Complémentaire santé obligatoire – Magazine Mutuelle Santé

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Complémentaire santé obligatoire, change en 2014 :

Complémentaire santé obligatoire ,  il va y avoir du changement en effet dans la loi de finance 2014 dans son article 5 le législateur à prévu la fin (suppression) de la niche fiscale qui exonérait les cotisations de la complémentaire santé obligatoire que l'employeur prenait en charge. Publiée in extremis le 30 décembre...

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Site : http://www.magazine-mutuelle-sante.com

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire entreprise / complementaire sante obligatoire employeur / complementaire sante obligatoire 2016 / complementaire sante obligatoire travail / assurance complementaire sante obligatoire

Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé.

La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.

En plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de l'entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).

  À noter :

seules les entreprises sont...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire entreprise / complementaire sante entreprise

Mutuelle obligatoire ou pas en 2017 ? Les dispenses - # ...

Mutuelle obligatoire ou pas en 2017 ? Les dispenses

Quels sont les cas de dispense à une mutuelle complémentaire santé obligatoire

Voir l'infographie #CommentJASSURE

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Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé doivent à leurs salariés une mutuelle dite à caractère obligatoire. Quels sont les cas de dispense ?

Refuser   16/09/2017

Comment choisir ?

Quand la...

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Site : https://commentjassure.fr

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / complementaire sante obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

  Accueil » Complémentaire Santé , Mutuelle Santé » Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

Différence entre Complémentaire Santé et Mutuelle Santé

La « Complémentaire Santé » est un terme qui sert à désigner le contrat d'assurance non obligatoire permettant au souscripteur de bénéficier d'avantages additionnels par rapport aux prestations normales que le...

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Site : http://www.complementairesante.com

La mutuelle santé est-elle obligatoire

La mutuelle santé est-elle obligatoire ?

 

Complémentaire santé ou "mutuelle" sont-elles obligatoires ?

 

 

 

Vos dépenses de santé sont prises en charge par l'Assurance Maladie. Avez-vous vraiment besoin d'une complémentaire santé appelée également « mutuelle » ? Est-ce obligatoire ?

 

Salarié : la mutuelle obligatoire de votre employeur

Si vous êtes salarié du secteur privé,...

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Site : https://www.groupama.fr

Actualités - Mutuelle obligatoire d’entreprise - Mutuelle MIP

Bilan à un mois de la date fatidique du 1er janvier 2016

Les TPE et PME ne sont pas toutes prêtes

Alors que la mutuelle d'entreprise devient obligatoire pour tous les salariés du privé dès le 1er Janvier 2016, à un mois de la date butoir, plus de 30 % des entreprises au niveau national* ne sont pas encore prêtes à proposer une complémentaire santé à leurs salariés !

Si dans les...

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Site : https://www.mutuelle-mip.com

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise / garantie complementaire sante obligatoire

Complémentaire santé des enfants : Mutuelle entreprise ou ...

Conseils pratiques

Assurance santé des enfants : sur la mutuelle obligatoire ou Madelin ?

Faire bénéficier ses enfants d'une complémentaire santé obligatoire est impératif afin de compléter les remboursements de l'assurance maladie. Certains médicaments, rendez-vous médicaux chez des spécialistes, dépenses liées aux lunettes ou frais dentaires sont insuffisamment remboursés par le...

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Site : assurance-tns.net

Thèmes liés : comparateur d'assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire entreprise / complementaire sante d entreprise / comparatif assurance complementaire sante entreprise / contrat d assurance complementaire sante

Mutuelle obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2016

linkedin

Vous le savez sans doute, la loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit que toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Pour quelles entreprises ? Quand ? Combien ça coûte ? Comment la mettre en place ? Les réponses de Petite-Entreprise.net.

Complémentaire santé obligatoire : pour qui ? Pour quand ?

Toutes les entreprises sont...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante entreprise

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ...

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?

MIS À JOUR LE :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .

La complémentaire santé intervient donc...

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Date: 2018-03-27 19:15:02
Site : https://www.previssima.fr

Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d ...

Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d'année ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Une mutuelle santé est un contrat d'assurance intervenant en complément ou supplément de l' Assurance maladie...

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Date: 2018-03-27 20:49:23
Site : https://www.previssima.fr

Mutuelle entreprise obligatoire 2016 - ANI - Mutuelle ...

Mutuelle obligatoire 2016

Répondez à vos obligations légales relatives à la généralisation de la complémentaire santé pour votre mutuelle entreprise obligatoire et au nouveau contrat responsable avant le 01/01/2016.

 

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a pour objet la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise à tous les salariés....

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Site : https://www.mutuelleentrepriseobligatoire.org

Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise 2016 / loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / loi sur mutuelle obligatoire janvier 2016 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour son ...

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Faut-il adhérer à une complémentaire santé pour son salarié CESU en 2016 ?

La plupart d'entre vous en ont entendu parler : à compter du 1er Janvier 2016, il est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de souscrire pour leurs salariés à une complémentaire santé...  Mais cette obligation concerne-t-elle les particuliers employeurs ?...

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Site : https://www.particulier-employeur-zen.com

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire employeur / complementaire sante obligatoire 2016 / complementaire sante obligatoire entreprise

Les métiers de la protection sociale - Malakoff Médéric

La retraite en entreprise

Notre environnement : la protection sociale

Malakoff Médéric est l'un des organismes majeurs français dédiés à la protection sociale des salariés, des retraités et, plus largement, de l'ensemble des particuliers.

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale est un ensemble de dispositifs qui permet aux personnes de faire face aux évolutions de la...

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Site : malakoffmederic.com

Complémentaire santé entreprise obligatoire - Harmonie ...

Une nouvelle dimension de la santé collective

Des garanties conformes aux dernières obligations légales

Plus qu'une simple complémentaire santé, Harmonie Santé Co est composée de 3 axes forts et engageants, avec pour chacun des renforts individuels, pour aller plus loin dans la protection de vos salariés.

Devis immédiat et souscription en ligne

Offre dédiée aux entreprises de moins de 75 salariés. Des garanties conformes au contrat responsable et à la généralisation de la complémentaire santé !

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Des avantages pour votre entreprise et pour vos salariés

Avec Harmonie Santé Co, vous offrez à...

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Site : https://www.harmonie-mutuelle.fr

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire entreprise / garantie complementaire sante obligatoire / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise / garantie complementaire sante

Assurance complémentaire santé obligatoire, mutuelle santé ...

Honoraires du médecin, auxiliaires médicaux, biologie, transports

Ticket modérateur

Médicament à Service Médical Rendu majeur (remboursés à 65%)

Ticket modérateur

Hospitalisation

Forfait journalier en totalité, sans limitation de durée

Optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuel pour les enfants et évolution de la vue)

Ticket modérateur : avec un minimum de prise...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante obligatoire / contrat assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante

ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

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Mutuelle santé et prévoyance en Normandie

L'ASPBTP est une mutuelle complémentaire santé et s'adressant à tous les publics, aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises, artisans ou commerçants de tous les corps de métiers sur la région Normandie (l'Orne, la Manche et le Calvados).

Fonctionnant selon un engagement mutualiste, l'ASPBTP propose...

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Site : https://www.aspbtp.fr

Mutuelle entreprise obligatoire : votre mutuelle santé ...

Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.

Une couverture à partir de 25EUR / mois.

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Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés

Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...

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Site : https://www.assurprox.com

2016 : Une complémentaire santé obligatoire pour tous les ...

> 2016 : Une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés...

2016 : Une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés ?

le 16 janvier 2013 à 08h00

Ce n'est que vendredi soir, après trois mois de négociations, qu'un accord a pu enfin être trouvé entre les syndicats (CFTC, CFE-CGC et CFDT) et le patronat (Medef, CGPME, UPA) au sujet d'un nouveau modèle économique...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante obligatoire 2016 / complementaire sante obligatoire employeur / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire entreprise

Mutuelle d'entreprise obligatoire en 2016 : tout ...

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Mutuelle entreprise obligatoire en 2016 : employeurs, quels sont vos devoirs ?

En tant que chef d'entreprise, vous êtes dans l'obligation de proposer une mutuelle obligatoire à vos salariés depuis le 1er janvier 2016 suite à la loi ANI du 14 juin 2013 prévoyant la généralisation de la couverture santé et cela pour tous les salariés du secteur privé. Il...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Résilier votre assurance Santé - Conseils pour bien ...

Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs

Les assurances santé

En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...

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Site : https://www.resilier.fr

Mutuelle santé pas chère, complémentaire santé

Artisans, commerçants ou professions libérales souscrivent une mutuelle pour travailleur indépendant ou non salarié.

Complémentaire santé

Pour maternité

Une grossesse peut coûter cher. Pour y remédier, il vaut mieux souscrire une complémentaire santé adaptée.

Prise en charge

Bénéficier d'un remboursement partiel ou intégral du ticket modérateur en souscrivant à une mutuelle...

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Site : http://www.xn--mutuelle-sant-pas-chre-67bq.com

Complémentaire santé obligatoire en entreprise : dispenses ...

Votre contrat de travail est inférieur à 3 mois

Si vous disposez déjà d'une complémentaire santé «  responsable  » et que la durée de la couverture santé collective et obligatoire mise en place dans votre entreprise est inférieure à 3 mois, vous pouvez refuser d'y adhérer.

Dans cette hypothèse, vous pouvez également, sous conditions,  bénéficier du «  versement santé...

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Date: 2018-03-27 11:58:55
Site : https://www.previssima.fr

assurance maladie complémentaire mutuelle santé

Devis mutuelle santé comparateur mutuelles > assurance maladie complémentaire mutuelle santé

Assurance Maladie Complémentaire santé

Organisme de protection complémentaire santé assurant la prise en charge, à titre individuel ou collectif, pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l'assurance maladie...

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Site : https://www.devis-assurances-sante-mutuelle.com

Comment financer une complémentaire santé d’entreprise ...

Le financement constitue un élément essentiel d'une complémentaire santé. Qui paie quoi ? La cotisation des salariés peut prendre des formes variées.

Choisir le système de cotisations

L'entreprise peut faire le choix d'une complémentaire santé d'entreprise prenant en charge uniquement les salariés.

Elle peut aussi couvrir le conjoint et/ou les enfants, au choix du salarié. Plusieurs...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire entreprise / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante entreprise / garantie complementaire sante obligatoire

Loi ANI 2016 et Mutuelle Obligatoire : Le Guide | Mutuelle ...

Dès 12.33EUR/mois par salarié.

Tout savoir sur la Loi ANI pour une mutuelle entreprise obligatoire

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise a été le cheval de bataille de plusieurs administrations. Depuis le 1er janvier 2016, il s'agit désormais d'une obligation légale pour tous les employeurs. La loi ANI du 14 juin 2013 oblige en effet tous les employeurs à fournir...

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Dispense mutuelle obligatoire 2016 - Les conseils des ...

Publié le 26/01/2017, mis à jour le 28/02/2017

ANI : les exceptions

La mise en place d'une complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, concerne toutes les entreprises dès la présence d'un seul salarié. La règle veut que tous les salariés adhèrent à la complémentaire santé collective proposée par leur...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante obligatoire entreprise

Harmonie Mutuelle, la première mutuelle de France ...

Une offre dédiée aux agents territoriaux

Harmonie Mutuelle : des offres dédiées aux particuliers

Harmonie Mutuelle propose aux particuliers des offres de santé, de prévoyance, d'épargne retraite et de téléassistance. Elle propose également des guides selon la situation des adhérents (début d'études, entrée dans la vie active, agrandissement de la famille...).

Harmonie Santé...

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Date: 2018-03-18 19:45:40
Site : https://assurevue.com

Questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé ...

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

Questions-réponses sur l'assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé

25/03/2016

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés, dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Quelles...

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Date: 2018-03-27 11:43:55
Site : https://www.ffa-assurance.fr

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire entreprise / contrat d assurance sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante

La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016

Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses salariés, en complément de leur affiliation à la Sécurité sociale. La loi vise...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : mutuelle obligatoire entreprise 2016 / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire salarie 2016 / loi sur la mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 / texte loi sur mutuelle entreprise obligatoire

Mutuelle d’entreprise : comment ça marche

Accueil > Mutuelle Entreprise > Mutuelle d'Entreprise, comment ça marche ?

Mutuelle d'entreprise : comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une complémentaire santé dont elles doivent payer les cotisations à hauteur, au minimum, de 50 %. Quels avantages pour le salarié ? Peut-on...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Mutuelle santé obligatoire : 10 conseils pour être prêt le ...

Erick Hess - ERICK HESS |

Le 29/09/15 à 14H42

Près de 300.000 structures n'auraient toujours pas souscrit de complémentaire santé obligatoire pour leurs salariés. Essentiellement des TPE de moins de 10 salariés... Que faire, à trois mois de l'échéance fatale, pour ne pas aller dans le mur ?

1. Pour aller plus vite, choisir la décision unilatérale de l'employeur (DUE)

Avant toute...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante obligatoire entreprise / complementaire sante obligatoire employeur / complementaire sante obligatoire travail

Mutuelle entreprise | Comparateur, Guide et devis gratuit

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Qu'est ce qu'une mutuelle d'entreprise ?

La mutuelle d'entreprise est une mutuelle souscrite par une société et qui a pour but d'apporter une couverture sociale à ses salariés professionnels.

Tout comme la mutuelle santé individuelle, cette assurance prend en charge les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale ainsi que le ticket modérateur....

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Site : http://www.mutuelle-entreprise.fr

Quelle mutuelle dentaire choisir ? Le guide complet

NA

75,25 EUR

Comme vous pouvez le constater, une carie est bien mieux remboursée qu'un implant dentaire. En effet, celui-ci mais également les facettes dentaires ou encore l'orthodontie adulte ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. Pas un seul centime. Pour les implants, la sécu prend en charge la couronne uniquement (fausse dent) que l'on pose sur l'implant, mais cela...

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Site : https://www.dentaly.org

Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Tout comme ses salariés, le chef d'entreprise a besoin d'une couverture en matière de remboursement des frais de santé. Quel que soit son statut, il relève d'un régime d'assurance maladie obligatoire. Il peut aussi bénéficier d'une assurance complémentaire santé, pour améliorer son niveau de remboursement. Un avantage fiscal (loi...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...

Quel coût pour l'entreprise ?

Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés.

À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 ? Quel coût pour l'entreprise ? Tour d'horizon.

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé collective ?

Il s'agit d'un contrat d'assurance...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance sante / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / contrat assurance complementaire sante

Mutuelle obligatoire 2016 : les détails de la réforme

Complémentaire santé obligatoire : comprendre la généralisation

A quoi sert une mutuelle d'entreprise (complémentaire santé collective)?

Qu'elle soit individuelle ou collective (c'est-à-dire proposée par l'entreprise), une complémentaire santé assure un rôle identique : elle prend en charge une part des dépenses de santé des personnes qu'elle couvre.

Une complémentaire santé...

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Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

Complémentaire santé entreprise, assurance santé salariés

Services inclus sans supplément dans la complémentaire entreprise Ligne Santé Collective :

Pour l'entreprise :

DUE immédiate et gratuite grâce au générateur dynamique de Décision Unilatérale de l'Employeur, conforme aux exigences de l'URSSAF.

Gestion du contrat, des salariés, des données de l'entreprise, détail des  cotisations, accès à la DADS en un clic sur l'Espace Entreprise sécurisé.

Compatible DSN : Dématérialisation des Déclarations Sociales obligatoire au 1er janvier 2016.

 

Pas d'avance des frais de santé avec le tiers payant.

Vos...

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Site : https://www.alptis.org

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire entreprise / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante entreprise

Comparateur mutuelle entreprise obligatoire

Haut de page

Mutuelle entreprise obligatoire : avis d'une experte

Voici notre interview avec Catherine Dellière, ancienne conseillère RH et désormais associée, assistante commerciale dans la SAS Ogône . Ogône est une société de conseil, d'accompagnement et de développement en solutions numériques innovantes (réalité virtuelle et système d'information). Pendant près de 30 ans, elle a...

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Site : https://mon-comparateur.fr

La réforme de la santé exclut-elle certaines personnes ...

La réforme de la santé exclut-elle certaines personnes ?

