Articles sélectionnés pour le thème : projet loi de financement de la securite sociale 2016
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Impôt sur les sociétés en France — Wikipédia
Impôt sur les sociétés en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'impôt sur les sociétés en France (abrégé en IS dans cet article) taxe les bénéfices des entreprises et représente une part importante de la fiscalité française . Il a été créé par le décret du 9 décembre 1948 [1] .
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour...
Date: 2018-03-26 14:31:48
Site :
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Thèmes liés : contribution sociale 2005 impots societe / contribution sociale impot societe / financement de la securite sociale par l'impot / contribution sociale solidarite societe / projet loi de financement de la securite sociale 2014
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité introduit des dispositions relatives à l'entrée en vigueur des différents articles du titre II, consacré à la transposition de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017.
Les dispositions envisagées entreraient en vigueur à compter...
Date: 2017-11-22 19:36:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code regime obligatoire securite sociale / code europeen de la securite sociale / code de securite sociale francais / code centre de paiement securite sociale
La politique de développement et de solidarité ...
La politique de développement et de solidarité internationale
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'action de développement et de solidarité internationale du Gouvernement est portée par la loi du 7 juillet 2014. Aujourd'hui, le développement international se conjugue avec le développement durable. L'objectif...
Date: 2018-03-27 19:42:46
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Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale francaise a l'etranger / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Adhésion à une mutuelle obligatoire
Je contacte le 04 88 67 15 15
Tableau récapitulatif
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2018-03-22 17:18:10
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : code regime obligatoire securite sociale / code affiliation securite sociale / code de la securite sociale 2016 / code de la securite sociale 2015 / code de la securite sociale
Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise
Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure...
Date: 2018-03-01 15:57:21
Site :
http://www.mutuel.org
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Opération Case de Santé Keur Barka, c'est parti!
27/03/2018
Les mardi 27 et mercredi 28 mars, ce sont 3 camions de 70 mètres cubes chacun qui passeront chez nos adhérents de Lille, Paris, Lyon...
Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 11
21/03/2018
Point...
Site :
http://www.synerpa.fr
Amiante — Wikipédia
Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [90] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2018-03-26 14:35:49
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N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et ...
1. Une normalisation détaillée des tarifs et des soins 36
2. Une répartition équitable des charges et des risques entre la collectivité, le curiste et l'établissement thermal 41
3. Le début de la démonstration d'un service médical rendu 46
III. QUEL AVENIR POUR LE THERMALISME FRANÇAIS ? 54
A. AUGMENTER LE SOCLE DES CURES CONVENTIONNÉES 55
1. Des paramètres fondamentaux favorables au...
Système de soins : ce qui change pour les patients en 2017 ...
Le tarif des consultations en hausse
A partir du 1er mai 2017, le prix de la consultation de base chez le généraliste passera de 23 à 25EUR, mais cette augmentation ne changera rien pour le patient. En effet, une fois déduit 1EUR de participation forfaitaire comme auparavant, l'Assurance Maladie remboursera 70% des 24EUR restants, soit 16,80EUR, et la complémentaire 30%, soit...
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Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / www l assurance maladie / aide complementaire sante assurance maladie / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2016
RSI Macron : l'Assemblée nationale vote la fin de régime
Ca y'est. Le jeudi 26 octobre au soir, les députés ont voté la disparition progressive du RSI à partir du 1er janvier 2018. Cela s'est fait à travers le vote d'un article du budget de la Sécurité sociale. L'article a été adopté avec 80 voix pour, 15 voix contre et 9 abstentions. Il sera donc comme convenu adossé au régime général.
Créé en 2006, le régime social des...
Site :
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Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia
Âge légal de départ à la retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie .
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L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe ....
Date: 2018-03-26 14:44:24
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Thèmes liés : article du code de la securite sociale / taux cotisation securite sociale retraite / code de la securite sociale retraite / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
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#10
CDG13.COM
A la une de ce numéro, les précisions relatives à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
Retrouvez également une note d'information relative au contrat PACTE modifié et à l'expérimentation du dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur...
Site :
http://www.cdg13.com
" Un passé riche d'avenir " | CNOPS
Les dates jalons de l'AMO dans le secteur public
1919 : Création de la Société Fraternelle de Secours Mutuels et Orphelinat du Personnel des Services Civils de la Sécurité Publique
1928 : Création de la Mutuelle des Douanes et Impôts Indirects
1929 : Création des Oeuvres des Mutualités des Fonctionnaires et Agents Publics du Maroc OMFAM.
