Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale maladie professionnelle
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Allocation aux adultes handicapés (AAH) et le complément ...
Allocation aux adultes handicapés ouvre droit :
au versement mensuel d'une somme équivalente à 810,89 EUR** maximum (elle peut être réduite en cas de perception d'autres ressources ou avantages),
à l'affiliation gratuite et automatique au régime général de l'assurance maladie et maternité,
à la réduction sociale téléphonique.
**Montant de l'allocation au 1er...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-03-26 14:32:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres. Elles ont vocation à être sans objet de bénéfice, et ont un rôle avant tout social depuis des décennies. À ce titre, elles font partie de l' économie sociale et solidaire .
L'accord national...
Date: 2018-03-26 14:32:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »
Date:
in: A la une , Baromètre
Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...
Site :
http://lepays.bf
Infos pratiques - Sace asbl
Infos pratiques
Qu'est-ce qu'un travailleur indépendant ?
Le travailleur indépendant est une personne qui exerce en Belgique une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat ou d'un statut. Il n'existe pas de lien de subordination. C'est donc quelqu'un qui n'a pas la qualité de travailleur salarié ou de fonctionnaire.
A ce titre, il...
Date: 2018-03-27 17:33:36
Site :
http://www.sace-asbl.be
La prévention - risquesprofessionnels.ameli.fr
Dans la conception française de la prévention des risques professionnels, l'employeur a la responsabilité d'assurer la santé et de préserver la sécurité de ses salariés.
Notre mission prévention est au service de l'ensemble des entreprises de l'industrie, du commerce et des services. En effet les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût humain et...
Date: 2013-04-18 09:02:56
Site :
http://risquesprofessionnels.ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse generale de la securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / caisse regionale securite sociale
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.
- Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...
Site :
http://infosdroits.fr
Caisse des Français de l’Étranger : comment ça marche
Assurance Maladie
Caisse des Français de l'Étranger : comment ça marche ?
Comme son nom l'indique, il s'agit d'un service indispensable à tous les français expatriés à l'étranger : la Caisse des Français de l'Étranger.
Partages
Expatriés : pourquoi devez-vous souscrire à la CFE ?
Publicité
Voici ce que vous devez savoir sur la Caisse des Français de l'Étranger si vous...
Site :
https://hintigo.fr
La prévoyance | LEEM - Les entreprises du médicament
Les salariés de l'industrie pharmaceutique bénéficient d'un régime professionnel de prévoyance à gestion paritaire.
Institué par un accord collectif étendu, ce régime professionnel est ouvert aux entreprises entrant dans le champ de la convention collective.
Il comporte :
un régime de base obligatoire (Régime Professionnel Conventionnel, R.P.C)
un régime complémentaire facultatif (Régime Supplémentaire, R.S)
Le régime professionnel de prévoyance couvre l'ensemble des salariés de la profession et les...
Date: 2018-03-27 15:13:22
Site :
http://www.leem.org
Thèmes liés : base remboursement regime obligatoire securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / remboursement securite sociale maladie professionnelle
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2018-03-27 11:04:00
Site :
https://www.inc-conso.fr
Harmonie Mutuelle - Top10-assurances
* Pour obtenir un devis Santé Immédiat, rendez-vous sur http://www.harmonie-mutuelle.fr
- Pour les Entreprises de +75 salariés :
Proposer une complémentaire santé à ses salariés permet de les motiver et de les fidéliser. Harmonie Mutuelle l'a bien compris et pour cela, elle vous accompagne dans la mise en place de garanties santé complètes et innovantes, adaptées au profil de votre...
Site :
http://www.komparassurance.com
Thèmes liés : assurance complementaire harmonie mutuelle / securite sociale arret maladie 3 jours / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / prise en charge securite sociale / assurance mutuelle sante devis
Formulaires communautaires concernant la sécurité sociale ...
E 101 "Attestation concernant la législation applicable"
Il est établi en cas d'application des articles 14 à 17 du règlement n° 1408/71. Ce document est délivré par l'institution compétente de l'État à la législation duquel le travailleur reste maintenu. Il peut s'agir d'un travailleur détaché dans le cadre de l'article 14, paragraphe 1, a), du règlement n° 1408/71 (salarié),...
