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Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

· Accident de la circulation

· Agression

· Accident...

Optique - Prestations et remboursement Mutuelle ...

Attention : la mise en conformité des prestations avec les nouvelles dispositions applicables aux contrats responsables modifie les modalités de prise en charge pour l'optique.

A parir du 1er janvier 2016, les prestations varient selon la composition de l'équipement (monture + 2 verres). Le remboursement est limité à un équipement par période de deux ans à partir de la date de...

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / prise en charge securite sociale / complementaire sante assurance maladie

Fonction publique hospitalière - Mutuelle Complémentaire ...

Fonction publique hospitalière

13 Mars 2014

Les « soins gratuits » sont un droit statutaire des agents stagiaires et titulaires de la FPH, quelle que soit la nature de l'établissement

C'est en tenant compte de la nature des métiers et fonctions exercées par les personnels des établissements publics de santé et de l'exposition aux risques professionnels...

Thèmes liés : securite sociale fonction publique hospitaliere / securite sociale attestation d'hebergement / fonctionnaire securite sociale

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