Travaux Publics et Ouvrages Publics - mike.de.rossi.free.fr

Conditions d'application du régime juridique des travaux publics et des ouvrages publics

La loi du 28 pluviose an 8, en son article 4 donne compétence au juge administratif pour se prononcer sur les réclamations des particuliers en matière de travaux publics.

Le maître de l'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux sont entrepris - c'est le donneur d'ordre.

Le maître...

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Date: 2011-11-30 20:47:36
Site : http://mike.de.rossi.free.fr

Le comité médical | Centre de Gestion du Finistère - CDG29

Notice d'utilisation du logiciel AGIRHE

Qu'est-ce que le comité médical ?

Le Comité médical est une instance consultative chargée d'émettre des avis préalables à certaines décisions liées à la santé des agents. La saisine relève de l'employeur territorial.

Quelle est sa composition ?

Deux médecins généralistes agréés (dont l'un préside le comité)

Un spécialiste selon les...

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Date: 2018-03-27 14:08:40
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / regime general d assurance maladie / securite sociale longue maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...

La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946

Le programme du Conseil National de la Résistance

Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la Déclaration de Philadelphie de 1944 qui sera la nouvelle charte de...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

je ne suis plus étudiant sécurité sociale – Eduart

je ne suis plus étudiant sécurité sociale

Sécurité sociale : comment faire quand on est plus étudiant ?

15 juil. 2014 - Passer de la sécurité sociale étudiante au régime général peut se faire en ... à s'informer le plus tôt possible pour ne pas être pris au...

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Site : https://www.eduart.fr

FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

Son identification en tant qu'assuré social ;

L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

La sauvegarde de ses droits.

Vous êtes par conséquent tenu de :

Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

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Date: 2018-03-27 12:53:53
Site : http://www.cnss.ma

La CFE - AUSTRALIE - Le Guide des Backpackers en WHV

Il est fortement conseillé de partir en Australie en étant couvert par une assurance. La CFE est une organisation privée, chargée d'un service public. Elle vous permet de continuer à être assuré par la sécurité sociale française, alors même que vous vivez à l'étranger.

Que couvre la CFE ?

En fonction de votre situation, la CFE propose 3 types de couverture : Assurance...

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Site : https://www.australie-guidebackpackers.com

Thèmes liés : securite sociale francaise a l'etranger / l'assurance maladie securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie pour l'etranger en france

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Pour comparer et choisir

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...

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Date: 2018-03-07 16:52:07
Site : http://www.patrimoine.com

Paiement de vos cotisations sociales | La Caisse Nationale ...

5- Taxe de formation professionnelle

Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre)

1,6 %

--

1,6 %

* Dont 0,57% relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38% et la charge salariale est de 0,19%.

Cas particulier des marins pêcheurs :

La cotisation au titre du régime général est assise sur les recettes brutes du bateau de...

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Date: 2018-03-27 12:58:54
Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : caisse national d assurance maladie / caisse generale d assurance mutuelle / caisse d assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse d assurance sociale

Découvrez la prévoyance santé en entreprise - Generali

Pour faire un bon choix

En souscrivant un contrat de Prévoyance Entreprise, le revenu du salarié est pris en charge en cas d'arrêt de travail et un capital ou une rente est versé à ses ayant droit en cas de décès. Rappel sur les obligations faites à l'employeur en matière de prévoyance et sur les critères qui permettent de choisir des garanties adaptées à la situation de votre...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : regime general de la securite sociale des salaries / l'assurance maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / protection sociale prevoyance comite entreprise / assurance maladie securite sociale france

CFE - Caisse des Français de l'Etranger | Union des ...

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La Caisse des Français de l'Etranger (CFE) : pour conserver une sécurité sociale de qualité à l'étranger

La Sécurité sociale pendant une expatriation est un point clé pour une expérience réussie. Car la «Sécu» ne vous suit pas spontanément à l'étranger... Que faire en cas d'un accident ? D'une consultation chez le médecin ou d'une hospitalisation ? Ou encore en cas de...

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Site : ufe.org

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Remboursement mutuelle : exemples de calculs pour mieux le ...

Remboursement mutuelle : comment le calculer selon des taux et forfaits indiqués sur un devis comparatifs ?

