Mutuelle TNS - Devis et comparatif en ligne ...

La mutuelle TNS pour s'assurer en toute quiétude

La mutuelle TNS permet d'envisager l'avenir de façon plus positive en étant protégé si un problème de santé survient. Il est nécessaire de trouver la meilleure complémentaire santé qui réponde parfaitement à vos besoins spécifiques. Vous devez vous poser les bonnes questions avant de choisir votre TNS assurance relatives aux conditions...

Lire la suite


Site : https://www.devismutuelle.com

Le formulaire E111 | Medisite

Il est primordial de vous munir du formulaire de sécurité sociale E111 auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie justifiant auprès des organismes locaux votre qualité d'assuré social. Il est valable un an et comporte l'indication de toutes les personnes ( conjoint, concubin, enfant(s)...) qui, en tant qu'ayants droit, pourront bénéficier des soins au même titre que vous.

Il vous dispensera de faire l'avance des...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 13:07:56
Site : http://www.medisite.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance sociale / formulaire e111 securite sociale / caisse d assurance maladie

MAIF mutuelle : une complémentaire santé solidaire pour tous

Cette formule au prix pas cher de la mutuelle MAIF permet de prendre en charge tous les frais médicaux habituels comme :

les consultations médica les

les hospitalisations, les interventions chirurgicales et la maternité

les soins dentaires et optiques

les achats de médicaments

Il existe également un "forfait contraception", un "forfait prothèse auditive" et des services d'assistance par...

Lire la suite


Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Formalités décès : guide complet des démarches après décès

IMPORTANT : Si le défunt avait souscrit une

convention obsèques , assurez-vous de rassembler tous les documents s'afférents au contrat.

Démarches à effectuer dans les 6 jours

Parmi les démarches à effectuer, certaines sont plus urgentes que d'autres. Il convient de prévenir dans la semaine ou au

plus vite les organismes énumérés ci-dessous.

La caisse d'assurance maladie (CPAM ou autres...

Lire la suite


Site : https://www.lassurance-obseques.fr

À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès

À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès

Par Pierre France publié le 23/09/2014 à 06h00

actualisé le 27/09/2014 à 00h01

Viviane Schaller à gauche, Bernard Christophe à droite. (Photo PF / Rue89 Strasbourg)

EN DIRECT. - À cause de ses multiples symptômes, la maladie de Lyme, transmise par les tiques particulièrement en Alsace, est très difficile à...

Lire la suite


Site : https://www.rue89strasbourg.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie cote / caisse primaire d assurance maladie 06

Pédicures-Podologues - secu-independants.fr

Pédicures-Podologues

Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012

Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.

un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf

une demande d'affiliation...

Lire la suite


Site : https://www.secu-independants.fr

Questions les plus fréquentes - espace-adherent-maee.fr

Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance maladie plusieurs documents, en fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez.

Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation...

Lire la suite


Site : https://www.espace-adherent-maee.fr

Mutuelle Santé : Comparateur En Ligne Gratuit ⇒ LeLynx.fr

Faire de nouveaux devis

Pourquoi souscrire une mutuelle santé ?

Bien que la souscription à une complémentaire santé individuelle ne soit pas obligatoire, elle est tout à fait indispensable si vous souhaitez bénéficier d'un bon remboursement de vos soins . En effet, la Sécurité sociale ne couvre pas la totalité des frais de santé, en particulier lorsqu'il s'agit de soins...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 10:16:28
Site : https://www.lelynx.fr

Comment fonctionne la protection sociale en France

Comment fonctionne la protection sociale en France ?

Résumé du TD

L'organisation mondiale de la santé a classé la France en premier rang pour la qualité des soins qu'elle offre à travers son système de protection sociale . La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux....

Lire la suite


Site : https://docs.school

Sécurité sociale 2017 | Cour des comptes

Recommandations

Assurer un retour durable à l'équilibre financier et mettre fin à l'endettement social

Malgré les résultats positifs constatés en 2016, la situation financière de la sécurité sociale n'est pas encore assainie. La diminution effective des déficits s'avère moins importante qu'affiché, du fait de la prise en compte, à tort, d'une recette purement comptable. Si le reflux...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 11:59:53
Site : https://www.ccomptes.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / lois de financement de la securite sociale

Mutuelle MGEN -tarifs, garanties et remboursements santé à ...

