Dépassement du plafond de Franchise Médicale - Assurance ...

Dépassement du plafond de Franchise Médicale

 

Posté le 25/11/2008 à 19:29:09  

 

Bonjour,

Que se passe-t-il lorsque le plafond de 50 euros de la franchise médicale est atteint ? arrêt automatique de la "ponction" ou remboursement en fin d'année civile ?

Rien trouvé sur le site de l'assurance maladie à ce sujet.

Je pose la question parce que ma mère continue à être soumise à...

Lire la suite

Date: 2015-04-16 21:01:39
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / complementaire sante assurance maladie / remboursement securite sociale maladie longue duree / assurance maladie securite sociale / maladie prise a 100 par la securite sociale

La carence de la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie ...

Travail pendant une partie de la journée

1er jour du délai carence

2ème jour du délai carence

3ème jour du délai carence

1er jour du versement des IJSS

Arrêt de travail hors ALD : prolongation ¶

Maintien de l'indemnisation sous réserve ¶

En cas de prolongation d'un arrêt de travail, l'indemnisation n'est maintenue que si la prolongation de l'arrêt est prescrite par le médecin...

Lire la suite


Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : securite sociale arret maladie 3 jours / l'assurance maladie securite sociale / securite sociale arret maladie / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale 2015

Paiements | RSZ - ONSS - LSS - NSSO

Les cotisations de sécurité sociale ordinaires

Dans le secteur privé, les cotisations personnelles s'élèvent à 13,07% de la rémunération brute.

Dans le secteur privé, les cotisations patronales s'élèvent à ± 32% de la rémunération brute.

Dans le secteur public, ces cotisations sont parfois nettement moins élevées parce que certains avantages sociaux ne sont pas pris en charge par...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 12:25:48
Site : http://www.rsz.fgov.be

Thèmes liés : paiement differe cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale part patronale / montant cotisation patronale securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / cotisation patronale securite sociale

Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...

Sachez que l'Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières (IJSS). Vous pouvez également bénéficier d'indemnités complémentaires versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut d'ailleurs prévoir de nombreux avantages. Découvrez à quoi vous pouvez prétendre !

Sommaire

Cet article concerne...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 19:35:34
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites securite sociale arret maladie / securite sociale arret maladie 3 jours

Australie : Santé et Protection Sociale | France-Expatriés

Distinction détaché / expatrié

Le détachement :

Est considéré comme détaché par la sécurité sociale : un salarié qui a un contrat de travail avec son entreprise et qui se rend à sa demande à l'étranger. La durée est limitée (12 mois), avec la possibilité de renouveler une fois ce contrat et il bénéficie du régime français pendant cette période. L'entreprise continue de...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 15:32:59
Site : http://www.france-expatries.com

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

Lire la suite


Site : http://www.dossierfamilial.com

Maladie chronique : La vraie liste des maladies chroniques

Maladie chronique : La vraie liste des maladies chroniques

Catégories :

de Olivier

Pour répondre à cette question, tentons d'abord de réaliser la définition du terme « maladie chronique », car il n'en existe aucune d'officielle d'après mes recherches :

« Une maladie est dite chronique lorsqu'elle dure depuis plusieurs mois. On utilise aujourd'hui ce terme pour définir toute maladie ne pouvant pas être soignée rapidement, ou n'ayant pas de remède. Dans ce dernier cas, les symptômes de la maladie reviendront inévitablement un jour. »

Si l'on prend à la lettre cette définition, qui me semble la plus exacte, il...

Lire la suite


Site : http://www.malade-mais-heureux.com

Thèmes liés : securite sociale longue maladie / prise en charge securite sociale / securite sociale maladie definition

Contestation demande de remboursement trop perçu sécurité ...

Contestation demande de remboursement trop perçu sécurité sociale

Affiliations, cotisations

pour cause de cancer déclaré en mai 2011 je me trouve en arrêt longue maladie avec une prise en charge à 100% ; mon employeur continuait lui à me verser mon salaire car il avait demandé une subrogation (excusez moi d'avance je ne suis pas sûre du terme exact)à la cpam. Je me suis aperçu...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : securite sociale arret maladie salaire / remboursement securite sociale longue maladie / securite sociale maladie remboursement / securite sociale arret maladie adresse / securite sociale arret maladie paiement

Remboursement semelles orthopédiques : comment l’avoir

Le remboursement des semelles orthopédiques (ou orthèses plantaires) est fixé à 60% du tarif de convention par la sécurité sociale, alors que les mutuelles santé partenaires prévoient des taux qui vont jusqu'à 300%.

« Mutuelles-Pas-Cheres.org » donne une estimation des prix de semelles orthopédiques et vous explique comment être remboursé.

Le comparateur vous permet aussi de simuler...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 13:56:24
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Retour en France - Adhérent de la Caisse des Français de l ...

LA CFE ASSURE ET PROTEGE PLUS DE

200 000 PERSONNES DANS LE MONDE !

Questions / Réponses

Cliquer la question pour obtenir la réponse :

Quitter la CFE

Comment dois-je faire pour quitter la CFE ?

Il convient de nous faire parvenir le formulaire « Demande de résiliation » disponible dans la rubrique « Vos imprimés »

soit par courrier à l'adresse suivante : CFE 160, rue des Meuniers - CS...

Lire la suite


Site : cfe.fr

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

Lire la suite

Date: 2007-11-01 11:09:51
Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie maternite / caisse de retraite de l assurance maladie

Tarifs & Remboursements – Baffet psychomotricien Brive

Tarifs et remboursements possibles

Les actes de psychomotricité en secteur libéral ne sont actuellement par remboursés par la Sécurité Sociale même s'ils sont réalisés uniquement sur prescription médicale.

Les actes professionnels ne sont pas inscrits à la nomenclature de la Sécurité Sociale, les psychomotriciens sont des auxiliaires médicaux « non conventionnés ». Pourtant...

Lire la suite


Site : http://psychomotricien-brive.com

Thèmes liés : caisse primaire d assurance maladie cpam / caisse d'assurance maladie et securite sociale / liste des caisses primaires d'assurance maladie / caisse primaire d assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Litiges et indus : les IDEL infirmières libérales face aux ...

Scoop.it

Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d'assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'euros aux infirmiers libéraux . La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.

Dessin de Nawak.

« Je travaille la peur au ventre. Car je me dis que dans trois ans, la CPAM...

Lire la suite


Site : http://www.actusoins.com

Irradiés des armes nucléaires et leurs familles - Asso ...

« Les irradiés en rade de l'arsenal de Brest »

 

L'article de Ouest France, 8 juin 2013

Jusqu'en 1996, les radiations autour des têtes nucléaires à l'Ile-Longue (Finistère) n'étaient pas prises en compte. Des techniciens demandent la reconnaissance de maladies professionnelles.

Pas de périmètre, pas de mesures de rayonnements, pas de formation. Le constat est alarmant. De 1971 à...

Lire la suite


Site : http://www.asso-henri-pezerat.org

Thèmes liés : tableau securite sociale maladie professionnelle / securite sociale maladie professionnelle / securite sociale etudiant plus 30 ans / securite sociale longue maladie / plus etudiant securite sociale

La pertinence des soins: Comment l'évaluer? (2/2) - L ...

par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires

Est-il possible d'étudier et de chiffrer avec précision le montant des soins qui constituent un vrai gâchis car ils ne sont pas pertinents et appropriés aux besoins de soins des malades ? La pertinence des pratiques médicales, depuis des siècles mise en doute dans les romans et les pièces de théâtre, ne fut réellement...

Lire la suite


Site : http://www.claudeberaud.fr

Questions fréquentes sur l'hospitalisation | Hôpital DCSS

Voici quelques exemples de tarifs, à titre indicatif :

Consultation médecin généraliste : 23 EUR

En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 15,10 EUR

Hors parcours coordonné : remboursement à 30 % soit 5,90 EUR

Consultation médecin spécialiste (orientation par médecin traitant) : 46 EUR

En parcours coordonné : remboursement à 70 % soit 31,20 EUR

Hors parcours coordonné:...

Lire la suite


Site : http://www.hopital-dcss.org

Peut-on bénéficier d'une prise en ... - action-sociale.org

Oui, dans certains cas, la Sécurité sociale (assurance maladie) rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel.

Situations ouvrant droit à un remboursement à 100%

Traitements médicaux lourds

Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)

Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : rente securite sociale maladie professionnelle / maladie prise a 100 par la securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / remboursement securite sociale maladie professionnelle / remboursement securite sociale maladie longue duree

Sécurité sociale pour les étudiants de plus de 28 ans ...

<- Admission & Inscription

Sécurité sociale pour les étudiants de plus de 28 ans:

 Un maintien de droit de 12 mois débute le jour du 28ème anniversaire et bénéficie à tous les étudiants quelle que soit leur situation. C'est le centre payeur choisi lors de l'inscription qui continue d'assurer le versement des prestations jusqu'au 30 septembre marquant la fin de l'année universitaire. Au-delà, c'est la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du lieu de résidence de l'intéressé qui prend le relais. L'étudiant doit en informer la CPAM...

Lire la suite


Site : http://support.supinfo.com

ALPTIS Mutuelle : couverture santé fiable et sur mesure

Mutuelles Communales

Alptis Mutuelle Santé : des formules efficaces et pas chères à découvrir

ALPTIS Mutuelle présente des formules sans délai de carence qui s'adaptent aux différentes situations de ses assurés et à leurs besoins médicaux spécifiques ; Les plus connues sont « Divinea », « Clarea » et « Sublima ».

Cela lui a valu d'être récompensée par le « label d'excellence...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Thèmes liés : mutuelle sante pas cher comparateur / assurance mutuelle sante pas cher / mutuelle sante famille pas cher / mutuelle sante pas chere et bien rembourse / mutuelle sante familiale pas chere

Médecin conseil pour la caisse de sécurité sociale F/H ...

Fonctions supports

Médecin conseil pour la caisse de sécurité sociale F/H

La RATP recherche un(e) Médecin Conseil F/H pour son Régime Spécial d'Assurance Maladie, la Caisse de Coordination Aux Assurances Sociales (CCAS).

Publié le 15 mai 2017

Parcours de recrutement

01. Poste et Missions

Au sein de la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) rattachée au...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 19:10:30
Site : https://www.ratp.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / role medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / caisse d'assurance maladie ile de france / liste des caisses d'assurance maladie en france

Convention collective, Arrêt de travail : Notariat

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)

Notariat

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015

Titre VI Maladie. - Maternité. - Adoption

Garantie de salaire

En vigueur non étendu

20.1. Sous réserve des dispositions...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : l'organisme d'assurance maladie maternite / organisme d'assurance maladie maternite paris / organisme d'assurance maladie maternite / organisme d assurance maladie maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie

ALD : affection longue durée et remboursement

- La CDAPH (cotorep)

2) Remboursement des transports (suite):

Durant la journée de votre rendez-vous, prenez bien soin de garder tous les justificatifs de ce déplacement (billet de train, tickets d'autoroutes...) et à votre retour remplissez vous-même ce formulaire (formulaire n° S 3140 ) et envoyez le avec les pièces justificatives au médecin conseil.

Vous obtiendrez vos remboursements...

Lire la suite


Site : http://www.pudendalsite.com

Thèmes liés : remboursement securite sociale maladie longue duree / liste maladie 100 securite sociale / securite sociale arret maladie / remboursement securite sociale longue maladie / maladie prise a 100 par la securite sociale

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L’UNIVERSITE

I. LES DIFFERENTS STATUTS RELATIFS A L'UNIVERSITE

06/06/2012

ADIAL

Pour étudier le degré des risques liés aux statuts que comporte une université, il convient tout

d'abord d'étudier le statut de l'université (A) puis les risques statutaires liés au personnage

central des universités : son président (B) et enfin les différents risques statutaires dus à une

diversité du personnel des...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...

Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue. 

Dessin de Nawak pour ActuSoins.

La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...

Lire la suite


Site : http://www.actusoins.com

Le détachement d'un salarié dans un État de l'UE/EEE ou en ...

Le formulaire E 101/A1 atteste de la législation applicable et prouve que les cotisations de sécurité sociale n'ont pas à être versées dans l'État où est exercée l'activité professionnelle du salarié détaché. Seule la caisse d'assurance maladie du siège de votre entreprise est compétente pour le délivrer.

Vous devrez informer la caisse d'assurance maladie du siège de votre...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 11:05:48
Site : ameli.fr

Le savez-vous - securite-sociale.fr

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 14:10:04
Site : http://www.securite-sociale.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

Lire la suite

Date: 2018-03-27 13:57:59
Site : http://www.securite-sociale.fr

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

Lire la suite

Date: 2018-03-20 18:32:20
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

CDG59-Le régime des retraites

Liens utiles :

Les missions du service retraite - partenariat Caisse des Dépôts / Cdg59

Le service Retraite du Cdg59, dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des dépôts, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées : dossiers « papier » (validation, régularisation,...

Lire la suite


Site : http://www.cdg59.fr

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

Lire la suite


Site : http://www.legislation.cnav.fr

La sécurité sociale en Islande - cleiss.fr

Prestations familiales

A. Généralités

Le régime islandais de protection sociale comprend les assurances vieillesse, invalidité et survivants, la couverture en cas de maladie et de maternité, d'accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que l'assurance chômage et les prestations familiales.

En Islande, la majorité des prestations sont servies au titre de la résidence*. C'est...

Lire la suite

Date: 2017-10-13 13:43:52
Site : http://www.cleiss.fr

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D ... - objectifvdi

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

Lire la suite


Site : https://objectifvdi.com

IGESA: Conventions et partenaires

Conventions et partenaires

Vous êtes ici :  Accueil  >  L'IGESA  > Conventions et partenaires

L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.

L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...

Lire la suite


Site : https://www.igesa.fr

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Pour comparer et choisir

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 16:52:07
Site : http://www.patrimoine.com

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : organisation de l protection sociale / l'assurance maladie securite sociale / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / code de la securite sociale accident du travail

Honoraires et Prise en charge radiologie

Dans le cadre de la convention nationale signée avec l'Assurance Maladie du 15 Janvier 2005, vous avez été invité à déclarer auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie votre Médecin Traitant.

Il vous est demandé ainsi de ramener l'attestation de cette déclaration qui vous a été envoyée par votre Caisse à l'occasion de vos remboursements précédents.

A défaut...

Lire la suite


Site : http://www.rim-radiologie.fr

Loi Evin sur les mutuelles obligatoires. La loi Evin pour ...

Loi Evin sur les mutuelles obligatoires. La loi Evin pour la mutuelle obligatoire

La loi Evin sur les mutuelles obligatoires contient les dispositions communes aux opérations mises en oeuvre par les entreprises régies par le code des assurances, par les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et de la section 4 du chapitre II du titre II du...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle.com

La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un ...

La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié

Publié le : 30/10/2013

Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail

Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, permet, à l'issue d'une absence pour maladie ou accident, professionnel ou non, la reprise par le salarié, d'une activité professionnelle partielle ou aménagée.

Le travail à temps partiel pour motif...

Lire la suite


Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie des non salaries / caisse d assurance maladie des non salaries / l'assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / caisse d'assurance maladie et securite sociale

Indemnités journalières (IJ)

Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d'indemnités journalières (IJ) qui dépendent de sa rémunération.

Définition des indemnités journalières

Suite à un arrêt maladie , un accident du travail , une maladie professionnelle ou encore suite à une maternité, un salarié peut recevoir des indemnités journalières. Leur objectif est de remplacer une part, voire la totalité du...

Lire la suite


Site : https://www.journaldunet.fr

CNAM - Tunisiens à l'étranger

Contactez nous

Agents publics à l'étranger

Le régime des agents publics exerçant leurs fonctions à l'étranger a été institué par le décret n° 575 du 6 Mars 1992 tel que modifié par le décret n° 2374 du 24 Août 2009.

Important :

Ce régime exclut le remboursement des frais des soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Les organismes publics ayant...

Lire la suite


Site : cnam.nat.tn

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / base remboursement regime obligatoire securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale / regime obligatoire de base securite sociale / regime obligatoire securite sociale

La même pension minimale pour les indépendants et les ...

La même pension minimale pour les indépendants et les salariés

Sarah Freres Publié le

lundi 01 août 2016 à 08h00

- Mis à jour le

Emploi / RH

Bonne nouvelle pour les indépendants ! À partir d'aujourd'hui, l'écart entre les pensions des indépendants et des salariés, c'est fini !

Concrètement, comme le rapportent nos confrères de la Dernière Heure, cette égalisation...

Lire la suite


Site : http://www.lalibre.be

L’incapacité de travail coûte désormais ... - La Libre.be

L'incapacité de travail coûte désormais plus à l'Etat que le chômage

Laurent Gérard Publié le

mercredi 03 février 2016 à 07h17

- Mis à jour le

mercredi 03 février 2016 à 11h10

Exclusif

Belgique

L'année dernière, et pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale belge, les dépenses liées à l'incapacité de travail ont été supérieures aux dépenses de chômage....

Lire la suite


Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / regime general d assurance maladie / le regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / www l assurance maladie

Les modèles de rémunération des médecins praticiens. - L ...

Il existe plusieurs modèles de rémunération dont les avantages et les inconvénients ont été étudiés du point de vue : des professionnels des malades et des assureurs, qui bien évidemment diffèrent. En France la majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l'acte et à la liberté des honoraires même s'ils ont accepté pour la plupart une convention avec l'assurance...

Lire la suite


Site : http://www.claudeberaud.fr

plus le droit a la securite social depuis fin juin ...

plus le droit a la securite social depuis fin juin

 

Posté le 29/08/2009 à 21:52:37  

 

Bonjour voila je me suis fait hospitalisé cette semaine et j'ai appris que je n'avais plus aucun droit a la secu depuis fin juin 2009 je n'ai reçu aucun courrier pour me prévenir et je ne comprend pas pourquoi j'ai eu une longue période sans activité mais j avais travailler de novembre 08 a juin...

Lire la suite

Date: 2009-09-17 19:57:02
Site : http://forum.doctissimo.fr

CNAM-Tunisie: Tunisie: La réforme de l’assurance maladie

13 2009

Tunisie: La réforme de l'assurance maladie

La réforme de l'assurance maladie en Tunisie a été engagée en 1996 suite à une décision présidentielle, dans un contexte marqué par une insatisfaction de l'ensemble des acteurs concernés, exprimant d'une certaine manière « l'épuisement » du système de couverture maladie. En effet, après avoir, des années durant, concentré...

Lire la suite

Date: 2018-03-02 16:16:56
Site : http://cnam-tunisie.blogspot.com

Enfants, adultes : l’orthodontie est-elle remboursée

 

Remboursements des soins pour les adultes : misez sur votre complémentaire santé

Une des raisons pour lesquelles les adultes sont peu nombreux à porter des appareils dentaires est probablement le coût élevé et l'absence de prise en charge de l'Assurance Maladie de ce soin. En effet, la Sécurité sociale ne rembourse pas du tout les traitements d'orthodontie au-delà du 16ème...

Lire la suite


Site : https://www.alptis.org

Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / devis d'assurance complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / remboursement securite sociale longue maladie / remboursement securite sociale maladie professionnelle

Questions les plus fréquentes - espace-adherent-maee.fr

Si vous adoptez un enfant en France ou à l'étranger, le congé d'adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance maladie plusieurs documents, en fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez.

Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation...

Lire la suite


Site : https://www.espace-adherent-maee.fr

L’affiliation des retraités - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

Lire la suite


Site : http://regime-local.fr

Plafond de la Sécurité sociale (PSS) annuel et mensuel ...

23 euros

22 euros

Sources : arrêtés du 26 novembre 2010, du 30 décembre 2011, du 12 décembre 2012, du 7 novembre 2013, du 26 novembre 2014, du 17 décembre 2015

PSS dans les assiettes de cotisation chômage

La part du salaire brut soumise à cotisation chômage correspond à trois fois le PSS. Le PMSS étant fixé à 3.269 euros au 1er janvier 2017, cela signifie que les cotisations Assedic...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com