Articles sélectionnés pour le thème : protection sociale en france
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Retraite - Experts protection sociale à l'étranger
Published: 22 avril 2010 Posted in: Zoom sur une problématique de Protection Sociale à l'étranger
Retraite de base
Il existe au sein de l'Union Européenne et entre pays conventionnés des règles de consolidation des droits à la retraite de base.
Ces règles dites de « totalisation » permettent de cumuler les trimestres cotisés dans chaque Etat pour l'appréciation de l'ouverture des...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : systeme de protection sociale en france / protection sociale en france
Prestation sociale en France — Wikipédia
Tous les allocataires sont inscrits dans le Répertoire National Commun de la Protection Sociale ( RNCPS ), fichier national utilisé pour la vérification des conditions d'attribution d'une aide [4] .
Loi no 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs[ modifier | modifier le code ]
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la...
Date: 2018-03-26 14:36:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : protection sociale en france
UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux
Nous connaitre
L'UNRS...
L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 9 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...
Site :
https://www.unrs.fr
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Organisme de formation - orfea.org
Le terme de dispensateur de formation ou de prestataire de formation sont les termes génériques pour désigner l'ensemble des structures et individus (personnes morales et physiques) exerçant une activité de formation.
L'activité de dispensateur de formation est règlementée.
La déclaration d'activité
La déclaration d'activité a remplacé la déclaration préalable d'existence. Ainsi,...
Date: 2018-03-27 15:20:14
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / code de l'organisme de rattachement securite sociale / organisme d'affiliation securite sociale numero / numero d'organisme affiliation securite sociale / numero d organisme affiliation securite sociale
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Cause en droit français des contrats — Wikipédia
La cause de l'obligation est une des quatre notions centrales [1] en droit des contrats français avec l' objet , le consentement et la capacité à contracter . Elle est déterminante de la validité d'un contrat. Un contrat sans cause [2] ou avec une cause illicite [3] ne peut être valable.
Originellement, la cause pouvait être considérée de deux façons différentes. Ainsi, les canonistes...
Date: 2018-03-26 14:33:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : faut il remettre en cause la protection sociale en france / remettre en cause la protection sociale en france / protection sociale en france / limites de la protection sociale en france
Imposition en France — Wikipédia
Historiquement, la plupart des impôts ont été établis en nature, soit en parts de récolte ( dîme , champart , etc.), soit en travaux ( corvées , service militaire ). Progressivement, chacun de ces impôts a été remplacé par une contribution en numéraire, plus pratique aussi bien pour l'autorité que pour le contribuable.
La taille , au XIVe siècle est l'un des plus anciens impôts...
Date: 2018-03-26 14:31:29
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Se réaffilier à la sécurité sociale ... - Retour en France
Administratif
Tout est plus simple depuis la loi PUMA !
Depuis le début de l'année 2016, une nouvelle loi de simplification est entrée en vigueur concernant l'affiliation à la sécurité sociale en France. La CMU (Couverture Maladie Universelle) a disparu, au profit d'une couverture santé universelle à laquelle toutes les personnes résident sur le sol français de manière stable depuis au...
Site :
https://retourenfrance.fr
Baccalauréat sciences et technologies de la santé et du ...
En France, le baccalauréat sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) est une des huit séries du Baccalauréat technologique .
Sommaire
Évolution[ modifier | modifier le code ]
La première version de ce baccalauréat est créée en 1971 [1] , pour une première promotion datant de 1973. Il est alors intitulé F8 : Sciences médico-sociales. Avec la grande réforme de 1992 qui...
Date: 2018-03-26 14:31:53
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Thèmes liés : organisation de la protection sociale en matiere de sante / organisation de l protection sociale / organisation de la protection sociale st2s / programme politique protection sociale france / organisation de la protection sociale en france
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ...
Envoyer
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des comptes de la sécurité sociale, met en oeuvre les allégements en faveur des entreprises...
Date: 2018-03-26 15:38:21
Site :
http://www.gouvernement.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...