Articles sélectionnés pour le thème : caisse primaire d assurance maladie cpam
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Le Fonds Départemental de ... - place-handicap.fr
Qui peut en bénéficier ?
Le fonds intervient en faveur :
des bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) par l'attribution d'une aide financière permettant de réduire les frais restant à leur charge après allocation de cette dernière,
des enfants et adolescents handicapés dont les familles restent exposées à des frais de compensation liés à l'acquisition...
Date: 2018-03-27 22:08:00
Site :
https://place-handicap.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la seine saint denis / caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Rhône | Escroquerie à la Sécu: un an ferme pour une ...
Des peines de deux ans de prison, dont un ferme, ont été infligées vendredi à Lyon à une infirmière libérale et une sage-femme de la région lyonnaise qui avaient escroqué 630.000 euros à la Sécurité sociale entre 2009 et 2014.
Le 12/01/2018 à 16:24
mis à jour le 15/01/2018 à 12:04
Le palais de justice de Lyon. Photo archives Progrès
Dénonçant un «pillage des deniers publics»...
Site :
http://www.leprogres.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam lyon / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie lyon / caisse primaire d assurance maladie
Le CHU de Nantes condamné pour avoir raccroché au nez d ...
Le CHU de Nantes condamné pour avoir raccroché au nez d'une victime d'un AVC
JUSTICE La victime, désormais handicapée, va toucher 350.000 euros de dédommagement...
F.B.
Publié le 25/08/17 à 10h58
--
Illustration du SAMU 44 -- JS Evrard/ SIPA
La victime, prise en charge en retard, est désormais lourdement handicapée.
Le tribunal a estimé que le CHU de Nantes avait commis une...
Date: 2017-09-04 12:14:31
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d'assurance maladie nantes telephone / caisse primaire d'assurance maladie nantes / caisse primaire d'assurance maladie de nantes 44 / caisse primaire d assurance maladie nantes
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
26 juillet 1984
[6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).
C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).
En juin 1996 , se termine la montée en charge...
Date: 2018-03-26 14:35:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Mis à jour le 21/12/2017
Le délai de carence maladie est la période de temps qui s'écoule entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à partir duquel la Sécurité sociale commence à payer les indemnités journalières. Avant 2012, seul le secteur privé était...
La couverture santé des fonctionnaires - prefon-retraite.fr
La couverture santé des fonctionnaires
La couverture santé des fonctionnaires
A-
Vous travaillez dans la fonction publique ? Comme tout actif, vous devez être affilié à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour la renforcer, vous avez intérêt à souscrire une complémentaire santé qui prendra en charge tout ou partie de vos dépenses de soins non remboursées...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Opticien-lunetier — Wikipédia
(septembre 2015)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
L'opticien est un professionnel qui cumule des compétences scientifiques, techniques et commerciales.
L'opticien a compétence pour :
Effectuer toutes les mesures nécessaires permettant de déterminer la...
Date: 2018-03-26 14:33:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie
Lyon: Une médecin condamnée à quatre ans de prison pour ...
Lyon: Une médecin condamnée à quatre ans de prison pour escroquerie à la sécu
JUSTICE Cette femme de 61 ans, exerçant à Vaulx-en-Velin, a détourné plus de 800 000 euros...
E.F. avec AFP
Publié le 15/09/17 à 12h37
--
Envoyer par Mail
La praticienne a été condamnée jeudi à Lyon. Illustration -- E. Frisullo / 20 Minutes
Son arnaque lui avait permis d'investir dans l'acquisition de...
Date: 2017-09-20 22:08:01
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam lyon / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse regionale d'assurance maladie rhone alpes lyon / caisse primaire d assurance maladie lyon
00-10.051Arrêt n° 835 du 28 février 2002Cour de cassation ...
