Vidéos sélectionnées pour le thème : loi de financement de la securite sociale 2015
→ 27 Vidéos
Voir également 117 Articles pour ce thème
Observatoire 2014 des dépenses de santé en France
Les politiques de limitation des dépenses de santé au coeur de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015 conduisent à une baisse de la prise en charge publique de la santé qui pourrait atteindre 15% sur 10 ans.
Cette baisse peut se traduire soit par une vague de déremboursement soit plus probablement par une dégradation inexorable de la qualité des soins et de leur accessibilité.
Par : jalma
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2015
L'article 49.3 expliqué en une minute
L'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote.
Son recours doit être approuvé au préalable par le conseil des ministres, puisqu'il engage la responsabilité du gouvernement.
L'Assemblée nationale ne peut s'y opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure.
La censure est adoptée si la majorité des députés y est favorable.
Le 49.3 n'est utilisable que pour un projet de loi de finances ou...
Par : Bustyl bustyl
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Tout savoir sur la réforme des contrats responsables
La Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) rectificative et le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 ont décrit un nouveau cahier des charges des contrats responsables prenant effet à partir du 1er avril 2015 jusqu'au 31 décembre 2017.
Dans cette vidéo, retrouvez toutes les réponses à vos questions !
Par : Groupe APICIL
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2014
Plan rectificatif de financement de la Sécurité sociale: l'avis d'Eric Aubin (CGT)
Dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2015 le 1er octobre en conseil des ministres, Eric Aubin donnait son point de vue sur SalonsCE Paris le 17 septembre dernier.
Plus d'infos sur le rendez-vous des élus de comité d'entreprise et leurs fournisseurs sur www.salonsce.com
Plus d'actus sur www.mementoce.com
Par : SalonsCE
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Groupe RRDP - PLFSS pour 2015 (Nouvelle lecture)
24 novembre 2014 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 en nouvelle lecture
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Jean-Marc Daniel: Les dividendes bientôt soumis aux cotisations sociales ? - 29/10
Jean-Marc Daniel s'est intéressé à l'amendement qui a été adopté à l'Assemblée nationale et qui s'inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015. Cet amendement prévoit notamment la soumission des dividendes aux cotisations sociales. - Good Morning Business, du 29 octobre, sur BFM Business.
Par : BFMbusiness
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Financement de la protection sociale : l'abstention des écologistes
Explication de vote de Jean-Louis Roumégas au nom du groupe écologiste sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture)
Par : ÉCOLOdéputé-e-s
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015