INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

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2013-09-09T16:25:44.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL « Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / difference entre mutuelle et societe d'assurance / caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des professions liberales

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS

Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)

Prévenir les risques

La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...

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Date: 2018-03-27 12:43:56
Site : http://www.inrs.fr

Klesia prevoyance net entreprise

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

Klesia prevoyance net entreprise

<- Retour au guide

Klesia Entreprise Espace Client - informations : Je ...

7 Klesia Prevoyance Espace Client Entreprise Tous savoir sur Klesia prevoyance espace client entreprise - Retour au guide. ... 9 Klesia Prevoyance Net Entreprise ...

Société KLESIA > 323 personnes - Viadeo.com - France

Poste actuel :...

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Date: 2018-03-27 11:49:14
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Prix des analyses | Atoutbio

Prix des analyses

Actes remboursés, inscrits à la nomenclature

En France, le tarif des analyses médicales n'est pas libre, il est fixé, selon l'article L 162-14-1 du Code de la Sécurité Sociale,  par un accord tripartite annuel entre la caisse nationale d'assurance maladie, l'état et les syndicats représentatifs des directeurs de laboratoires de biologie médicale, définissant le prix...

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Site : https://www.atoutbio.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie france

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...

1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36

2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41

3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46

III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54

A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55

1. Des paramètres fondamentaux favorables au...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

 

III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES

A. LA BRANCHE MALADIE

1. Les objectifs de dépenses pour 2007

a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès

Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...

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Date: 2010-12-21 19:01:21
Site : senat.fr

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail ...

La sécurité sociale et ces offres d'emploi en travail social et management

La sécurité sociale et ces sites de recherche d'emploi

 

Rubrique :

 

L'intégralité des sites généralistes de cette institution. La Sécurité sociale maitenant sur Internet. Un portail des caisses de sécurité sociale, réalisé par le ministère, complète l'ensemble.

 

Vous y trouverez le site de recherche...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

IGESA: Conventions et partenaires

Conventions et partenaires

Vous êtes ici :  Accueil  >  L'IGESA  > Conventions et partenaires

L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.

L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...

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Site : https://www.igesa.fr

Hopital d Aubagne en Provence

IFSI-IFAS-IFAP du Centre Hospitalier d'Aubagne

  IFSI : Institut de Formation en Soins Infirmiers   CONCOURS IDE 2018   Début des inscriptions : Lundi 13 novembre 2017 Clôture des inscriptions : Vendredi 2 février 2018 Réglement intérieur des épreuves de sélection Notice d'inscription concours IDE 2018 - IFSI AUBAGNE Fiche inscription concours IDE liste 1 Fiche...

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Site : http://www.ch-aubagne.fr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2018-03-27 12:46:07
Site : http://www.jo.gouv.sn

Fedesap - Liste des adhérents

Accueil > Adhérents > Liste des adhérents

Parmi les adhérents

Vignettes

1 2 3 TOULOUSE SERVICES

Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...

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Site : http://www.fedesap.org

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

Expatriation au Portugal et santé: ce qu'il faut savoir.

Le système de santé au Portugal

Santé au Portugal: analyse des soins, demarches d'inscription, droits: ce qu'il faut savoir.

Le Portugal est classé 12ème sur la liste des meilleurs systèmes de santé dans la dernière enquête de l'OMS. Avec un fonctionnement très proche du système français, la santé au Portugal s'articule entre le privé et le public. Le public offre une bonne qualité...

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Site : http://www.maison-au-portugal.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale formulaire / adresse caisse d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Circuit Tresors des Pouilles, Pouilles, Italie avec ...

30

31

Le prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.

Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.

Devis & réservation

Comment réserver sur internet ?

Sélectionnez à gauche les voyageurs, le départ, la durée et la date de départ...

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Site : leclercvoyages.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie france / liste des caisses d'assurance maladie en france / union nationale des caisses d'assurance maladie / union nationale des caisses d assurance maladie

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2018-03-26 14:32:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Profession libérale | AFE, Agence France Entrepreneur

  L'exercice d'une profession libérale en entreprise individuelle

  Sur le plan fiscal

Les bénéfices des professionnels libéraux sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), aucune distinction n'étant effectuée, sur le plan fiscal, entre le bénéfice de l'entreprise et leur rémunération.

Ils sont soumis :

 soit au...

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Site : https://www.afecreation.fr

UNAF - UDAF du Bas-Rhin

Fiche mise à jour le 06/10/2016

UDAF du Bas-Rhin

19 rue du Faubourg National

CS 70062

Tél. 03 88 52 89 89

Fax : 03 69 57 90 30

E-mail : udaf67 udaf67.fr

Services gérés par l'UDAF (au 31/12/2015)

Mesures d'accompagnement de majeurs protégés : 2017 dont 187 mesures nouvelles (curatelles ou tutelles) en 2015

Mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial : 285 (en...

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Date: 2018-03-27 17:12:16
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire d assurance maladie de la moselle / caisse primaire assurance maladie bas rhin / caisse d'assurance maladie et securite sociale / liste des caisses primaires d'assurance maladie

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le savez-vous - securite-sociale.fr

La fraude aux prestations sociales

> Qu'est ce que la fraude sociale ?

L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.

Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 13:03:52
Site : http://www.securite-sociale.fr

couverture maladie pour un expatrié français retraité ...

couverture maladie pour un expatrié français retraité

Hannibal03

Membre depuis le 20 Mai 2015

MIDOUNE

Que choisir pour un retraité de + 70 ans?

1:CFE+ mutuelle

2: assurance avec remboursement au 1° euro

3: CNAM Tunisie + mutuelle

Merci aussi pour toutes vos recommandations.

Hannibal03

Membre depuis le 17 Janvier 2014

Hammam Sousse

Si vous souhaitez d'autres précisions, n'hésitez pas à les...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie cnam france / caisse nationale d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie seine et marne adresse / caisse nationale d'assurance maladie tunisienne / caisse nationale assurance maladie france

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

La fraude aux prestations sociales

> Qu'est ce que la fraude sociale ?

L'article L. 114-16-2 du code la sécurité sociale liste les prestations dont la fraude est susceptible d'être sanctionnée, mais ne définit pas les éléments constitutifs d'une fraude.

Une fraude se distingue de l'erreur en ce qu'elle est délibérée. En cas de fabrication de faux documents ou de fausses déclarations...

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Date: 2018-03-27 13:31:29
Site : http://www.securite-sociale.fr

La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...

La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946

Le programme du Conseil National de la Résistance

Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la Déclaration de Philadelphie de 1944 qui sera la nouvelle charte de...

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Site : http://communication-securite-sociale.fr

CDG59-Le régime des retraites

Liens utiles :

Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59

Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...

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Site : http://www.cdg59.fr

Janvier 2018 : bioéthique, télémédecine, rôle des CHU...

Janvier 2018 : bioéthique, télémédecine, rôle des CHU...

Revue de presse des CHU avec Relais H - mercredi 31 janvier 2018. 1235 vu(s)

Débats, consultations, réflexions ont ponctué ce mois de janvier autour des questions de bioéthique, du remboursement de la télémédecine et du rôle des CHU  dans la recherche et l'enseignement. Alors que la DGOS livre son dernier état des lieux des...

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Site : http://www.reseau-chu.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries (cnamts) / role caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries - cnamts / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salaries

Senegal - Secrétariat National de l’Enseignement Privé ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

( U. D. T. S. )

Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT...

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Site : https://votresalaire.org

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2018-03-26 14:37:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...

Pour participer à l'enquête, questionnaire en français ...

 

15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)

La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...

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Site : http://www.anfiide.com

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie cnam france / caisse d assurance maladie des professions liberales / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie paris 15

Chalonnes-sur-Loire — Wikipédia

Chalonnes-sur-Loire est la ville la plus importante du canton. Les services publics présents sur la commune sont des écoles maternelles et primaires, deux collèges, une bibliothèque et une ludothèque, une maison familiale et rurale, un hôpital local et une maison de retraite, un centre de secours, une gendarmerie, une poste et une trésorerie.

Plusieurs organismes assurent des permanences...

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Date: 2018-03-26 14:33:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Club Heliades - Croisiere dans les iles grecques, Crete ...

30

31

Le prix indiqué correspond au prix par adulte sur la base d'une réservation pour 2 adultes partageant le même hébergement.

Réduction : pourcentage de réduction maximum proposé pour la date, réduction et promotion déjà appliqué au prix affiché.

Devis & réservation

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Site : leclercvoyages.com

Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / l'assurance maladie ile de france / caisse nationale d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie ile de france / union nationale des caisses d'assurance maladie

Code de l'éducation – Partie législative - dcalin.fr

L'obligation scolaire

Article L. 131-1

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.

Article L. 131-1-1

Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...

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Date: 2013-03-28 12:19:05
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / article du code de la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / caisse nationale de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

L'acte de prescription - Thermes et cures thermales en France

Quel est le suivi assuré par le médecin thermal auprès du médecin traitant ?

Qui doit prescrire une cure thermale : est-ce au médecin traitant ou au médecin spécialiste de le faire ?

La cure est prescrite par un médecin, généraliste ou spécialiste (ou un chirurgien-dentiste dans le cas des affections des muqueuses bucco-linguales) sur le formulaire Cerfa n°1139*01.

Les soins thermaux...

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Site : http://www.medecinethermale.fr

Thèmes liés : formulaire securite sociale changement medecin traitant / formulaire medecin traitant securite sociale / adresse caisse primaire d assurance maladie / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie

Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la ...

Le gouvernement Michel-De Wever sape les fondements de la sécurité sociale

Photo Solidaire, Salim Hellalet

 

Joris Van Gorp

Le Parlement va bientôt débattre du « projet de loi de Réforme du financement de la sécurité sociale » de la ministre Maggie De Block, un projet de loi qui porte atteinte aux fondements mêmes de notre sécurité sociale. Seule une plus grande justice fiscale...

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Site : http://solidaire.org

Actualités - GLOBAL IMAGING ONLINE

L´application de la 'participation assuré' reportée au 1er novembre [MAJ]

L´application est peut-être reportée à une date ultérieure (1er novembre).

Veuillez contacter votre caisse primaire pour savoir à quelle date vous devez appliquer cette réforme.

[MAJ] C´est officiel, l´application de la réforme est reportée au 1er novembre.

[Actualité du 27/09/07 17:30:36]

COMMENT APPLIQUER...

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Site : http://radio3000.fr

LES MINES - Site personnel de M Lecoustre Didier

1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.

1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.

1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.

1716 Mr  Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.

1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.

1734 24 juin,...

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Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.fr

Le DMP en pratique - SI-Portail

Prochainement, le DMP pourra directement être créé par le patient lui-même sur internet, ou auprès de sa Caisse primaire d'Assurance Maladie de votre département. Ces modalités de création sont actuellement testées dans certains départements de France (Bas-Rhin, Bayonne, Côtes d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy de Dôme, Somme et Val de marne) et seront étendues sur...

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Site : http://www.dmp.gouv.fr

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie du bas rhin / caisse primaire assurance maladie cotes d'armor / caisse primaire assurance maladie des cote d armor / caisse primaire d'assurance maladie de l'indre et loire / caisse primaire d'assurance maladie haute garonne

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

JORF n°0109 du 10 mai 2017

DECRET

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales

NOR: ECFS1625149D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Demande de prise en charge - Accueil - Thermes et cures ...

Demande de prise en charge

Elle doit être faite sur un imprimé fourni à l'assuré par sa caisse d'affiliation :

Pour consulter le modèle de l'imprimé, cliquez ici

PRESCRIPTION : elle est indispensable pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de la cure par l'assurance maladie.

Vous consultez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste) qui choisit la station thermale la...

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Site : http://www.medecinethermale.fr

Thèmes liés : assurance maladie pour l'etranger en france / adresse caisse d assurance maladie / liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie

Comprendre son bulletin de paie - Kévin Polisano

Vous connaissez certainement tous la différence entre le salaire brut et le salaire net, mais :

Savez vous comment ces charges salariales sont calculées ?

A quoi servent-elles ?

Quel pourcentage de votre salaire brut représentent-elles ?

Avez vous remarqué que votre salaire net imposable était différent du salaire net réellement perçu ?

Voilà un certain nombre de questions que je me suis...

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Site : http://www.kevinpolisano.com

Maladie professionnelle — Wikipédia

1 Données extraites du site de l'Institut Universitaire de Santé au Travail de Rennes

2 Données CNAMTS publiées sur le site de l' INRS

Les maladies professionnelles sont en augmentation constante ces dernières années car elles sont désormais connues. À ce titre deux grands types de pathologies font l'objet de nombreuses déclarations (80 % des maladies reconnues en 2003) :

les maladies...

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Date: 2018-03-26 14:37:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code de la securite sociale maladie professionnelle / tableau securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle canal carpien / securite sociale maladie professionnelle amiante / indemnisation securite sociale maladie professionnelle

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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Site : http://www.cegeco-agc.fr

Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L'Assurance ...

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Ma retraite à l'étranger

Vous résidez hors de France et vous avez exercé une activité salariée en France et/ou à l'étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.

Droits et démarches

Changement d'adresse, départ à l'étranger

Vous pouvez percevoir votre retraite à...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2018-03-20 18:32:20
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

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Date: 2018-03-27 16:20:53
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