1946 : Création de la Mutuelle Générale des...
Date: 2018-03-27 19:19:44
Site :
http://www.cnops.org.ma
Séance du 16 avril 2015 (compte rendu intégral des débats)
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Christian Eckert, secrétaire d'État. N'ayez donc aucune inquiétude à ce sujet, monsieur de Montgolfier, nous travaillons ensemble et vous recevrez toutes les assurances que vous souhaiterez ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Marques d'ironie sur les travées de l'UMP.)
politique vaccinale
M....
Date: 2015-06-08 21:49:34
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senat.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article du code de la securite sociale / financement de la securite sociale par l'impot / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2016 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale 2014
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...
Date: 2017-11-22 19:36:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code europeen de la securite sociale / code de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / code de securite sociale francais
Le Conseil d'État : La régulation - conseil-etat.fr
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors des Entretiens du contentieux le 20 novembre 2017
Entretiens du contentieux : La régulation
Conseil d'État -Lundi 20 novembre 2017
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] , Vice-président du Conseil D'État
En droit public, la naissance et l'expansion du concept de régulation sont étroitement liées à la transformation du rôle et...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : decision de l'union nationale des caisses d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie paris 16 / caisse regionale d assurance maladie d ile de france / caisse nationale d'assurance maladie paris 20 / caisse nationale d'assurance maladie france
Protection de l'enfance en France — Wikipédia
La protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...
Date: 2018-03-26 14:32:02
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Thèmes liés : article du code de la securite sociale / projet loi financement securite sociale 2007 / protection sociale france assistance assurance / etat des lieux du financement de la protection sociale en france / mode de financement de la protection sociale en france
Communiqué final du Conseil des ministres du 23 février ...
Home » ACTUALITE » Communiqué final du Conseil des ministres du 23 février 2018
Communiqué final du Conseil des ministres du 23 février 2018
Téléchargez la version numérique : Communiqué final du 23 Février 2018
DIG/ Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA,Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni ce...
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https://directinfosgabon.com
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2016 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale 2016
Compte-rendu du Conseil des Ministres du mardi 7 novembre ...
Publié le 08 Novembre 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET LE CONGO, L'EQUATEUR ET LE PEROU EN MATIERE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Date: 2018-03-15 18:43:37
Site :
http://www.elysee.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais de l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / demande de carte d'assurance sociale en ligne / securite sociale francaise a l'etranger / caisse generale de securite sociale cgss de guadeloupe
Une chance pour la politique publique de protection de l ...
27 mars 2016
Une chance pour la politique publique de protection de l'enfance d'être reconnue (636)
Après un parcours de quelques 18 mois la proposition de loi relative à la protection de l'enfant sera parvenue à bon port en sauvegardant l'essentiel de son substrat premier malgré les résistances rencontrées, notamment du Sénat, sur ses dispositions les plus politiques. On s'en réjouira...
Site :
http://jprosen.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2016 assemblee nationale / organisation de la protection sociale en matiere de sante / projet loi de financement de la securite sociale 2016
Union des Villes et Communes de Wallonie (UCVW) - UVCW
Plusieurs services sont désormais exclus du champ d'application de la réglementation des marchés publics. Quels sont précisément les services concernés ?
Mathieu Lambert - Mars 2018
Marchés publics - nouvelle réglementation: rappel des échéances importantes en 2018
Plusieurs dates importantes en 2018 doivent être gardées à l'esprit concernant: le reporting...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : guide securite sociale de l'employeur 2014 / portail service public de la securite sociale / organisation de l protection sociale / guide securite sociale de l'employeur 2015 / guide securite sociale de l'employeur 2013
L'Aide Sociale à l'Enfance et ses missions - InfoMIE.net
L'Aide Sociale à l'Enfance et ses missions
Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour le dimanche 18 septembre 2016
Droit commun de la protection de l'enfance
L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE
L'Aide Sociale à l'Enfance est un service non personnalisé du département ( art. L. 221-1 al.1 Code de l'Action Sociale et des Familles ). Le service de l'Aide Sociale à l'Enfance est placé sous...
Date: 2018-03-27 14:55:14
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http://www.infomie.net
Thèmes liés : organisation de l protection sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale 2016 / code de securite sociale francais / code de la securite sociale