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5 - Les différentes branches de la sécurité sociale - UNF3S

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5  -  Les différentes branches de la sécurité sociale

L'organisation actuelle du régime général résulte des l'ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.

La branche « maladie » gérée par la CNAMTS . Elle gère les...

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Date: 2015-02-06 15:40:46

4 - Financement, régulation et controle de la sécurité ...

4  -  Financement, régulation et controle de la sécurité sociale en france

4 . 1  -  Financement

Le financement de la SS est essentiellement assuré par les cotisations et contributions sociales salariales et patronales. En tant que salarié, les cotisations salariales ainsi que les contributions CSG et CRDS sont précomptées sur les bulletins de salaires et reversées...

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Date: 2015-02-06 15:40:46

Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / l'assurance maladie securite sociale / lois de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale