Articles sélectionnés pour le thème : calcul du montant de la retraite securite sociale
→ 268 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
La limite de l'exonération sociale (par an et par salarié ...
Il existe des limites d'exonération distinctes pour les contributions patronales de retraite supplémentaire, et pour les contributions patronales au financement des prestations complémentaires de prévoyance.
Limites d'exonération pour le financement des prestations de prévoyance
Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentaires qui remplissent les conditions d'exonération requises sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, dans une limite égale à :
6 % du plafond de la Sécurité sociale ,
et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale part patronale
Capital retraite, calcul du montant de la retraite de base ...
Comment calculer le montant de ma retraite de base? (retraite Sécurité sociale)
Le montant de votre retraite de base du régime général des salariés est calculé de la façon suivante :
Retraite du régime de base = SAM x T x ( d / D ) + S + M :
SAM = Salaire Annuel Moyen pendant les 25 meilleures années d'activité professionnelle (si vous êtes né à partir de 1948)
T = Taux de...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / base de calcul de la retraite securite sociale / calcul du montant de la retraite securite sociale
Plafond sécurité sociale 2016 - L'Express L'Entreprise
Après une hausse de 1,3% en 2015, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est revalorisé de 1,5% en 2016.
Dima Lagunov / The Noun Project
Comme chaque année, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), servant de référence en matière sociale, est revalorisé. En 2016, le montant annuel s'élève à 38 616 euros.
Le 17 décembre 2015, l'arrêté portant fixation du plafond...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : plafond salaire securite sociale 2016 / montant du plafond de la securite sociale 2016 / montant du plafond de la securite sociale 2015 / plafond salaire securite sociale 2015 / montant du plafond de la securite sociale 2014
Plafond de la Sécurité sociale - la-retraite-en-clair.fr
13/07/2010
Plafond de la Sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est un montant de référence qui sert à calculer certaines cotisations sociales et certaines exonérations. Son montant est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires.
Ainsi, les...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / calcul du montant de la retraite securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (Pass) 2017-2018
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - Pass 2018 - s'élève à 39.852EUR. Il était de 39.228EUR en 2017. Le plafond de la sécurité sociale détermine les montants de charges sociales des salariés et indépendants ou les seuils de revenus au-délà desquels les aides de la sécurité sociale ne sont plus versées. Les plafonds 2018 de la sécurité sociale :
- annuel...
Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia
(Redirigé depuis Plafond de la sécurité sociale )
Pour les articles homonymes, voir PSS .
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.
Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la cotisation d'assurance vieillesse...
Date: 2018-03-26 14:35:22
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond de salaire securite sociale / montant du plafond de la securite sociale
Plafond de sécurité sociale et retraite - La retraite en clair
4. Le montant du PASS en 2018
1. Le Plafond annuel de la Sécurité sociale : définition
Le plafond annuel de la Sécurité sociale a été initialement créé comme le montant maximal des rémunérations sur lesquelles sont prélevées les cotisations de la retraite de base des salariés du privé. On l'utilise également comme montant de référence pour le calcul de nombreuses cotisations...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond retraite regime general securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale
Actualités - PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
PMSS 2016
Le PMSS 2016 devrait être augmentés de 1,5 % à partir du 1er janvier 2016 : PMSS 2016
Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.
Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218 euros, soit une augmentation de 1,5% par rapport au PMSS de 2015.
Ce plafond , le PMSS sert de base d' assiette de calcul de divers remboursements de contrats de mutuelle santé comme l'optique notamment et d'autres frais.
Les plafonds de sécurité sociale PMSS 2016 (plafonds SS) seront sans doute fixés aux montants suivants...
Site :
http://www.pmss.fr
Thèmes liés : plafond salaire securite sociale 2016 / montant du plafond de la securite sociale 2016 / plafond mensuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale 2015 / plafond salaire securite sociale 2015
PMSS 2018 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...
PMSS 2018 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse de 1.28%
PMSS 2018
Le PMSS 2018 a augmenté de 1,28 % à partir du 1er janvier 2018 : PMSS 2018.
Le plafond annuel de sécurité sociale 2018 est fixé à 39732EUR à partir du 1er janvier 2018.
Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2018 serait fixé à 3311 euros, soit une augmentation de 1,28% par...
Site :
http://www.pmss.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2015 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond annuel de la securite sociale retraite
PMSS 2017 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...
PMSS 2017
Le PMSS 2017 a augmenté de 1,58 % à partir du 1er janvier 2017 : PMSS 2017
Le plafond annuel de sécurité sociale (PMSS) 2017 est fixé à 39228EUR à partir du 1er janvier 2017.
Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2017 serait fixé à 3269 euros, soit une augmentation de 1,58% par rapport au PMSS de 2016.
Ce plafond , le PMSS sert de base d'...
