Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:32:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mutuelle generale education nationale france / mutuelle generale de l'education nationale france / mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale a paris

Les PEP 64 - CMPP Bayonne

MECS Clair Matin Borce CMPP Bayonne Documents CMPP Saint-Jean-de-Luz-Hendaye CMPP Pau IME et SESSAD Plan Cousut Biarritz IME et SESSAD Castel de Navarre Jurançon ITEP et SESSAD Igon IEMFP, SESSAD, Polyhandicapés Salies-de-Béarn SESSAD Deficients Visuels Pau SESSAD Deficients Auditifs Pau SESSAD Jeunes Sourds Bayonne SESSAD Saint-Jean-de-Luz Service d'Assistance Pédagigique A Domicile...

Lire la suite


Site : http://www.pep64.org

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de la reunion / caisse primaire d assurance maladie de bayonne / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie pau / caisse primaire d assurance maladie

Taux des cotisations sociales en vigueur pour les ...

Taux des cotisations sociales applicables à partir du 1er janvier 2007

devant apparaître sur les bulletins de salaire des assistantes maternelles

cotisant au régime général de sécurité sociale

 Préambule important !

La majorité des employeurs d'assistantes maternelles bénéficient de la PAJE (sinon de l' AFEAMA ) et à ce titre n'ont pas à payer eux-mêmes les...

Lire la suite


Site : http://www.assmat.com

Thèmes liés : taux cotisation patronales securite sociale / cotisation securite sociale regime general / cotisation securite sociale part patronale / historique taux cotisation securite sociale / taux cotisation securite sociale

Ehpad Furtado Heine (CASVP) - Paris.fr

Etablissement d'herbergement pour personnes âgées dépendantes

du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

 

Située dans le 14e arrondissement, dans un quartier agréable, doté de nombreux commerces de proximité, la résidence Furtado Heine propose 127 chambres individuelles et une chambre double. L'établissement est composé de deux ailes sur 6 étages, donnant sur un grand jardin...

Lire la suite


Site : http://equipement.paris.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / prise en charge securite sociale / bureau d'assurance sociale / securite sociale d ou je depend / centre de securite sociale paris

La Poste (entreprise française) — Wikipédia

Prestation du service universel postal[ modifier | modifier le code ]

Boite aux lettres dans une coursive de la frégate furtive Surcouf.

La Poste est prestataire du service universel postal , ce qui lui impose notamment une mission d' aménagement du territoire .

L'article 2 du code des postes et des communications électroniques [46] prévoit que « La Poste est le prestataire du service...

Lire la suite

Date: 2018-03-24 12:02:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : bureau de carte d'assurance sociale / bureau d'assurance sociale

Liquidation unique des retraites ... - francais-du-monde.org

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

E-mail*

Pays*

Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...

28/10/2013 à 18:11

Ce qui laisse entière la question de savoir combien de temps un non-résident qui reste domicilié FISCALEMENT en France (ancien fonctionnaire à la retraite par ex) se voit imposer par le fisc de conserver un compte bancaire en France quand il nen a pas le moindre usage (bravo les frais bancaires!!!)à partir du moment où pae exemple il n'a plus aucun intérêt économique,...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / bureau d'assurance sociale canada / bureau d'assurance sociale

Carrières à l'UNICEF - Comment postuler | À propos de l ...

- Ressources humaines  

Postuler à un poste

L'accusé réception des candidatures en ligne se fera à  l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée. Si vous ne recevez pas d'accusé réception par courrier électronique dans les 24 heures suivant la soumission de votre candidature, il se peut que le système e-recrutement ne l'ai pas reçue. Pour vérifier si nous avons bien...

Lire la suite


Site : https://www.unicef.org

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / bureau d'assurance sociale

Service correctionnel du Canada - Portail des comités ...

Compte rendu de fonctionnement des véhicules

 

Termes du domaine de la justice

En faisant du bénévolat dans un établissement ou un bureau de libération conditionnelle, vous entendrez sans doute des mots et expressions que vous ne connaissez pas. En voici quelques exemples :

Acte criminel

Infractions définies comme des « actes criminels » dans le Code Criminel ou dans une autre loi...

Lire la suite


Site : http://www.csc-scc.gc.ca

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale attestation d'hebergement / bureau d'assurance sociale canada / bureau d'assurance sociale / contrat d assurance sante

Conseils Encomed Beaufour Ipsen - apanien.free.fr

L'employé ne demande pas l'inaptitude au poste de travail.

 

Seul le médecin du travail peut la prononcer, soit après une visite obligatoire soit après une visite que vous aurez sollicitée.

 

 

 

Une aide ménagère est une personne qui vous aide pour l'entretien quotidien de votre logement, pour faire les courses, éventuellement pour préparer les...

Lire la suite

Date: 2001-11-06 15:52:53
Site : http://apanien.free.fr

Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle / rente securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnisation securite sociale maladie professionnelle

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

Lire la suite


Site : http://www.atome77.com

N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 3775

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté

au nom de M. François...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

Lire la suite


Site : http://www.atome77.com

Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

Lire la suite


Site : http://pri-quebec.org

Thèmes liés : bureau d'assurance sociale canada / caisse centrale d'activites sociales paris / caisse centrale d'activites sociales du personnel / caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale

Bureau de Passeport de Laval - servicecanada.gc.ca

Bureau de Passeport de Laval - Services de passeport seulement

Avertissement

Lire l'annonce publique reliée à ce site. Apprenez-en davantage au sujet .

Place Laval

3, Place Laval, 5e étage, suite 500 (coin de St-Martin Ouest et des Laurentides)

Laval, ...

Lire la suite


Site : http://www.servicecanada.gc.ca

Thèmes liés : bureau d'assurance sociale canada / bureau assurance sociale laval / regime de securite sociale canada / bureau de carte d'assurance sociale / bureau d'assurance sociale

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

Lire la suite

Date: 2018-03-26 14:44:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation sociales retraite / cotisation sociales patronales / bureau d'assurance sociale canada / bureau d'assurance sociale / cotisation sociales

Mutuelle Pacifica Contact : Téléphone, adresse, horaires...

Transports et voyage

Contacter Pacifica mutuelle

PACIFICA appartient au Crédit Agricole. Sous cette appellation se cache une entité qui distribue des produits en assurances et qui a été créée dans les années 90. Les produits « PACIFICA » sont connus dans toute la France. C'est, d'ailleurs l'une des meilleures assurances de dommages et en garantie des accidents de la vie du marché...

Lire la suite


Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : credit agricole assurance complementaire sante / credit agricole mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / credit mutuel assurance complementaire sante / credit assurance complementaire sante

mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2

4.2. Diabète: votre permis de conduire

Vous conduisez?

Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.

Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!

Comment est-ce possible?

La loi précise que le...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 20:18:44
Site : http://www.mongeneraliste.be

Thèmes liés : securite nationale compagnie d'assurance adresse / difference entre mutuelle et compagnie d'assurance / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie

andrefrederic.be - Accueil

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

Lire la suite


Site : http://www.andrefrederic.be

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / demande de carte d'assurance sociale en ligne / carte d'assurance sociale en ligne / bureau de carte d'assurance sociale / projet loi financement securite sociale 2007

Bureau de Passeport de Montréal - Services de passeport ...

Bureau de Passeport de Montréal - Services de passeport seulement

Avertissement

Lire l'annonce publique reliée à ce site. Apprenez-en davantage au sujet .

Complexe Guy-Favreau

200, boulevard René-Lévesque Ouest, suite 103, Tour Ouest

Montréal, Québec

lundi à vendredi de 7 h 30 à 16 h 30

Services offerts en

Accessible aux personnes en fauteuil...

Lire la suite


Site : http://www.servicecanada.gc.ca

Thèmes liés : bureau securite sociale montreal / bureau d'assurance sociale canada / bureau assurance sociale laval / regime de securite sociale canada / bureau de carte d'assurance sociale

Enquêtes et programmes statistiques - Enquête sociale ...

