N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

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N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Restauration - Crous Lille Nord-Pas-de-Calais

Restauration

Le CROUS de Lille sert plus de 3 millions de repas par an dans ses restaurants.

La restauration universitaire est accessible à tous les étudiants inscrits dans un établissement ou une formation ouvrant droit à la sécurité sociale Étudiante.

Les prestations du CROUS de Lille

La restauration universitaire offre un large choix de formule :

La restauration traditionnelle propose un repas complet au tarif de 3,25 EUR (tarif 2015-2016) : plat + 3 périphériques

La restauration diversifiée : sachet repas, brasserie, grill, sandwicherie, pizzeria, saladerie, pâtes fraîches ...

les cafétérias, installées soit dans...

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Site : http://www.crous-lille.fr

Thèmes liés : tarif securite sociale etudiante 2015 / prix securite sociale etudiante 2015 / plus etudiant securite sociale / tarif securite sociale etudiante / securite sociale pas etudiant

La pertinence des soins: Comment l'évaluer? (2/2) - L ...

par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires

Est-il possible d'étudier et de chiffrer avec précision le montant des soins qui constituent un vrai gâchis car ils ne sont pas pertinents et appropriés aux besoins de soins des malades ? La pertinence des pratiques médicales, depuis des siècles mise en doute dans les romans et les pièces de théâtre, ne fut réellement...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...

Glossaire

Aperçu

Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.

Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / demande de carte d'assurance sociale en ligne / bureau d'assurance sociale canada / guide securite sociale de l'employeur 2012 / guide securite sociale de l'employeur 2014

Taux de la CSG et de la CRDS - journaldunet.fr

La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation sociale créée en 1990 pour diversifier les sources de financement de la Sécurité sociale. La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt créé en 1996 pour combler les déficits de la Sécurité sociale. Ces deux contributions sont prélevées directement sur les revenus du travail et du...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : financement de la securite sociale par l'impot / regime de securite sociale francais / financement de la securite sociale en france / remboursement cotisation securite sociale / direction de la securite sociale france

Enfants, adultes : l’orthodontie est-elle remboursée

 

Remboursements des soins pour les adultes : misez sur votre complémentaire santé

Une des raisons pour lesquelles les adultes sont peu nombreux à porter des appareils dentaires est probablement le coût élevé et l'absence de prise en charge de l'Assurance Maladie de ce soin. En effet, la Sécurité sociale ne rembourse pas du tout les traitements d'orthodontie au-delà du 16ème...

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Site : https://www.alptis.org

Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / devis d'assurance complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / remboursement securite sociale longue maladie / remboursement securite sociale maladie professionnelle

Racheter des trimestres - Espace Salariés – L'Assurance ...

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Racheter des trimestres

Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.

Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Coût et hébergement - Lycée Fabert (Metz)

Blog

Coût et hébergement

Les études sont entièrement gratuites en classe préparatoire et donc au lycée Fabert, puisqu'il s'agit d'un établissement public. Par ailleurs, les bourses d'enseignement supérieur profitent à plus d'un étudiant de CPGE sur trois, même si ce n'était pas le cas en Terminale (critères moins restrictifs dans le supérieur Cliquez ici pour avoir des informations...

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Site : http://www.prepas-fabert.com

Thèmes liés : inscription securite sociale etudiante / dossier inscription securite sociale / plus etudiant securite sociale / securite sociale pas etudiant / inscription securite sociale generale

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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110 messages

Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min

Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci

alain Le 16 janvier...

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Site : ta-mutuelle.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Dans le secteur privé et les établissements publics à...

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Date: 2018-03-24 02:03:35
Site : https://fr.wikipedia.org

La complémentaire santé pour tous, oui mais attention!

Benjamin Bajer Chirurgien plasticien et esthétique, libéral

LES BLOGS

La complémentaire santé pour tous, oui mais attention!

11/04/2013 12:38 CEST | Actualisé 05/10/2016 02:20 CEST

La "complémentaire pour tous" étant actée par les travaux de l'Assemblée nationale, il est urgent de sauver tous ensemble le système avant qu'il ne soit dévoyé "in utero".

A la base, une belle idée : que...

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Site : https://www.huffingtonpost.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Études de médecine en France — Wikipédia

Études de médecine en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...

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Date: 2018-03-26 14:32:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Contributions patronales d’assurance chômage - Urssaf.fr

Inférieure ou égale à 1 mois

3,00 %

327 : RG MAJO CDD < 1M ACC. ACTIV

369 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 3,0 %

Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois

1,50 %

295 : RG MAJO CDD 1-3M ACC. ACTIV

363 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 1,5 %

Contrat d'usage

Inférieure ou égale à 3 mois

0,50 %

293 : RG MAJO CDD USAGE

353 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 0,5 %

En cas d'embauche sous CDI...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale des salaries / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-03-26 14:31:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Sécurité sociale étudiante?!? | Forums madmoiZelle

Mélange instable

Mindalajinka a dit:

Pour ce qui est de "c'est des arnaqueurs" (car Smeba, Smerep etc c'est la même chose - au passage donc, c'est national aussi, c'est juste pas le même nom)... C'est à relativiser. C'est le discours que chacune a pour se démarquer de l'autre, mais en attendant je n'ai jamais eu de si mauvais échos ni pour l'une ni pour l'autre. Les quelques problèmes que j'ai eus de mon côté ont été réglés très vite, les gens étaient toujours...

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Site : http://forums.madmoizelle.com

Thèmes liés : securite sociale pas etudiant / securite sociale lmde etudiant / affiliation securite sociale etudiante / adhesion securite sociale etudiante / securite sociale etudiante

Sécu-jeunes.fr | Le site de la Sécurité sociale pour les ...

Vous arrivez à la fin de vos études ? Cela peut cependant entrainer quelques changements au niveau de votre Sécurité sociale. Soyez vigilant ! Est-ce que je...

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Site : https://secu-jeunes.fr

Thèmes liés : difference entre protection sociale et securite sociale / protection sociale et droit de la securite sociale / difference protection sociale et securite sociale / securite sociale pas etudiant / securite sociale etudiante

Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...

 

QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisse&ECIRC; , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.net

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / assurance maladie pour l'etranger en france / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale pour etudiant etranger plus 28 ans / assurance maladie pour etudiant etranger en france

Convocation chez le médecin conseil, comment faire

Le rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette convocation, qui peut s'apparenter à un interrogatoire pour certains, le médecin conseil...

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Site : http://www.malade-mais-heureux.com

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / controle securite sociale arret de travail / l'assurance maladie securite sociale / controle securite sociale arret maladie depression / controle securite sociale arret maladie le week end

La réforme de la santé exclut-elle certaines personnes ...

La réforme de la santé exclut-elle certaines personnes ?

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Publié le 17 Juill. 2016

Écrit par&nbspHumanis

La généralisation de la complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite...

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Date: 2018-03-27 12:02:10
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante obligatoire entreprise / garantie complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire employeur

Mutuelle santé : vous formez pour un métier d'avenir

La mutuelle est devenue au fur et à mesure des années un produit incontournable. La croissance est telle que les grandes compagnies de mutuelle recrutent chaque année énormément de candidats. Il est donc important de se former aux métiers qui entourent la mutuelle, c'est ce que nous vous proposons.

Pourquoi la mutuelle santé a de l'avenir?

Actuellement, la sécurité sociale ne prend pas...

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Site : http://agecif-gdfpe.fr

Thèmes liés : avenir sante mutuelle / mutuelle sante famille / comparateur prix mutuelle sante / comparatif mutuelle sante etudiant / assurance mutuelle sante devis

Remboursement psychologue-une mutuelle psy efficace s’impose

Remboursement psychologue : prise en charge efficace par votre mutuelle

Avoir un « remboursement psychologue » intégral est fortement demandé par les personnes qui consultent un spécialiste non remboursé par l'assurance maladie.

« Mutuelledassurance.net » vous aide à trouver une mutuelle psychologue efficace et pas chère qui rembourse totalement vos consultations de psy.

Remboursement...

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Date: 2018-03-27 14:20:21
Site : http://www.mutuelledassurance.net

Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse / remboursement mutuelle sante / prise en charge securite sociale / assurance maladie securite sociale mutuelle / l'assurance maladie securite sociale

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Brabant Wallon | Mutualité Socialiste

Maternité (1)

Questions les plus fréquentes

Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?

L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...

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Site : http://www.solidaris.be