Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale assurance maladie
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Paiement de vos cotisations sociales | La Caisse Nationale ...
5- Taxe de formation professionnelle
Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)
1,6 %
--
1,6 %
* Dont 0,57% relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38% et la charge salariale est de 0,19%.
Cas particulier des marins pêcheurs :
La cotisation au titre du régime général est assise sur les recettes brutes du bateau de...
Date: 2018-03-27 12:58:54
Site :
http://www.cnss.ma
Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018
Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018
publié le29.09.17 mise à jour31.10.17
Actualités Sécurité sociale
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics ont présenté le 28 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale...
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Protection sociale : trouver la ressource juste ...
La part des cotisations salariales dans le financement de la protection sociale en France est très proche des moyennes européennes, soit 20,6 % contre 20,8 % pour l'Union européenne à quinze ou pour l'Espace économique européen.
En revanche, la part patronale des cotisations sociales est nettement plus élevée en France que dans la moyenne des autres pays européens : elle atteint...
Date: 2011-12-22 15:26:51
Site :
senat.fr
Assurance à l'étranger - la Caisse des Français de l ...
Accueil Tout savoir pour partir La Caisse des Français de l'Etranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger ( CFE )
La Sécurité sociale des expatriés
Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE . Elle permet à tout expatrié de s'assurer contre un ou plusieurs risques en fonction de sa...
Date: 2018-03-27 12:41:14
Site :
http://asfe-expat.com
Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...
Article précédent : « Rectificatifs », page 2
->
Article suivant : « "Prions pour notre shérif et sa victoire (...) », pages 4 et 5
>
Un levier de pouvoir peu à peu confisqué aux salariés
Une autre histoire de la Sécurité sociale
Depuis sa création en 1945, le régime général de la Sécurité sociale subit le feu des «
réformateurs
» de tout poil. Comment...
Date: 2018-03-27 14:34:51
Site :
https://www.monde-diplomatique.fr
loi de financement de la sécurité sociale ... - Vie publique
évaluation
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l'initiative du gouvernement. de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit un retour à l'équilibre pour le régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) avec un excédent de 1,2 milliard d'euros. En prenant en compte le déficit du...
Date: 2018-03-27 12:31:07
Site :
http://www.vie-publique.fr
Auto-entrepreneur et fonctionnaire : les conditions du cumul
Les fonctionnaires ont le droit de cumuler une activité complémentaire sous le régime de l'auto-entrepreneur, sous réserve de respecter certaines conditions. Ces règles s'appliquent également aux contractuels de la fonction publique.
A quelles conditions un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?
Si vous êtes fonctionnaire à temps plein ou à temps partiel choisi
Depuis la loi...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : cotisation sociales auto entrepreneur / caisse d'assurance maladie et securite sociale / liste des caisses d'assurance maladie rsi / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / caisse prive d'assurance maladie
l'informateur: La Protection Sociale en Haiti
La protection sociale consiste, une certaine mesure, en un ensemble de mécanismes développé par une collectivité pour protéger et sécuriser les citoyens contre les risques sociaux occasionnant une perte de revenus. La première tentative d'introduction de la protection sociale en Haïti est l'initiative de la soeur du Président haïtien Sténio VINCENT qui fit instituer de façon...
Date: 2018-03-06 18:45:48
Site :
http://robertodiego7.blogspot.com
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-03-27 19:17:06
Site :
https://www.canada.ca
Quelle est la Sécurité sociale des étudiants ? - Previssima
Quelle Sécurité sociale pour les étudiants ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Etudiant
fotolia
Tout étudiant âgé de plus de 16 ans, au 1er septembre de l'année universitaire en cours et inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé (Université, BTS, classe préparatoire, etc.), à partir de la rentrée de septembre 2018, est obligatoirement affilié au régime général de...
Date: 2018-03-27 13:25:34
Site :
https://www.previssima.fr
Les agriculteurs perdront l’allègement de 7 points sur ...
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PLFSS 2018 et cotisations sociales Les agriculteurs perdront l'allègement de 7 points sur leurs cotisations maladie
Les représentants de la CCMSA, le 10 octobre 2017, dans les nouveaux locaux du siège sociale à Bobigny. (©TNC)
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Au régime sec, la MSA a émis un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, actuellement discuté à...
Site :
http://www.agrisalon.com
Histoire de la sécurité sociale en France ~ ACTULIMPIDE ...