Le calcul des remboursements d'une mutuelle varie selon les 3 types de garanties prédominants :

au pourcentage : les compagnies partenaires du comparateur remboursent les consultations des médecins, les frais dentaires, les hospitalisations, etc. suivant des taux variables en BRSS* (100,...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Thèmes liés : remboursement mutuelle sante / remboursement lunettes mutuelle generale optique / meilleure mutuelle remboursement optique / calcul securite sociale remboursement lunettes / comparatif mutuelle sante senior

Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

Les artisans, les commerçants, les industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs bénéficient d'un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants, qui relèvent de la sécurité sociale des...

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Site : https://www.service-public.fr

La Sécurité sociale, une assistance ou un droit ?, par ...

». Il s'agit, pour lui, de faciliter «

 

l'accès des complémentaires santé à tous, indépendamment du statut (...), fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs longue durée ( 7 )

 

». Le candidat socialiste prolonge ainsi la fameuse loi dite de «

 

sécurisation de l'emploi

 

», tirée de l'Accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2013 par le patronat et les...

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Date: 2018-03-27 11:49:46
Site : https://www.monde-diplomatique.fr

mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2

4.2. Diabète: votre permis de conduire

Vous conduisez?

Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.

Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!

Comment est-ce possible?

La loi précise que le...

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Date: 2018-03-27 20:18:44
Site : http://www.mongeneraliste.be

Thèmes liés : securite nationale compagnie d'assurance adresse / difference entre mutuelle et compagnie d'assurance / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie

28 Les cotisations protection sociale et ... - CFDT Retraités

# 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d'exonération (CSG, CRDS, Casa) Le 11 février à 12:42 , par marie louise mehat-letort

no 28 bonjour

Concernant la hausse de la csg de 1,7 % sur les retraites je voulais vous demander concernant Revenu fiscal de référence :qui est de 28 706 pour année 2016 pour moi et mon mari logiquement hausse 2 parts Mais ma situation familiale a...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Les impacts de la cessation d'activité vis-à-vis du RSI

Les impacts de la cessation d'activité vis-à-vis du RSI

Par Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr

La couverture sociale de l'indépendant est souvent sujet à préoccupation. Nous avons vu les semaines précédentes comment celle-ci fonctionnait. Aujourd'hui, nous allons nous intéresser à ce qui se passe pour un indépendant soumis au RSI, lorsqu'il cesse son activité.

Nous pouvons en...

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Date: 2018-03-27 12:49:31
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / cotisation sociales independant / caisse d'assurance maladie des non salaries

Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière ...

Arrêt de travail profession libérale : Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :

Le remboursement des frais médicaux de l'infirmière libérale :

Une infirmière libérale est toujours couverte par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux, SAUF ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel, tous les frais sont alors à la charge de l'infirmier (Articles...

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Site : http://www.capmedical.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse primaire d assurance maladie de la somme / caisse primaire d assurance maladie / remboursement securite sociale regime general / caisse d assurance maladie des professions liberales

La Cram change de nom - Sud Ouest.fr

Les responsables de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, autour de Maria Doumeingts (2e à gauche). Photo s. b.

Sophie bouchet

La Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine, la Crama, devient la Carsat.

Les 60 000 retraités du régime général en Dordogne, servis par la Crama, vont voir leur courrier changer.

Ce ne sera plus Crama, qui sera écrit dans l'en-tête, mais Carsat. La Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine est devenue la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, depuis le 1er juillet.

Cette modification s'est opérée dans...

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Date: 2018-03-27 18:45:01
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : cram caisse regionale d'assurance maladie / caisse regionale d assurance maladie cram / caisse regionale d'assurance maladie du sud ouest / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse regionale d'assurance maladie du sud est

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.

En haut du bulletin...

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Site : https://www.regionsjob.com

Cuisiner sans gluten, informations et conseils

Cuisiner sans gluten

Un chapitre pour parler du gluten.

Je ne m'étendrai pas sur le côté médical du sujet que d'autres sites spécialisés expliquent scientifiquement (voir rubrique Liens de ce chapitre), mais sur la conduite au quotidien du régime sans gluten, pour faire connaître les produits autorisés et surtout des recettes et des conseils pour fabriquer "maison" des alternatives pour...

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Date: 2017-07-25 19:55:41
Site : http://www.cfaitmaison.com

Thèmes liés : remboursement securite sociale maladie coeliaque / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie et securite sociale / caisse de securite sociale france

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.

Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :

Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / assurance maladie fonction publique territoriale / securite sociale fonction publique hospitaliere / assurance maladie fonction publique hospitaliere / assurance maladie fonction publique

CENTRE DE GESTION 53 - MAYENNE

Ecoutez

Conformément à l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, le Centre de gestion de la Mayenne assure depuis le 1er avril 2013, le secrétariat du comité médical pour l'ensemble des personnels relevant de la Fonction Publique Territoriale pour ses collectivités et établissements affiliés.

Le comité médical est une instance consultative qui  donne obligatoirement...

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Site : http://www.cdg53.fr

Thèmes liés : conge longue maladie securite sociale droit prive / securite sociale longue maladie / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires territoriaux / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat

Sécurité sociale — Wikipédia

Sécurité sociale

protection sociale assurée par l'État-providence

La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels ( éducation , eau , nourriture , hygiène ) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur...

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Date: 2018-03-26 14:39:39
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Ancien statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

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Date: 2018-03-24 12:28:12
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / union nationale des caisses d'assurance maladie

Santé. Le casse-tête de la sécu à la fin des études ...

Retour au dossier Santé

En ce début d'été, des milliers d'étudiants s'apprêtent à entrer dans la vie active. Or le passage de la Sécurité sociale étudiante au régime général est loin d'être une promenade de santé. Sur les forums, ils sont nombreux à témoigner de leurs difficultés à rejoindre la Sécu classique.

Ce régime spécifique , datant de 1948, a été délégué à deux...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Téléphone et contact La Mutuelle Générale - Joindre le ...

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Le service de renseignement universel du 118 707 vous renseigne sur le numéro de téléphone des marques.

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Site : https://www.service-client.pro

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / mutuelle generale de france telephone / mutuelle generale la poste telephone / mutuelle assurance sante generali / mutuelle du personnel du groupe societe generale

Régime Auto Entrepreneur : régime micro social - Auto ...

1. Généralité sur le régime en 2018

Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :

Vous payez vos cotisations sociales en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez. En cas de chiffre d'affaires nul, vous ne devez aucune cotisation.

Vous ne devez pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires pour en bénéficier : 170 000EUR HT pour une activité d'achat/revente,...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

La création de la Sécurité sociale | Annabac

analyser un document o 20 points

La création de la Sécurité sociale

document 1 Affiches en faveur de la Sécurité sociale, 1945

© L'Illustration

document 2 Ordonnance du 4 octobre 1945

Art. 1er - Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer...

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Date: 2018-03-27 14:27:12
Site : https://www.annabac.com

Thèmes liés : securite sociale ordonnance 4 octobre 1945 / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale 4 octobre 1945 / creation securite sociale 1945 / ordonnance securite sociale 1945

Le contentieux de la sécurité sociale : fonctionnement ...

Il existe plusieurs contentieux au sein de la sécurité sociale. Ces contentieux sont d'ailleurs jugés dans des juridictions compétentes distinctes en fonction de leur nature.

Le contentieux de la sécurité sociale à la particularité de mettre en oeuvre une relation tripartite entre : l'assuré (salarié), l'employeur et l'organisme de sécurité sociale.

Traditionnellement, on peut...

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Site : https://www.maitredata.com

Documents & FAQ - cea.urssaf.fr

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

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Date: 2018-02-12 10:21:28
Site : https://www.cea.urssaf.fr

retraite complementaire et cotisation assurance maladie ...

Equipe

Bonjour Sylvie,

Les prélèvements sociaux sont effectués par les caisses de retraite complémentaire Arrco, et Agirc pour les retraités cadres, pour le compte de l'Etat dans les conditions fixées par les pouvoirs publics.

Le régime général de la Sécurité sociale et la CNRACL, qui sont des régimes de base, ne...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / caisse d'assurance maladie et securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse de retraite et d'assurance maladie

Droit local : les avantages en Alsace-Moselle Un régime de ...

En contrepartie d'une cotisation supplémentaire, les habitants d'Alsace-Moselle sont couverts à 90% par la Sécurité sociale.

© herreneck - Fotolia.com

Depuis 1995, le régime local d'assurance maladie est géré par un organisme autonome. Il concerne tous les salariés d'entreprises ayant leur siège social dans le département du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle (quel que soit leur lieu de travail en France) et ceux travaillant dans l'un...

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Date: 2018-03-27 19:07:36
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : regime local d'assurance maladie alsace moselle / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime de securite sociale alsace moselle / regime general d assurance maladie

Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

Tous savoir sur Ag2r la mondiale prevoyance coiffure

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partenariat-patrimonial - Accueil

La Frontalière; Leroy Somer; Mutuelle Interprofessionnelle des Antilles et de Guyane; Mutuelle des Professions Judiciaires; Prado Mutuelle; SMACL Santé

Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires - informations : Je ...

Ag2r La Mondiale Cabinets Dentaires : ... 2 Ag2r La Mondiale Prevoyance...

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Date: 2018-03-27 21:00:46
Site : http://prevoyance-entreprise.org

La Mutuelle Générale - Service Client

Accueil > Recherche d'un service client > Prévoyance - Complémentaire santé > La Mutuelle Générale

La Mutuelle Générale

(Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 2.5/5 sur la base de 9 votes)

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Le service client La Mutuelle Générale

Pour les particuliers tout comme pour les professionnels, bénéficiez d'une assurance...

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Site : service-client.fr

ROOSEVELT, Franklin Delano – Discours d’investiture ...

Christine Sétrin le 18 septembre 2010

Bonsoir Messieurs

J'ai modifié la phrase dans la description du billet.

Bonne fin de soirée,

Jean-Gabriel Mahéo le 18 septembre 2010

Cher professeur Tournesol,

Je comprend tout-à-fait votre opinion sur Keynes, c'est celle qui est communément répandues et enseignée, au mépris de l'histoire véritable, dans le système éducatif...

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Site : http://www.litteratureaudio.com

Thèmes liés : le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / discours politique systeme protection sociale france

Liquidation unique des retraites ... - francais-du-monde.org

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP

Après l'inscription, que se passe-t-il ?

Au sommaire

Déplier/plier tout

Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?

S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...

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Site : https://smerep.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la ...

Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la sécurité sociale

Photo Solidaire, Salim Hellalet

 

Joris Van Gorp

Le Parlement va bientôt débattre du « projet de loi de Réforme du financement de la sécurité sociale » de la ministre Maggie De Block, un projet de loi qui porte atteinte aux fondements mêmes de notre sécurité sociale. Seule une plus grande justice fiscale...

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Site : http://solidaire.org

Base de remboursement de la sécurité sociale française ...

Base de remboursement de la sécurité sociale française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale .

Avant 2006, la base de remboursement est appelée Tarif de Convention ou Tarif d'Autorité.

Elle est fixée par...

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Date: 2018-03-26 14:42:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / remboursement securite sociale regime general / tarif remboursement securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / tarif de base securite sociale

Loi Madelin - Retraite.com

 

La solution idéale pour les TNS et les indépendants

Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d'épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation.

Il est régi par des règles de...

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Date: 2018-03-27 11:59:49
Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale / date d'affiliation au regime de securite sociale

LES MINES - Site personnel de M Lecoustre Didier

1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.

1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.

1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.

1716 Mr  Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.

1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.

1734 24 juin,...

Lire la suite

Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Sécurité sociale en Espagne - Santé en Espagne - UFE ...

La sécurité en Espagne

Santé et sécurité sociale en Espagne

Attention, sans « l'empadronamiento » (l'inscription au registre municipal), pas de numéro de sécurité sociale espagnol, et dans ce cas, l'accès à un médecin dans un centre social est facturé autour des 100 EUR s'il n'est pas tout simplement refusé (priorité aux inscrits).Les soins de santé sont dispensés aux personnes...

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Site : ufe.org

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / s'inscrire au regime general securite sociale / s inscrire a la securite sociale / inscription securite sociale salarie / assurance maladie securite sociale

Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré

La protection sociale du dirigeant non rémunéré

Publié le 23 octobre 2013 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 27 janvier 2018

Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : couverture sociale maladie / caisse d assurance sociale / l'organisme d'assurance maladie maternite / cotisation sociales retraite / cotisation sociales

Carsat Normandie : Caisse d'Assurance Retraite et de la ...

Le contenu de votre balise Title est le suivant :

Carsat Normandie : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Le titre de votre page contient 72 caractères et 12 mots.

Votre titre a une bonne longueur (10 à 12 mots). Bravo !

Google (desktop) coupe actuellement les titres à 600 pixels. Votre balise Title fait 612 pixels.

Voici comment elle pourrait s'afficher dans les résultats...

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Site : https://www.outiref.fr

La micro entreprise en 2018 - Entreprendre en micro ...

La micro entreprise en 2018

Bien entendu, il est encore trop tôt pour connaître avec une parfaite exactitude toutes les nouvelles mesures qui impacteront le régime de la micro entreprise.

Je vous donne dans cet article, ce qui est prévu avec certitude et ce qui risque d'être étalé dans le temps ou voire remis en cause.

Tout ne sera pas nécessairement satisfaisant!

La fin du RSI

Ce peut...

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Site : https://microentreprendre.com

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux cotisation securite sociale 2018 / cotisation sociales micro entreprise / conditions d'affiliation au regime general de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general