Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale de prevoyance sociale
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Connaître l'OCIRP | OCIRP
L'infographie "OCIRP : chiffres-clés" présente les informations suivantes :
Union d'organismes de prévoyance depuis 50 ans
0,58 million d'euros, c'est le résultat de l'exercice 2016
6 millions de garanties souscrites
1,4 million d'entreprises adhérentes
La solidité financière de l'OCIRP pour protéger les familles
2 111,6 millions d'euros de placements
1 740,7 millions d'euros de...
Site :
https://www.ocirp.fr
Thèmes liés : caisse d assurance sociale / caisse centrale d'activites sociales paris / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / securite sociale d ou je depend / caisse centrale d'activite sociale
Où déposer votre demande - CMU
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
Où déposer votre demande - CMU
[mis à jour le 03-01-2018]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code...
Site :
cmu.fr
Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
Groupe paritaire de protection sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...
Date: 2018-03-26 14:43:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / organisation generale de la protection sociale en france / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / assurance complementaire sante retraite / organisation de la protection sociale en france
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
CPRP SNCF - Caisse de retraite, de prévoyance, 13 rue de ...
24 boulevard de Beaumont, 35000 Rennes
Plus d'infos
3 place Général Giraud, 35000 Rennes
Plus d'infos
24 avenue Français Libres, 35000 Rennes
Plus d'infos
14 Bis square Ludovic Trarieux, 35000 Rennes
Plus d'infos
236 rue de Châteaugiron, 35000 Rennes
Plus d'infos
8 avenue Henri Fréville, 35000 Rennes
Plus d'infos
2 rue Marie Berhault Cap Nord, 35000...
Site :
https://fr.mappy.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse de retraite securite sociale / caisse nationale de prevoyance sociale / securite sociale france contact / securite sociale france telephone
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2018-03-26 14:32:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Histoire de la sécurité sociale en France ~ ACTULIMPIDE ...
Histoire de la sécurité sociale en France
Par une anonyme pour le blog Actulimpide
De la charité à la Sécurité sociale
Se protéger du risque social, pauvreté, vieillesse, maladie, n'est certes pas nouveau. Uniquement confiée à la simple charité ou à la solidarité du groupe familial ou corporatif avant 1789, l'assistance, telle qu'elle fut instaurée par la Révolution et la...
Date: 2018-03-15 17:30:29
Site :
http://actulimpide.blogspot.com
Questions fréquentes | Groupe Agrica
Après validation de la DADS, si je me rends compte d'une erreur, que dois-je faire ?
Adressez-nous un mail pour vous permettre de régulariser votre situation.
Que se passe-t-il si la saisie des données n'est pas terminée dans la journée ?
Vous pouvez à tout moment sauvegarder les données en mode brouillon et revenir sur la saisie en ligne quand vous le souhaitez.
Comment...
Date: 2018-03-27 10:53:19
Site :
https://www.groupagrica.com
Thèmes liés : caisse d epargne complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM),
Par M. Francis DELATTRE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...
Date: 2013-07-18 13:17:54
Site :
senat.fr
Taravao (Tahiti) — Wikipédia
Taravao est une ville et une commune associée à Taiarapu-Est en Polynésie française située au sud-est de l'île de Tahiti , à peu près à l'opposé de Papeete (environ 55 km par la côte est ou 60 km par la côte ouest).
Taravao est le passage obligé pour atteindre la presqu'île de Tahiti puisqu'elle se situe sur l' isthme entre l'île principale de Tahiti : Tahiti Nui (Grand Tahiti) et...
Date: 2018-03-26 14:32:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de prevoyance sociale polynesie francaise / caisse de prevoyance sociale polynesie / caisse de prevoyance sociale tahiti / caisse de prevoyance sociale / caisse nationale de prevoyance sociale
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Services à la personne - Auto-Entrepreneur.fr
. Facturation des services à la personne en auto-entrepreneur
1. Définition des activités d'aide à la personne
Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.
Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les articles L7231-1...
Site :
https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : demande d'immatriculation numero securite sociale / securite sociale attestation sur l'honneur / numero d'immatriculation a la securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / demande d'immatriculation definitive securite sociale
CAPSSA
Bienvenue
La CAPSSA est l’institution de prévoyance créée en 1994 pour gérer le nouveau régime de prévoyance (décès et invalidité) mis en place par un accord collectif du 24 Décembre 1993. La CAPSSA a repris l’intégralité des engagements de l’institution à laquelle elle a succédé.
Le régime de...
Date: 2017-08-07 10:23:53
Site :
http://www.capssa.fr
Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / article du code de la securite sociale / code caisse securite sociale / commission des compte de la securite sociale
La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
Tableau des assiettes des cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : numero de l'organisme d'affiliation securite sociale / numero d'affiliation a une caisse de securite sociale / caisse nationale retraite et prevoyance sociale / caisse d assurance sociale / taux cotisation securite sociale retraite
Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF – Bulletins ...
Allégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite et prevoyance sociale / montant cotisation patronale securite sociale / regime general de la securite sociale des salaries / cotisation securite sociale sans emploi / plafond annuel de la securite sociale retraite
Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...
Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le service de succession des...
Date: 2018-03-27 16:00:18
Site :
https://www.rachatducredit.com