Histoire de la sécurité sociale en France
Par une anonyme pour le blog Actulimpide
De la charité à la Sécurité sociale
Se protéger du risque social, pauvreté, vieillesse, maladie, n'est certes pas nouveau. Uniquement confiée à la simple charité ou à la solidarité du groupe familial ou corporatif avant 1789, l'assistance, telle qu'elle fut instaurée par la Révolution et la...
Date: 2018-03-15 17:30:29
Site :
http://actulimpide.blogspot.com
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale ...
Le prédicateur Macron pour la mort de la sécurité sociale et de l'assurance chômage
Tous VTC !
Macron tombe le masque dont il s'était affublé pour celles et ceux qui faisaient semblant d'y croire. Il est libertarien en fait. L'entreprise, l'entreprise, l'entreprise.
Exit la République, la démocratie, les services publics et tout pacte social.
Il est pour une société sans...
Site :
http://www.filoche.net
Arrêts maladie: contrôle expérimental des fonctionnaires ...
Arrêts maladie: contrôle expérimental des fonctionnaires dans 6 régions
Publié le
3 mai 2010
par Oussouf DIAGOLA
L'Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel.
Le...
Site :
http://farafinamag.over-blog.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / controle securite sociale arret maladie dimanche / controle securite sociale arret maladie / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam lyon
IGESA: Conventions et partenaires
Conventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site :
https://www.igesa.fr
Fil Info | Maladie de Lyme : Viviane Schaller condamnée ...
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La cour d'appel de Colmar a rendu son arrêt, ce mercredi après-midi, à l'encontre de deux partisans de méthodes alternatives de détection et de traitement de la maladie de Lyme.
Soupçonnée d'avoir interprété les résultats d'un test de dépistage afin le rendre le second toujours nécessaire, et d'avoir ainsi escroqué la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) à hauteur...
Site :
https://www.lalsace.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de colmar / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie
Sécurité sociale - Sénat - senat.fr
projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le cas (habituel) où à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se...
Date: 2018-02-13 16:55:33
Site :
senat.fr
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ? | Le ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Publié le 23 octobre 2013 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 janvier 2018
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : couverture sociale maladie / caisse d assurance sociale / l'organisme d'assurance maladie maternite / cotisation sociales retraite / cotisation sociales
La CANSSM - protection sociale des mines - et son offre de ...
La CANSSM,
opérateur de santé publique
La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines. Aujourd'hui, son activité est centrée sur la gestion du réseau Filieris, une offre de santé ouverte à toute la population.
La protection sociale dans les...
Site :
https://www.secumines.org
Thèmes liés : caisse autonome nationale de securite sociale des mines canssm / caisse autonome nationale de securite sociale dans les mines (canssm) / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
Affaire de l'amiante en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le terme médiatique
scandale de l'amiante
désigne le délai entre la prise de conscience en France d'abord dans les années 1970 [1] , puis dans les années 1990 [2] , [3] du problème sanitaire causé par l'exposition à l' amiante et le délai de réaction des pouvoirs publics, confrontés au lobbying des...
Date: 2018-03-25 05:10:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
JORF n°0109 du 10 mai 2017
DECRET
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
NOR: ECFS1625149D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la construction...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue.
Dessin de Nawak pour ActuSoins.
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...
Site :
http://www.actusoins.com
La Sécurité sociale et les URSSAF recrutent - Vocation ...
Mise en place par ordonnance en 1945, la Sécurité sociale a pour mission de « garantir à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Son financement est assuré par les cotisations des salariés, des entreprises et par la CSG.
La protection sociale est divisée en quatre branches :
maladie (maladie, maternité, invalidité, décès),
vieillesse et veuvage (retraite),
accidents du travail et maladies professionnelles,
famille avec la Caisse d'allocation familiale (CAF).
S'y ajoute...
projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS ...
Déclaration obligatoire du code de la liste des produits remboursables.
Article 39
Regroupement et transfert des officines.
Article 40
Investissements des établissements hospitaliers de coopération transfrontalière.
Article 42
Réforme du financement à l'activité des établissements.
Article 43
Expérimentation de la gestion des transports par les établissements.
Article 46
Missions de la...
Contact Securité Sociale - numerotelephone.com
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La Sécurité sociale, est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels et ne se résume pas seulement à l'assurance maladie, elle Fait partie de la politique sociale, celle-ci étant intégrée dans la politique publique ou politique d'état commune.
La Sécurité sociale...
Site :
https://numerotelephone.com
Maladie de Lyme : Viviane Schaller et Bernard Christophe ...
