Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur

  L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle

  Sur le plan fiscal

Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.

Ils sont soumis :

 soit au...

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Site : https://www.afecreation.fr

* Santé Portugal - Buzz Seguros

assurance santé au portugal

Solutions pour les expatriés francophones au Portugal

Les expatriés francophones installés au Portugal (dont les RNH pour "Résident Non Habituel") bénéficient des conventions de santé réciproques avec le Portugal. Avant votre départ si possible, demandez à votre caisse de retraite le formulaire E121 / S1 qui permet:

De vous inscrire auprès de l'organisme...

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Date: 2018-03-27 17:56:21
Site : http://www.buzzseguros.com

Retraite EHPAD

Qu'est-ce qu'un EHPAD?

Un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), anciennement appelé "maison de retraite" est une structure médicalisée qui accueille des personnes âgées. Les EHPAD sont dotés d'équipements adaptés et d'un personnel médical et paramédical (médecins, infirmiers, auxiliaires de vie...).

Ces institutions sont habilités à accueillir...

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Date: 2017-12-27 15:03:44
Site : http://www.retraite-ehpad.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse national d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

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Vos imprimés

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FEUILLES DE SOINS

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : assurance maladie pour l'etranger en france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse d'assurance maladie maternite

Comment estimer les frais de personnel dans un business ...

Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les frais de personnel prévisionnels

Les frais de personnel prévisionnels

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie L'estimation des données prévisionnelles

La démarche de conception d'un business plan impose un travail de recensement des charges et notamment des dépenses de...

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Site : https://www.compta-facile.com

Mutuelle santé senior - Mutuelle senior moins chère

Mutuelle santé senior

Mutuelle santé senior

Mutuelle santé senior. Une mutuelle est un organisme d'assurance santé à but non lucratif qui fonctionne selon le principe de la solidarité pour combler les insuffisances de la sécurité sociale obligatoire. Les cotisations versées par les adhérents sont entièrement consacrées au paiement des prestations déduction faite des frais de...

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Site : https://assurance-pas-chere.fr

Thèmes liés : mutuelle sante senior moins chere / mutuelle sante pas cher pour senior / mutuelle sante senior / assurance mutuelle sante pas cher / mutuelle sante pas chere et bien rembourse

Études de médecine en France — Wikipédia

Études de médecine en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...

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Date: 2018-03-26 14:32:34
Site : https://fr.wikipedia.org

loi de financement de la sécurité sociale ... - Vie publique

évaluation

De quoi s'agit-il ?

Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du...

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Date: 2018-03-27 12:31:07
Site : http://www.vie-publique.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 ...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018

publié le29.09.17 mise à jour31.10.17

Actualités Sécurité sociale

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics ont présenté le 28 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale...

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Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Complémentaire santé Séniors, Assurance santé retraite & décès

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Assistance santé (dès 48h d'hospitalisation, 24h avec l'extension assistance du renfort hospitalisation) : Aide à domicile, accompagnement en cas de grave problème de santé, de perte d'autonomie et de décès du conjoint, téléassistance...

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Site : https://www.alptis.org

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante senior

LES MINES - Site personnel de M Lecoustre Didier

1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.

1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.

1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.

1716 Mr  Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.

1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.

1734 24 juin,...

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Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.fr

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

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Date: 2018-03-27 16:20:53
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

couverture maladie pour un expatrié français retraité ...

couverture maladie pour un expatrié français retraité

Hannibal03

Membre depuis le 20 Mai 2015

MIDOUNE

Que choisir pour un retraité de + 70 ans?

1:CFE+ mutuelle

2: assurance avec remboursement au 1° euro

3: CNAM Tunisie + mutuelle

Merci aussi pour toutes vos recommandations.

Hannibal03

Membre depuis le 17 Janvier 2014

Hammam Sousse

Si vous souhaitez d'autres précisions, n'hésitez pas à les...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie cnam france / caisse nationale d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie seine et marne adresse / caisse nationale d'assurance maladie tunisienne / caisse nationale assurance maladie france

L’incidence de la longue maladie et de l’invalidité sur la ...

Mis à jour le

14/03/2014 à 18h20

Les arrêts de travail pour longue maladie, ainsi que l'invalidité, ont des conséquences sur le calcul de votre retraite. Explications.

Un arrêt de travail de quelques jours, voire de plusieurs mois mais pendant lequel votre employeur maintient votre salaire, n'a aucune incidence en terme de retraite et n'apparaitra pas en tant que tel sur vos relevés de...

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Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnites securite sociale arret maladie / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale

La protection sociale de l’auto-entrepreneur

L'activité d'auto-entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète, quel que soit le chiffre d'affaires réalisé.

A quelle caisse l'auto-entrepreneur est-il affilié ?

L'auto-entreprise est votre activité principale

Lorsque l'auto-entreprise est votre activité principale, votre protection sociale n'est plus gérée par la CPAM.

Vous êtes affilié à la Sécurité sociale des...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des (...) / CFDT ...

# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 35.

# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O

@ LEVILLAIN

Bonjour,

Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).

Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

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Site : cfe.fr

bases de remboursement du regime obligatoire santé des TNS

bases de remboursement du regime obligatoire santé des TNS

Le régime obligatoire des travailleurs non salariés (TNS) est géré par une Caisse Nationale (CANAM) et 31 Caisses Régionales (CMR).

Sont affiliés au régime des travailleurs indépendants :

o les professions libérales ;

o les gérants (majoritaires) de SARL ;

o les associés de sociétés commerciales en nom collectif ;

o les associés uniques d'une EURL (gérant ou non) ;

o les industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ;

o les artisans inscrits...

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Site : http://mutuelletravailleursindependants.com

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(janvier 2018).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à...

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Date: 2018-03-26 14:32:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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(janvier 2018).

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Date: 2018-03-26 14:32:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Caisse d assurance maladie des fonctionnaires - mgen.fr

Je consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "

Je peux changer d'adresse en ligne.

Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.

Je suis fonctionnaire

Je suis muté(e)

Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale du département de mon nouveau lieu de résidence pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale MGEN.

Je suis...

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Site : https://www.mgen.fr

Caisse d assurance maladie des fonctionnaires - mgen.fr

Je consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "

Je peux changer d'adresse en ligne.

Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.

Je suis fonctionnaire

Je suis muté(e)

Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale du département de mon nouveau lieu de résidence pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale MGEN.

Je suis...

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Site : https://www.mgen.fr

La Sécurité sociale, une assistance ou un droit ?, par ...

». Il s'agit, pour lui, de faciliter «

 

l'accès des complémentaires santé à tous, indépendamment du statut (...), fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs longue durée ( 7 )

 

». Le candidat socialiste prolonge ainsi la fameuse loi dite de «

 

sécurisation de l'emploi

 

», tirée de l'Accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2013 par le patronat et les...

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Date: 2018-03-27 11:49:46
Site : https://www.monde-diplomatique.fr

FAQ - Site institutionnel - cprpsncf.fr

Vos courriers sont numérisés dès leur arrivée à la Caisse.

Afin d'en optimiser le délai de traitement, nous vous conseillons de suivre les recommandations suivantes :

Inscrivez lisiblement vos nom, prénom, numéro d'immatriculation SNCF ou le Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) sur chacun des documents figurant dans vos envois (lettres, justificatifs de paiement, réclamations,...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie marseille adresse / caisse d assurance maladie marseille / adresse caisse d assurance maladie

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

RSI (ex-Ava, ex-Organic) - toutsurlaretraite.com

Annuaire du Régime Social des indépendants (RSI) région par région

Par Infomedia

-  jeudi 20 août 2009 00:33

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Nous avons répertorié les adresses des caisses régionales RSI et leur(s) annexe(s). La plupart des...

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Site : http://www.toutsurlaretraite.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie maternite / caisse d assurance sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie

La sécurité sociale: risques, branches, régimes et caisses

Vieillesse et veuvage

Les caisses de sécurité sociale

Les caisses nationales

Prélèvements fiscaux

[...] Paris : PUF, coll. Que sais-je Matt, Jean Luc. La sécurité sociale : organisation et financement. [...]

[...] Cette branche est très souvent gérée par les mêmes organismes que ceux gérant la branche maladie. Vieillesse et veuvage La branche vieillesse fonctionne sur un système basé...

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Site : https://www.pimido.com

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Les organismes partenaires - Caisse Nationale Militaire de ...

 

Association pour le Développement des Oeuvres d'entraide dans l'armée

L'Association pour le Développement des Oeuvres d'entraide dans l'armée porte assistance au personnel militaire et civil, en activité ou en retraite, relevant du ministére de la Défense. Complémentaire de l'ASA et des mutuelles, l'ADO a une vocation interarmées. Elle apporte une aide matériel et morale à ses...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie france / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie militaire / caisse de retraite de l assurance maladie

Fiche n°8 : Sécurité sociale - ferc-cgt.org

 Fiche n°8 : Sécurité sociale

 

 

   

Le système de Sécurité sociale français actuel a vu le jour au sortir de la Seconde Guerre mondiale, avec la mise en place du programme du Conseil National de la Résistance (CNR).

Sa finalité, dans un souci de justice sociale, « est de garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou...

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Date: 2018-03-27 13:43:08
Site : http://www.ferc-cgt.org

Couverture sociale Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

. L'organisation de la branche de recouvrement

1. La protection sociale des auto-entrepreneurs

Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants depuis 2018) ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.

Pour rappel, les cotisations...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Assurance maladie, fonctionnaire : quelle caisse pour mon ...

Connectez-vous pour envoyer un message privé.

Bonjour,

Non, votre mutuelle perso n'est pas en cause.

Dès que vous aurez votre attestation VITALE du RSI, envoyez-en une photocopie à votre mutuelle pour qu'elle enregistre les nouvelles données des télétransmissions. Celle-ci vou adressera vraisemblablement une nouvelle carte de tiers-payant (pharmaceutique et autres).

Pensez alors à vous faire...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Histoire de la sécurité sociale en Belgique – Trembler en ...

Tremors in Belgium

Histoire de la sécurité sociale en Belgique

Histoire de la sécurité sociale en Belgique

 

La sécurité sociale est bien plus ancienne que l'Etat lui-même.

En 1821, la première « société d'assistance mutuelle »  a été crée chez les linotypistes de Louvain (« caisse de secours mutuel » pour ouvriers).

Puis naissance de plus de 5000 mutuelles.

A la création...

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Site : http://www.trem.be

Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...

Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min

Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.

Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...

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Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

réunion du bureau - assemblee-nationale.fr

Réunion du mercredi 25 novembre 2015

1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art

Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / bureau d'assurance sociale / caisse nationale d'assurance maladie tunisie site officiel

FAQ - HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie ...

FAQ

Les catégories de la FAQ :

L'affiliation en ligne

Comment se déroule l'affiliation?

L'affiliation au régime HCR Santé doit intervenir par l'intermédiaire de votre employeur qui vous remet un bulletin d'affiliation papier ou le kit pour une affiliation depuis le site internet de GPS.

Vous devez faire parvenir à GPS un rib et une attestation Sécurité sociale (téléchargeable sur...

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Date: 2018-03-27 20:03:28
Site : http://www.hcrsante.fr

La CANSSM - protection sociale des mines - et son offre de ...

La CANSSM,

opérateur de santé publique

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines. Aujourd'hui, son activité est centrée sur la gestion du réseau Filieris, une offre de santé ouverte à toute la population.

La protection sociale dans les...

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Site : https://www.secumines.org

Thèmes liés : caisse autonome nationale de securite sociale des mines canssm / caisse autonome nationale de securite sociale dans les mines (canssm) / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / caisse d'assurance maladie et securite sociale

La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...

La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946

Le programme du Conseil National de la Résistance

Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la Déclaration de Philadelphie de 1944 qui sera la nouvelle charte de...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

Principales dispositions statutaires et ... - SGE des IEG

La CNIEG (Caisse Nationale de retraite des IEG), créée par la loi du 9 août 2004, gère le régime spécial et verse les prestations en espèces pour les risques vieillesse, AT-MP (rentes), invalidité et décès.

Depuis l'importante réforme de 2004, le régime est adossé aux régimes de retraite du droit commun (CNAV, ARRCO et AGIRC) : les montants de cotisations payés par les salariés...

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Date: 2018-03-27 21:13:54
Site : http://sgeieg.fr

Thèmes liés : caisse centrale d'activites sociales des ieg / caisse centrale d'activites sociales du personnel / caisse centrale d'activite sociale / caisse centrale d activite sociale / caisse d assurance sociale

Régime général de la sécurité sociale et RSI

Régime général de la sécurité sociale et RSI

Malo de Braquilanges

diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

25 avril 2017

Temps de lecture : 3 min

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C'est parti

Régime général de la sécurité sociale - RSI : quel statut choisir ?

Deux régimes assurent la sécurité sociale des dirigeants de...

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Site : https://www.legalstart.fr

Salarié au pair | service-public.fr

Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer...

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Site : https://www.service-public.fr

Gestionnaire paie | Paie en ligne - Externalisation de la paie

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Site : https://www.ruedelapaye.com

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées

I. Personnes imposables

A. Présentation

1

Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Centre communal d’action sociale (CCAS) | Saint-Ouen l'Aumône

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public qui anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées.

Service des affaires sociales

Hôtel de ville - accueil au 1er étage

Ouvert aux horaires de la mairie

Tél. : 01 34 21 25 00 Tél. : 01 34 21 25 00

 

Pour toute demande d'aide,...

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Date: 2018-03-27 12:01:30
Site : http://www.ville-saintouenlaumone.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l eure / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance sociale / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie

Quelles différences faites vous entre le régime de la ...

Assurance privee et protection sociale

...et non « assurance sociale » ? En anglais, on parle plutôt de social insurance. Sans doute pour indiquer que la protection sociale est plus large que l'assurance sociale. Pourquoi « et » et non pas « ou » ? Veut-on signifier que les relations entre l'une et l'autre sont des relations de complémentarité plutôt que de substituabilité ? Pourquoi...

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Site : http://www.etudier.com

Garage - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Garage

Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation

Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...

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Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré

La protection sociale du dirigeant non rémunéré

Publié le 23 octobre 2013 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 27 janvier 2018

Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : couverture sociale maladie / caisse d assurance sociale / l'organisme d'assurance maladie maternite / cotisation sociales retraite / cotisation sociales

INAMI | PLCI sociale

Avantages

une sécurité face aux limites de la Sécurité Sociale

C'est une donnée générale bien connue que la pension légale sera probablement trop limitée pour maintenir votre niveau de vie actuel. Les prestations prévues légalement en cas d'incapacité de travail sont également trop restreintes pour se rapprocher de vos revenus réels.

Grâce à stars for life INAMI, vous compensez...

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Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : caisse d'assurance sociale independant complementaire / caisse d'assurance maladie et securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / caisse d assurance sociale / devis d'assurance complementaire sante

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr