /pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle Docteur SABLON 2017-06-22T15:37:01+00:00
AMIANTE: RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE
maladies respiratoires liées à l'amiante
Pathologies liées à...
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale ...
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale et de l'assurance chômage
Tous VTC !
Macron tombe le masque dont il s'était affublé pour celles et ceux qui faisaient semblant d'y croire. Il est libertarien en fait. L'entreprise, l'entreprise, l'entreprise.
Exit la République, la démocratie, les services publics et tout pacte social.
Il est pour une société sans...
Site :
http://www.filoche.net
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES
A. LA BRANCHE MALADIE
1. Les objectifs de dépenses pour 2007
a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...
Date: 2010-12-21 19:01:21
Site :
senat.fr
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2018-03-20 18:32:20
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS
Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)
Prévenir les risques
La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...
Date: 2018-03-27 12:43:56
Site :
http://www.inrs.fr
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-03-27 11:22:17
Site :
quelle-demarche.com
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
Risque professionnel : le salarié et son entreprise[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise met en oeuvre toutes les conditions qui permettent de respecter l'intégrité physique et mentale des salariés et de limiter les conséquences sur la personne d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle . La démarche de prévention est un facteur de développement personnel et...
Date: 2018-03-26 14:39:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
1947 - Santé et sécurité au travail - INRS
70 ans d'engagement de l'INRS (rubrique sélectionnée)
1947 - 2017 : 70 ans d'engagement de l'INRS
pour la prévention des risques professionnels
Ce 14 avril 2017, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, célèbre ses 70 ans d'engagement en matière de prévention des risques professionnels auprès...
Date: 2018-03-27 13:27:13
Site :
http://www.inrs.fr
Faut-il déclarer les indemnités journalières
Impôts > Déclarer ses revenus > Faut-il déclarer les indemnités journalières ?
Indemnités journalières : faut-il tout déclarer ?
Les indemnités journalières correspondent aux indemnités de maladie, d'accident du travail et de maternité.
Les indemnités SS ne sont pas forcément imposables en totalité et dans tous les cas de figures.
Les modalités d'imposition sont les mêmes pour...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Obligation générale de santé et sécurité : elle s'impose à ...
« l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d'une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l 'embauche et chaque fois que nécessaire.»
Création de l'article R. 4141-3-1 du code du travail Article R. 4141-3-1
« l'employeur informe les travailleurs sur les risques pour...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salaries
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
La pertinence des soins: Comment l'évaluer? (2/2) - L ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires
Est-il possible d'étudier et de chiffrer avec précision le montant des soins qui constituent un vrai gâchis car ils ne sont pas pertinents et appropriés aux besoins de soins des malades ? La pertinence des pratiques médicales, depuis des siècles mise en doute dans les romans et les pièces de théâtre, ne fut réellement...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
Benfluorex — Wikipédia
Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .
La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...
Date: 2018-03-26 14:45:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie cnam france / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
1
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés
Distinction détaché / expatrié
Le détachement :
Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...
Date: 2018-03-27 15:32:59
Site :
http://www.france-expatries.com
CNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie
13 2009
Tunisie: La réforme de l'assurance maladie
La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...
Date: 2018-03-02 16:16:56
Site :
http://cnam-tunisie.blogspot.com
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
CPAM Mayenne | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Mayenne
Les divers moyens pour joindre la CPAM Mayenne
Afin d'assurer le bon fonctionnement et la satisfaction des affiliés, l'assurance maladie a mis en place divers centres d'appel pour canaliser et simplifier le processus des multiples demandes des affiliés.Par conséquent, sur ces plates-formes, vous trouverez des télé-conseillers dédiés à...
Site :
https://www.les-cpam.com
Maladie de Parkinson - Causes, symptômes et traitement ...
La maladie de Parkinson désigne une pathologie chronique neuro-dégénérative, qui touche le système nerveux central et qui évolue lentement. La maladie s'explique par la destruction prématurée progressive et irréversible de certains neurones de la substance noire du cerveau , responsables d'un déficit en dopamine à l'origine des symptômes classiquement décrits de tremblements de...
Date: 2018-03-27 10:46:46
Site :
http://sante-medecine.journaldesfemmes.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie france / liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
L’offre et la demande de soins : un développement sans ...
par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires
Pour les industriels qui fabriquent les médicaments , les dispositifs médicaux les appareils d'exploration fonctionnelle ou d'imagerie la médecine est un marché dont le développement passe par un renouvellement accéléré des dizaines de milliers de produits qu'ils commercialisent chaque année et par une extension des indications...
Site :
http://www.claudeberaud.fr
INVALIDITE SECURITE SOCIALE - ophtalmo.net
DEFINITION
L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...
Date: 2010-02-16 20:13:44
Site :
http://www.ophtalmo.net
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / couverture assurance maladie a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique territoriale / conge longue maladie securite sociale droit prive / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / securite sociale fonction publique hospitaliere / tableau securite sociale maladie professionnelle
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Mutuelle santé : Votre courtier en assurance santé pas cher
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Votre courtier mutuelle à votre service
Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix de mutuelle...
Le Conseil d'État : La régulation - conseil-etat.fr
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors des Entretiens du contentieux le 20 novembre 2017
Entretiens du contentieux : La régulation
Conseil d'État -Lundi 20 novembre 2017
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] , Vice-président du Conseil D'État
En droit public, la naissance et l'expansion du concept de régulation sont étroitement liées à la transformation du rôle et...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 16 / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse nationale d'assurance maladie paris 20 / caisse nationale d'assurance maladie france
42 Ressources