régime local alsace-moselle Assurance-maladie : ce qui va ...

A compter du 1er juillet, les salariés d'Alsace-Moselle bénéficieront d'un nouveau système d'assurance-maladie, qui fait l'objet d'un vif débat politique. Il concerne 2,1 millions d'affiliés. Questions-réponses.

Le 25/05/2016 à 05:00

Photo HD

A compter du 1er juillet, tous les salariés d'Alsace-Moselle auront l'obligation d'être affiliés par leur employeur à une complémentaire...

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Site : https://www.republicain-lorrain.fr

Thèmes liés : regime local d'assurance maladie alsace moselle / regime local d'assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime general d assurance maladie / remboursement securite sociale regime general

N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 3775

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté

au nom de M. François...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Complémentaires santé - SMERRA

Carte Stud'Life

Les bons d'achat. Achetez moins cher chez les plus grandes enseignes.

Les bons plans. Des réductions et remises négociées pour vous chez des commerçants locaux, mais aussi des bons plans cinéma, voyages, sports, concerts

Etre remboursé à...

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Site : https://smerra.fr

Thèmes liés : assurance complementaire sante etudiant / souscription assurance complementaire sante / assurance complementaire sante cher / souscription complementaire sante / assurance complementaire sante france

remboursement securite sociale optique : lunette et lentille

Verre blanc multifocal ou progressif,sphère hors zone de -8,00 à +8,00

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Pour les moins de 18 ans :

Votre enfant a moins de 6 ans : Une ou plusieurs paires par an peuvent être remboursées, si l'affection évolue. L'Assurance...

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Site : http://mutuelle.compareo.net

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / base remboursement securite sociale maladie / tarif de base securite sociale optique / securite sociale maladie remboursement / tarif remboursement securite sociale

Opération des varices : quel remboursement est possible

Mutuelle allergie: garanties spéciales remboursement allergologue

Remboursement de l'opération des varices : à combien s'élève-il par les mutuelles santé et quels frais concerne-t-il ?

Les remboursements de l'opération des varices par les mutuelles complètent ceux de la sécurité sociale limités à 80% pour les frais d'hospitalisation et à 70% pour les honoraires d'anesthésiste et du...

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Date: 2018-03-27 14:19:47
Site : http://www.mutuelle-moins-chere.biz

Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse / remboursement mutuelle sante / l'assurance maladie securite sociale / assurance mutuelle sante pas cher / mutuelle sante pas cher en ligne

Le "trou" de la Sécu : un déficit annuel en baisse, mais ...

Question: Maladie, famille, retraite, quel est le périmètre de la Sécu ? Réponse: "La Sécurité sociale ne se résume pas à l'assurance maladie. On distingue le régime général et ses quatre branches (maladie, retraites, famille, accidents du travail) et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs. S'ajoutent les...

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Site : http://www.lindependant.fr

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Prestations Maladie - C F E | Caisse des Français de l ...

Plus d'informations sur la CPAM d'Indre-et-Loire

De même les retraités de la CAVIMAC doivent envoyer leurs dossiers de soins de France à la CAVIMAC - "Le Tryalis" - 9, rue de Rosny - 93100 MONTREUIL sous BOIS.

Ceux relevant de la caisse Nationale militaire (CNMSS) doivent envoyer leurs demandes de remboursement à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité sociale DIP/SP/DG - 247 avenue...

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Site : cfe.fr

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assistance, assurance et protection sociale ...

Assistance, assurance et protection sociale

le 11 04 2016

L'assistance et l'assurance sont considérées comme les deux principales techniques de protection sociale. Elles se distinguent essentiellement par les principes qui les fondent mais aussi par leurs implications en termes de droits, de devoirs et de conditions d'accès. Il est courant de les opposer dans le développement historique des...

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Date: 2018-03-27 19:36:17
Site : http://www.vie-publique.fr

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »

Retraité : adhésion

L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.

En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...

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Site : cfe.fr

Travailleur frontalier Belge — CNS // Luxembourg

Travailleur frontalier Belge

Règles applicables

L'assuré est considéré comme un travailleur frontalier s'il travaille (et est assuré) dans un pays de l'UE différent de celui dans lequel il réside et sous condition qu'il retourne dans son pays de résidence chaque jour ou au moins une fois par semaine. Dans ce cas, son pays compétent en matière de soins de santé est le pays où il...

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Date: 2018-03-27 09:55:33
Site : http://cns.public.lu

ALPTIS Mutuelle : couverture santé fiable et sur mesure

Mutuelles Communales

Alptis Mutuelle Santé : des formules efficaces et pas chères à découvrir

ALPTIS Mutuelle présente des formules sans délai de carence qui s'adaptent aux différentes situations de ses assurés et à leurs besoins médicaux spécifiques ; Les plus connues sont « Divinea », « Clarea » et « Sublima ».

Cela lui a valu d'être récompensée par le « label d'excellence...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Thèmes liés : mutuelle sante pas cher comparateur / assurance mutuelle sante pas cher / mutuelle sante famille pas cher / mutuelle sante pas chere et bien rembourse / mutuelle sante familiale pas chere

Sovaldi: pourquoi le remède à l'hépatite C peut coûter 705 ...

