Articles sélectionnés pour le thème : financement de la protection sociale et competitivite des entreprises en france
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La protection sociale est-elle un obstacle à la ...
La protection sociale est-elle un obstacle à la compétitivité des nations et des entreprises ?
Résumé de l'exposé
La liberté du travail, institué par le capitalisme, n'étant pas parvenu à résoudre la "question sociale" du XIXe siècle - le paupérisme -, il revenait à la collectivité de prendre en charge un certain nombre de risques. Destinée à ceux qui ne pouvaient pas eux-mêmes...
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Thèmes liés : financement de la protection sociale et competitivite des entreprises en france / financement de la protection sociale en france / protection sociale france allemagne / systeme de protection sociale en france / protection sociale et securite sociale en france
La protection sociale en France - Docs.school
La protection sociale en France
Résumé de l'exposé
Nous sommes tous au même titre les acteurs de la protection sociale . En effet, le travail, les maladies, la santé, le risque chômage , la garantie de revenus minimale. Tous les risques dits « sociaux » sont couverts par la protection sociale française. Nous sommes d'ailleurs l'un des pays le mieux couverts au niveau de la protection...
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Thèmes liés : systeme de protection sociale en france / crise de la protection sociale en france / financement de la protection sociale et competitivite des entreprises en france / mode de financement de la protection sociale en france / financement de la protection sociale en france
Comment la solidarité s'exerce-t-elle en France aujourd ...
Champ : France métropolitaine, individus âgés de 16 ans et plus.
Source : Insee, www.Insee.fr.
Document 6
On assiste à un glissement d'un modèle maximaliste de la protection sociale fondé sur les assurances obligatoires à un modèle minimaliste visant à apporter des secours aux plus démunis, évolution qui va dans le sens de la dualisation de la protection sociale. Cette évolution...
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / financement de la protection sociale et competitivite des entreprises en france / fondement de la protection sociale en france / mecanisme de la protection sociale en france / financement de la protection sociale en france
Protection sociale : trouver la ressource juste ...
La part des cotisations salariales dans le financement de la protection sociale en France est très proche des moyennes européennes, soit 20,6 % contre 20,8 % pour l'Union européenne à quinze ou pour l'Espace économique européen.
En revanche, la part patronale des cotisations sociales est nettement plus élevée en France que dans la moyenne des autres pays européens : elle atteint...
Date: 2011-12-22 15:26:51
Site :
senat.fr
Acteurs publics du financement | Financement des TPE / PME
www.banque-france.fr
Créée en 1800, la Banque de France a vu ses missions évoluer. Elle est la seule banque habilitée à émettre les billets reçus comme monnaie légale sur le territoire métropolitain. D'institut d'émission elle s'est transformée en "banque des banques". Membre du Système Européen des Banques Centrales (SEBC), elle participe à la définition de la politique monétaire...
Site :
http://www.financement-tpe-pme.com
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Politique sociale en Allemagne : Un budget excédentaire ...
Source : BMAS, [ Sozial Budget 2011 ]
L'assurance retraite est le 1er budget social du pays puisqu'elle regroupe 33,4% des dépenses totales avec un excédent budgétaire de 4,4 milliards d'euros. Avec des réformes en 1992, 2001 et 2005, l'Allemagne anticipe une baisse de ses recettes et est passée à une gestion simplifiée des retraites par points [ 2 ]. Le 2nd budget social est l'assurance...
Site :
http://www.ifrap.org
Fiche n°8 : Sécurité sociale - ferc-cgt.org
Fiche n°8 : Sécurité sociale
Le système de Sécurité sociale français actuel a vu le jour au sortir de la Seconde Guerre mondiale, avec la mise en place du programme du Conseil National de la Résistance (CNR).
Sa finalité, dans un souci de justice sociale, « est de garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou...
Date: 2018-03-27 13:43:08
Site :
http://www.ferc-cgt.org
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ...
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des comptes de la sécurité sociale, met en oeuvre les allégements en faveur des entreprises...
Date: 2018-03-26 15:38:21
Site :
http://www.gouvernement.fr
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : financement de la protection sociale et competitivite des entreprises en france / caisse centrale d'activites sociales recrutement / caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale / organisation de l protection sociale
Financement de la sécurité sociale pour 2018 | Gouvernement.fr
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été présenté en Conseil des ministres, le 11 octobre 2017, par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Tout en poursuivant l'objectif d'un retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale à l'horizon 2020, ce PLFSS met en...
Date: 2018-03-27 10:39:44
Site :
http://www.gouvernement.fr
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2018-03-27 14:45:09
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / l'assurance maladie securite sociale / organisation de l protection sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...
Idinvest Partners annonce l'arrivée de Caroline Steil, Juriste Senior
Idinvest Partners a le plaisir d'annoncer la nomination de Caroline Steil rejoint Idinvest Partners en tant que juriste senior. Elle intervient dans le cadre de la constitution, de l'agrément et du suivi des sociétés de gestion et des prestataires de services d'investissement dans le cadre de leurs activités et de leurs...
Site :
http://www.idinvest.com
Thèmes liés : raison sociale d une societe / financement de la protection sociale et competitivite des entreprises en france
Emmanuel Macron : Son Programme Economique Et Social ...
Emmanuel Macron a beau être très jeune, il pense avoir tout compris de la politique. L'ensemble est, en effet cohérent et correspond à ses engagements. Ça n'est ni partisan, ni dogmatique. Ni de droite, ni de gauche. Comme promis dans les bandes-annonces.
Les propositions ne sont donc pas clivantes. Les vrais amis de François Fillon peuvent s'y retrouver, tout comme ceux de François...
Date: 2018-03-27 20:44:32
Site :
https://www.forbes.fr
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