Assurance de la Banque Postale

Mutuelle MGEN : une couverture santé complète pour tous

La Mutuelle MGEN (Mutuelle Générale de l'Education Nationale) a pour principale vocation d'offrir une couverture santé complète aux professionnels de l'éducation nationale, de la recherche, de la culture, de la jeunesse et des sports. Toutefois, elle propose aussi ses offres à l'ensemble des assurés :...

Lire la suite


Site : http://www.lesmutuellespascheres.com

Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...

Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue. 

Dessin de Nawak pour ActuSoins.

La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...

Lire la suite


Site : http://www.actusoins.com

SMECO - La protection sociale des étudiants

POUR VOTRE SANTE, LA SMECO NE FAIT PAS DE DIFFERENCE

Jérôme GOUIN, étudiant, président de la SMECO

"En devenant étudiant, comme vous, j'ai fait le choix de la SMECO ! J'ai confié mes remboursements de soins et ma protection sociale à une mutuelle étudiante proche de ses adhérent(e)s. J'ai choisi la SMECO pour :

Sa proximité : une implantation d'agences locales et des interventions directement dans vos établissements pour vos questions...

Lire la suite


Site : https://smeco.fr

Thèmes liés : regime de securite sociale etudiant / securite sociale pas etudiant / securite sociale pour etudiant a l'etranger / assurance mutuelle sante etudiant / l'assurance maladie securite sociale

Accident du travail : la déclaration de l'employeur ...

Quel est le délai de déclaration pour l'employeur ?

En cas d'accident du travail, c'est à l'employeur de faire les démarches auprès de la CPAM. Il lui appartient en effet de transmettre à la caisse d'assurance maladie du salarié accidenté une déclaration d'accident et éventuellement une attestation de salaire (s'il y a arrêt de travail). Refuser de réaliser ces démarches est une...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : attestation salaire securite sociale accident travail / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie

Hospitalisation | Clinique de l'Alma

Pré-admission      Votre entrée        Pendant votre séjour        Votre sortie        FAQ        Livret d'accueil        Formulaire personne de confiance        Paiement

PRÉ-ADMISSION

Afin de préparer au mieux votre hospitalisation, un dossier de pré-admission devra être constitué en amont de votre entrée à la clinique. Ce dossier pourra être renseigné soit...

Lire la suite


Site : http://clinique-alma.com

Travailleur frontalier Français — CNS // Luxembourg

Travailleur frontalier Français

Règles applicables

L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 10:53:25
Site : http://cns.public.lu

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam

Travailleur frontalier Français — CNS // Luxembourg

Travailleur frontalier Français

Règles applicables

L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:37:23
Site : http://cns.public.lu

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam

Être interne et remplacer ! - SyReL-IMG

Être interne et remplacer, c'est possible. Mais comment ?

Tout d'abord les conditions !

Pour pouvoir remplacer vous devez :

être inscrit en DES de Médecine Générale ;

et avoir validé 3 semestres dont le stage chez le praticien.

 

Puis les formalités obligatoires...

Première étape obligatoire : obtenir une licence de remplacement !

Attention, cette licence ne concerne que les...

Lire la suite


Site : http://www.syrel-img.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / guide securite sociale de l employeur / cotisation retraite securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale

SMEREB - La protection sociale des étudiants

POUR VOTRE SANTE, LA SMEREB NE FAIT PAS DE DIFFERENCE

Sullyvan Delamotte, étudiant, président de la SMEREB

"En devenant étudiant, comme vous, j'ai fait le choix de la SMEREB ! J'ai confié mes remboursements de soins et ma protection sociale à une mutuelle étudiante proche de ses adhérent(e)s. J'ai choisi la SMEREB pour :

Sa proximité : une implantation d'agences locales et des interventions directement dans vos établissements pour vos questions Sécu,...

Lire la suite


Site : https://smereb.fr

Thèmes liés : regime de securite sociale etudiant / securite sociale pas etudiant / securite sociale pour etudiant a l'etranger / assurance mutuelle sante etudiant / l'assurance maladie securite sociale

Mutuelle complementaire De Santé complementaire ...

Mutuelle étudiante

Mutuelle complémentaire

Les mutuelles ont généralement pour objectif de compléter les prises en charge sanitaires du régime obligatoire. C'est aussi la raison d'existence de la Mutuelle complémentaire. Le comparateur de couverture maladie que nous vous proposons vous permet ainsi de selectionner la meilleure complementaire actuelle pour vos depenses de...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-complementaire.net

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Frontalier Suisse : les modalités pour s’affilier à la ...

