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6 articles sélectionnés

La protection sociale de l’auto-entrepreneur

L'activité d'auto-entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète, quel que soit le chiffre d'affaires réalisé.

A quelle caisse l'auto-entrepreneur est-il affilié ?

L'auto-entreprise est votre activité principale

Lorsque l'auto-entreprise est votre activité principale, votre protection sociale n'est plus gérée par la CPAM.

Vous êtes affilié à la Sécurité sociale des...

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Auto-entrepreneur et fonctionnaire : les conditions du cumul

Les fonctionnaires ont le droit de cumuler une activité complémentaire sous le régime de l'auto-entrepreneur, sous réserve de respecter certaines conditions. Ces règles s'appliquent également aux contractuels de la fonction publique.

A quelles conditions un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?

Si vous êtes fonctionnaire à temps plein ou à temps partiel choisi

Depuis la loi...

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Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / caisse d'assurance maladie et securite sociale / liste des caisses d'assurance maladie rsi / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / caisse prive d'assurance maladie

Arrêt maladie et salaire - L'arrêt de travail pour maladie

démission

Le salarié en arrêt maladie n'a en principe plus le droit au versement de son salaire. Ce sont en effet, les organismes de sécurité sociale qui prennent le relais par le versement d'indemnités journalières (IJSS). Toutefois, le salarié est, à certaines conditions, garanti de bénéficier d'un niveau de rémunération minimal.

Les indemnités journalières de la Sécurité...

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Thèmes liés : controle securite sociale arret de travail / securite sociale arret maladie salaire / securite sociale arret maladie 3 jours / controle securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie

Cumul d'activités et cotisations 2018 du micro ...

En tant qu'auto-entrepreneur, vous exercez plusieurs activités relevant de catégories différentes. Comment calculer vos cotisations sociales en 2018 ?

Cumul d'une activité d'auto-entrepreneur avec une activité salariée, une retraite ou un statut d'étudiant

Le calcul de vos cotisations sociales est identique aux auto-entrepreneurs n'exerçant aucune autre activité.

L'auto-entrepreneur...

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Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur 2018 / cotisation sociales auto entrepreneur / assurance maladie securite sociale difference / l'assurance maladie securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Un micro-entrepreneur doit-il adhérer à une caisse de ...

Un auto-entrepreneur a-t-il l'obligation de s'inscrire à une caisse de retraite complémentaire ?

Depuis le 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs ne sont tenus d'adhérer aux institutions AGIRC et ARRCO que lors de l'embauche du 1er salarié.

Auparavant, l'adhésion à une caisse de retraite complémentaire était toujours obligatoire, même si l'auto-entrepreneur n'employait aucun salarié. Cela étant, l'adhésion n'entraînait aucun versement de cotisations tant qu'il n'y avait pas d'embauche de salarié.

Cette immatriculation concerne les salariés, cadres et non-cadres, déjà embauchés ou non....

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Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur 2018 / cotisation sociales auto entrepreneur / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / cotisation sociales retraite

La contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés ...

Cette contribution sociale, juridiquement distincte de l'impôt sur les sociétés, est égale à 3,3 % de cet impôt. Elle n'est en général pas due par les entreprises qui réalisent moins de 7 630 000 € de chiffre d'affaires hors taxes.

Les entreprises concernées par la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

Cette contribution est due par :

les sociétés dont le chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à 7...

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Thèmes liés : contribution sociale impot societe / societe sociale