Sources de données et méthodologie

Population cible

La population cible de l'ESG sur la sécurité des Canadiens (victimisation) est la population canadienne âgée de 15 ans et plus résidant dans les provinces et les territoires. Les personnes résidant dans des institutions ne sont pas incluses.

Pour l'ESG sur la sécurité des Canadiens (victimisation) menée dans les provinces, tous les...

Lire la suite


Site : http://www23.statcan.gc.ca

Thèmes liés : numero de telephone de la securite sociale / bureau d'assurance sociale canada / numero et adresse centre de securite sociale / bureau d'assurance sociale / numero assurance social

Élections Canada en ligne | Pièces d'identité pour voter

Accueil Électeurs Pièces d'identité pour voter

Pièces d'identité pour voter

Pour vous inscrire et voter à une élection fédérale, vous devez prouver votre identité et votre adresse. Voici vos options d'identification pour voter en personne - à un bureau d'Élections Canada, lors du vote par anticipation ou le jour de l'élection :

Il y a trois options pour prouver votre identité et...

Lire la suite


Site : http://www.elections.ca

Thèmes liés : demande de carte d'assurance sociale en ligne / carte d'assurance sociale en ligne / bureau de carte d'assurance sociale / bureau d'assurance sociale canada / attestation d'assurance sociale en ligne

Le Conseil d'État : Analyses de décembre 2015

L'Essentiel

Les décisions à publier au Recueil

Accès aux documents administratifs. Lorsque des données à caractère personnel, au sens de la loi du 6 janvier 1978, ont également le caractère de documents administratifs, elles ne sont communicables aux tiers, en vertu du III de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, que s'il est possible d'occulter ou de disjoindre les mentions portant...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-etat.fr

Droit de la sécurité sociale : le développement historique ...

Droit de la sécurité sociale : le développement historique en Suisse

By Ben H.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

Date de mise à jour : jeudi 15 janvier 2015

Consulté : 0 fois

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

On va poser quelques points sur l’aspect historique, nous allons voir des facteurs qui déterminent le système de sécurité sociale, puis le système lui-même. On va...

Lire la suite


Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / historique de la securite sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / bureau securite sociale / assurance maladie securite sociale

Créteil : la CPAM 94 prépare son nouveau siège à l’Echat ...

Une page se tourne dans le quartier de l'Echat à Créteil. Le bâtiment emblématique de la BRED, datant des années 1970, va se transformer en un siège social du XXIe siècle pour la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne. La Sécurité sociale a signé ce mercredi avec le groupe B & C France et Spring Street Immobilier pour l'achat du Cristolien, au pied de la future gare...

Lire la suite

Date: 2018-03-22 16:09:22
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du val de marne / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / securite sociale assurance maladie val marne

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

E-mail*

Pays*

Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

Attestation d'assurance

PV de contrôle technique (uniquement pour les voitures de plus de 4 ans)

Pour un achat auprès d'un professionnel, les dossiers à prévoir sont les mêmes par contre, un récépissé de déclaration d'achat doit être joint au dossier pour prouver que le vendeur profesionnel est bien le propriétaire du véhicule vendu.

Vos questions

Bonjour,

Je viens de racheter un...

Lire la suite


Site : https://www.carte-grise.org

Thèmes liés : bureau de carte d'assurance sociale / bureau d'assurance sociale

En mobilité : Offres négociées | acc&ss FnAK

Nous contacter

Pour bénéficier de ces offres, nous vous recommandons de vous inscrire gratuitement dès que possible, avant même d'arriver en France : mieux vaut prévenir que guérir ! Pour toute question liée à votre séjour (logement, assistance administrative, ouverture d'un compte bancaire, couverture santé, cours de français, programme culturel, etc.) merci de contacter votre Centre...

Lire la suite


Site : https://www.fnak.fr

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse de Sécurité Sociale (CSS) du Sénégal

HISTORIQUE

o 1950 : Loi Lamine GUEYE donnant aux agents autochtones de la fonction publique des avantages comparables aux agents métropolitains en matière de Sécurité Sociale

o 1952 : vote du Code du Travail d'Outre-mer pour admettre le principe des allocations familiales en faveur des travailleurs du...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:39:00
Site : http://www.lacipres.org

Groupe Caisse d'épargne — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Caisse d'épargne .