 

Les démarches à accomplir pour s'affilier à la CPAM lorsque l'on est frontalier sont simples.

En revanche, si vous étiez affilié à une assurance privée française, il y a du changement ! Car vous serez obligatoirement rattaché à l'Assurance Maladie, vous dépendrez alors du Régime Général des Frontaliers (Sécurité Sociale). La nouvelle affiliation prendra effet à la date...

Lire la suite


Site : https://www.c-mon-assurance.com

#AlternanceEDF : Rejoignez-nous

Metiers de la production et de l'ingenierie

Métier du digital et du numérique

Métiers de la recherche et developpement

Métiers transverses

Apprentissage et Contrat pro

Deux types de contrats d'alternance permettent de préparer un diplôme : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.

 

Si dans les deux cas votre contrat vous confère le statut de salarié en contrat à...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:55:55
Site : https://www.edf.fr

Mutuelle pas cher - Devis en ligne | www.discount-sante.fr

Mutuelle Complémentaire Discount, des garanties confortables.

Des formules immédiates et complètes, des tarifs très avantageux !

Mutuelle Discount le meilleur prix en ligne :

Votre devis personnalisé en quelques clics, choisissez parmi les 3 formules adaptées aux besoins de la famille, souscrire en ligne facilement une couverture immédiate pas chère et sans carence.

Payer moins cher votre...

Lire la suite


Site : http://www.discount-sante.fr

Tarif | Pédicure Podologue . . Sylvain Podo-Posturologue ...

Tarif

TARIF

Conformément à la déontologie du Pédicure Podologue, nous ne sommes pas autorisé à divulguer les tarifs des prestations sur internet.

Cependant, afin de simplifier vos recherches, voici les différentes Prestations remboursées pas l'AM (= Assurance Maladie) dans le cadre d'une prescription médicale.

Soins Pédicure :    Remboursement possible sans prescription médicale par...

Lire la suite


Site : http://www.pedicurepodologue.com

Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / tarif remboursement securite sociale semelle orthopedique / prise en charge securite sociale / remboursement securite sociale maladie longue duree / tarif de base securite sociale semelles orthopediques

Alexandra Rivière – Psychologue Paris 8 » Remboursement

Remboursement

 

A ce jour en France, la consultation d'un  psychologue  ou d'un  psychothérapeute   ne donne pas lieu à un remboursement de la part de la Sécurité Sociale française, qu'il s'agisse d'une séance en ligne ou d'une séance en cabinet.

Les consultations privées en cabinet restent à la charge du patient.

Cependant, certaines mutuelles sont susceptibles de prendre...

Lire la suite


Site : http://www.psychologue-riviere.com

Thèmes liés : prise en charge securite sociale / remboursement complementaire sante lmde / remboursement complementaire sante mgen / remboursement complementaire sante ag2r / remboursement complementaire sante allianz

Loi Evin sur les mutuelles obligatoires. La loi Evin pour ...

Loi Evin sur les mutuelles obligatoires. La loi Evin pour la mutuelle obligatoire

La loi Evin sur les mutuelles obligatoires contient les dispositions communes aux opérations mises en oeuvre par les entreprises régies par le code des assurances, par les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et de la section 4 du chapitre II du titre II du...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

Tiers payant — Wikipédia

L'exemple classique est celui des dépenses médicales en France pour lesquelles l'usager ne paie qu'une partie du coût réel des prestations dont il bénéficie, la partie non acquittée par lui étant prise en charge selon sa situation personnelle [3]  :

soit en totalité au titre de la couverture maladie universelle (CMU) ;

soit en partie par l'organisme public d' assurance maladie  ;

soit...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:45:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Créteil : la CPAM 94 prépare son nouveau siège à l’Echat ...

Une page se tourne dans le quartier de l'Echat à Créteil. Le bâtiment emblématique de la BRED, datant des années 1970, va se transformer en un siège social du XXIe siècle pour la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne. La Sécurité sociale a signé ce mercredi avec le groupe B & C France et Spring Street Immobilier pour l'achat du Cristolien, au pied de la future gare...

Lire la suite

Date: 2018-03-22 16:09:22
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du val de marne / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / securite sociale assurance maladie val marne

Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP

Après l'inscription, que se passe-t-il ?