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Publié le 17 Juill. 2016

Écrit par&nbspHumanis

La généralisation de la complémentaire santécomplémentaire santéOrganisme proposant une couverture santé qui vient en complément des garanties du régime obligatoire. Lire la suite...

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Date: 2018-03-27 12:02:10
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / complementaire sante obligatoire entreprise / garantie complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire employeur

Mutuelle entreprise obligatoire : tout ce qu’il faut savoir

Mutuelle entreprise obligatoire : tout ce qu'il faut savoir

Les 5 choses à savoir sur la mutuelle obligatoire des entreprises

Qu'est-ce que la mutuelle entreprise obligatoire ? Quels sont vos droits ? La Mutuelle Générale répond à toutes vos questions pour que vous soyez toujours mieux protégés, et ce, quelle que soit la taille ou le secteur d'activité de votre entreprise.

En quoi...

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Date: 2018-03-27 19:15:31
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise 2016 / mutuelle obligatoire entreprise cdd / mutuelle obligatoire entreprise 2014 / loi sur mutuelle obligatoire entreprise

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Le contrat d'assurance complémentaire santé

08/11/2017

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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Date: 2018-03-27 11:44:59
Site : https://www.ffa-assurance.fr

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2018-03-25 05:12:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2018-03-26 14:37:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Dispenses d’affiliation sur la complémentaire santé : un ...

Soyez le premier à réagir

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A la suite de l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, un projet de décret pourrait faire évoluer les règles dans la dernière ligne droite.

C'est l'une des préoccupations majeures des entreprises et des salariés en ces dernières semaines quant à la réforme de la généralisation de la...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique / complementaire sante obligatoire fonction publique / complementaire sante d entreprise / projet loi de financement de la securite sociale 2016 / complementaire sante obligatoire employeur

Mutuelle d’entreprise : qui peut en être dispensé

Mutuelle > Mutuelle Entreprise > Qui peut en être dispensé ?

Mutuelle d'entreprise : qui peut en être dispensé ?

Bien que la généralisation de la complémentaire santé collective revête un caractère obligatoire depuis le 1er janvier 2016, de nombreux cas de dispense existent.

Mis à jour le

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Le salarié a une complémentaire santé...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / complementaire sante d entreprise / mutuelle obligatoire entreprise conjoint / mutuelle obligatoire entreprise refus

Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...

Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes questions. Appartenez-vous à une branche professionnelle ? Si oui,  la convention collective vous contraint-elle dans le choix de votre complémentaire santé obligatoire ?

Avant de choisir une mutuelle d'entreprise, le...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / complementaire sante obligatoire au 1er janvier 2016 / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante obligatoire entreprise / complementaire sante entreprise

Résiliation mutuelle santé : analyse de tous les cas possibles

Résilier sa mutuelle à sa date d'échéance

C'est l'hypothèse la plus classique.

Le contrat passé avec une complémentaire santé est annuel. Pour y mettre fin sans cause particulière il est possible de le résilier chaque année à sa date d'échéance.

Pour y mettre fin il est possible d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant sa volonté de mettre fin au...

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Site : http://mutuelleentrepriseinfo.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat mutuelle sante loi chatel / resilier un contrat d'assurance sante / lettre de resiliation d'assurance complementaire sante

Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients

La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives

Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire

ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel

La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...

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Site : https://www.mutuelle.com

Comparateur Mutuelle Entreprise 2018 100% Gratuit

La mutuelle obligatoire en entreprise depuis 2016

À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle (complémentaire santé) devient obligatoire dans chaque entreprise située sur le territoire français, et ce quel que soit son statut, sa taille ou l'objet de son activité commerciale.

Cette obligation a été officialisée le 14 juin 2013 via la loi concernant la sécurisation de l'emploi, issue de...

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Site : jassure-mon-entreprise.com

Mutuelle retraite - Comparateur Assurance

Parce que la mutuelle santé est maintenue au moment du passage à la retraite, il est facile de ne pas y penser et de conserver le même contrat. Pourtant, l'assurance complémentaire santé pour un retraité n'est pas nécessairement la même que pour un assuré normal puisque ses besoins de santé vont généralement augmenter avec l'âge.

Il n'est donc pas obligatoire de changer de...

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Site : https://www.lelynx.fr