SOVALDI - Payer 41.000 euros pour se soigner de l'hépatite C, vous trouvez ça justifié? Cette somme exorbitante a pourtant été négociée de haute lutte par le ministère de la Santé, auprès du laboratoire qui fabrique le remède miracle. Baptisé Solvadi, ce médicament produit par l'Américain Gilead permet de guérir en 3 mois cette maladie du foie qui touche environ 230.000 personnes...

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Site : https://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2015

Enfants, adultes : l’orthodontie est-elle remboursée

 

Remboursements des soins pour les adultes : misez sur votre complémentaire santé

Une des raisons pour lesquelles les adultes sont peu nombreux à porter des appareils dentaires est probablement le coût élevé et l'absence de prise en charge de l'Assurance Maladie de ce soin. En effet, la Sécurité sociale ne rembourse pas du tout les traitements d'orthodontie au-delà du 16ème...

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Site : https://www.alptis.org

Thèmes liés : base remboursement securite sociale maladie / devis d'assurance complementaire sante / l'assurance maladie securite sociale / remboursement securite sociale longue maladie / remboursement securite sociale maladie professionnelle

Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr

27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie

Qu'est ce que la branche maladie ?

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...

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Date: 2018-03-27 15:14:50
Site : http://securite-sociale.fr

Caisse Nationale d'Assurance-Maladie (Tunisie)

Régime de base

Le régime de base garantit la prise en charge des frais des prestations de soins prodiguées dans les secteurs public et privé et qui sont nécessaires pour la sauvegarde de la santé des assurés sociaux et leurs ayants droits, à l'exception des frais occasionnés suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle qui demeurent soumises à la législation en...

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Site : cnam.nat.tn

A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements d'accueil de jour pour personnes âgées". Il apporte aussi des détails sur le déploiement de la télémédecine et l'innovation organisationnelle.

Le...

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Site : http://www.synerpa.fr

Soins à l'étranger - Remboursement frais médicaux, se ...

QUALITE DE VOS SOINS

Soins à l'étranger : remboursement des frais médicaux et carte européenne d'assurance maladie

Comment se faire soigner à l'étranger et comment obtenir le remboursement de ses frais médicaux ? Le point sur les soins à l'étranger et sur l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie.

Les soins effectués à l'étranger peuvent faire, selon leur nature,...

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Site : 66millionsdimpatients.org

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

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110 messages

Mustapha Le 28 janvier 2018 à 11 h 24 min

Mon fils arrive a18ans et je voudrais lui prendre une mutuelle avec nous merci

alain Le 16 janvier...

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Site : ta-mutuelle.org

Mutuelles santé : celles qui remboursent bien, celles qui ...

04/01/2017 à 15h55

©Michel Gaillard/REA Tous droits réservés

Que vous soyez détenteur d'une complémentaire d'entreprise ou d'un contrat individuel, retrouvez nos conseils et nos palmarès exclusifs.

S'il est un domaine où le gouvernement n'a pas chômé, c'est bien celui de la santé. En quelques mois auront été lancées plusieurs réformes d'envergure, visant avant tout à stopper la...

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Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / comparateur d'assurance complementaire sante / contrat assurance sante non responsable / complementaire sante d entreprise

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Groupe PRO BTP BOBIGNY vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...

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Site : assurance-jeunes.com

Sécurité sociale 2017 | Cour des comptes

Recommandations

Assurer un retour durable à l'équilibre financier et mettre fin à l'endettement social

Malgré les résultats positifs constatés en 2016, la situation financière de la sécurité sociale n'est pas encore assainie. La diminution effective des déficits s'avère moins importante qu'affiché, du fait de la prise en compte, à tort, d'une recette purement comptable. Si le reflux...

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Date: 2018-03-27 11:59:53
Site : https://www.ccomptes.fr

Thèmes liés : l'assurance maladie securite sociale / difference entre assurance maladie et securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / lois de financement de la securite sociale

Assurance maladie : Comparez En ... - Comparateur Assurance

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L'Assurance maladie est l'institution française chargée de prendre en charge les dépenses de santé des citoyens. Elle fait partie des 4 branches de la Sécurité sociale et est constituée de trois principaux régimes :

le régime général, qui assure 4 personnes sur 5 en France ;

le régime agricole, qui couvre les exploitants et salariés de ce milieu ;

RSI, le Régime...

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Date: 2018-03-27 10:46:36
Site : https://www.lelynx.fr

PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne ... - Assurance Jeunes

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

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PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

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Site : assurance-jeunes.com

PROBTP ROUEN – Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 ...

PROBTP ROUEN - Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

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PROBTP ROUEN Caisse retraite Traitement des décomptes

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Site : assurance-jeunes.com

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Site : http://www.idee-prets.com

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

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Date: 2018-03-27 16:20:53
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Guide complet - Implant Dentaire Hongrie - Dr Mercz

Voir le tableau complet de remboursement avec prix clinique et reste à charge du patient

CAS DE L'ALSACE MOSELLE

Les personnes résidant en Alsace Moselle reçoivent 90% du tarif conventionnel (au lieu de 70%). C'est aussi applicable pour les soins dentaires réalisés en Hongrie .

