Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

6 juillet 2013 Un commentaire

Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la...

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Organisation - Site de la MDPH 77

Un groupement d'intérêt public

Les membres fondateurs

La Maison départementale des personnes handicapées de Seine et Marne est un groupement d'intérêt public (GIP), constitué en décembre 2005, dont les MEMBRES FONDATEURS sont :

Le Président du Conseil départemental de Seine et Marne ;

Le Préfet de Seine-et-Marne ;

Le Recteur de l'Académie de Créteil ;

La Caisse d'allocations...

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Site : http://www.mdph77.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de seine et marne / caisse primaire d assurance maladie de seine et marne / caisse d'assurance maladie 77 seine et marne / caisse d'assurance maladie de seine et marne / caisse d assurance maladie de seine et marne

Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale

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ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - handroit.com

Une protection juridique c'est l'assurance d'avoir à tout instant un JURISTE compétent dans le domaine du handicap , des aidants ou des séniors qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION DINVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres...

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Site : http://handroit.com

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

14/06/2007

Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (article 10).

Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale.

Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Comparateur Mutuelle santé avec devis Gratuit 100% ligne

La mutuelle low-cost : Il s'agit de garanties plus ou moins complètes en terme de couverture santé, à des tarifs très compétitifs. Généralement pas de tiers-payant, mais des assureurs de renom proposent des solutions interessantes : Alptis Atoupri ou Swisslife Avantageuses par exemple.

La mutuelle à 100%. : Mutuelles de niveaux entrée de gamme. Prise en charge du ticket modérateur pour l'essentiel des soins RO et prise en charge des médicaments.

Les avantages & comment obtenir l'Aide à la complémentaire santé ACS

L'Aide à la mutuelle ou Aide à la Complémentaire Santé permet aux personnes à faible...

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Bergerac : un nouveau médecin s’installe le 5 décembre ...

Un nouveau praticien sera en fonction la semaine prochaine

Archives Daniel Bozec

C'est une arrivée attendue, sur fond de déprise médicale

Voilà une bonne nouvelle en ces temps de déprise médicale. Comme annoncé depuis l'été, un nouveau médecin généraliste s'installera le 5 décembre à Bergerac.

"Le secrétariat est en fonction depuis hier. Ses coordonnées sont disponibles auprès des professionnels du Pôle de santé", indique le Dr Benoît Blanc,...

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Date: 2018-03-27 17:17:54
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Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie bergerac / caisse primaire d assurance maladie de paris / caisse primaire d assurance maladie

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

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Date: 2018-03-26 14:35:49
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CPAM 78 adresse unique - mon-service-public.com

CPAM 78 adresse unique

L'adresse postale de la CPAM 78 présente des avantages pour les usagers.

Le département des Yvelines porte le code 78 et appartient à la grande couronne de la région Île-de-France . La CPAM 78 est la caisse primaire d'assurance maladie du département des Yvelines. Elle comporte 34 agences installées sur différents sites.

Une adresse unique : Les assurés sociaux n'ont pas besoin de se rendre...

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Thèmes liés : adresse caisse primaire d'assurance maladie 78 / adresse caisse d'assurance maladie 78 / caisse primaire assurance maladie yvelines adresse / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie des yvelines

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Pédicures-Podologues - secu-independants.fr

Pédicures-Podologues

Choisissez votre régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012

Pédicures-podologues conventionnés, vous avez désormais le choix entre le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM) et le Régime Social des Indépendants (RSI) pour votre régime de protection maladie.

un courrier de demande de radiation auprès de leur Urssaf

une demande d'affiliation...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

-  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit...

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Site : http://infosdroits.fr

MLPS - Accueil du site de Claude Reichman

Alors que la grogne monte et que la rengaine sur les déficits de

la Sécurité sociale repart de plus belle, un mouvement de contestation inédit

issu de la société civile s'oppose à ce système obligatoire. Il fait salle comble

__________________________________________________________________

Les caisses de base du RSI n'ont pas d'existence légale

Le MLPS invite les personnes...

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Date: 2018-03-27 06:41:11
Site : http://www.claudereichman.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie des vosges / n caisse securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de la reunion / caisse primaire d assurance maladie

1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Guide Mémento Recueil - PK Sécurité Sociale - Prestations en espèces - capitaux décès NOTIONS FONDAMENTALES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE 1 - LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES I.G., fascicule PK, chapitre PK 0 Les fonctionnaires bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale (art. 20 de la loi du 13 juillet 1983...

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Site : http://docplayer.fr

Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2009 dans un certain nombre de départements, la possibilité de suspendre les indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie à la suite d'un contrôle médical patronal défavorable au salarié [ 1 ]. Cette restriction supplémentaire des droits des...

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Date: 2018-03-27 21:43:26
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Opticien-lunetier — Wikipédia

 (septembre 2015)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

L'opticien est un professionnel qui cumule des compétences scientifiques, techniques et commerciales.

L'opticien a compétence pour :  

Effectuer toutes les mesures nécessaires permettant de déterminer la...

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Date: 2018-03-26 14:33:18
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Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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www.ameli.fr Inscription à la CPAM : comment s'inscrire à ...

Toutes les informations nécessaires pour répondre à la question « comment s'inscrire à la CPAM », avec les démarches et les formalités d'immatriculation lors de votre premier emploi. Lorsque vous commencez à travailler, l'inscription à la CPAM est une démarche obligatoire qui permet d'obtenir un numéro personnel et définitif, appelé numéro de sécurité social.

La caisse primaire...

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Le principe du régime - secu-artistes-auteurs.fr

Le principe du régime des artistes-auteurs

Le principe du régime

02/01/2017

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Toute rémunération issue du travail doit faire l'objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français (principe de solidarité).

 

C'est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser

Dans le cas où vous avez plusieurs...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Santé | Le parcours du combattant d’un malade de Lyme

Alors que le gouvernement recevait les associations de victimes de la maladie le 29 juin, Jean-Baptiste Flandrin retrace son histoire rocambolesque. Il s'est fait piquer par une tique en septembre 2012 et a vu le bout du tunnel seulement deux ans plus tard.

Le 25/07/2016 à 05:00

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Le maraîcher prenait jusqu'à 20 médicaments par jour. Photo Julien RUDERIC

À voir...

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Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire d assurance / caisse primaire assurance maladie saint etienne

Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...

Article précédent : «  Rectificatifs  », page 2

->

Article suivant : «  "Prions pour notre shérif et sa victoire (...)  », pages 4 et 5

>

Un levier de pouvoir peu à peu confisqué aux salariés

Une autre histoire de la Sécurité sociale

Depuis sa création en 1945, le régime général de la Sécurité sociale subit le feu des «

 

réformateurs

 

» de tout poil. Comment...

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Date: 2018-03-27 14:34:51
Site : https://www.monde-diplomatique.fr

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Ma biographie – daniel-lenoir.fr

62 ans, né à Béthune (Pas de Calais)                                                    

 

Mes formations 

Ingénieur agronome - Diplômé de l'Institut National Agronomique de Paris-Grignon, Spécialisation économie et gestion des entreprises (1977) ;

Diplômé de l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Master 2 de sociologie...

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Site : http://www.daniel-lenoir.fr

Taxi Lille - Gare Lille Flandres, Lille Europe, Aéroport ...

A PROPOS DE NOUS

Notre centrale de taxis est joignable 24h/24 et 7j/7

La Centrale de Taxi Lille assure vos déplacements aussi bien personnels que professionnels sur l'ensemble du territoire de Lille Métropole et ses environs: Roubaix, Seclin, Villeneuve d'Ascq, Lesquin, Douai.....

LES MOYENS DE PAIEMENTS

Pour votre plus grand confort, tous nos taxis sont équipés de TPE bancaires.

CONVENTION CPAM

Notre centrale de taxis à Lille est conventionnée Caisse Primaire...

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Site : https://www.centrale-taxi-lille.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de lille douai / caisse primaire d'assurance maladie de lille / caisse primaire d assurance maladie lille / caisse d'assurance maladie de douai lille / caisse d'assurance maladie de lille

www.ameli.fr - sites-a-voir.com

Vos avis sur www.ameli.fr (48 avis)

  Avis de Invité sur ameli.fr le 14-05-2011

cela fait 5 codes provisoires que je reçois et mon compte reste toujours bloqué et je ne suis pas le seul alors pour la note je dirai 1.

  Avis de tuttifrutti sur ameli.fr le 14-04-2011 -        3 / 5

c'est toujours aussi compliqué avec ces grandes administrations. c'est sur que c'est plus rapide que...

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Site : http://www.sites-a-voir.com

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-03-27 21:59:26
Site : http://securite-sociale.fr

Le monopole de la Sécurité sociale - securite-sociale.fr

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-03-27 12:43:18
Site : http://securite-sociale.fr

Actualités Dunkerque - Le Phare Dunkerquois - Le Phare ...

Dunkerque : Échappées belles a suscité beaucoup de réactions

Par la rédaction pour Le Phare Dunkerquois , Publié le 19/03/2018

Dunkerque - Diffusée samedi dernier sur France 5, l'émission compte de nombreux remerciements de Dunkerquois sur leur page Facebook.

Grand froid à Dunkerque : des places d'hébergement d'urgence ouvertes

Par la rédaction pour Le Phare Dunkerquois , Publié le 19/03/2018

Dunkerque - Pour faire face à l'épisode de grand froid de ce week-end,...

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Site : http://www.lepharedunkerquois.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie du nord / caisse primaire d assurance maladie du nord / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance / caisse d'assurance maladie du nord

dosage Levothyrox - Forum Thyroïde Magicmaman

Messages

9 146

Trouvé ceci sur ledit forum (suivi de toute une discu que j'ai pas le temps de lire) :

Bonjour,

Votre pharmacien vous en parlera peut-être lors de votre prochain renouvellement d'ordonnance :

il existe maintenant un générique pour le Lévothyrox ®, la "lévothyroxine Biogaran" ! *

Elle sera, elle aussi, disponible en boîte de 28 comprimés, et aux mêmes dosages : 25, 50,...

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Site : http://forum.magicmaman.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie 75 / caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire assurance maladie de l'oise

La protection médicale - Info droits étrangers

TECHNIQUES

La protection médicale

Le système de protection sociale français repose sur le principe de la solidarité nationale et il a pour objectif de protéger les personnes contre les risques qu'elles peuvent rencontrer au cours de leur vie, des risques liés au travail, à la maladie, à la vieillesse également.

Les personnes étrangères qui résident en France doivent bénéficier de...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2018-03-27 11:22:17
Site : quelle-demarche.com

La couverture santé des fonctionnaires - prefon-retraite.fr

La couverture santé des fonctionnaires

La couverture santé des fonctionnaires

A-

Vous travaillez dans la fonction publique ? Comme tout actif, vous devez être affilié à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour la renforcer, vous avez intérêt à souscrire une complémentaire santé qui prendra en charge tout ou partie de vos dépenses de soins non remboursées...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Un chirurgien placé en garde à vue pour escroquerie

Un chirurgien placé en garde à vue pour escroquerie

La rédaction d'Allodocteurs.fr

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A Nîmes, une enquête a été ouverte pour "escroquerie, tromperie aggravée et blessures involontaires", contre un gastroentérologue spécialisé dans l'obésité.

Plus

Midi Libre. Or, ce protocole n'est pas reconnu par les services de santé français. Aujourd'hui, ce chirurgien en gastroentérologie est placé en garde à vue pour "escroquerie, tromperie aggravée et blessures involontaires" après une enquête du Groupe d'intervention régional (GIR) Occitanie." data-reactid="22">Il injectait dans l'estomac de ses patients obèses de l'acide...

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Site : https://fr.style.yahoo.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie du gard / caisse primaire d assurance maladie de nimes / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

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Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...

Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...

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Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Visite médicale d'embauche : l'employeur doit s'assurer qu ...

Santé et sécurité, hygiène dommages-intérêts , embauche , préjudice , visite médicale Maître Nathalie LAILLER

L'article R4624-10 alinéa 1er du code du travail précise : « Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail ».

Pour certains salariés, qui bénéficient d'une surveillance...

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Site : https://www.lailler-avocat.com

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

AXA | Online Claims

S'inscrire

Merci de visiter le site de gestion des Sinistres de AXA

Nous comprenons que déclarer un sinistre puisse être intimidant, c'est pour quoi, AXA a simplifié le processus pour vous aider dans votre démarche.

Nous comprenons aussi qu'une décision rapide est importante pour vous et notre service en ligne de déclaration des sinistres a été prévu pour vous assister dans cette...

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Site : https://www.clpnet.com

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Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : https://www.hsbc.fr

Lillers expérimente la carte à puce Sécurité sociale

De notre correspondant.

Depuis le début du mois d'août, la Caisse nationale d'assurance maladie expérimente la carte de Sécurité sociale à puce à Lillers, une petite ville de l'extrémité ouest du bassin minier. Une première, car si on connaît déjà la carte de santé à puce, on n'avait jamais informatisé ainsi la feuille de Sécurité sociale. 5.272 assurés et 6 médecins sont concernés.

Lors de la visite du médecin, chaque assuré engage sa...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / carte d'assurance sociale en ligne / caisse national d assurance maladie

Langon : un sexagénaire s’enchaîne à la CPAM, son dossier ...

Ce mercredi matin, un sexagénaire s'est enchaîné aux grilles de la Caisse primaire d'assurances maladie de Langon.

A 7h45, il avait au préalable, avec l'aide de sa femme, installé sa tente devant les portes de l'établissement, bien décidé à camper là.

L'objectif : mettre en lumière sa situation personnelle. En cause, un dossier qui aurait été perdu, selon lui, il y a vingt ans par les services de la CPAM, après un accident de travail, qui lui a causé une invalidité.

La...

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Date: 2018-03-27 20:37:15
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CPAM 92 adresse unique - Mon Service Public

CPAM 92 adresse unique

La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance maladie) est une structure privée qui exerce dans le domaine public.

La CPAM 92 représente cet organisme dans le département des Hauts-de-Seine . Elle facilite les démarches administratives et traite les remboursements des assurances de soins. Pour un souci d'efficacité, elle possède une adresse unique : CPAM 92, 92026 NANTERRE...

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