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QAG : Roger Karoutchi, Sénateur des Hauts-de-Seine : Situation économique et fiscale de la France
En moins de 24h le Sénat a rejeté le projet de loi de finances 2014 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014... En effet, les budgets présentés par le gouvernement font la part belle aux impôts et taxes et ne présentent pas suffisamment d'effort de baisse des dépenses. Les belles promesses de la majorité ne suffisent plus !
Où est la pause fiscale, s'interroge Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine). La promesse de remise à plat de la fiscalité n'est qu'un...
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Francis Grignon : Suppression des aides financières pour les personnes handicapées
La politique de réinsertion dans la ville des personnes psychiquement handicapées est menacée. En effet, certaines caisses primaires d'assurance maladie prévoient de supprimer les aides financières extra-légales pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Francis Grignon (Bas-Rhin) dénonce une décision inappropriée qui entrainera des ré hospitalisations couteuses et des licenciements dans les associations d'aides aux personnes handicapées. Le gouvernement...
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire assurance maladie france
QO : Michel Houel, Sénateur de la Seine-et-Marne : Sécurité sociale des élus
La loi du 17 décembre 2012 affilie les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques (maladie, vieillesse, accident du travail, maladies professionnelles). De même les indemnités de fonction des élus n'ayant pas suspendu leur activité professionnelle sont assujetties aux cotisations sociales.
Michel Houel (Seine-et-Marne) s'étonne ; même s'il n'existe toujours pas de statut de l'élu, la loi considère le mandat comme une activité...
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie professionnelle / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
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