Inscription maison des artistes et statut artiste libre

Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

Artiste-auteur ou créateur ?

En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

Pour toutes les personnes reconnues atteintes d'une maladie provoquée par l'amiante, il faut être âgé d'au moins 50 ans.

Pour les autres salariés, il faut réunir les conditions cumulatives suivantes:

Avoir travaillé dans certains établissements, ports, chantiers, précisément identifiés par une série d'arrêtés ou avoir exercé un métier fixé par arrêté ministériel, pour les...

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Date: 2018-03-27 18:50:21
Site : ameli.fr

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2018-03-20 18:32:20
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

T131 | ONEM

T131

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps – régime général – CCT n° 77bis

Feuille info

24-06-2016

Remarque importante!

Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par...

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Date: 2018-03-27 13:23:42
Site : http://www.onem.be

Maladie professionnelle — Wikipédia

1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes

2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS

Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :

les maladies...

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Date: 2018-03-26 14:37:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite sociale maladie professionnelle / tableau securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle canal carpien / securite sociale maladie professionnelle amiante / indemnisation securite sociale maladie professionnelle

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail

UVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.

Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici .

 

    Concours Européen : Aptitude au travail : rôle respectif du médecin du travail et du médecin traitant

Dernière mise à jour : 01/09/1999

cliquez sur l'image

Introduction:

Aussi complexes qu'elles...

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Site : http://www.uvmt.org

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / code de la securite sociale accident du travail / article r 461 3 du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale

LES MINES - Site personnel de M Lecoustre Didier

1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.

1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.

1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.

1716 Mr  Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.

1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.

1734 24 juin,...

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Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.fr

Securité sociale pour femme d'expat en Allemagne, forum ...

Securité sociale pour femme d'expat en Allemagne

fredsydney

Membre depuis le 28 Août 2014

fredsydney

Mon ami vient de se faire embaucher en Allemagne.

J'aimerai savoir comment fonctionne la couverture sociale en Allemagne.

Lui sera couvert grace a son contrat d'embauche.

Par contre moi (nous ne sommes pas mariés) , est ce que j'aurai une couverture maladie en tant qu´"accompagnant"  ?

Merci...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / comment fonctionne la securite sociale en allemagne / liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse privee d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

ASAF AFPS : mutuelles et assurances santé avantageuses

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ASAF AFPS mutuelle santé : des garanties efficaces pour une meilleure protection de tous les adhérents

Les associations ASAF et AFPS de GIPES (Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale) forment la mutuelle de l'avenir.

Elles proposent des formules personnalisées (Osalys, Optima, Monaco, etc.) avec des remboursements efficaces qui atteignent les 1300 EUR pour les...

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Date: 2018-03-27 12:09:29
Site : http://www.mutuelledassurance.net

Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / assurance mutuelle sante pas cher / mutuelle sante familiale pas chere / mutuelle sante pas chere et bien rembourse / mutuelle sante devis en ligne

Conditions pour bénéficier d’un départ anticipé à la ...

Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité

Conditions pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité

once comments

Le gouvernement a publié les décrets qui détaillent les conditions à réunir pour qu'un salarié puisse partir à la retraite à 60 ans à taux plein, alors que l'âge légal de départ à la...

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Site : atousante.com

L’offre et la demande de soins : un développement sans ...

par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires

Pour les industriels qui fabriquent les médicaments , les dispositifs médicaux les appareils d'exploration fonctionnelle ou d'imagerie la médecine est un marché dont le développement passe par un renouvellement accéléré des dizaines de milliers de produits qu'ils commercialisent chaque année et par une extension des indications...

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Site : http://www.claudeberaud.fr