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lettre pour la caisse primaire d'assurance maladie - CPAM
Objet : rente suite à
- accident du travail
ou
- maladie professionnelle
Madame, Monsieur,
Suite au décès de Monsieur (ou Madame) ........................................., survenu le ................., des suites d'un...
Date: 2014-12-18 10:12:16
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la somme / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Démarches et les formalités à accomplir après un décès
Déduction fiscale des frais d'obsèques :
"Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1500 euros, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant"
Article 14 de la loi n° 2002-1575 du 30/12/2002.
Bulletin officiel des impôts D.G.I. 7 G-2-03 n°82 du 6 mai 2003
Ces dispositions s'appliquent aux...
Date: 2018-03-26 13:04:27
Thèmes liés : demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / demande immatriculation securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / immatriculation securite sociale
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