Site :
http://www.pmss.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale 2017 / plafond mensuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale 2016 / montant du plafond de la securite sociale 2015 / plafond annuel de la securite sociale retraite
Sécurité sociale 2018 : plafonds de la sécurité sociale ...
Au 1er janvier 2018, le PASS 2018 est de 39.732 euros. Le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 3.311 euros en 2018. Quant au plafond horaire, il augmente d'un euro par rapport à l'an dernier pour atteindre le 25 euros.
Nouveauté 2018 !
La revalorisation 2018 impacte les cotisations patronales 2018 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations sociales....
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale 2018 / evolution valeur plafond annuel securite sociale
calcul retraite des salariés - Calcul retraite ...
Calcul retraite des salariés
Calcul retraite des salariés
Le calcul retraite des salariés se base sur la moyenne des salaires des 25 meilleures années. Cette règle est valable pour l'ensemble des salariés du secteur privé. En revanche vous devrez également prendre en compte le nombre de trimestre validés au cours de votre carrière pour espérer obtenir une retraite à taux plein.
Pour...
Date: 2018-03-27 14:07:13
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / base de calcul de la retraite securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / calcul du montant de la retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale
Calcul De La Cotisation Speciale Securite Sociale ...
Mais vous risquez un supplément d'impôt lors du calcul global de l'exercice. [...] Professionnel retiré en+ !ainsi qu'une "cotisation spéciale de sécurité sociale" de 9,3EURpar mois également Ma compagne est employée à la SNCB et gagne environ 1500EUR net,et moi à présent [...]
Jury Central - Connaissances de gestion de base
[...] Tu dois bien travailler tes formules pour le calcul...
Date: 2018-03-26 04:59:31
Site :
becompta.be
Thèmes liés : montant cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale belgique / remboursement cotisation securite sociale / cotisation patronale securite sociale
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2018 ...
Épargne retraite : montant maximum des déductions fiscales
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2018
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2018
Article écrit le 12/12/2017
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale pour 2018 (PASS 2018) a été publié au Journal...
Site :
https://www.mingzi.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale 2018 / plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond de la securite sociale 2018
Espace Salariés - Tout savoir sur la retraite de la ...
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
L'essentiel sur le montant
Le montant de votre retraite dépend essentiellement de vos revenus d'activité, de votre durée d'activité et de votre âge de départ. Sous certaines conditions, le montant de votre retraite peut être majoré.
Découvrez l'essentiel sur le montant en vidéo !
De quoi dépend le montant de ma retraite ?
Pour...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : calcul du montant de la retraite securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / base de calcul de la retraite securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale
Plafond de la Sécurité sociale 2018 : des changements à ...
Partager via Viadeo
Plafond de la Sécurité sociale 2018 : définition
Le plafond de la Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations dites plafonnées. Ces cotisations sont ainsi uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n'est pas touchée pas ces cotisations.
C'est le cas notamment de la cotisation d'assurance...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale au 1er janvier 2018 / plafond mensuel de la securite sociale en vigueur au 1er janvier / plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2018 / calcul de la retraite+plafond securite sociale
Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Décryptage : l'information sur vos droits à la retraite
11/12/2007
Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...
Comment calculer le montant de sa pension de retraite
Pour calculer le montant de la pension de retraite versée par le régime général de la sécurité sociale, il faut appliquer formule suivante :
La formule pour calculer votre retraite
salaire annuel moyen X taux de la pension X trimestres d'assurance / durée de
référence
La formule de votre retraite en image
le calcul de votre retraite / economiepolitique.org
Avec comme :
La moyenne des salaires des 25 années les plus avantageuses de votre carrière.
Attention, la rémunération perçue l'année du départ à la retraite n'est pas prise en compte.
- Taux de la pension :
c'est 0.5...
Site :
http://economiepolitique.org
Thèmes liés : montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / calcul du montant de la retraite securite sociale / formule de calcul de la retraite securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale
Le plafond de la Sécurité sociale - Focus Emploi
Le plafond de la Sécurité sociale
L'auteur de l'article : Gestion de paie
Le plafond de la Sécurité sociale et ses conséquences sur le bulletin de paie
I/ Qu'est-ce que le plafond de la sécurité sociale ?
Le plafond de la Sécurité Sociale constitue le montant de référence pour le calcul de certaines...
Date: 2018-03-27 12:10:24
Site :
https://www.focus-emploi.com
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale
Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Perco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise
17/06/2013
il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014. [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014). [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...
La retraite de base est fixée à 1 585 € maximum en 2015
La Commission des comptes de la Sécurité Sociale a publié ses résultats fin septembre en dévoilant la revalorisation de son plafond annuel pour 2015.
1 585 EUR mensuel pour la retraite de base
La retraite de base versée par le régime général est plafonnée à 50 % du plafond de la Sécurité Sociale....
Site :
https://www.simul-retraite.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond retraite regime general securite sociale / montant du plafond de la securite sociale 2015 / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond de la securite sociale 2015
Quel est le montant maximum de la retraite sécurité sociale
Equipe
Bonjour Alain,
La retraite de base à taux plein est égale à 50 % du salaire moyen. Le salaire moyen est calculé sur les 25 meilleures années de la carrière de l'assuré.
Toutefois le salaire pris en compte est limité au plafond de la sécurité sociale, ce qui veut dire qu'une retraite de base à taux plein (hors majorations et surcote) sera inférieure à 16 664 EUR pour un départ en...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : base de calcul de la retraite securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / l'assurance maladie securite sociale / calcul du montant de la retraite securite sociale / plafond de la securite sociale 2013 retraite
Calcul du salaire brut en net et inversement - Parchance.fr
Convertisseur de salaire en ligne pour calculer facilement et rapidement son salaire net mensuel, annuel ou horaire à partir du salaire brut et inversement.
Veuillez utiliser le point au lieu de la virgule pour les montants
Salaires
Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, ou Moselle :
oui
9.67 EUR x 35 h x (52 semaines/12 mois) = 1222 EUR
9.67 EUR x 35 h x 52 semaines
= 35 EUR
Assurance...
Site :
http://www.parchance.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale salaire brut ou net / montant du plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale / plafond de salaire securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale
Régime général de la sécurité sociale et RSI
Régime général de la sécurité sociale et RSI
Malo de Braquilanges
diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
25 avril 2017
Temps de lecture : 3 min
Créez votre entreprise
C'est parti
Régime général de la sécurité sociale - RSI : quel statut choisir ?
Deux régimes assurent la sécurité sociale des dirigeants de...
Site :
https://www.legalstart.fr
Calcul retraite régime général - Les Experts Retraite
Calcul retraite régime général
Bonjour,
Mon épouse née en 1960 est retraitée de la fonction publique et comptabilisera 57 trimestres validés dans le privé en 2018 (total public privé = 167)
Le salaire moyen annuel sera-t-il calculé sur toutes les années travaillées dans le privé quel que soit le montant (environ sur 15 années) ou en tenant compte d'un prorata de trimestres dans...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et...
Site :
urssaf.fr
Reconnaissance de l'accident du travail | AtouSante
Reconnaissance de l'accident du travail
Reconnaissance de l'accident du travail
Chartes éditées par la Sécurité sociale
Reconnaissance de l'accident du travail, AT, par la caisse de Sécurité sociale
Le certificat médical initial et la déclaration de l'employeur sont réceptionnés par le service «Accidents du Travail» de la caisse d'assurance maladie.
Dans un délai de 30 jours, à...
Site :
atousante.com
La sécurité sociale des salariés à Monaco
Accueil Nos Conseils Non classé La sécurité sociale des salariés à Monaco
La sécurité sociale des salariés à Monaco
5 octobre 2017 lorine Non classé 0
Même si elle est présente sur le territoire Français, la principauté de Monaco dispose de son propre système de sécurité sociale. Ici, les salariés sont pris en charge par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (ou CCSS)...
Montant, Plafond | Retraite - Le Particulier
Rectificatif paru dans le n°1013 du Particulier de mai 2007, p7. [...] le plafond de la Sécurité sociale pour l'année 1987 est de 116 820 euros et non de 166 820 euros. [...] Si le montant obtenu est supérieur au plafond annuel revalorisé de l'année correspondante dans notre tableau, retenez le montant de ce plafond, et non celui que vous avez calculé. [...]
Retraite de base :...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale 2014 / montant du plafond de la securite sociale 2007 / montant du plafond de la securite sociale 2013 / montant du plafond de la securite sociale 2012 / montant du plafond de la securite sociale
Cours de - Les composantes d'un bulletin de paie ...
La base de calcul des cotisations sociales est généralement le salaire brut. Toutefois, pour certaines cotisations, la base de calcul est limitée au plafond de sécurité sociale. En 2007, le plafond est de 2 682 EUR pour un mois. Par exemple, un salarié ayant un salaire brut de 3 000 EUR aura, pour les cotisations plafonnées, une base de calcul de 2 682 EUR et non...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : plafond de la securite sociale salaire brut ou net / base de calcul de la retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de salaire securite sociale / montant cotisation patronale securite sociale
Base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et de ...
les avantages en nature (nourriture, logement, véhicule...),
les allocations pour frais professionnels pour la part qui excède les limites fixées par arrêtés,
les contributions patronales finançant des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complétant les prestations servies à titre obligatoire.
Les éléments soumis à la CSG et à la CRDS sont pris en compte pour leur...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / taux cotisation securite sociale retraite / taux cotisation patronales securite sociale / taux cotisation securite sociale
La retraite des indépendants - retraite-info.org
5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
Site :
http://www.retraite-info.org
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / securite sociale fonction publique hospitaliere / calcul du montant de la retraite securite sociale / plafond de la securite sociale salaire brut ou net / plafond annuel de la securite sociale
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire
14/06/2007
Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).
Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Revenus soumis à la contribution patronale de 8, 16 ou 20% sur les rémunérations et gains (intéressement, participation).
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité...
Site :
http://www.net-iris.fr
Que contient mon relevé de carrière - L'Assurance retraite
Vous venez de visualiser votre relevé de carrière du régime général et vous vous posez des questions ? Pour comprendre votre relevé, consultez les rubriques ci-dessous.
Votre relevé de carrière rassemble, pour chaque année :
le nombre de trimestres acquis ;
les revenus d'activité qui ont donné lieu à cotisation vieillesse;
la nature des périodes ;
les trimestres acquis au sein...
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2018-03-27 15:49:26
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Comprendre vos remboursements de mutuelle santé - APICIL
Décryptez vos remboursements santé /
Décryptez vos remboursements santé
La Sécurité sociale peut prend en charge une partie de vos dépenses. Son remboursement est fixé par elle-même pour chaque type d'acte médical. Elle n'intervient que sur une partie, aussi une complémentaire santé s'impose pour couvrir le reste à charge. Décryptez vos remboursements de mutuelle.
BR (Base de...
Site :
https://www.apicil.com
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2011 , TA n° 777
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 6 décembre 2011 par plus de...
La retraite des salariés du secteur privé : conditions ...
- Décret 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
- Décret 2013-1155 du 13 décembre 2013 fixant à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote
- Décret 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes...
Site :
http://infosdroits.fr
Présentation de la sécurité sociale - Sécurité sociale ...
la branche retraite (vieillesse et veuvage). La branche cotisation et recouvrementA. La branche maladie
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et...
L’invalidité au titre des lois régissant la sécurité ...
En vertu de la législation régissant le domaine de la sécurité sociale en Algérie, l'invalidité est gérée par des dispositions d'un droit spécifique, bien entendu, c'est la loi 83-11 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée.
- Quelles sont les conditions pour avoir ce droit ?
En premier lieu, l'invalidité est attribuée à l'assuré avant d'atteindre l'âge de la retraite (60 ans),...
Date: 2018-03-27 15:17:00
Site :
https://www.village-justice.com
Expatriation ou détachement : quel statut pour les ...
Expatriation ou détachement : quel statut pour les salariés travaillant à l'étranger ?
| Mis à jour le 14/04/2015 | Publié le 01/03/2011
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger, il est fondamental pour lui et pour son employeur d'opter pour le meilleur régime juridique régissant son contrat de travail. Expatriation et détachement sont les deux options qui s'offrent aux candidats à...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Retraite de base à taux plein : calcul du montant
25
Pour obtenir cette moyenne, votre caisse de retraite n'utilisera pas le salaire tel qu'il apparaît sur vos fiches de paie des années passées : le salaire perçu lors de chaque année de la carrière est revalorisé en utilisant l'évolution des prix, suivant la grille des coefficients de revalorisation qui est actualisée chaque année, le 1er avril jusqu'en 2013, le 1er octobre depuis...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : montant retraite regime general securite sociale / plafond salaire securite sociale 1990 / plafond retraite regime general securite sociale / montant du plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale 2015
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Quelle retraite pour les contractuels de la fonction ...
1. La retraite de base : la Sécurité sociale
Vacataire ou contractuel, vous êtes un agent non titulaire de la fonction publique. Pour votre retraite de base, vous dépendez donc du régime de la Sécurité sociale. Cette retraite repose sur 3 éléments :
votre salaire annuel moyen,
et la durée d'assurance dans le régime des salariés.
Calcul de la pension : quel salaire annuel moyen ?
Le...
Prévoyance et mutuelle différence - Devis Gratuit
Tous savoir sur Quelle difference entre mutuelle et prevoyance - Retour au guide. Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ... La complémentaire ...
Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...
Quelle est la différence entre une mutuelle et une assurance complémentaire santé ? Cmonassurance vous explique ce que sont mutuelle et assurance santé.
Quelle différence...
Date: 2018-03-27 19:15:06
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin ppt ...
Présentation au sujet: "Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015"-- Transcription de la présentation:
1 Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015
Notre mission, faciliter les vôtres ! Présentation des retraites CNRACL - CARSAT 18 Juin 2015 Une première Cette formation scelle notre partenariat (depuis fin 2014) 65 rue Kepler - CS - La Roche-sur-Yon cedex -...
Site :
http://slideplayer.fr