Le 24 septembre, Viviane Schaller, 66 ans, et Bernard Christophe, 65 ans, comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Strasbourg. La première doit répondre à l'accusation d'escroquerie à l'assurance maladie, pour avoir dérogé au protocole de test de la maladie de Lyme , une infection bactériologique transmise par les tiques. Le second est prévenu d'exercice illégal de la...
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https://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie de l eure
Hotel Kalamaki Beach 4*, Peloponnese, Grece continentale ...
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Changement de situation - Sécurité Sociale et mutuelle ...
Ma situation change
Ma situation change
Votre situation personnelle change ? Déménagement, fin des études, etc... Votre situation au regard de la Sécurité sociale aussi !
Voici les démarches à réaliser en cas de changement de situation.
Vous déménagez
Dans la zone MEP
Afin de pouvoir continuer à vous transmettre les documents qui concernent la gestion de votre dossier, vous devez nous communiquer votre nouvelle adresse.
Vous pouvez le faire très facilement depuis votre Espace Personnel MEP .
Hors zone MEP
Si vous poursuivez vos études hors zone MEP , la MEP ne gérera plus votre Sécurité sociale étudiante.
Vous pourrez vous...
Site :
https://www.mep.fr
Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site :
https://radiologie-archette.fr
MNM UNEO - assurance-jeunes.com
MNM UNEO Toulon 83000 - Adresse, Numéro Téléphone, Horaires.
MNM UNEO
MNM UNEO Toulon 83
MNM UNEO Mutuelle Nationale Militaire Montrouge
MNM UNEO Toulon est une mutuelle affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) et à l'Association Mutualité Défense (AMD). La Mutuelle MNM UNEO a vocation à assurer l'accompagnement social individuel et familial de ses...
Site :
assurance-jeunes.com
Periples dans les Cyclades depuis Athenes - Mykonos et ...
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ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Periples dans les Cyclades depuis Santorin - Santorin ...
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Sécurité sociale étudiante : Qui doit cotiser et comment ...
Sécurité sociale étudiante : comment être pris en charge
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Dès le début de ses études secondaires, l'étudiant doit être rattaché à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante. Voici donc les démarches à effectuer.
Les démarches à effectuer dès l'inscription
Cette démarche concerne tous les...
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Le point sur …. LA JOURNEE DE SOLIDARITE | Cabinet d ...
Cabinet d'avocats Gibert Colpin Léger André
8 Chemin du Pré Carré
38240 Meylan
Assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
En quoi consiste-t-elle ?
Pour les salariés : ils travaillent une journée supplémentaire non rémunérée.
Pour les employeurs : ils sont tenus de verser une contribution de 0.30% de la masse salariale à la...
Site :
http://www.gcl-avocats.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries
Club Héliades Select Cyprotel Faliraki Resort 4* - Rhodes
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De petites résidences dans un parc ombragé, des installations confortables, de nombreux loisirs dont plusieurs piscines et même un parc aquatique ! Plus de doute possible, ce Club Héliades est la destination idéale pour des vacances réussies !
L'AVIS DU SPÉCIALISTE
Dans un immense parc arboré, sur les hauteurs de la station animée de Faliraki, ce club Héliades ravira...
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La fraude sociale en France : Montant et idées reçues
INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?
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INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs?
En période de crise économique, l'opinion publique cherche des boucs émissaires. Comme une évidence, un...
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À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
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Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.
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Club Heliades Blue Sea Beach Resort 4*, Rhodes, Grece avec ...
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Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2018-03-27 15:49:26
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Club Heliades Attali Village 3 Sejour Crete avec Voyages ...
Un service client à votre écoute
Situation
A 200 m d'une plage de sable (petite route à traverser), à l'entrée de Bali, 1,5 km de son port pittoresque, à 30 km de Réthymnon et 50 km d'Héraklion.
Le Club
214 chambres dont 74 supérieures réparties dans 8 bâtiments.
Les chambres
Salle de bains (douche /WC), air conditionné à réglage individuel (6 EUR/jour, à régler sur place),...
Site :
http://www.voyages-auchan.com
Thèmes liés : union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie france / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie ile de france
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(janvier 2018).
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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(janvier 2018).
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Club Heliades - Croisiere dans les iles grecques, Crete ...
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Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'assurance maladie ile de france / caisse nationale d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie ile de france / union nationale des caisses d'assurance maladie
Club Heliades Baia Di Tindari 4*, Sicile, Italie, Sicile ...
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