Demandeur(s) à la cassation : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble
Défendeur(s) à la cassation : société Ascométal et autres
Attendu que M. X... a été engagé comme mécanicien le 16 juin 1976 par la société Les Forges d'Allevard, pour être mis à la disposition de la société Wheelabrator Allevard, puis a été muté en 1980 à la société Allevard Aciers où...
Site :
courdecassation.fr
Indemnités journalières (IJ)
Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Accident de travail et maladie professionnelle : comment ...
» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 15/01/2018 à 1h00
Maladies professionnelles et accidents du travail sont indemnisés. - mumininan
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident...
L'Institut | www.kinemontpellier.org
Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie a été créé en 1962.
Les étudiants de l'IFMK, bénéficient d'un environnement privilégié sur un site à taille humaine et disposent de moyens et d'équipements variés, mis à leur disposition (salles de TP, salles informatiques, bibliothèque...).
L'IFMK de Montpellier regroupe des enseignants issus du monde professionnel, libéral et...
Date: 2018-03-27 21:38:33
Site :
http://www.kinemontpellier.org
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse regionale d'assurance maladie du var / caisse regionale d assurance maladie du var / caisse regionale d'assurance maladie montpellier / caisse regionale d assurance maladie montpellier
Foire de Savoie 2016, la CPAM de la Savoie a inauguré son ...
Ce Dimanche 11 Septembre 2016, à la Foire de Savoie, a eu lieu l'inauguration du stand de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Savoie. Le président Daniel Jacquier, dans son discours d'introduction, a rappelé les missions et valeurs de l'Assurance Maladie mais également l'importance de la prévention à titre individuel bien sûr mais également dans la préservation de notre système de...
Site :
http://www.123savoie.com
Thèmes liés : caisse primaire de l assurance maladie / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie recrutement / l'assurance maladie securite sociale
Information du patient sur les tarifs des consultations et ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... >Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Information du patient sur les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire assurance maladie de l eure / caisse primaire de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Tarifs & Remboursements – Baffet psychomotricien Brive
Tarifs et remboursements possibles
Les actes de psychomotricité en secteur libéral ne sont actuellement par remboursés par la Sécurité Sociale même s'ils sont réalisés uniquement sur prescription médicale.
Les actes professionnels ne sont pas inscrits à la nomenclature de la Sécurité Sociale, les psychomotriciens sont des auxiliaires médicaux « non conventionnés ». Pourtant...
Site :
http://psychomotricien-brive.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie et securite sociale / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Le refus du versement des indemnités journalières de l ...
Mademoiselle Linda X à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis.
Mademoiselle Linda X, salariée d'une société, a décidé de se placer en arrêt maladie. La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis a refusé de lui octroyer les indemnités journalières pour la période du 24 au 31 octobre 2012 au motif que l'arrêt de travail ne lui était parvenu...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-03-27 12:57:02
Site :
http://www.ulam.info
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
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Un collectif budgétaire axé sur la maîtrise des dépenses ...
Le projet de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2018 actent un retour vers l'équilibre des comptes de la sécurité sociale pour 2020. Trois de ses branches (travail-maladies professionnelles, vieillesse et famille) présentent des excédents. Seule l'assurance maladie reste en difficulté avec un déficit prévisionnel de 800 000 millions d'euros pour...
UNAF - UDAF du Pas-de-Calais
Commission Départementale de l'accueil des Jeunes Enfants
Commission départementale de la sécurité routière
Commission Départementale des services aux familles
Commission départementale des taxis et véhicules de petite remise
Commissions locales d'amélioration de l'Habitat
Conseil d'Administration de l'Habitat du Littoral
Conseil d'Administration de la Fédération Nationale de la...
Date: 2018-03-27 17:33:46
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie du nord pas de calais / caisse regionale d assurance maladie du nord pas de calais / caisse primaire d'assurance maladie du nord pas de calais / caisse primaire d assurance maladie nord pas de calais / caisse d'assurance maladie nord pas de calais
Loi sur le financement de la Sécurité sociale - AF2A
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale
La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines...
Site :
http://www.af2a.com
Pourquoi l'Alsace est championne du dépassement d ...
Pourquoi l'Alsace est championne du dépassement d'honoraires
Par Jessica Trochet publié le 18/01/2013 à 07h00
actualisé le 05/05/2015 à 11h10
Les dépassements d'honoraires sont dépendants du système de remboursement alsacien (-)
Alors que le débat bat son plein au niveau national, la question de l'encadrement des dépassements d'honoraires cristallise les passions chez les...
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »
Retraité : adhésion
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.
En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...
Site :
cfe.fr
Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de l eure / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / calcul indemnites securite sociale accident travail
Les avis de suspension du versement d’indemnités ...
Les avis de suspension du versement d'indemnités journalières rendus par le service du contrôle médical s'imposent à la Caisse primaire d'assurance maladie
Publié le
par celineleborgne
Note sous arrêt : Cass. 2e civ., 7 juill. 2016, CPAM du Haut-Rhin c/ Mme X, n°14-13.805, Publié au bulletin,
Réalisée par Louise PARASIE, étudiante en Master 2 Droit de la protection...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?
Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...
Site :
cfe.fr
Optique, dentaire et orthopédie : quels remboursements ...
» Optique, dentaire et orthopédie : quels remboursements ?
Optique, dentaire et orthopédie : quels remboursements ?
Le 22/04/2014 à 2h00
Sujet sensible, la faible prise en charge des paires de lunettes et des prothèses dentaires alimente la chronique sur l'évolution du périmètre des remboursements respectifs de l'assurance-maladie et des complémentaires santé.
Sous certaines conditions,...
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
Scoop.it
Vous êtes infirmier... Après plusieurs années d'exercice salarié, vous souhaitez ouvrir votre cabinet en libéral ? Attention, cela ne se fait pas d'un claquement de doigt. Des règles sont à respecter et une organisation minutieuse est requise pour une infirmière qui veut s'installer en libérale .
1/ Avoir suffisamment d'expérience pour s'installer en libérale
La convention...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie cpam / annuaire des caisses primaires d assurance maladie / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
26 mai 2017
[ Dernière mise à jour le 05/03/2018 ]
Sommaire
Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018
Les plafonds de chiffre d'affaires (Rappel)
Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT)...
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie fonction publique hospitaliere
Loi sur le financement de la Sécurité sociale - News ...
Loi sur le financement de la Sécurité sociale
Par
3partages
Une sélection des principales dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale
La loi sur le financement de la Sécurité sociale ( LFSS )* a été signée le 30 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2018 (certaines mesures pouvant être...
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Taxi Conventionné CPAM en Ile de france / Paris / Province ...
Vous avez une prescription médicale de transport ? Commandez un taxi conventionné qui vous fera bénéficier du tiers payant. Vous ne faites pas l'avance des frais de votre course. Ils vous sont payés par la sécurité sociale.
Pour toute informations et réservation de votre taxi conventionné appelez nous au
06 28 49 24 13
06 17 90 19 96
Comment réserver un taxi conventionné ? La...
Site :
http://taxiconventionne-iledefrance.fr
Nouvelles heures de sortie de l'assurance maladie ...
Heures de sortie de la Sécurité sociale
Les heures de sortie autorisées par la sécurité sociale doivent, en principe, être comprises entre 10 et 12 heures le matin et entre 16 heures et 18 heures l'après-midi. Une Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) soutenait qu'il ne pouvait être dérogé à cette règle que sur justification médicale circonstanciée du médecin traitant...
Date: 2009-06-22 14:06:26
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : securite sociale arret maladie heure de sortie / controle securite sociale arret maladie sortie libre / securite sociale arret maladie horaire de sortie / caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse d'assurance maladie et securite sociale
Jugements : Indemnisation de victimes d'un accident de moto.
FAITS ET PROCEDURE
Le 14 juin 2004, sur la Commune de FIONVIERES (Pas-de-Calais), un accident de la circulation est survenu, impliquant une motocyclette pilotée par Monsieur Xavier LEPICART et un véhicule conduit par Monsieur Jacques DROUAIS, assuré auprès GROUPAMA (Caisse Régionale Centre Atlantique).
Par jugement du 22 novembre 2004, le Tribunal Correctionnel d'ARRAS...
Date: 2016-06-29 12:17:45
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d assurance maladie d arras / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie pas de calais / caisse primaire d assurance maladie de la somme
Orthodontie : la complémentaire santé particulièrement ...
La couverture de la sécurité sociale est, en ce qui concerne l'orthodontie, plutôt faible pour les enfants... et nulle pour les adultes. La complémentaire santé s'y révèle par conséquent souvent incontournable.
C'est l'une des composantes du panier minimum de soins défini dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise au 1er janvier 2016 : les soins...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de l eure / tarif remboursement securite sociale
Créteil : la CPAM 94 prépare son nouveau siège à l’Echat ...
Une page se tourne dans le quartier de l'Echat à Créteil. Le bâtiment emblématique de la BRED, datant des années 1970, va se transformer en un siège social du XXIe siècle pour la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne. La Sécurité sociale a signé ce mercredi avec le groupe B & C France et Spring Street Immobilier pour l'achat du Cristolien, au pied de la future gare...
Date: 2018-03-22 16:09:22
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du val de marne / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / securite sociale assurance maladie val marne
Comment ouvrir un compte Ameli.fr?
Comment créer un compte Ameli.fr?
Parmi les assurances de maladie les plus connues en France, on trouve l'assurance Améli qui se spécialise dans le secteur de santé.A travers son site web www.ameli.fr, l'agence propose ses services destinés aux particuliers, professionnels de la santé en France ou aux employeurs et entreprise. Chaque espace personnel contient des informations...
Site :
https://moncompte.info
Thèmes liés : assurance maladie amelie mon compte / assurance maladie ameli changement d'adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie des yvelines / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
L’arrêt maladie suspect de Martine Wonner, candidate « En ...
L'arrêt maladie suspect de Martine Wonner, candidate « En Marche » dans le Kochersberg
Par Jean-François Gérard publié le 16/06/2017 à 15h31
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À LIRE SUR HEB'DI
Martine Wonner était en arrêt maladie avant le début de la campagne officielle des élections législatives, selon le magazine alsacien indépendant Heb'Di. Ce média affirme que la candidate de « La République en...
Site :
https://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie paris 19 / adresse caisse primaire d assurance maladie
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-03-26 14:36:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-03-25 05:11:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prise en charge de la PMA par la sécurité sociale en France
Les tentatives de PMA (IIU ou FIV) sont prises en charge à 100% par la sécurité sociale dans les limites suivantes :
- la femme doit être âgée de moins de 43 ans.
- le nombre maximum d'inséminations remboursées est de 6
- les tentatives de FIV sont remboursées au maximum de 4 (tout transfert d'embryons congelés n'est pas considéré comme une nouvelle tentative).
Le compteur étant...
Site :
http://www.natisens.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / maladie prise a 100 par la securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie du gard
Le congé maternité des agents de la fonction publique ...
- Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité
- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...
Site :
http://infosdroits.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Les centres de long séjour hospitaliers ou USLD (Unités de ...
Qu'est-ce qu'un service de long séjour ?
Il s'agit d'un service hospitalier comptant des unités de 30 à 35 lits . il fonctionne selon les mêmes horaires classiques que l'hôpital : petit déjeuner à 6 heures 30 le matin et dîner à 17 heures 30, exécutés en quinze minutes pour pouvoir traiter tout le monde. Ils sont considérés comme des mouroirs (on parle souvent de " dernier séjour...
Site :
http://www.agevillage.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam horaires / caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Fiche 19
19 Modalités d'attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration...
La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.
Mises à jour :
Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.
Modification de l'encadré...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr