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Constitution de l'Union soviétique, URSS, 1936, Digithèque MJP
Titre XIII. Révision de la Constitution .
L'Union des Républiques socialistes soviétiques a été formée le 30 décembre 1922 par le Congrès des soviets de Russie, de Biélorussie, d'Ukraine et de Transcaucasie. Le 2e congrès des soviets adopte le 31 janvier 1924 la Constitution de l'URSS.
En 1936, Staline propose au VIIIe congrès des soviets d'adopter une nouvelle...
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / raison sociale d une societe / securite sociale d ou je depend / article du code de la securite sociale / difference entre la mutuelle et l'assurance
Indépendance du Maroc, 1956, MJP
Déclaration finale de la conférence de Tanger , 29 octobre 1956.
Après la conférence d'Algésiras (1906) qui visait à préserver l'intégrité et l'indépendance du Maroc, la tentative de modernisation de l'État marocain pour échapper aux convoitises des Européens, notamment de la France, de l'Espagne et de l'Allemagne, échoue et le Maroc est démembré.
Le traité de Fès...
Thèmes liés : difference entre la mutuelle et l'assurance / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / securite sociale francaise a l'etranger
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