Articles sélectionnés pour le thème : caisse primaire d assurance maladie
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Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Le délai de carence maladie dans le privé et le public
Mis à jour le 21/12/2017
Le délai de carence maladie est la période de temps qui s'écoule entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à partir duquel la Sécurité sociale commence à payer les indemnités journalières. Avant 2012, seul le secteur privé était...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)
Janvier 2017
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.
Aspect législatif
- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / assurance maladie fonction publique hospitaliere
Un collectif budgétaire axé sur la maîtrise des dépenses ...
Le projet de financement de la sécurité sociale et le projet de loi de finances pour 2018 actent un retour vers l'équilibre des comptes de la sécurité sociale pour 2020. Trois de ses branches (travail-maladies professionnelles, vieillesse et famille) présentent des excédents. Seule l'assurance maladie reste en difficulté avec un déficit prévisionnel de 800 000 millions d'euros pour...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Aménagement et mobilier de bureaux à Renne, Ile et Vilaine ...
Tel : 02 99 13 16 60
Fax : 02 99 13 16 61
Spécialiste de l'aménagement de bureau en Ille et Vilaine (35) basé à Rennes, Ouest Bureau propose aux professionnels des solutions mobiliers et la réalisation de l'architecture intérieure de vos espaces de travail.
Attenant à notre entrepôt d'Ile et Vilaine de 800 m2 vous découvrirez notre show room de mobilier de bureaux et solutions...
Site :
http://www.ouest-bureau.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie rennes / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie d ille et vilaine / caisse primaire d assurance maladie saint malo / caisse primaire d assurance maladie de la somme
Questions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain
Haut de page
Les Prises en Charge
La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.
Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter...
Strasbourg : la société d'ambulance soupçonnée d'une vaste ...
Un homme et deux femmes, un responsable d'une société d'ambulance, son épouse et sa fille, âgés de 40 à 60 ans, ont été mis en examen mercredi à Strasbourg (Bas-Rhin) pour une vaste escroquerie au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le trio est soupçonné d'avoir détourné un million d'euros. Ils ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire moyennant...
Date: 2018-03-22 16:09:22
Site :
http://www.leparisien.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire d assurance maladie strasbourg / caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d assurance maladie 22
Taxi Conventionné CPAM en Ile de france / Paris / Province ...
Vous avez une prescription médicale de transport ? Commandez un taxi conventionné qui vous fera bénéficier du tiers payant. Vous ne faites pas l'avance des frais de votre course. Ils vous sont payés par la sécurité sociale.
Pour toute informations et réservation de votre taxi conventionné appelez nous au
06 28 49 24 13
06 17 90 19 96
Comment réserver un taxi conventionné ? La...
Site :
http://taxiconventionne-iledefrance.fr
Parcours de soins coordonnés et médecin traitant | service ...
Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical. Le parcours de soins garantit une meilleure prise en charge des dépenses de santé. Pour en bénéficier, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse primaire d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse primaire de l assurance maladie
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?
Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...
Site :
cfe.fr
Jugements : Indemnisation de victimes d'un accident de moto.
FAITS ET PROCEDURE
Le 14 juin 2004, sur la Commune de FIONVIERES (Pas-de-Calais), un accident de la circulation est survenu, impliquant une motocyclette pilotée par Monsieur Xavier LEPICART et un véhicule conduit par Monsieur Jacques DROUAIS, assuré auprès GROUPAMA (Caisse Régionale Centre Atlantique).
Par jugement du 22 novembre 2004, le Tribunal Correctionnel d'ARRAS...
Date: 2016-06-29 12:17:45
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de l eure / caisse primaire d assurance maladie d arras / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie pas de calais / caisse primaire d assurance maladie de la somme
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE | Blog Avocats
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE
Par caroline.legal le lun, 27/08/2007 - 15:26
RETROUVEZ-MOI SUR MON NOUVEAU BLOG où vous pourrez en plus de consulter mes publications, poser des questions juridiques téléphoniques ou écrites en ligne.
*
Compétence du Tribunal du...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie en ligne / caisse primaire d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
A quelle adresse joindre la CPAM 78 ?Mon Service Public
Publié le 28 février 2014 par mon service public
Adresse CPAM 78
La Caisse Primaire d'Assurance maladie ou CPAM est une structure étatique qui permet aux assurés sociaux de bénéficier de prestations sanitaires. Elle est aussi chargée du remboursement des prestations et de la compensation de la perte salariale en cas d'arrêt maladie. Tous ceux qui habitent dans le département des Yvelines 78 et qui souhaitent profiter des avantages de la CPAM ont à leur disposition plusieurs moyens pour la contacter. Les points de...