Votre dossier de remboursement après les soins...

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Site : http://www.implants-dentaire-hongrie.com

Mutuelle audition - mutuelles-comparateur.fr

Mutuelles Communales

Mutuelle audition : laquelle rembourse bien les appareils auditifs et leur entretien ?

Une bonne mutuelle audition prévoit le remboursement des appareils auditifs et leur entretien à hauteur de « 300% + 340 EUR/an » pour chaque oreille équipée ; elle permet ainsi de pallier une prise en charge insuffisante par la sécurité sociale sur la base de 199,71 EUR, pour des...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale appareil auditif / mutuelle sante pas chere et bien rembourse / remboursement mutuelle sante / difference entre la mutuelle et l'assurance / mutuelle sante pas cher comparateur

Hôpital en France — Wikipédia

La masse salariale hospitalière représente 70 % des dépenses. Cette masse salariale peut donc servir de variable d'ajustement budgétaire. 5200 embauches auraient été réalisées de 2003 à 2007. Cependant, les syndicats hospitaliers ont dénoncé à plusieurs reprises les manques d'effectifs [9] .

L'hôpital public accueille des agents du service public hospitalier aux statuts différents...

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Date: 2018-03-26 14:31:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2018 / loi de financement de la securite sociale pour 2013 / loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale

Hospitalisation | Clinique de l'Alma

Pré-admission      Votre entrée        Pendant votre séjour        Votre sortie        FAQ        Livret d'accueil        Formulaire personne de confiance        Paiement

PRÉ-ADMISSION

Afin de préparer au mieux votre hospitalisation, un dossier de pré-admission devra être constitué en amont de votre entrée à la clinique. Ce dossier pourra être renseigné soit...

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Site : http://clinique-alma.com

Les mutuelles et les réseaux d ... - Choisir ses lunettes

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Les réseaux de soins pour l'optique, comment ça marche ?

Les lunettes, les lentilles de contact et les produits optiques en général sont chers et mal remboursés par la Sécurité sociale et par les contrats de base des mutuelles. En effet, malgré le remboursement des assurances complémentaires, les assurés conservent à leur charge en moyenne, 124 EUR avec des verres unifocaux...

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Site : http://www.choisir-ses-lunettes.com

Thèmes liés : remboursement lunettes mutuelle generale optique / comparateur d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante

Complémentaire santé hospitaliers, salariés, mutuelle ...

Premium

Oui

Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.

Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau  se calculent par référence au tarif de base de remboursement du Régime Obligatoire et en intègrent le remboursement. Les forfaits et plafonds...

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Site : https://www.macsf.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / base remboursement regime obligatoire securite sociale / prise en charge securite sociale / code regime obligatoire securite sociale / remboursement regime obligatoire securite sociale

Mutuelle du médecin, complémentaire santé professionnels ...

Santé premium

Oui

Ce tableau est communiqué à titre indicatif. L'ensemble des conditions de mise en oeuvre est décrit dans les conditions générales du contrat, disponibles sur simple demande écrite.

Tous les pourcentages exprimés au sein du tableau  se calculent par référence au tarif de base de remboursement du Régime Obligatoire et en intègrent le remboursement. Les forfaits et...

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Site : https://www.macsf.fr

Thèmes liés : societe mutuelle d assurance generale / article du code de la securite sociale / base remboursement regime obligatoire securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / prise en charge securite sociale

Quelle est la meilleure mutuelle pour optique et dentaire ...

 Citer

» 24 Mars 2018, 13:40

Il existe des mutuelles modulables. Vous choisissez de renforcer tel ou tel poste sans payer plus pour des soins qui ne vous serviront en théorie pas. Des contrats sur mesure, à la carte ou personnalisés, je pense que c'est là la solution pour dépenser moins. Par contre, avec ce genre de grosses dépenses, il y a souvent un délai de carence alors prenez les...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Tarifs - Université de technologie de Troyes

Université de technologie de Troyes

Formation

 (*) demi-tarif possible pour les étudiants qui seront diplômés en Mars 2018

Adhésions facultatives

> pour l'année

30,00 EUR

(*) uniquement pour les étudiants en stage ou en semestre à l'étranger au cours de l'année universitaire

 

Information sécurité sociale étudiante (MGEL- LMDE) :

Votre choix de sécurité sociale étudiante est...

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Date: 2018-03-27 05:13:47
Site : http://www.utt.fr

Thèmes liés : securite sociale pour etudiant a l'etranger / tarif securite sociale etudiante lmde / securite sociale lmde etudiant / securite sociale pour etudiant etranger / tarif securite sociale etudiante

Racheter des trimestres - Espace Salariés – L'Assurance ...

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Racheter des trimestres

Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n'avez pas ou peu cotisé au régime général de la Sécurité sociale ? Dans certains cas, vous pouvez racheter des trimestres pour compléter votre carrière.

Le rachat de trimestres vous permet de valider des périodes pour lesquelles vous n'avez pas...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr