Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale definition
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V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-03-27 12:46:07
Site :
http://www.jo.gouv.sn
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11 .La cellule d'arrondissement
II est institué une cellule d'arrondissement par arrondissement judiciaire, dénommée ci-après " la cellule ", présidée par l'auditeur du travail et pour le surplus composée d'un représentant des services visés à l'article 4, alinéa 1er, 4°, d'un représentant du Service public fédéral Finances, d'un magistrat du parquet du procureur du...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11 .La cellule d'arrondissement
II est institué une cellule d'arrondissement par arrondissement judiciaire, dénommée ci-après " la cellule ", présidée par l'auditeur du travail et pour le surplus composée d'un représentant des services visés à l'article 4, alinéa 1er, 4°, d'un représentant du Service public fédéral Finances, d'un magistrat du parquet du procureur du...
Définition - Salaire plafond de la Sécurité sociale | Insee
Le salaire plafond de la Sécurité sociale sert à différencier certains taux de cotisations...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : plafond de salaire securite sociale / taux cotisation patronales securite sociale / plafond de la securite sociale / cotisation securite sociale part patronale / taux cotisation securite sociale
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la ...
Accueil Actualités paie Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
Cotisation et plafond 2018 : Loi de financement de la sécurité sociale 2018
La loi de financement de la SS pour 2018 a été définitivement adoptée le 30 décembre 2017.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2018
Le plafond annuel 2018 s'élève à 39 732 EUR (soit un plafond mensuel...
Site :
https://www.audit-de-paie.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
III. LES MESURES DE DÉPENSES DES DIFFÉRENTES BRANCHES
A. LA BRANCHE MALADIE
1. Les objectifs de dépenses pour 2007
a) Les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de l'objectif de dépenses de la branche maladie entre 2005 et 2007, pour...
Date: 2010-12-21 19:01:21
Site :
senat.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
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2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Invalidité et inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
ASSUJETTISSEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
ASSUJETTISSEMENT DEFINITION
Définition de Assujettissement
Le mot fait plus particulièrement partie du vocabulaire fiscal. L'assujettissement est la situation dans laquelle se trouve une personne qu'une Loi ou un règlement administratif contraint à une prestation financière au profit d'une caisse publique. En droit de la Sécurité sociale , l'assujettissement est le rapport obligatoire qui...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : protection sociale et droit de la securite sociale / code regime obligatoire securite sociale / regime obligatoire de securite sociale definition / regime obligatoire securite sociale / affiliation securite sociale non salarie
Remboursement de santé GPS Complémentaire obligatoire HCR ...
Accueil > Salariés > Infos pratiques > Être remboursé par GPS
Être remboursé par GPS
Être remboursé par GPS
Noémie : pour des remboursements plus rapides
C'est le transfert automatique de vos décomptes de Sécurité sociale entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et GPS.
Vous bénéficiez de ce service dès votre affiliation.
Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce service, vous...
Date: 2018-03-27 15:09:51
Site :
http://www.hcrsante.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale
Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale
By Catherine K.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 26 janvier 2012
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Résumé du document
Les salariés perçoivent, sous certaines conditions, des indemnités journalières de sécurité sociale qui compensent pour partie la perte de salaire due par leur arrêt de travail...
Site :
https://www.pimido.com
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013
Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013
|
Loi relative à la sécurisation de l'emploi
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, le 15 mai 2013, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Patrick BALKANY,...
Date: 2017-09-15 09:01:42
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
La gestion du risque est un ensemble de mesures que prennent les organisations pour déceler et comprendre les risques auxquels elles sont exposées et pour créer et mettre en oeuvre un plan de prévention ou d'atténuation des sinistres. Les programmes de gestion du risque comprennent des stratégies et des techniques propres à faire découvrir les menaces de sinistre. Parfois, il suffit de se...
Site :
http://www.ftusanet.org
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
1
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Sécurité sociale : tarif de convention - Minutefacile.com
Etape 3 : Pour conclure
Le tarif de convention : la définition C'est un tarif qui permet de déterminer pour chaque acte le montant du remboursement de la Sécurité sociale.Il s'applique généralement sur les consultations médicales.Il est fixé sur une convention qui est signée par les professionnels de santé et la caisse d'assurance maladie.
Un exemple précis À titre d'illustration, le tarif de convention pour une consultation chez un...
Site :
http://www.minutefacile.com
Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / tarif remboursement securite sociale / tarif de convention securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie remboursement
Calcul du salaire brut en net et inversement - Parchance.fr
Convertisseur de salaire en ligne pour calculer facilement et rapidement son salaire net mensuel, annuel ou horaire à partir du salaire brut et inversement.
Veuillez utiliser le point au lieu de la virgule pour les montants
Salaires
Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, ou Moselle :
oui
9.67 EUR x 35 h x (52 semaines/12 mois) = 1222 EUR
9.67 EUR x 35 h x 52 semaines
= 35 EUR
Assurance...
Site :
http://www.parchance.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale salaire brut ou net / montant du plafond de la securite sociale 2018 / montant du plafond de la securite sociale / plafond de salaire securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001 - ANDEVA
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2001
Création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
(texte radopté par l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2000)
Section 4
Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :
1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la...
Date: 2001-10-14 14:40:10
Site :
http://andeva.free.fr
Comment s'inscrire à la sécurité sociale espagnole ? Expat ...
Vous êtes expatrié sur Valence et vous venez d'obtenir votre Certificado de Registro de Ciudadano de la Union (la petite carte verte) : Félicitations !
Malheureusement vous n'en avez pas encore fini avec les démarches administratives, il faut aussi vous inscrire à la sécurité sociale espagnole. D'autant plus si vous comptez travailler à Valencia, ou y passer une retraite méritée.
Ce...
Site :
http://www.expat-valencia.com
La Sécurité sociale, une assistance ou un droit ?, par ...
». Il s'agit, pour lui, de faciliter «
l'accès des complémentaires santé à tous, indépendamment du statut (...), fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs longue durée ( 7 )
». Le candidat socialiste prolonge ainsi la fameuse loi dite de «
sécurisation de l'emploi
», tirée de l'Accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2013 par le patronat et les...
Date: 2018-03-27 11:49:46
Site :
https://www.monde-diplomatique.fr
Les Etrangers au Sénégal - IPRES | INSTITUTION DE ...
Nous vous expliquons dans ce guide vos droits selon votre statut au Sénégal ou à l'étranger,
le calcul de votre retraite en appliquant la législation sénégalaise ou les accords internationaux de sécurité sociale
Les démarches à effectuer.
Si vous êtes étranger et que vous avez trouvé un emploi au Sénégal :
vous êtes alors recruté localement au niveau du Sénégal vous n'êtes...
Date: 2018-03-27 12:29:57
Site :
http://www.ipres.sn
Thèmes liés : calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / assurance retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2013
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM),
Par M. Francis DELATTRE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première...
Date: 2013-07-18 13:17:54
Site :
senat.fr
Immunisé contre les déficits ? Dans les secrets du régime ...
Dans les secrets du régime de Sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Alors que le PLFSS 2015 entre en débat au Parlement mardi 21 octobre avec pour inlassable mot d'ordre la réduction des déficits, d'autres systèmes de santé font figure d'exception en termes d'optimisation des dépenses et d'équilibre budgétaire comme le régime d'Alsace-Moselle.
Règle d'or budgétaire
20 Octobre 2014
- Mis...
Date: 2018-03-27 14:49:59
Site :
http://www.atlantico.fr
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2018-03-26 14:45:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre - Devis Gratuit
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
<- Retour au guide
PERSONNEL CADRE ET ASSIMILE - apgis.com
Pharmacie d'Officine APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le n° 930, régie par les articles L.931-1
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
Diffusion d'un document relatif aux conditions...
Date: 2018-03-27 14:38:21
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Etablissements de Paris - Lycée Emile Dubois
maladie de votre
parent
Inscription à la sécurité sociale étudiante obligatoire et payante, à défaut d'attestation de l'organisme international indiquant que vous bénéficiez d'une couverture maladie en qualité d'ayant droit
Inscription à la sécurité sociale étudiante obligatoire et payante, à défaut d'attestation de l'organisme international indiquant que vous bénéficiez d'une...
Site :
https://www.ac-paris.fr
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail est un organisme français de sécurité sociale ayant le plus souvent une compétence régionale.
Catégories :
Aide sociale en France - Hygiène et sécurité du travail en France - Retraite en France - Sécurité sociale en France
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Le site de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail...
Site :
http://www.assufrance.com
taux d invalidité MDPH ? - Droit et santé - FORUM Santé
Lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : M. BONNAN Président de section ;
Assesseurs :
- M. VAUTIER, représentant des employeurs ou des travailleurs indépendants ; - M. LABAT, représentant des salariés.
SECRETARIAT GREFFE
Lors des débats et du prononcé :
Mlle PECHON, agent du secrétariat ayant régulièrement prêté le serment prévu à l'article R. 143-40 du...
Date: 2010-03-12 10:44:51
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de ...
Paye
Effectif et cotisations
Calcul et recouvrement des cotisations : les modalités de détermination de l'effectif « sécurité sociale » sont codifiées
Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 fixe de nouvelles modalités de décompte de l'effectif annuel de référence pour l'application des r�?gles de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions de...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Les artisans, les commerçants, les industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs bénéficient d'un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Deux régimes sociaux sont possibles : celui des assimilés salariés et celui des travailleurs indépendants, qui relèvent de la sécurité sociale des...
La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 40
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaires / regime de securite sociale des fonctionnaires de l'etat / regime general de la securite sociale fonctionnaire / regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires territoriaux
Code Organisme Assurance Maladie Rsi : Page 6/10 : All ...
Code Organisme Assurance Maladie Rsi
Page 6/1
Liens Sponsorisés
251 Assurance Maladie Travailleur Indépendant | Numéro De ...
Services en ligne. Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie ...
http://www.urmpi.fr/services-en-ligne
252 À Quel Organisme De Sécurité Sociale Est-on Rattaché...
Site :
http://all-searches.com
Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger ...
Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce
13e législature
Question écrite n° 11967 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 210
Mme Joëlle Garriaud-Maylam...
Date: 2016-10-21 11:22:11
Site :
senat.fr
Dossier de sécurité sociale et pacs
Lettre type conjoint pacs
Dossier de sécurité sociale et pacs
Dans tous les cas de vie commune, comme le mariage, ou le Pacs ou encore union libre, si l'un des partenaires est un assuré social et que le partenaire pacsé, n'a pas de couverture sociale, ce dernier a la possibilité d'être rattaché en qualité d'ayant droit et bénéficier, à ce titre, du remboursement de ses soins en cas de...
Site :
http://info-pacs.com
Indépendant | CCSS
Indépendant
Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?
En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:
artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),
commerciale (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),
ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...
Site :
http://www.ccss.lu
Nouveaux étudiants – UTBM
L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf cas particuliers, lors de votre inscription dans l'enseignement supérieur.
A partir de l'âge de 20 ans, toujours sauf cas particuliers, cette affiliation est payante.
Pour 2017-2018, la cotisation s'élève à 217 euros.
Rentrée décalée de Février (nouveaux étudiants) : la cotisation est réduite de moitié.
Les...
Site :
https://www.utbm.fr
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
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Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017 (en cours d'actualisation)
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...
Date: 2018-01-18 17:04:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurance pas chère | SMENO: Qu'est-ce qu'un numéro de ...
vendredi 12 avril 2013
Qu'est-ce qu'un numéro de sécurité sociale provisoire ?
En France, le numéro de sécurité sociale est utilisé par tous les organismes de protection sociale, les mutuelles, les médecins, les pharmaciens, le fisc, les entreprises et le Pôle Emploi .
Il est donc nécessaire pour travailler, pour s'inscrire dans l'enseignement supérieur et pour faire valoir ses droits...
Date: 2018-03-06 03:15:02
Site :
http://blogsmeno.blogspot.com
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Site :
http://www.clauses-abusives.fr