Site :
http://mon-service-public.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / adresse caisse primaire d'assurance maladie 78 / caisse primaire d assurance maladie des yvelines / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
Médecine générale — Wikipédia
Accès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]
Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...
Date: 2018-03-26 14:31:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
A la Une | Martine Wonner en arrêt maladie?
La question aura pollué l'entre deux-tours. Martine Wonner, candidate LREM fait-elle campagne tout en étant en arrêt maladie? Le site internet de l'hebdomadaire Hebdi publie vendredi un courrier de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, informant l'employeur de la candidate de la suspension du versement des indemnités journalières de sa salariée à compter du 22 mai. Le courrier de la sécurité sociale n'indique pas les motifs pour...
Site :
https://www.lalsace.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire de l assurance maladie / caisse primaire assurance maladie bas rhin / caisse primaire d assurance maladie de tours / caisse primaire d assurance maladie 22
Conséquences d’une non inscription ordinale | Conseil ...
A quoi s'expose l'infirmière ou l'infirmier qui ne retourne pas son dossier d'inscription ? Feuillets à télécharger ici ,
La non-inscription au Tableau de l'Ordre est susceptible d'exposer le professionnel de santé concerné :
- à ce que l'infraction pénale d'exercice illégal de la profession d'infirmier soit caractérisée à son encontre ;
- à ce que l'infraction pénale de complicité...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse primaire d assurance maladie
Tarifs & Remboursements – Baffet psychomotricien Brive
Tarifs et remboursements possibles
Les actes de psychomotricité en secteur libéral ne sont actuellement par remboursés par la Sécurité Sociale même s'ils sont réalisés uniquement sur prescription médicale.
Les actes professionnels ne sont pas inscrits à la nomenclature de la Sécurité Sociale, les psychomotriciens sont des auxiliaires médicaux « non conventionnés ». Pourtant...
Site :
http://psychomotricien-brive.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie et securite sociale / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Bienvenue - liste des sites Web d'établissements scolaires
N°20 - Du lundi 26 février au vendredi 9 mars
N°21 - Du lundi 5 au vendredi 16 mars
N°22 - Du lundi 12 au vendredi 23 mars
N°23 - Du lundi 19 au vendredi 30 mars
N°24 - Du lundi 26 mars au vendredi 6 avril
Actualités
Attention, en raison notamment d'une journée de grève prévue le 22 mars, le calendrier des conseils de classe du 2ème trimestre a été modifié. Consultez la...
Site :
http://webetab.ac-bordeaux.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie pau / adresse caisse primaire d assurance maladie / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie 22 / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Comment ouvrir un compte Ameli.fr?
Comment créer un compte Ameli.fr?
Parmi les assurances de maladie les plus connues en France, on trouve l'assurance Améli qui se spécialise dans le secteur de santé.A travers son site web www.ameli.fr, l'agence propose ses services destinés aux particuliers, professionnels de la santé en France ou aux employeurs et entreprise. Chaque espace personnel contient des informations...
Site :
https://moncompte.info
Thèmes liés : assurance maladie amelie mon compte / assurance maladie ameli changement d'adresse / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie des yvelines / caisse primaire d assurance maladie en ligne
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
courriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Arrêts maladie: contrôle expérimental des fonctionnaires ...
Arrêts maladie: contrôle expérimental des fonctionnaires dans 6 régions
Publié le
3 mai 2010
par Oussouf DIAGOLA
L'Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel.
Le...
Site :
http://farafinamag.over-blog.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / controle securite sociale arret maladie dimanche / controle securite sociale arret maladie / caisse primaire d assurance maladie de paris cpam / caisse primaire d assurance maladie cpam lyon
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-03-25 05:11:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-03-26 14:36:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prise en charge de la PMA par la sécurité sociale en France
Les tentatives de PMA (IIU ou FIV) sont prises en charge à 100% par la sécurité sociale dans les limites suivantes :
- la femme doit être âgée de moins de 43 ans.
- le nombre maximum d'inséminations remboursées est de 6
- les tentatives de FIV sont remboursées au maximum de 4 (tout transfert d'embryons congelés n'est pas considéré comme une nouvelle tentative).
Le compteur étant...
Site :
http://www.natisens.com
Thèmes liés : prise en charge securite sociale / maladie prise a 100 par la securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie du gard
TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE - lexinter.net
lexinter.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
TITRE 4 ASSURANCE INVALIDITE
Article L341-1
L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans
des proportions déterminées, sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors
d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un...
Date: 2012-06-04 17:01:05
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des travailleurs non salaries / organisme d'assurance maladie maternite adresse / l'organisme d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie maternite / caisse d'assurance maladie des non salaries
Préparez votre rendez-vous « IMEL - Imagerie Médicale de l ...
Les prises de rendez-vous se font principalement par téléphone ou sur place aux heures d'ouverture du cabinet.
Vous pouvez également faire votre demande par l'intermédiaire de ce site internet grâce au formulaire de contact . Veuillez préciser vos coordonnées téléphoniques et vos créneaux horaires afin de pouvoir vous rappeler .
Délais de rendez-vous :
L'extrême variabilité des...
Site :
http://www.imelradiologie.fr
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / caisse primaire d assurance maladie de roubaix / caisse primaire d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d assurance maladie
En cas de blessure, qui paie le salaire d’un joueur de ...
Pour rappel, les taux applicables sont notifiés chaque année par la Caisse d'assurance et de la santé au travail (CARSAT) ou par la Caisse régionale d'assurance maladie. Le taux est lié à la réalité du risque. Il est défini par référence au rapport, sur les trois dernières années connues, augmenté d'une majoration pour frais de gestion et d'une autre pour les accidents de trajet. Ce...
Site :
https://www.ecofoot.fr
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Français
Anglais
agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
(assureur)
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site :
http://www.wordreference.com
Visioptronic | Cannes blanches électroniques pour ...
canneelectronique@gmail.com
Située en Haute-Garonne, l'Association Canne Blanche Électronique Grand Sud prend en charge les demandes des personnes déficientes visuelles pour les cannes électroniques dans les régions : Aquitaine, Languedoc-Roussillon (excepté le Gard), Limousin, Midi-Pyrénées ainsi que le département du Cantal et la région d'Andorre.
Émanation d'un Club Lions toulousain, cette initiative bénévole jouit notamment d'un partenariat de longue date avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne. L'ACBE Grand Sud est habilitée à émettre des reçus fiscaux. Nous sommes également Centre de...
Date: 2018-03-27 16:47:54
Site :
http://www.visioptronic.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie haute garonne / caisse primaire d assurance maladie haute garonne / caisse primaire d assurance maladie des haute pyrenees / caisse d'assurance maladie de haute garonne / caisse d assurance maladie haute garonne
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Archives Départementales de la Moselle - Archives publiques
Une définition générale inscrite dans la loi
Le législateur a formulé une définition générale des archives :
Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur...
Site :
http://www.archives57.com
Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie de la moselle / caisse primaire d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse privee d assurance maladie
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier du régime ...
Sont affiliés au régime local d'Alsace-Moselle, les salaries qui répondent aux critères suivants :
Situation 1 : l'activité du salarié s'effectue dans les départements Alsace-Moselle, peu importe le siège social
Sont concernés ceux qui exercent une activité dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de...
Site :
https://www.legisocial.fr
Indemnités journalières (IJ)
Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.
Définition des indemnités journalières
Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Hospitalisation | Clinique de l'Alma
Pré-admission Votre entrée Pendant votre séjour Votre sortie FAQ Livret d'accueil Formulaire personne de confiance Paiement
PRÉ-ADMISSION
Afin de préparer au mieux votre hospitalisation, un dossier de pré-admission devra être constitué en amont de votre entrée à la clinique. Ce dossier pourra être renseigné soit...
Site :
http://clinique-alma.com
Haute-Loire | La Caisse primaire d’assurance maladie fait ...
La CPAM de la Haute-Loire organisera la séance publique annuelle de son conseil d'administration mercredi 8 juin de 17 à 20 heures à la Maison de la Providence (boulevard Chantemesse).
Chaque année, cet événement est organisé sous la forme d'une conférence-débat sur un thème de santé publique. Pour cette édition le conseil a souhaité informer les Altiligériens sur les...
Site :
http://www.leprogres.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de la haute loire / caisse primaire d assurance maladie de la haute loire / caisse primaire assurance maladie haute loire / caisse primaire d'assurance maladie de la loire / caisse primaire d assurance maladie de la loire
Questions les plus fréquentes - espace-adherent-maee.fr
Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance maladie plusieurs documents, en fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez.
Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation...
Site :
https://www.espace-adherent-maee.fr
Focus sur le remboursement des consultations à la Réunion
Accueil » Guide Mutuelle » Focus sur le remboursement des consultations à la Réunion
Focus sur le remboursement des consultations à la Réunion
A la Réunion, la Sécurité Sociale rembourse vos consultations à hauteur de 70% du tarif de convention.
Le tarif d'une consultation à l'ile de la Réunion est différent qu'en métropole.
Le tarif varie selon l'honoraire du médecin qui varie...
Date: 2018-03-27 17:34:16
Site :
http://www.chronomut.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie ile de la reunion / tarif remboursement securite sociale / caisse primaire d'assurance maladie de la reunion / caisse primaire d assurance maladie declaration medecin traitant / comparatif mutuelle assurance maladie
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Tableaux des maladies professionnelles - Actualité - INRS
Tableaux des maladies professionnelles (rubrique sélectionnée)
Tableaux des maladies professionnelles
Mieux les connaître pour mieux les prévenir
Une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure dans l'un des tableaux du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole. Afin de mieux les connaître et mieux les prévenir, l'INRS met à disposition...
Date: 2018-03-27 19:00:40
Site :
http://www.inrs.fr
Les PEP 64 - CMPP Bayonne
MECS Clair Matin Borce CMPP Bayonne Documents CMPP Saint-Jean-de-Luz-Hendaye CMPP Pau IME et SESSAD Plan Cousut Biarritz IME et SESSAD Castel de Navarre Jurançon ITEP et SESSAD Igon IEMFP, SESSAD, Polyhandicapés Salies-de-Béarn SESSAD Deficients Visuels Pau SESSAD Deficients Auditifs Pau SESSAD Jeunes Sourds Bayonne SESSAD Saint-Jean-de-Luz Service d'Assistance Pédagigique A Domicile...
Site :
http://www.pep64.org
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie de la reunion / caisse primaire d assurance maladie de bayonne / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie pau / caisse primaire d assurance maladie
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Fiche 19
19 Modalités d'attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration...
La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.
Mises à jour :
Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.
Modification de l'encadré...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-03-27 12:57:02
Site :
http://www.ulam.info
Inscription sécurité sociale | SMERAG
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMERAG sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://www.smerag.fr
Quelle est la Sécurité sociale des étudiants ? - Previssima
Quelle Sécurité sociale pour les étudiants ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Etudiant
fotolia
Tout étudiant âgé de plus de 16 ans, au 1er septembre de l'année universitaire en cours et inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé (Université, BTS, classe préparatoire, etc.), à partir de la rentrée de septembre 2018, est obligatoirement affilié au régime général de...
Date: 2018-03-27 13:25:34
Site :
https://www.previssima.fr
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
Auto-Entrepreneur 2018 : les changements importants
26 mai 2017
[ Dernière mise à jour le 05/03/2018 ]
Sommaire
Les spécificités du régime auto-entrepreneur pour 2018
Les plafonds de chiffre d'affaires (Rappel)
Le plafond de chiffre d'affaires fixe la limite annuelle dans laquelle l'auto-entrepreneur peut bénéficier des avantages du régime micro-fiscal. Il est exprimé en Hors Taxes (HT)...
Site web du CHU de Nantes - mon enfant est hospitalisé et ...
mon enfant est hospitalisé et je veux connaître mes droits
questions fréquentes
Si vous êtes salarié et que votre enfant a moins de 16 ans, vous pouvez bénéficier de jours d'absence, à justifier auprès de votre employeur avec un certificat médical. Ce congé n'est pas rémunéré.
La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an mais peut varier selon les conventions...
Site :
http://www.chu-nantes.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie nantes / adresse caisse primaire d'assurance maladie de nantes / caisse primaire d assurance maladie nantes / adresse caisse primaire d assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Comprendre les remboursements de la Sécurité sociale des ...
Le parcours de soins et le médecin traitant
La Sécurité sociale rembourse une partie de vos dépenses de soins, sur la base du tarif de convention qu'elle fixe elle-même. Votre taux de remboursement par la Sécurité Sociale correspond aux tarifs de convention définis dans un barème régulièrement actualisé sur le site Ameli ( relevé des taux de remboursements des consultations,...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr