Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie regime general
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Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés
Distinction détaché / expatrié
Le détachement :
Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...
Date: 2018-03-27 15:32:59
Site :
http://www.france-expatries.com
Carsat Normandie : Caisse d'Assurance Retraite et de la ...
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Carsat Normandie : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
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Site :
https://www.outiref.fr
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière ...
Arrêt de travail profession libérale : Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :
Une infirmière libérale est toujours couverte par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles...
Site :
http://www.capmedical.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie / remboursement securite sociale regime general / caisse d assurance maladie des professions liberales
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
FAQ - HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie ...
FAQ
Les catégories de la FAQ :
L'affiliation en ligne
Comment se déroule l'affiliation?
L'affiliation au régime HCR Santé doit intervenir par l'intermédiaire de votre employeur qui vous remet un bulletin d'affiliation papier ou le kit pour une affiliation depuis le site internet de GPS.
Vous devez faire parvenir à GPS un rib et une attestation Sécurité sociale (téléchargeable sur...
Date: 2018-03-27 20:03:28
Site :
http://www.hcrsante.fr
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )
La Sécurité sociale des expatriés
Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...
Date: 2018-03-27 12:41:14
Site :
http://asfe-expat.com
Authentification | Dossier Médical Partagé
j'obtiens les données de
connexion à mon dmp
Ce service n'est actuellement disponible que pour les ouvrants droit majeurs du Régime Général affiliés à l'une des caisses d'Assurance Maladie suivantes : Bas-Rhin, Bayonne, Côtes-d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme, Val-de-Marne.
* Champs obligatoires
Je saisis mon numéro de sécurité sociale
Numéro de sécurité sociale*
Le numéro de sécurité sociale à...
Site :
https://www.mon-dmp.fr
Thèmes liés : numero de securite sociale carte vitale / regime general de la securite sociale numero / securite sociale carte vitale / code numero securite sociale / numero caisse securite sociale
Télécharger le code de la sécurité sociale LégiSocial en ...
Partie législative - articles L173.8 à L961.5
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat - articles R111.1 à R951.4.1
Partie réglementaire - Décrets simples - articles D111.1 à D931.37
Partie réglementaire - Arrêtés - articles A931.1.1 à A951.3.3
Annexes - articles Annexe à l'article A931.10.10 à Annexe 4 à l'art. R611.34
Le code de la sécurité sociale est mis à jour...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : article r 461 3 du code de la securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / regime general de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / l'assurance maladie securite sociale
Tarif de Convention - assurprox.com
Pour calculer le montant de ses remboursements, la Sécurité Sociale utilise une base de remboursement (BR), aussi appelée Tarif de Convention (TC), qui correspond à des tarifs officiels théoriques définis pour chaque acte médical (par exemple 22 euros pour une consultation chez un généraliste conventionné depuis le 1er juillet 2007, dans le cadre du parcours de soins). La Sécurité Sociale rembourse un pourcentage de ce tarif: c'est le taux de remboursement. Il est par exemple de 70% pour une consultation...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale / base remboursement regime obligatoire securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / tarif de convention securite sociale optique / tarif de convention securite sociale
carsat - Caisse de retraite - Retraite.com
carsat
La CARSAT est la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé Au Travail.
Elle remplace la CRAM depuis de 1er Janvier 2010 (sauf pour l'Ile de France et la région Alsace Moselle qui reste gérée par la CRAM). C'est un organisme de droit privé de la sécurité sociale ayant une mission de service public.
Elle dépend aussi bien de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) que de la...
Date: 2018-03-27 18:48:47
Site :
https://www.retraite.com
Devis mutuelle : protégez votre famille avec MAAF et Vivazen
Être appelé
Agence
En savoir plus sur la protection des données à caractère personnel et sur le registre Bloctel.
Conditions de l'offre (*)
(*) Offre réservée aux assurés (à l'exclusion des bénéficiaires déjà assurés par MAAF Santé) souscrivant auprès de MAAF entre le 24/03/2018 et le 27/05/2018 un contrat Vivazen. Vous bénéficierez alors d'une...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire sante maaf / le regime general de l'assurance maladie
Bofip-impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la ...
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2017-07-24T15:07:37.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Protection sociale des Français expatriés et Caisse des ...
Pour les travailleurs salariés, elle popose également des couvertures complémentaires sous forme optionnelle :
Maladie-maternité-invalidité :
Accident du Travail - maladies professionnelles :
Assurance vieillesse pour le compte de la CNAVTS
Quel est l'intérêt d'adhérer sans délai à la CFE ?
Les droits sont immédiatement ouverts lorsque l'adhésion est opérée dans les 3 mois qui...
Klesia prevoyance net entreprise
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Klesia Entreprise Espace Client - informations : Je ...
7 Klesia Prevoyance Espace Client Entreprise Tous savoir sur Klesia prevoyance espace client entreprise - Retour au guide. ... 9 Klesia Prevoyance Net Entreprise ...
Société KLESIA > 323 personnes - Viadeo.com - France
Poste actuel :...
Date: 2018-03-27 11:49:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les ...
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident
Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident - 18/08/2016
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime special securite sociale fonctionnaires / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / protection sociale complementaire fonctionnaire
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Droit local : les avantages en Alsace-Moselle Un régime de ...
En contrepartie d'une cotisation supplémentaire, les habitants d'Alsace-Moselle sont couverts à 90% par la Sécurité sociale.
© herreneck - Fotolia.com
Depuis 1995, le régime local d'assurance maladie est géré par un organisme autonome. Il concerne tous les salariés d'entreprises ayant leur siège social dans le département du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle (quel que soit leur lieu de travail en France) et ceux travaillant dans l'un...
Date: 2018-03-27 19:07:36
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : regime local d'assurance maladie alsace moselle / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime de securite sociale alsace moselle / regime general d assurance maladie
Santé. Le casse-tête de la sécu à la fin des études ...
Retour au dossier Santé
En ce début d'été, des milliers d'étudiants s'apprêtent à entrer dans la vie active. Or le passage de la Sécurité sociale étudiante au régime général est loin d'être une promenade de santé. Sur les forums, ils sont nombreux à témoigner de leurs difficultés à rejoindre la Sécu classique.
Ce régime spécifique , datant de 1948, a été délégué à deux...
retraite complementaire et cotisation assurance maladie ...
Equipe
Bonjour Sylvie,
Les prélèvements sociaux sont effectués par les caisses de retraite complémentaire Arrco, et Agirc pour les retraités cadres, pour le compte de l'Etat dans les conditions fixées par les pouvoirs publics.
Le régime général de la Sécurité sociale et la CNRACL, qui sont des régimes de base, ne...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse de retraite et d'assurance maladie
La Cram change de nom - Sud Ouest.fr
Les responsables de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, autour de Maria Doumeingts (2e à gauche). Photo s. b.
Sophie bouchet
La Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine, la Crama, devient la Carsat.
Les 60 000 retraités du régime général en Dordogne, servis par la Crama, vont voir leur courrier changer.
Ce ne sera plus Crama, qui sera écrit dans l'en-tête, mais Carsat. La Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine est devenue la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, depuis le 1er juillet.
Cette modification s'est opérée dans...
Date: 2018-03-27 18:45:01
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie du sud ouest / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse regionale d'assurance maladie du sud est
Bilan Santé
Bilan de santé
Qui peut bénéficier du bilan de santé gratuit ?
En France, toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale peut bénéficier gratuitement d'un bilan de santé. Vous pouvez bénéficier de ce bilan tous les 5 ans, et même à fréquence plus régulière si votre état de santé est fragile.
C'est l'article L321-3 du Code de la sécurité sociale qui...
Site :
http://www.bilansante.fr
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site :
http://infosdroits.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
FACILECO - Les comptes de la Sécurité sociale | Le portail ...
Dr CAC
Les comptes de la Sécurité sociale
La Sécurité sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux » (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.).
Ses ressources sont principalement constituées d'impôts et de cotisations sociales. La...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Auto-entrepreneur : Les cotisations sociales
La couverture sociale de l'auto-entrepreneur comprend :
L'assurance maladie maternité (médicaments, soins, consultations, hospitalisation...)
Le droit aux indemnités journalières » IJ » (pour les artisans et commerçants et sous les nouvelles conditions pour les activités libérales créées en 2018).
Les allocations familiales gérées par la caisse d'allocations familiales (Caf), avec des prestations identiques à celles des salariés
La retraite de base et complémentaire obligatoire : trimestres validés en fonction du chiffre d'affaires réalisé.
Le régime invalidité et...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur 2018 / cotisation sociales auto entrepreneur / couverture securite sociale auto entrepreneur / l'assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
MUGEF-CI - MUTUELLE GENERALE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS ...
Plus de Détails
Partenaires Médicaux
La MUGEF-CI dispose d'un réseau de Partenaires très dense, aussi bien dans chacune des dix communes d'Abidjan...
Plus de Détails
flash infos :
Les Délégués conviés à une AGO le 28 décembre à la Bourse du Travail
INFO LINE
+225 2025-7400
LE REGIME DE BASE
Depuis plus de 40 ans, la MUGEF-CI assure inlassablement la prise en charge médicale du...
Site :
http://www.mugef-ci.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie cote d'ivoire / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / complementaire sante assurance maladie
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2017-07-04 14:11:06
Site :
http://www.fbls.net
Tableau maladie professionnelle Tableau des maladies ...
Toute pathologie contractée au travail n'est pas automatiquement reconnue comme maladie professionnelle. Le processus se déroule en effet par le moyen de tableaux réglementaires qui fournissent plusieurs éléments d'identification.
Qu'est-ce qu'un tableau des maladies professionnelles ?
Les tableaux des maladies professionnelles sont des tableaux fournis par des textes réglementaires et...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle / liste maladie professionnelle securite sociale / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / formulaire securite sociale maladie professionnelle
Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la ...
Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 : création de la Sécurité Sociale
03 Nov 2016
Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 :
création de la Sécurité Sociale
Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures...
Site :
http://www.iesemondedutravail.fr
Les mesures phares de la loi de financement de la sécurité ...
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Les mesures phares de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 pour les non-salariés
29/01/18
English version
En bref
Outre de prévoir la fusion du régime social des indépendants (RSI) avec le régime général, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a principalement pour objet, pour compenser la hausse de la CSG, de diminuer la...
Date: 2018-03-02 15:54:04
Site :
https://www.pwcavocats.com
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2018-03-27 12:37:08
Site :
https://www.previssima.fr
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...
Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La complémentaire santé intervient donc...
Date: 2018-03-27 19:15:02
Site :
https://www.previssima.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé fermer;
Vu l'article 15 de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale;
Vu l'urgence;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 juillet 2002;
Vu l'accord...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
La Mutuelle Générale — Wikipédia
modifier - modifier le code - voir wikidata
La Mutuelle Générale est une mutuelle française qui assure près de 1,5 million de personnes. La Mutuelle Générale intervient sur le marché des particuliers et des entreprises, en santé et en prévoyance. La Mutuelle Générale exerce deux activités, la santé et la prévoyance, sur deux marchés que sont l'individuel et le collectif. Elle a...
Date: 2018-03-26 14:46:37
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L'Assurance ...
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Ma retraite à l'étranger
Vous résidez hors de France et vous avez exercé une activité salariée en France et/ou à l'étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.
Droits et démarches
Changement d'adresse, départ à l'étranger
Vous pouvez percevoir votre retraite à...
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-03-27 12:44:07
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-03-27 12:49:42
Site :
http://securite-sociale.fr
sur Maaf.fr/mutuelle-sante - Site officiel - Assurance des ...
Médicaments : comment s'y retrouver dans les taux de remboursement ?
Mentions légales (*)(1)(2)(3)(4)(5)(6)(7)(8)(9)(10)(11)(12)(13)
(*) Offre réservée aux assurés (à l'exclusion des bénéficiaires déjà assurés par MAAF Santé) souscrivant auprès de MAAF entre le 24/03/2018 et le 27/05/2018 un contrat Vivazen . Vous bénéficierez alors d'une réduction d'un montant équivalent à 2...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d assurance maladie
INPP: certification - procedure de demande
o Téléchargez le dossier de demande d'équivalence de certificat hyperbare
Etape 2 : Envoi du dossier
o A la Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du lieu de votre résidence, si vous dépendez du régime général de la sécurité sociale.
>> Consultez la carte des adresses des DRTEFP
o A la Direction Régionale des Affaires...
Site :
https://www.inpp.org
Thèmes liés : regime general de la securite sociale adresse / regime general d assurance maladie / regime general de la securite sociale numero / attestation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
Assurance maladie Frontaliers : refus de radiation de la CMU
Abonnezvous
« Il convient de ne plus procéder à aucune radiation ». C'est l'instruction donnée par la direction de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans un courrier adressé aux caisses assurant la gestion de frontaliers suisses et daté du 23 juillet 2015, dont L'Alsace s'est procuré une copie.
Ces demandes de radiation (plusieurs centaines selon...
Site :
https://www.lalsace.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries adresse / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries paris
Remboursement Sécurité Sociale - vivinter.fr
Le tableau ci-dessous vous présente les bases et les taux de remboursement appliqués par le Régime Général de la Sécurité sociale et le Régime...
Date: 2018-03-27 13:45:55
Site :
http://www.vivinter.fr
Thèmes liés : remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale taux / regime de securite sociale alsace moselle / base remboursement securite sociale maladie / regime general de la securite sociale
Sécurité sociale. Le déficit nettement réduit en 2016
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) élaborée pour 2016 planchait sur l'hypothèse d'un déficit de la Sécurité sociale de 9,7 milliards d'euros.
Le déficit global de la Sécurité sociale, qui associe le solde du régime général et celui du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), devrait atteindre au maximum huit milliards d'euros pour l'année 2016, a indiqué mercredi le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. La branche maladie poursuit quant à elle sa convalescence mais est toujours très déficitaire, à -4,8 milliards.
Des touristes et journalistes blessés lors d'une éruption de l'Etna --...
Site :
http://tanitnews.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / deficit du regime general de l'assurance maladie / financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale
Nouveaux étudiants – UTBM
L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf cas particuliers, lors de votre inscription dans l'enseignement supérieur.
A partir de l'âge de 20 ans, toujours sauf cas particuliers, cette affiliation est payante.
Pour 2017-2018, la cotisation s'élève à 217 euros.
Rentrée décalée de Février (nouveaux étudiants) : la cotisation est réduite de moitié.
Les...
Site :
https://www.utbm.fr
Recrutement | Portail de la Fonction publique
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, celle-ci peut recruter à titre dérogatoire, dans certains cas, des agents contractuels.
Il convient en outre de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie fonction publique
Lois de financement de la Sécurité sociale — Wikipédia
Lois de financement de la Sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les lois de financement de la Sécurité sociale sont un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la Sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de lois a été créée par la révision de la...
Date: 2018-03-26 07:28:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
BASE ET TAUX DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ ... - Vivinter
BASE ET TAUX DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE 2016
Le tableau ci-dessous vous présente les bases et les taux de remboursement appliqués par le Régime Général de la...
Date: 2018-03-27 15:46:48
Site :
http://www.vivinter.fr
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale taux / regime de securite sociale alsace moselle / securite sociale maladie remboursement
La Sécurité Sociale - La Sécurité sociale, c'est quoi
La Sécurité sociale, c'est quoi ?
L'info, c'est clair !
La Sécurité sociale, c'est quoi ? (3/5)
Écouter le texte lu par Christian, bénévole
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La Sécurité sociale construite en 1945
À ses débuts, la Sécurité sociale était une seule organisation qui protégeait les Français de tous les risques de la vie...
Site :
http://www.lilavie.fr