Site : http://droit-finances.commentcamarche.com
Classement : 178 / 780
6 articles sélectionnés
Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Sécurité Sociale Etudiante / reprise d'études
Jereprends - 20 juil. 2011 à 22:22 - Dernière réponse : manu-75 3 Messages postés jeudi 24 avril 2014Date d'inscription 16 juin 2014 Dernière intervention
Bonjour,
Je suis admis à la formation (formation continue) pour laquelle j'ai postulé...
Date: 2018-03-25 16:25:55
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
http://www.ugict.cgt.fr/...
L'autorité territoriale compétente (le maire, le président du conseil général ou régional, ou d'un établissement
public local) peut placer des fonctionnaires territoriaux relevant de son autorité en disponibilité d'office si - et seulementsi - les conditions suivantes sont remplies:
ole fonctionnaire territorial doit avoir épuisé ses droits aux congés de...
Date: 2018-03-25 12:40:51
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires territoriaux / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / caisse securite sociale fonctionnaire territorial / securite sociale fonctionnaire territorial
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle de CDI est un mode de rupture du contrat de travail reposant sur un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la...
Date: 2018-03-27 10:42:52
Thèmes liés : mutuelle obligatoire salarie du particulier employeur / mutuelle obligatoire salarie plusieurs employeurs / mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / complementaire sante d entreprise
La loi CHATEL s'applique-t-elle à MICIL / APICIL
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
La loi CHATEL s'applique-t-elle à MICIL / APICIL ?
mickeymur 14 Messages postés samedi 2 février 2013Date d'inscription 5 février 2013 Dernière intervention - 2 févr. 2013 à 07:33 - Dernière réponse : mickeymur 14 Messages postés samedi 2 février 2013Date d'inscription 5 février 2013 Dernière...
Date: 2018-03-25 15:13:05
Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat mutuelle sante loi chatel / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
4/5eme et changement ponctuel de jour - Droit-finances.net
Le contrat de travail à temps partiel
Synthèse
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l'entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat comporte certaines clauses afin, notamment, de garantir les droits du salarié concerné. Ce dernier est comptabilisé dans...
Date: 2018-03-25 13:37:36
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007
Résiliation gan prevoyance [Résolu]
Arnaque, arnaque qu'est ce que c'est facile de dire ça de gan-groupama alors que question rendement aujourd'hui, ils font partis des meilleurs.
Bravo à AGF qui s'est fait racheté par allianz...
Bravo à AXA qui vous a fait perdre beaucoup grace à leur actif général et leur placement en bourse....
GPA (Generali) qui a dissout son réseau de terrain tellement ils étaient "bon"......
Pour...
Date: 2018-03-25 13:50:17
Thèmes liés : caisse regime obligatoire
6 Ressources