Thèmes principaux sur caisse affiliation securite sociale

Peut on s'affilier à une sécurité sociale étrangère

Interventions en séance publique

- Avis pour le groupe LREM sur l'article 3 supprimant le régime étudiant de sécurité sociale

- Présentation de l'amendement du Gouvernement reprenant celui que j'avais déposé concernant l'extension à 25 ans des actions de prévention pour mise en cohérence avec les autres dispositifs destins aux jeunes

• OGEO FUND est une institution de retraite professionnelle dédiée à la pension légale (pension du premier pilier).

• OGEO FUND peut également servir au préfinancement des cotisations à l'ONSSAPL, l'Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales.

• "OGEO 2 PENSION", entité créée en avril 2008 sous la forme juridique d'un Organisme de Financement de Pensions (OFP), permet aux entreprises d'affiliation qui le souhaitent de mettre en place un...

L'accord franco-brésilien de sécurité sociale signé en décembre 2011 est entré en vigueur le 1er septembre 2014. A compter de cette date, la mobilité professionnelle des travailleurs français et brésiliens sur l'un et l'autre territoire est facilitée, notamment en évitant la double affiliation ou l'absence d'affiliation des travailleurs concernés. Par ailleurs, l'accord leur garantira une continuité de leurs droits en matière de sécurité sociale en permettant par exemple la...