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire

(août 2015).

Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou discutez-en .

Cet article doit être recyclé

(mars 2014).

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 18:03:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales du personnel / caisse centrale d'activites sociales paris / caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale / parts sociale caisse epargne

Prise d'acte de la rupture, résiliation judiciaire du ...

Selon L5421-1 , les salariés

involontairement privés d'emploi

peuvent prétendre aux allocations versées par Pôle emploi (ASSEDIC). Le règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 (art. 2) ne considère pas le salarié ayant pris acte de la rupture comme entrant dans cette catégorie.

 

La démission lorsqu'elle est considérée comme légitime ( voir accord d'application...

Lire la suite


Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : resilier un contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d assurance sante / article du code de la securite sociale

Cours de comptabilité générale enjeux et pratique ...

                                                1 250 000                    1 250 000

b) La réouverture des comptes

En reprenant l'exemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous

                                    D                     Banque...

Lire la suite


Site : http://www.cours-gratuit.com

Thèmes liés : caisse d assurance sociale / bureau d'assurance sociale

Marché public : Travaux de rénovation complète de l ...

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13

Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône.

 Correspondant : M. Gérard BERTUCCELLI, directeur général, 56, chemin Joseph Aiguier 13009 Marseille, tél. : 04-91-83-71-22, poste 7122, télécopieur : 04-91-83-73-20,...

Lire la suite


Site : https://centraledesmarches.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries adresse / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d assurance maladie des travailleur salarie

Dans la galère quotidienne d’un agent Pôle emploi | En ...

Bertrand*, conseiller Pôle emploi dans une des agences les plus chargées de France, située en zone urbaine sensible (ZUS), a envoyé un témoignage marquant sur son quotidien professionnel aux organisations syndicales de l'organisme, qui l'ont mis en ligne . J'ai décidé, avec son accord, de le reproduire ici. J'ai complété ce témoignage par des précisions obtenues par...

Lire la suite


Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance sociale en ligne / bureau d'assurance sociale

Vous déménagez ? | Partenamut Mutualité Libre

Affiliez-vous

Vous déménagez ?

Un déménagement demande plusieurs démarches administratives. Pour que tout soit plus simple, Partenamut vous aide à ne rien oublier et vous explique tout ce qu'il faut faire vis-à-vis de votre mutualité.

Avertir ma mutualité

N'oubliez pas d'avertir votre mutualité de votre nouvelle adresse en remplissant le formulaire de contact . Vous pouvez également...

Lire la suite


Site : https://www.partenamut.be

Thèmes liés : bureau de carte d'assurance sociale / caisse d'assurance sociale belgique / assurance securite sociale privee / prise en charge securite sociale / bureau d'assurance sociale

UN Jobs at N'Djamena, Chad - myunjobs.com

Closing date: 01 Apr 2018

Offre d'emploi

Poste :Chef de Mission pour le Tchad, le Niger, la R publique Centrafricaine et le Cameroun

Localisation :N Djamena, Tchad (d placements fr quents)

Date d'entr e en fonction :le plus t t possible

Dur e :2 ans

Sup rieur hi rarchique :Directeur de la Diakonie Katastrophenhilfe, Berlin, Allemagne

Date de publication :09 mars 2018

I.Contexte

tablie Berlin en...

Lire la suite


Site : http://myunjobs.com

Thèmes liés : bureau d'assurance sociale

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la ...

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la République

Par MARC DURIN-VALOIS ET CÉLINE LIS

Mis à jour

Publié

le 03/08/2007 à 06:00

Cent trente régimes spéciaux de retraites, plusieurs centaines de milliers de logements de fonction, des allocations datant du régime de Vichy, un fouillis de primes et gratifications diverses, sans oublier la garantie de l'emploi à vie :...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales edf / caisse centrale d'activites sociales montreuil / caisse centrale d'activites sociales paris / caisse centrale d'activites sociales du personnel / caisse centrale d'activite sociale

Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Travail  >  Job étudiant  >  Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?

Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?

La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...

Lire la suite


Site : http://www.jeminforme.be

Santé et sécurité des agents au travail - Académie de Lyon

Accueil  >  Personnels  >  Santé et sécurité des agents au travail

Santé et sécurité des agents au travail

Exemples de document unique (DU) académique

Les acteurs académiques de la santé et sécurité au travail

Plusieurs acteurs mettent en oeuvre et contrôlent au sein des services, établissements et écoles, les mesures de protection de la santé, de la sécurité et...

Lire la suite


Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / guide national securite sociale de l'employeur / l'assurance maladie securite sociale / guide securite sociale de l'employeur 2015 / guide securite sociale de l employeur

Numéro d'assurance sociale – Avant de présenter une ...

Veuillez consulter les exigences en matière de traduction ci-dessous.

Une pièce justificative est un document juridique indiquant votre nom usuel. Ce type de document est nécessaire si le nom figurant sur votre document principal est différent de celui que vous utilisez en ce moment.

En plus de votre document principal , vous devez présenter l'une des pièces justificatives originales...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 15:24:13
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : bureau d'assurance sociale canada / bureau de carte d'assurance sociale / bureau d'assurance sociale

Étudier le design à Montréal pour les étudiants internationaux

présenter un certificat de naissance OU une copie certifiée de votre passeport

présenter une copie de votre diplôme du baccalauréat ou de son équivalent

présenter une copie de votre dernier relevé de notes

et, après l'obtention de votre visa, régler les frais d'admission (200$).

Étape 2 : le Certificat d'Acceptation du Québec (CAQ)

 

Certificat d'Acceptation du Québec (CAQ)

Il...

Lire la suite


Site : http://collegesalette.com

Thèmes liés : couverture assurance maladie quebec / bureau d'assurance sociale canada / www l assurance maladie / formulaire assurance sociale quebec / bureau assurance sociale quebec

réalité sociale de Cuba a changé - Cuba Autrement

Connaître Cuba

UNE ÎLE DANS LA CARAÏBE

Situé à l'entrée du Golfe du Mexique et à seulement 170 km des côtes américaines, Cuba est un archipel composé d'une île principale et de multiples cayos et îlots rocheux. Ce pays d'une superficie de 110 860 kms², s'étire en longueur sur 1 200 kms et sa largeur, selon les zones, est de 31 à 195 kms. Sa forme rappelle celle d'un crocodile,...

Lire la suite


Site : http://www.cubaautrement.com

Thèmes liés : bureau de carte d'assurance sociale / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur d'assurance complementaire sante

Pôle emploi — Wikipédia

Missions exceptionnelles[ modifier | modifier le code ]

Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre (BMO [31] ) : pour établir des tendances et identifier les difficultés de recrutement des entreprises, Pôle emploi interroge chaque année 1,6 million d'établissements sur leurs intentions de recrutement pour l'année à venir. Selon le site web Actuchomage ,...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 09:11:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : bureau d'assurance sociale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / assurance maladie fonction publique territoriale / securite sociale fonction publique hospitaliere / assurance maladie fonction publique hospitaliere / assurance maladie fonction publique

Durée du travail et diminution de la ... - emploi.belgique.be

la détermination des repos compensatoires  et pour le calcul des sursalaires .

La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / controle securite sociale arret de travail / direction generale securite sociale / complementaire sante obligatoire travail / regime general de la securite sociale taux

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : parts sociale de la caisse d epargne / raison sociale d une societe / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

Commentaires

Refus de signer le cerfa

vendredi 16 mars 2018 à 16h20 - par  claudinoss

Bonjour

J'ai un titre de séjour étranger malade qui m'autorise à travailler. Actuellement je suis en CDI depuis août 2017 avec mon employeur. Mon titre arrive à expiration en juin. Je souhaite faire un changement de statut vers salarié....

Lire la suite

Date: 2018-03-27 19:53:34
Site : http://assouevam.fr