Date: 2018-03-27 13:32:13
Site :
https://es.ambafrance.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / caisse d assurance maladie des non salaries
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Prévention dans le secteur de l’esthétique - Santé et ...
les risques professionnels...
Interview Express
Dr. Olfa Jouini, Médecin du travail - CMIE
Agir Mag. : Le secteur de l'esthétique est-il un secteur à risques ?
Olfa Jouini : Oui, et il y en a beaucoup. En premier lieu, ce sont toutes les contraintes de posture qui pèsent sur les activités effectuées dans le salon. Les salariées sont souvent penchées sur le client pour assurer les soins...
Site :
http://agir-mag.com
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / cours sante et securite generale / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie professionnelle amiante / code de la securite sociale maladie professionnelle
Les branches de la Sécurité sociale, c'est quoi ? : Sécu ...
Tout au long de la vie, la Sécurité sociale intervient par l'intermédiaire de ses branches. La branche « famille » verse des prestations familiales...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Thèmes liés : branche famille de la securite sociale / branche maladie securite sociale / branche de la securite sociale / securite sociale maladie professionnelle / financement de la securite sociale
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
Formation continue (au moins 11 salariés)(10)
1,00
Formation continue (moins de 11 salariés)(10)
0,55
0,55
lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.
Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale / plafond annuel de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot
bases de remboursement du regime obligatoire santé des TNS
bases de remboursement du regime obligatoire santé des TNS
Le régime obligatoire des travailleurs non salariés (TNS) est géré par une Caisse Nationale (CANAM) et 31 Caisses Régionales (CMR).
Sont affiliés au régime des travailleurs indépendants :
o les professions libérales ;
o les gérants (majoritaires) de SARL ;
o les associés de sociétés commerciales en nom collectif ;
o les associés uniques d'une EURL (gérant ou non) ;
o les industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ;
o les artisans inscrits...
Site :
http://mutuelletravailleursindependants.com
Base de remboursement – MNT
Glossaire
Glossaire
A - B - C - D - E - F - G - H - I - L - M - N - O - P - R - S - T - U - V
Base de remboursement
Tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de :
* Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'assurance maladie...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / assurance maladie obligatoire / tarif remboursement securite sociale / tarif de convention securite sociale
Carte Vitale 2 — Wikipédia
avril 2008
, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...
Date: 2018-03-26 14:42:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Questions fréquentes sur l'hospitalisation | Hôpital DCSS
Voici quelques exemples de tarifs, à titre indicatif :
Consultation médecin généraliste : 23 EUR
En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 15,10 EUR
Hors parcours coordonné : remboursement à 30 % soit 5,90 EUR
Consultation médecin spécialiste (orientation par médecin traitant) : 46 EUR
En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 31,20 EUR
Hors parcours coordonné:...
Site :
http://www.hopital-dcss.org
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...
Date: 2018-03-27 20:25:11
Site :
http://comparateur-mutuelle.site
comparatif-de-mutuelle.net - Comparateur pour Mutuelle ...
Mutuelle Optique
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les insuffisances les plus marquantes se constatent surtout lorsque le...
Site :
http://www.comparatif-de-mutuelle.net
Taux de la CSG et de la CRDS - journaldunet.fr
La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation sociale créée en 1990 pour diversifier les sources de financement de la Sécurité sociale. La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt créé en 1996 pour combler les déficits de la Sécurité sociale. Ces deux contributions sont prélevées directement sur les revenus du travail et du...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / regime de securite sociale francais / financement de la securite sociale en france / remboursement cotisation securite sociale / direction de la securite sociale france
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Après une période de détachement
Ayant bénéficié d'une autre protection sociale (assurance locale ou privée par exemple).
LA CFE PREND EN CHARGE LES SALARIÉS
Pour les assurances maladie-maternité-invalidité et accidents du travail-maladies professionnelles :
Français
Ou ressortissants d'un État membre de l'Espace Économique Européen
(y compris la Suisse) précédemment...
Site :
cfe.fr
Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité
7. Fiscalité
Définition et conditions d'attribution
L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnites securite sociale conge maternite / calcul indemnites securite sociale maladie / calcul indemnites securite sociale maternite / calcul indemnites securite sociale
FAQ - uniformation.eu
Quel est le statut du salarié en contrat d'apprentissage ?
L'apprenti a un double statut :
Il est salarié de l'entreprise et bénéficie de toutes les dispositions applicables dans l'entreprise. De ce fait, l'apprenti a droit à des avantages, tels que le 13e mois, les primes...
Mais également statut d'étudiant des métiers, justifié par une carte d'étudiant qui lui donne droit aux...
Date: 2018-03-27 13:13:32
Site :
http://www.uniformation.eu
Thèmes liés : securite sociale arret maladie 3 jours / l'assurance maladie securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle / remboursement securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale accident du travail
Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous
Relevé des périodes d'assurance à prendre en compte dans le calcul des allocations de chômage.
Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité sociale compétent
du/des dernier(s) pays dans le(s)quel(s) vous avez travaillé.
Vous devez le présenter au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous souhaitez recevoir des allocations.
U2
(anciennement
E303)
Autorisation certifiant que le titulaire a le droit de continuer à percevoir des allocations de chômage tout en cherchant un emploi dans un autre pays
Délivré par le service national pour l'emploi ou l' organisme de sécurité...
Date: 2018-03-21 10:56:28
Site :
europa.eu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / formulaire securite sociale changement de situation / formulaire securite sociale maladie professionnelle / securite sociale nationale / assurance maladie invalidite securite sociale
SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-5: Annonce N°67
Circulaire DSS/2A no 2006-166 du 12 avril 2006 relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d’enfants prématurés hospitalisés
NOR : SANS0630176C
Date d’application : 1er janvier 2006.
Références :
Code du travail : article L. 122-26 ;
Code de la sécurité sociale : articles L. 331-3, L. 331-5, L. 613-19,...
Date: 2012-05-09 17:54:17
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Contributions patronales d’assurance chômage - Urssaf.fr
Inférieure ou égale à 1 mois
3,00 %
327 : RG MAJO CDD < 1M ACC. ACTIV
369 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 3,0 %
Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois
1,50 %
295 : RG MAJO CDD 1-3M ACC. ACTIV
363 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 1,5 %
Contrat d'usage
Inférieure ou égale à 3 mois
0,50 %
293 : RG MAJO CDD USAGE
353 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 0,5 %
En cas d'embauche sous CDI...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale des salaries / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle
Tiers payant : l’assurance maladie ... - securite-sociale.fr
29/02/2016 - A la une sur le portail - Maladie
Tiers payant : l'assurance maladie et les complémentaires santé présentent leur rapport commun
Conformément à l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier 2016, les caisses nationales d'assurance maladie, l'association des complémentaires santé (réunissant les mutuelles, les institutions de...
Date: 2018-03-27 19:17:43
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) - Annuaire pro
*
Ce site n'est pas le site officiel de l'assurance maladie
Le 118816 est un service de renseignements téléphonique privé et non affilié aux administrations ou marques présentées ci-avant.
Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Trouver les coordonnées de votre assurance maladie
Le rôle de l'Assurance Maladie
On peut résumer en précisant que l'Assurance Maladie est une des branches de la...
Site :
https://www.118816.fr
Cabinet d'avocats en Droit Social pour entreprises : ad LEGIS
Cabinet d'avocats en droit social
ad LEGIS, situé à Rennes et Caen, est au service exclusif des entreprises.
Contactez-nous Rennes : 02 99 85 89 90 Caen : 02 30 31 89 90
Vous avez besoin de conseil en droit social ?
Comme beaucoup d'entreprises, vous êtes sans doute confrontés à la complexité grandissante du droit social et du Code du travail. Les avocats et juristes du cabinet sont à vos...
Site :
https://www.adlegis.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / cpam securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / savoir sur la securite sociale / code de la securite sociale invalidite
CPAM Telephone - numero-service-client.org
Appelle Maintenant
La conversation est enregistrée
SI VOUS NE VOULEZ PAS UTILISER NOS SERVICES, VOUS POUVEZ CONTACTER LA COMPAGNIE DIRECTEMENT EN UTILISANT LEUR NUMÉRO OFFICIEL : 03646
Contactez CPAM par Téléphone pour un accès rapide
Lorsque vous souhaitez recevoir des réponses rapidement de la part d'un conseiller professionnel et informé, contactez CPAM par téléphone. Les experts du...