Au sommaire

Déplier/plier tout

Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?

S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...

Lire la suite


Site : https://smerep.fr

Comment créer un compte Ameli pour les débutants

Ameli est le service d'assurance maladie française en ligne. L'assurance maladie permet d'assurer un individu face à des risques financiers de soins dans le cas d'une affection, ainsi qu'un revenu minimal quand la maladie empêche ce dernier de travailler. Pour bénéficier des services offert par l'assurance maladie en ligne, il faut créer un compte Ameli et c'est ce que nous apprendrons dans...

Lire la suite


Site : http://www.creer-supprimer-compte.net

Tout ce qu'il faut savoir sur le dentier ! Type, prix ou ...

Tous les types de prothèses amovibles en détail

Il s'agit en fait d' une prothèse dentaire amovible qui va remplacer partiellement ou totalement vos dents. Il peut arriver que l'on perde des dents suite à une maladie comme la parodontite, suite à des traitements lourds, à cause de dents mal soignées ou lors d'un accident.

Ce type de prothèse dentaire vous sera alors proposée par votre...

Lire la suite


Site : https://www.dentaly.org

Thèmes liés : remboursement securite sociale longue maladie / base remboursement securite sociale maladie / securite sociale maladie remboursement / securite sociale obligatoire ou non / securite sociale obligatoire ou pas

Harmonie Mutuelle - Top10-assurances

* Pour obtenir un devis Santé Immédiat, rendez-vous sur http://www.harmonie-mutuelle.fr

- Pour les Entreprises de +75 salariés :

Proposer une complémentaire santé à ses salariés permet de les motiver et de les fidéliser. Harmonie Mutuelle l'a bien compris et pour cela, elle vous accompagne dans la mise en place de garanties santé complètes et innovantes, adaptées au profil de votre...

Lire la suite


Site : http://www.komparassurance.com

Thèmes liés : assurance complementaire harmonie mutuelle / securite sociale arret maladie 3 jours / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / prise en charge securite sociale / assurance mutuelle sante devis

Les caisses maladie en Suisse | Jemassure

Caisse maladie

30 mai 2016

En Suisse, s'affilier à une caisse maladie est obligatoire pour toute personne résidant dans le pays. On compte en Suisse des dizaines de caisses d'assurance maladie, toutes issues de compagnies privées, le pays n'ayant pas de caisse maladie étatique. Bien que les prestations prises en charge soient toutes les mêmes, les primes peuvent varier substantiellement...

Lire la suite


Site : https://jemassure.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse privee d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie gard / caisse privee assurance maladie

Pourquoi souscrire à une complémentaire santé (mutuelle)

 

Pourquoi souscrire à une complémentaire santé ?

En France, les dépenses de santé ( consultation de médecins, achats de médicaments, hospitalisation...) augmentent d'année en année.

D'après l'Insee, la part de ces dépenses financée par l'assurance maladie représentait 75,5% en 2009 contre 77% quatre ans auparavant, ce qui traduit une nette baisse. 

La part prise en charge par les...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com

Thèmes liés : pourquoi souscrire une complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle complementaire sante avec devis / souscrire complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne

Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé

L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

fonctionnement de l’appareil PPC - sommeilapnee.fr

Appareil à pression positive continue (PPC ou CPAP) et apnée du sommeil

25 novembre 2016

Le syndrome d'apnées du sommeil caractérisé par des pauses respiratoires à répétition se traite principalement à l'aide d'un appareil à Pression Positive Continue (PPC) ou en anglais, Continuous Positive Airway Pressure (CPAP).

Cette machine assure la ventilation des voies respiratoires du patient...

Lire la suite


Site : http://www.sommeilapnee.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie remboursement / assurance maladie securite sociale

CPAM Thonon-les-Bains (74) : inscription et missions ...

La Caisse d'Assurance Maladie Primaire a la compétence d'affilier les assurés sociaux résidant à Thonon-les-Bains. Ils gèrent ensuite leurs droits à l'Assurance Maladie en traitant leurs feuilles de soin. Les assurés peuvent notamment consulter leurs décomptes de remboursement. Les conditions de l'affiliation dépendent du statut du demandeur :

- les étudiants inscrits dans un...

Lire la suite


Site : http://www.communes.com

AMELI.FR : Créer un nouveau compte sur Ameli.fr - Aide et ...

