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Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...
Temps partiel pour les agents de la fonction publique reconnus TH
Article publié le mercredi 2 février 2011.
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Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)
Modifié...
Date: 2018-03-26 20:26:27
Prestation de Compensation du Handicap pour les personnes ...
Prestation de Compensation du Handicap pour les personnes adultes sourdes ou malentendantes
Pour les personnes adultes sourdes ou malentendantes
Article publié le samedi 9 juin 2007.
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MDPH 94
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) a été crée avec la Loi du 11 février 2005.
www.legifrance.gouv.fr
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et...
Date: 2018-03-27 08:31:27
Thèmes liés : prise en charge secu appareil auditif / prise en charge de la secu
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