Le régime social des indépendants (RSI) - cese

Avis présenté par Monique WEBER, au nom de la section des affaires sociales et de la santé du CESE.

La création en 2006 d'une caisse nationale unique pour les travailleurs indépendants a connu de nombreuses vicissitudes, aujourd'hui en voie de normalisation. Certains problèmes structurels demeurent : architecture complexe faisant intervenir l'ACOSS, les URSSAF et les organismes conventionnés, difficulté pour assurer l'interopératibilité des systèmes d'information, méconnaissance des...

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Par : Conseil économique social et environnemental

Thèmes liés : cotisation sociales def