Créer un compte sur Ameli.fr

Article publié dans la rubrique Ameli

Il y a 53 commentaires concernant cet article

Comment créer un compte sur Ameli.fr, le site de l'assurance maladie

Pour éviter de vous déplacer chaque fois que vous avez une question et ainsi perdre de précieuses minutes dans une salle d'attente, créez votre compte sur Ameli.fr, le site de l'assurance maladie. En effet, vous pouvez adresser un mail à votre caisse d'assurance maladie qui vous répondra dans les 48 heures!

 

Vous pourrez suivre vos remboursements en temps réel et vous éviter la corvée du triage de papiers!

N'hésitez pas à...

Lire la suite


Site : http://www.danger-sante.org

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / assurance maladie amelie mon compte / se trouve le numero de securite social / trouver un numero de securite sociale

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Mutuelle Santé : nos offres pour Pro & Particuliers ...

Avenir Mutuelle vous propose une solution de mutuelle santé conçue pour répondre à l'ensemble de vos besoins. Pour les particuliers comme pour les professionnels, notre offre a été pensée pour être la plus efficace.

Le régime obligatoire de la sécurité sociale (comprenant entre autres l'assurance maladie) ne permet pas d'obtenir le remboursement total de l'ensemble de vos dépenses...

Lire la suite


Site : https://www.avenirmutuelle.com

Arrete Royal du 15/09/2006 portant execution de l'article ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/01/2001 pub. 03/01/2001 numac 2000003794 source ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses fermer portant des dispositions...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Remboursement mutuelle : exemples de calculs pour mieux le ...

Remboursement mutuelle : comment le calculer selon des taux et forfaits indiqués sur un devis comparatifs ?

Le calcul des remboursements d'une mutuelle varie selon les 3 types de garanties prédominants :

au pourcentage : les compagnies partenaires du comparateur remboursent les consultations des médecins, les frais dentaires, les hospitalisations, etc. suivant des taux variables en BRSS* (100,...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Thèmes liés : remboursement mutuelle sante / remboursement lunettes mutuelle generale optique / meilleure mutuelle remboursement optique / calcul securite sociale remboursement lunettes / comparatif mutuelle sante senior

Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Tout comme ses salariés, le chef d'entreprise a besoin d'une couverture en matière de remboursement des frais de santé. Quel que soit son statut, il relève d'un régime d'assurance maladie obligatoire. Il peut aussi bénéficier d'une assurance complémentaire santé, pour améliorer son niveau de remboursement. Un avantage fiscal (loi...

Lire la suite


Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

VIDAL - Prescription et délivrance des médicaments ...

Prescription et délivrance des médicaments

Principes et modalités

Mise à jour : septembre 2014

La classification des médicaments

Les spécialités pharmaceutiques sont réparties en deux grandes catégories au regard de leurs conditions de prescription et de délivrance : celles qui ne peuvent être délivrées que sur ordonnance (spécialités à prescription médicale obligatoire) et...

Lire la suite


Site : https://www.vidal.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / www l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale

La circoncision des musulmans souvent prise en charge par ...

Mosquées radicales : ce qu'on y dit, ce qu'on y lit (Dominique Martin Morin éditeur, novembre 2016), en vente chez Amazon , Fnac , Decitre ...

Accueil / Actualités / La circoncision des musulmans souvent prise en charge par la Sécurité sociale

La circoncision des musulmans souvent prise en charge par la Sécurité sociale

Mise en ligne le 1 décembre 2017

Email

Lu à la page 75 de l'essai d'Alexandre Mendel, Partition, chronique de la...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 21:46:07
Site : http://islamisation.fr

Thèmes liés : prise en charge securite sociale / securite sociale maladie remboursement

projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS ...

Déclaration obligatoire du code de la liste des produits remboursables.

Article 39

Regroupement et transfert des officines.

Article 40

Investissements des établissements hospitaliers de coopération transfrontalière.

Article 42

Réforme du financement à l'activité des établissements.

Article 43

Expérimentation de la gestion des transports par les établissements.

Article 46

Missions de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir

RF Paye n° 153 - septembre

Date de parution: 09/2006

Exonérations

Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?

La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...

Lire la suite


Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : montant cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale part patronale / cotisation patronale securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie heure de sortie

Le savez-vous - securite-sociale.fr

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:23:42
Site : http://securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 13:33:11
Site : http://www.securite-sociale.fr