Site :
https://numero-service-client.org
Les secouristes de la protection sociale (inauguration des ...
Lundi 18 janvier 2010 - Article # 1465
SAINT-JEAN-D'ANGÉLY - SANTÉ ET PRÉVENTION
Les secouristes de la protection sociale
L'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Jean-d'Angély a été inaugurée lundi 18 janvier.
Francis Montier, directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime et Paul-Henri Denieuil, maire de la ville, se sont retrouvés...
Site :
http://angely.over-blog.com
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Tél. : (+352) 26 19 13-1
Attributions
Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :
la constatation de l'incapacité de travail dans le cadre de l'indemnité pécuniaire de maladie ;
la constatation de l'invalidité dans le cadre de l'assurance pension ;
la...
Date: 2018-03-22 10:05:02
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse national d assurance maladie
APGIS | Découvrir les services
Le traitement des prestations via la télétransmission Noemie
L'APGIS est en mesure de recevoir, de la part de la Sécurité sociale, l'image informatique du décompte Sécurité sociale et ainsi de rembourser automatiquement les dépenses effectuées, et ce, dans la limite des garanties du Régime.
Cette procédure permet aux assurés d'être remboursés sous 48 heures de leurs dépenses...
Site :
http://apgis.com
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / decompte securite sociale plus de 6 mois / decompte securite sociale en ligne / decompte securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...
Plus d'informations sur la CPAM d'Indre-et-Loire
De même les retraités de la CAVIMAC doivent envoyer leurs dossiers de soins de France à la CAVIMAC - "Le Tryalis" - 9, rue de Rosny - 93100 MONTREUIL sous BOIS.
Ceux relevant de la caisse Nationale militaire (CNMSS) doivent envoyer leurs demandes de remboursement à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité sociale DIP/SP/DG - 247 avenue...
Site :
cfe.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2018-03-07 16:52:07
Site :
http://www.patrimoine.com
IJSS - Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Sur demande des justificatifs de règlements reçus de la caisse primaire d'assurance maladie :
La responsable paie de la société ATOS précise dans un mail du 25 août 2011 que 'les bulletins de paie s'effectuent en cumulé puisque Atos effectue l'avance des IJSS dans l'attente du reversement de la CPAM.
Le réajustement sur les bulletins s'effectue lorsque la CPAM nous reverse les IJSS....
Site :
http://cg-as.com
Thèmes liés : indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie de tours / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
https://www.legavox.fr
Code de la sécurité sociale, article D322-1 : prise en ...
Voir notamment, Section 1 : Participation de l'assuré. Modifié par Décret n°2011-726 du 24 juin 2011 [ 1 ] - art. 1
Loi Code de la sécurité sociale, article D322-1 Prise en charge des affections de longue durée...
Date: 2018-03-27 14:48:59
Site :
http://chronisante.inist.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / prise en charge securite sociale / code de la securite sociale
N° 3592 - assemblee-nationale.fr
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / securite sociale etudiant plus 30 ans / l'assurance maladie ile de france / l'assurance maladie securite sociale / organisation de l protection sociale
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Arrete Royal du 15/09/2006 portant execution de l'article ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/01/2001 pub. 03/01/2001 numac 2000003794 source ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses fermer portant des dispositions...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Travailleur indépendant — Wikipédia
Domaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, l' infographie , le conseil, la traduction, la...
Date: 2018-03-26 14:38:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retour en France - Adhérent de la Caisse des Français de l ...
LA CFE ASSURE ET PROTEGE PLUS DE
200 000 PERSONNES DANS LE MONDE !
Questions / Réponses
Cliquer la question pour obtenir la réponse :
Quitter la CFE
Comment dois-je faire pour quitter la CFE ?
Il convient de nous faire parvenir le formulaire « Demande de résiliation » disponible dans la rubrique « Vos imprimés »
soit par courrier à l'adresse suivante : CFE 160, rue des Meuniers - CS...
Site :
cfe.fr