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6 articles sélectionnés

Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue

Bas-Rhin

Frontaliers Assurance maladie : le bras-de-fer continue

Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours...

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Alsace | Le contentieux avec l’assurance maladie devant la ...

Frontaliers Le contentieux avec l'assurance maladie devant la Cour de cassation

Pour la première fois hier, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français examinait un cas de « double affiliation » de travailleur frontalier. Le délibéré est annoncé pour le 15 mars.

Le 08/02/2018 05:00 par Olivier Brégeard , actualisé le 07/02/2018 à 23:17

Après avoir perdu devant le...

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A la Une | Martine Wonner en arrêt maladie?

La question aura pollué l'entre deux-tours. Martine Wonner, candidate LREM fait-elle campagne tout en étant en arrêt maladie? Le site internet de l'hebdomadaire Hebdi publie vendredi un courrier de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, informant l'employeur de la candidate de la suspension du versement des indemnités journalières de sa salariée à compter du 22 mai. Le courrier de la sécurité sociale n'indique pas les motifs pour...

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Assurance maladie Frontaliers : refus de radiation de la CMU

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« Il convient de ne plus procéder à aucune radiation ». C'est l'instruction donnée par la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans un courrier adressé aux caisses assurant la gestion de frontaliers suisses et daté du 23 juillet 2015, dont L'Alsace s'est procuré une copie.

Ces demandes de radiation (plusieurs centaines selon...

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Fil Info | Le contentieux avec l’assurance-maladie devant ...

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La deuxième chambre de la Cour de cassation a examiné ce mercredi, pour la première fois, un cas de « double affiliation ». En l'occurrence, celle d'un travailleur frontalier résidant en Haute-Savoie, qui réclame sa radiation de l'assurance maladie française à la...

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Fil Info | Maladie de Lyme : Viviane Schaller condamnée ...

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La cour d'appel de Colmar a rendu son arrêt, ce mercredi après-midi, à l'encontre de deux partisans de méthodes alternatives de détection et de traitement de la maladie de Lyme.

Soupçonnée d'avoir interprété les résultats d'un test de dépistage afin le rendre le second toujours nécessaire, et d'avoir ainsi escroqué la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) à hauteur...

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